2.1 Activité de l’exercice
▰2.1.1 Faits Marquants
Les faits marquants mentionnés ci-dessous sont une sélection d’événements et opérations réalisées au cours de l’année 2024, tant au niveau du Groupe que de chacune des stratégies d’Eurazeo.
Corporate
- ▰Eurazeo a procédé à des recrutements stratégiques au sein de son équipe Relations investisseurs, dirigée par Mathieu Teisseire, Managing Partner et membre du Management Committee d’Eurazeo :
- •Katrin Boström, Managing Director, est en charge des pays nordiques et du Royaume-Uni au sein de l’équipe Relations investisseurs. Katrin Boström pilote le développement des relations investisseurs et des levées de fonds pour ces zones géographiques clefs. Cette nomination répond à l’ambition du Groupe de créer l’acteur de référence de la gestion d’actifs privés en Europe sur les segments du mid-market, de la croissance et de l’impact,
- •Adrien Pinelli, Managing Director, est en charge du Moyen Orient au sein de l’équipe Relations investisseurs. S’appuyant sur ses vingt années d’expérience en tant que diplomate, notamment dans les pays du Golfe, Adrien Pinelli pilote le développement des relations investisseurs et des levées de fonds au Moyen-Orient. Il est également en charge des Affaires Publiques Internationales du Groupe,
- •Ken Hu, Director, a rejoint les équipes d’Eurazeo à l’occasion de l’ouverture du bureau de Tokyo au Japon. Ce bureau marque la volonté du Groupe de s’inscrire au plus près de ses clients et de soutenir les sociétés de son portefeuille dans cette zone géographique. Ken Hu est ainsi chargé du développement commercial et des relations avec les investisseurs au Japon,
- ▰En 2024, Eurazeo a poursuivi ses progrès continus en matière de durabilité et d’impact. Ces engagements ont une nouvelle fois été reconnus par les principales agences de notation extra-financière : note maximale de 5 étoiles dans les 5 catégories d'évaluation des PRI (Principes pour l’Investissement Responsable); note AA par MSCI (Morgan Stanley Capital International) ESG (Environnement, Social et Gouvernance), confirmant son statut de “Leader” ; catégorie "Low Risk” par Sustainalytics, indiquant un faible risque financier.
Private equity
Buyout
Mid-large
L’activité de Mid-large en 2024 est marquée par deux cessions et une acquisition, confirmant le succès de la stratégie d’accompagnement d’actifs de grande qualité et à fort potentiel de développement.
- ▰finalisation de la vente de DORC (Dutch Ophthalmic Research Center) à Carl Zeiss Meditec AG, une des principales entreprises de technologie médicale au monde. Cet investissement reflète la stratégie d’Eurazeo de soutenir des entreprises de taille moyenne qui sont des “leaders” dans des secteurs prometteurs. La transaction a généré un retour brut de 2,6x l’investissement initial et un taux de rendement interne brut de 24 %, avec environ 386 millions d’euros de produit brut de cession pour Eurazeo ;
- ▰discussions exclusives avec un consortium dirigé par La financière de Blacailloux pour la vente d’Albingia, une entreprise spécialisée dans l’assurance des risques d’entreprises et seul acteur indépendant de son marché en France. Le consortium inclut également Krefeld et Fairfax Financial Holdings. Aux termes de ces discussions, Eurazeo céderait la totalité de sa participation financière de 70 % au sein d’Albingia, pour un rendement – dividendes compris – qui s’élèverait à 2,2x cash-on-cash. À l’issue de l’opération, environ 289 millions d’euros de produit de cession reviendraient au bilan d’Eurazeo. La transaction, qui doit encore être approuvée par les autorités compétentes, devrait être finalisée au printemps 2025 ;
- ▰Eurazeo et ses co-investisseurs ont finalisé l’acquisition d’Eres Group pour plus de 350 millions d’euros, après obtention de toutes les autorisations nécessaires. Cet investissement est la cinquième transaction du fonds EC V, qui est maintenant déployé à plus de 40 %.
Small-mid
L’activité de Small-mid en 2024 est marquée par de nombreuses de cessions et investissements. Son programme flagship, Eurazeo PME IV, est ainsi déployé à hauteur de 72 % avec une croissance de NAV de 36 % sur l’année.
- ▰vente d’Efeso à Towerbrook Capital Partners. Cette cession a permis d’externaliser une performance de 3.0x pour le fonds Eurazeo PME III. Convaincu du potentiel de développement de la société, Eurazeo, via son fonds Eurazeo PME IV, s’est réengagé auprès des dirigeants et des nouveaux actionnaires dans le cadre d’un cocontrôle avec TowerBrook Capital Partners ;
- ▰cession de l’intégralité du capital de Peters Surgical à Advanced Medical Solutions Group plc. Eurazeo, actionnaire majoritaire depuis 2013, a soutenu Peters Surgical dans sa transformation pour en faire un acteur de premier plan dans la chirurgie de spécialité – élargissement de sa gamme de produits, expansion géographique, augmentation de ses capacités de vente directe et élargissement de son implantation industrielle pour mieux servir les marchés américains, asiatiques et européens. La transaction a généré 66 millions d’euros de produits de cession, dont46 millions pour Eurazeo. Elle reste sujette à plusieurs compléments de prix qui pourront être perçus sur l’année 2025 ;
- ▰cession d’I-TRACING, leader français de services de cybersécurité (MSSP), à Oakley Capital. L’opération valorise la société plus de 500 millions d’euros et permet à Eurazeo de réaliser un multiple de 3.0x son investissement initial avec un taux de rentabilité interne de 38 %. Actionnaire de référence depuis 2021, Eurazeo continuera à soutenir le Groupe en cocontrôle avec Oakley Capital en réinvestissant à travers un fonds de continuation réunissant 180 millions d’euros d’engagements, levés auprès de nouveaux investisseurs institutionnels ainsi que des Limited Partners historiques de l’activité Small-mid. Le fonds de continuation a été dimensionné pour permettre à I-TRACING de bénéficier d’importantes capacités de financement pour soutenir son plan de développement, notamment une stratégie ambitieuse de buy-and-build en Europe ;
- ▰investissement dans Rydoo, un leader mondial des logiciels de gestion des frais et dépenses professionnels, basé en Belgique. Rydoo offre une solution SaaS pour automatiser et optimiser la gestion et le traitement des dépenses, utilisée par plus de 3000 entreprises dans 132 pays. Cet investissement, le neuvième pour Eurazeo PME IV, s’inscrit dans la stratégie d’accompagner la croissance internationale des PME européennes dans les secteurs technologiques et des services B2B.
Eurazeo Planetary Boundaries Fund (EPBF)
Eurazeo a lancé en mai Eurazeo Planetary Boundaries Fund (EPBF), un fonds de buyout à impact conçu afin de permettre le passage à l’échelle de solutions environnementales pour inverser ou s’adapter au dépassement des Limites Planétaires, tout en offrant les meilleurs rendements de buyout.
- ▰EPBF a une taille cible minimum de 750 millions d’euros. L’équipe est composée de professionnels du private equity et d’experts environnementaux. Une partie du carried interest est liée à des indicateurs clés de performance environnementale. EPBF axe sa stratégie d’investissement sur deux thèmes principaux : le développement de l’économie régénérative et circulaire, et la promotion de solutions de transition et d’adaptation. Le fonds investira dans des entreprises de petite et moyenne tailles, principalement en Europe, afin de les faire évoluer grâce à des stratégies ambitieuses d’acquisition et de développement dans des secteurs tels que l’agriculture et l’alimentation, les déchets et emballages, la gestion de l’eau, les énergies bas-carbone et les services de transport. Le fonds EPBF vise à débloquer une catégorie sans équivalent d’investissements à impact et à la hisser au meilleur niveau de performance du marché.
GROWTH EQUITY
L’activité de Growth en 2024 a confirmé le rôle clé d’Eurazeo dans l’accompagnement d’entreprises technologiques européennes hautement stratégiques et à les transformer en champions mondiaux, avec l’une des équipes paneuropéennes les plus importantes et les plus actives dédiées au financement des scale-ups à l’échelle sur le continent.
- ▰cession de la participation d’Eurazeo dans LumApps, leader des solutions intranet SaaS dédiée à l’expérience collaborateur, à Bridgepoint. Principal actionnaire de LumApps avec plus de 30 % de la société, Eurazeo soutient cette société depuis 2017, avec des réinvestissements en 2018 et 2019 pour financer son expansion internationale. La transaction devrait générer plus de 210 millions d’euros, avec des multiples de rendement de près de 9x pour la stratégie Venture et de 4,4x pour la stratégie Growth ;
- ▰cession de sa participation dans Klaxoon, une plateforme d’outils collaboratifs visuels de premier plan, à Wrike, groupe américain spécialiste de la gestion intelligente du travail et société du portefeuille du fonds d’investissement américain Symphony Technology Group (STG) ;
- ▰investissement dans EcoVadis, la plateforme mondiale de référence en matière de notation RSE. Ecovadis s’inscrit dans le cadre de notre verticale Climate Solutions, qui propose une solution technologique permettant de créer des évaluations ESG fiables et donc d’obtenir un retour sur investissement élevé ainsi qu’un impact positif sur le climat pour leurs clients ;
- ▰investissement de 50 millions d’euros dans Cognigy, un leader mondial des services clients pilotés par l’IA, dans le cadre de la Série C de financement. Cognigy utilise une IA avancée pour offrir un service client exceptionnel et personnalisé dans toutes les langues et sur tous les canaux.
VENTURE
L’activité de Venture en 2024 a été marquée par des investissements stratégiques et des cessions réussies, confirmant le rôle clé d’Eurazeo dans l’accompagnement des entreprises digitales à fort potentiel et dans les nouvelles technologies et l’innovation numérique pour les villes durables.
- ▰cession de la participation d’Eurazeo dans Onfido, société de vérification d’identité et authentification biométrique, enregistrant un multiple cash-on-cash d’environ 4,0x ;
- ▰WeRide, devenue une référence mondiale en matière de véhicule autonome et soutenue par Eurazeo depuis sa série A en 2018, a réussi son introduction en Bourse sur le Nasdaq, atteignant une valorisation de 4,21 milliards de dollars ;
- ▰participation à une levée de fonds de 26 millions d’euros pour MATERRUP, société ayant développé une technologie innovante de ciment circulaire et bas carbone. Cette levée de fonds vise à accélérer le déploiement des usines de MATERRUP en France et en Europe.
HEALTHCARE
L’activité Healthcare d’Eurazeo s’illustre en 2024 par des avancées majeures, entre levées de fonds, cessions et investissements ciblés. Ces réalisations témoignent de l’ambition du Groupe d’accompagner l’innovation thérapeutique et confirment une stratégie dynamique et engagée en faveur des entreprises de santé de pointe.
- ▰co-investissement du fonds Nov Santé Actions Non Cotées – géré par Eurazeo et dédié au développement des filières de santé en France, à l’initiative de France Assureurs et de la Caisse des Dépôts – et de Kurma Partners – filiale Venture santé d’Eurazeo dans Pantera dans le cadre de sa levée de 93 millions d’euros. Pantera ambitionne de produire à grande échelle de l’Actinium-225, un radio-isotope qui présente des caractéristiques particulièrement prometteuses dans la lutte contre certains cancers et leucémies.
Secondaires
L’activité Private Funds Group d’Eurazeo est spécialisée dans la constitution de portefeuilles diversifiés, permettant un accès privilégié aux fonds de Private Equity les plus performants et les plus qualitatifs. Depuis 2001, l’équipe a ainsi investi plus de 6,5 milliards d’euros au travers de 32 véhicules sur trois stratégies (Primaire, Secondaire et Co-investissement).
- ▰l’équipe a de nouveau remporté le prix Best French LP : GP Led, Continuation Funds au Private Equity Exchange & Awards organisé par Décideurs Corporate Finance. Ce prix est une reconnaissance de la capacité de l’équipe à structurer des transactions complexes afin d’exposer ses clients aux meilleures opportunités du marché.
Private debt
L’activité Private Debt d’Eurazeo a poursuivi en 2024 sa dynamique de croissance internationale avec l’ouverture d’un 5e bureau à Milan, s’ajoutant aux bureaux de Paris, Londres, Francfort et Madrid. Cet ensemble de présences locales permet aux équipes d’accompagner les sociétés du portefeuille dans ces géographies qui se développent activement. Eurazeo Private Debt a été l’un des prêteurs les plus actifs en Europe en 2024. L’équipe a investi plus de 2,1 milliards d’euros, dont plus de 60 % en dehors de France.
- ▰collecte du fonds EPD VII avec près de 2 milliards d’euros levés à fin décembre 2024 ;
- ▰investissement dans le fonds Evergreen Eurazeo Private Value Europe 3, levé auprès de la clientèle de particuliers. Ce fonds est aujourd’hui le plus gros fonds retail européen, atteignant près de 2,7 milliards d’euros ;
- ▰accompagnement de Sagard dans l’acquisition de Venpa, spécialiste italien de location de plateformes élévatrices ;
- ▰financement de la stratégie de croissance externe de la société allemande Salestech accompagnée par Quadriga Capital, fournisseur des technologies spécialisées dans la numérisation des processus de vente et de marketing ;
- ▰accompagnement de Capital Croissance dans sa prise de participation au sein de Synalp, acteur majeur du conseil en gestion de patrimoine en région Rhône-Alpes ;
- ▰neuf transactions réalisées en 2024dans le cadre du fonds de dette infra article 9, Eurazeo Sustainable Maritime Infrastructure (ESMI). Ces investissements portent à 14 le nombre de transactions dans le portefeuille d’ESMI et permettent au fonds d’atteindre 75 % de taux de déploiement à fin décembre 2024 ;
- ▰à travers l’activité Flex Financing, investissement dans une opération permettant au groupe Berkem, spécialisé dans la chimie du végétal, de sortir de la cotation et reprendre son indépendance pour entamer une nouvelle phase de développement.
Real assets
Infrastructure
- ▰closing final du programme dédié à l’infrastructure de transition, composé du fonds Eurazeo Transition Infrastructure Fund (ETIF) et d’un véhicule de co-investissement, atteignant 706 millions d’euros et dépassant ce faisant, de 40 % l’objectif initial de 500 millions d’euros. Ce succès, atteint en seulement 20 mois, reflète la forte demande des investisseurs pour des stratégies axées sur la transition vers une économie bas-carbone.
- ▰investissement complémentaire dans Electra, spécialiste de la recharge rapide, dans le cadre d’une levée de fonds de 304 millions d’euros. Depuis l’entrée au capital d’Eurazeo en tant qu’investisseur de référence, en juin 2022, Electra a connu une croissance rapide, s’étendant dans 8 pays européens et déployant près de 1 000 points de charge.
Real Estate
2024, 10e année de la stratégie Real Estate d’Eurazeo, a été marquée par le lancement du nouveau fonds Eurazeo Operational Real Estate (EZORE) ainsi que la nomination de Riccardo Abello et Pierre Larivière en tant que Partners, Co-Heads de cette activité. Accompagnée par Renaud Haberkorn nommé Senior Partner, l’équipe a poursuivi le déploiement de sa stratégie d’investissement centrée sur les plateformes opérationnelles exploitant des actifs immobiliers détenus en propre en Europe.
- ▰cession d’un portefeuille de 22 hôtels situés en France par Grape Hospitality, détenue à 70 % par Eurazeo, à un consortium formé par un opérateur hôtelier et un investisseur immobilier. Cette opération permet à Grape Hospitality de céder l’essentiel de son pôle économique et de se concentrer sur les segments milieu et haut de gamme. Fondée en 2016, Grape Hospitality gère 107 hôtels, totalisant plus de 10 000 chambres dans 7 pays européens.
2.2 Création de valeur
▰Valeur nette du portefeuille d'investissement, création de valeur et actifs sous gestion
Bonne progression de la valeur globale du BUYOUT, fortement MITIGéE PAR des decotes supplémentaires sur le portefeuille GROWTH et des ajustements de valeur sur certains investissements matures des portefeuilles MLBO et SMBO
Valeur de portefeuille par action
Fin 2024, la valeur nette du portefeuille d’investissement ressort à 7 876 millions d'euros. La valeur du portefeuille par action s’élève à 107,8 € (contre 109,6 € à fin 2023).
- ▰la variation de juste valeur du portefeuille, passée en résultat, de - 323 millions d’euros (- 4 %) ;
- ▰les commisisions de gestion facturées par les sociétés de gestion d’Eurazeo, passées en résultat, de - 60 millions d’euros (- 1 %) ;
- ▰un effet périmètre de - 60 millions d’euros (- 1 %) du fait des cessions ;
- ▰un effet positif des rachats d’actions (+ 4 %).
Création de valeur par pôle d’investissement dans le portefeuille
La valeur globale a diminué de 323 millions d’euros (- 4 %) avec un impact majoritaire venant des portefeuilles Growth (- 357 millions d’euros) et Brands US (- 59 millions d’euros) mais aussi de participations distinctes de MLBO, Worldstrides (- 275 millions d’euros) et de SMBO, 2Ride (- 57 millions d’euros). Cependant, la valeur du reste du portefeuille a augmenté de 497 millions d’euros (+ 10 %), incluant essentiellement une hausse notable du Buyout de 465 millions d’euros (+ 12 %).
Actifs sous gestion
À fin décembre 2024, les actifs sous gestion du groupe Eurazeo s’élèvent à 36,1 milliards d'euros, en hausse de 4 % sur 12 mois et se répartissent de la façon suivante:
(En millions d’euros) |
31/12/2023 - Pro Forma Exit MCH GP |
31/12/2024 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
AUM Tiers |
AUM bilan Eurazeo |
Total AUM |
AUM Tiers |
AUM bilan Eurazeo |
Total AUM |
|
Private Equity |
15 987 |
9 187 |
25 174 |
16 433 |
8 314 |
24 746 |
Mid-large buyout |
3 085 |
4 747 |
7 833 |
3 270 |
4 247 |
7 517 |
Small-mid buyout |
1 467 |
997 |
2 463 |
1 649 |
829 |
2 478 |
Brands |
- |
781 |
781 |
3 |
754 |
757 |
Healthcare (Nov Santé) |
418 |
- |
418 |
415 |
1 |
416 |
Growth |
2 527 |
2 037 |
4 564 |
2 177 |
1 772 |
3 949 |
Venture |
3 129 |
129 |
3 258 |
2 666 |
132 |
2 798 |
Kurma |
457 |
53 |
510 |
518 |
99 |
617 |
Private Funds Group |
4 904 |
274 |
5 179 |
5 701 |
308 |
6 009 |
Impact |
- |
- |
- |
34 |
100 |
134 |
Autres |
- |
169 |
169 |
- |
72 |
72 |
Private Debt |
7 117 |
363 |
7 479 |
8 805 |
424 |
9 229 |
Real Assets |
771 |
1 169 |
1 939 |
945 |
1 181 |
2 126 |
Total |
23 874 |
10 718 |
34 592 |
26 183 |
9 919 |
36 102 |
2.3 Événements postérieurs à la clôture
Fin février 2025, l'équipe Real Estate d'Eurazeo annonce l'acquisition d'une participation majoritaire dans l'opérateur italien du parc thermal Aquardens. Cette opération constitue le premier investissement du fonds EZORE lancé en décembre 2024. Le Groupe a également annoncé l’acquisition, au travers de son équipe Mid-large buyout, d’une participation majoritaire dans Mapal, leader paneuropéen de logiciels pour le secteur de l’hôtellerie.
Début mars, le Groupe a annoncé un premier closing avec 300 millions d'euros sécurisés pour le fonds de buyout article 9 "Eurazeo Planetary Boundaries Fund" (EPBF). Le fonds a également annoncé sa première acquisition, Bioline AgroSciences, qui propose une gamme de solutions de lutte biologique pour le contrôle des insectes nuisibles dans de nombreuses cultures.
3.1 Informations générales [ESRS 2]
▰3.1.1 Base de préparation du Rapport de Durabilité volontaire
3.1.1.1 Base générale pour la préparation des états de durabilité [BP-1]
Rapport volontaire
Dans le cadre de l'application d'IFRS 10, les effectifs moyens du périmètre consolidé d'Eurazeo s’établit en dessous du seuil applicable de 500 salariés sur deux exercices consécutifs (2022 et 2023). Néanmoins, Eurazeo a décidé de publier un rapport de durabilité volontaire, conforme aux exigences de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et de le soumettre à mission d’assurance auprès des Commissaires aux comptes.
Le rapport d’assurance aura un format ad hoc, différent du rapport légal et prendra la forme d'un rapport ISAE 3000 d'assurance limitée. Il couvrira les vérifications suivantes : conformité des informations avec les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et conformité du processus d’identification des informations à divulguer avec les ESRS. Le rapport est disponible en section 3.5.
Ce rapport de durabilité volontaire a été établi dans un contexte de première application de la réglementation, caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, l’absence de pratiques établies auxquelles se référer ou de données comparatives ainsi que par des difficultés de collecte de données, en particulier au sein de la chaîne de valeur. Dans ce contexte, Eurazeo a appliqué les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’elles sont applicables à la date de préparation du rapport de durabilité volontaire sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation.
Périmètre
Ce rapport est établi de manière consolidée et couvre le périmètre des comptes consolidés tel que présenté dans le Chapitre 6, section 6.1 du Document d’enregistrement universel (DEU), soit un périmètre comprenant un effectif global de 562 collaborateurs répartis dans 13 pays au 31 décembre 2024. Eurazeo compte 456 collaborateurs répartis dans 11 pays. iM Global Partner ("iMGP") compte 106 collaborateurs répartis dans 9 pays.
Les éléments narratifs présentés dans le rapport sous l'intitulé "Eurazeo" couvrent les entités suivantes : Eurazeo SE, les sociétés de gestion de portefeuille Eurazeo Funds Management Luxembourg (EFML), Eurazeo Global Investor (EGI), Eurazeo Infrastructure Partners (EIP), et leurs bureaux situés à l’étranger. Ces entités représentent 99 % des actifs sous gestion au 31 décembre 2024. Kurma Partners et iMGP ont mis en place des politiques, des actions et des objectifs qui leur sont propres. Ceux relatifs à Kurma Partners n'ont pas été intégrés au présent rapport en raison de leur représentativité limitée et en l’absence d’impacts, de risques et d’opportunités différents de ceux d’Eurazeo. Ceux relatifs à iMGP sont présentés dans les encadrés dédiés pour chaque ESRS matériel.
Les éléments quantitatifs présentés dans le rapport sous l'intitulé "Eurazeo" couvrent les activités de la société d’investissement Eurazeo SE, les sociétés de gestion de portefeuille EFML, EGI, EIP, Kurma Partners et leurs bureaux situés à l’étranger. Les éléments quantitatifs présentés sous l’intitulé "iMGP" couvrent les activités d’iMGP. Les éléments quantitatifs sous l’intitulé "Total" reflètent l’agrégation des résultats d’Eurazeo et d’iMGP.
Analyse de double matérialité
Eurazeo a réalisé son analyse de double matérialité sur ses opérations propres, soit son activité de société d’investissement et sur sa chaîne de valeur amont et aval laquelle comporte notamment l’ensemble des sociétés financées. Eurazeo a identifié les impacts, les risques et les opportunités (IRO) matériels au vu de son activité et des attentes de ses parties prenantes. Ces informations sont détaillées dans le présent rapport en section 3.1.4. En section 3.1.3.3, le périmètre d’application des IRO est précisé dans la colonne "Applicable (Eurazeo et/ou iMGP)". Les résultats de l’analyse de double matérialité seront réappréciés au cours des exercices suivants en fonction de l’évolution des méthodologies, des données disponibles, du cadre réglementaire et notamment des éventuelles normes volontaires établi par l’EFRAG.
Informations présentées
Le présent rapport contient des informations estimées pour les émissions de GES de Scope 3 amont (fournisseurs) et aval (investissements), ce qui engendre une marge d’incertitude et affecte la précision des données. À titre d’exemple, en l’absence de données réelles, les émissions carbones liées aux investissements sont calculées en croisant le chiffre d’affaires de l’entreprise avec le facteur d’émission afférent à son secteur d’activité. Dans un souci de transparence, la part de données estimées est précisée. Les facteurs d’émissions sont issus de bases de données de référence : l’Ademe et l’Agence internationale de l’énergie (IAE) pour les émissions des opérations propres, et le Carbon Disclosure Project (CDP) pour les émissions financées. La méthodologie appliquée pour le calcul du Scope 3 est détaillée en section 3.2.1.7. En dehors des émissions du Scope 3, les données du rapport présentent un risque d’inexactitude limité.
Conformément à la réglementation(1), Eurazeo a choisi de ne pas divulguer certaines informations qui auraient pu porter atteinte au secret des affaires.
Taxonomie
Les sociétés du portefeuille des fonds d’investissements alternatifs gérés n'étant pas elles-mêmes assujetties à l’article 8 du règlement Taxonomie, Eurazeo n’a pas été en mesure de produire le pourcentage d’investissements (chiffre d'affaires, Opex, Capex) éligibles et alignés sur la Taxonomie européenne. Eurazeo a privilégié une approche conservatrice excluant l’utilisation de données estimées qui se sont avérées soit inexistantes, soit incomplètes ou encore peu fiables.
3.1.1.2Publications d’informations relatives à des circonstances particulières [BP- 2]
Horizons temporels
Les horizons temporels retenus sont alignés sur les prescriptions normatives. Ainsi, l’horizon court terme correspond à la période de référence du présent rapport de durabilité volontaire, l’horizon moyen terme couvre une période allant jusqu’à 5 ans après cette période de référence, et l’horizon long terme s’étend au-delà de 5 ans.
Publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de référentiels d’information sur la durabilité généralement admis
Le rapport de durabilité volontaire intègre des informations requises par les réglementations françaises ou européennes telles que la Loi Copé-Zimmermann, le règlement européen sur la publication d'informations de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR) ou le groupe de travail sur le reporting climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosure – TCFD).
Incorporation d’informations au moyen de renvois
Pour faciliter la lecture du rapport de durabilité volontaire, Eurazeo incorpore certaines informations par référence synthétisées dans le tableau ci-après.
Description de la manière dont le modèle d’affaires et la stratégie tiennent compte des impacts liés aux enjeux de durabilité jugés matériels
Eurazeo intègre les enjeux de durabilité au cœur de son modèle d’affaires afin d’assurer sa résilience et sa performance à court, moyen et long terme. Cette approche permet de limiter l’exposition aux risques (physiques, fiduciaires, réglementaires et de réputation) et saisir les opportunités de marché pour identifier des entreprises résilientes avec un fort potentiel de croissance. Sa stratégie de durabilité et d’impact, O+, adresse les impératifs environnementaux et sociaux, traite aussi bien leurs causes que leurs effets, et engage Eurazeo et l’ensemble de sa chaîne de valeur. Elle constitue un facteur clé de différenciation d’Eurazeo, tant pour les investisseurs qui lui confient leur capital que pour les entreprises qui lui confient leur croissance. L’intégration des enjeux de durabilité dans le modèle d’affaires est présentée dans le Chapitre 1.
Description des cibles en lien avec les enjeux de durabilité jugés matériels et des progrès réalisés pour atteindre ces objectifs
La stratégie de durabilité et d’impact d’Eurazeo, O+, s’articule autour de deux engagements phares : préserver les limites planétaires (O) et agir pour une société plus équitable (+). Dans ce cadre, Eurazeo s’est fixé des objectifs ambitieux, tant sur le plan environnemental que social, et s’appuie sur les cadres et initiatives de renommée mondiale (Science Based Targets Initiative pour la décarbonation par exemple). Ces derniers sont détaillés respectivement dans les sections 3.2.1 et 3.3.1. Eurazeo communique annuellement sur ses progrès, dans le DEU et dans son Rapport de Progrès O+.
Description des politiques relatives aux enjeux de durabilité
Politique |
Spécifique à l’entité |
Changement climatique |
Biodiversité |
Personnel d’Eurazeo |
Travailleurs de la chaîne de valeur |
Consommateurs et utilisateurs finaux |
Gouvernance |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Politique d’Exclusion |
● |
● |
● |
|
● |
● |
● |
Infrastructure - Annexe à la Politique d’Exclusion |
● |
● |
|
|
|
|
|
Politique d’Investissement Responsable |
● |
● |
● |
|
● |
|
|
Politique d’Intégration du Risque de Durabilité |
● |
● |
● |
|
|
|
|
Code de Conduite |
|
|
|
● |
● |
|
● |
Politique de Diversité, Equité et Inclusion |
|
|
|
● |
|
|
|
Politique de Rémunération |
|
|
|
● |
|
|
|
Politique de Droits Humains |
|
|
|
● |
● |
|
|
Code de Conduite des Relations Commerciales |
|
|
|
|
● |
|
● |
Politique de Marketing et Ventes Responsables |
|
|
|
|
|
● |
|
Politique d'Exercice des Droits de Vote |
● |
|
|
|
|
|
|
Politique de Protection des Données Personnelles d’Eurazeo |
|
|
|
● |
|
● |
|
Description des actions entreprises pour identifier, surveiller, prévenir, atténuer, remédier ou mettre fin aux impacts négatifs réels ou potentiels, ainsi que les résultats de ces actions
Les stratégies, programmes et politiques mis en place par Eurazeo permettent d’identifier, de surveiller, de prévenir, d’atténuer ou de remédier aux IRO en matière de durabilité. Ces éléments sont décrits dans les sections dédiées du présent rapport.
Divulgation des indicateurs liés aux enjeux de durabilité jugés pertinents
3.2 Environnement
▰3.2.1 Changement climatique [ESRS E1]
Le tableau ci-dessous répertorie les impacts et opportunités liés au changement climatique jugés matériels lors de l'analyse de double matérialité, telle que décrite en section 3.1.4.1.
|
Présence dans la chaîne de valeur |
Horizon temporel |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
IRO |
En amont |
Opérations propres |
En aval |
Court terme |
Moyen terme |
Long terme |
Atténuation du changement climatique et énergie Impact négatif sur le changement climatique résultant des activités propres |
|
● |
|
● |
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Atténuation du changement climatique et énergie Impact négatif résultant d’investissements affectant négativement l’atténuation du changement climatique |
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Atténuation du changement climatique et énergie Impact positif résultant d’investissements contribuant à la lutte contre le changement climatique |
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Atténuation du changement climatique et énergie Impact positif résultant du programme d’engagement d’Eurazeo pour l’atténuation du changement climatique |
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Atténuation du changement climatique et énergie Opportunité liée à une résilience accrue des sociétés du portefeuille grâce au programme d’engagement d’Eurazeo pour l’atténuation du changement climatique |
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3.2.1.1 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation [GOV-3]
L’intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation est détaillée en section 3.1.2.3.
3.2.1.2 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique [E1-1]
Dès 2014, Eurazeo a défini une stratégie pour atténuer le changement climatique. Cette stratégie répond à la volonté de réduire l’impact négatif d’Eurazeo sur le changement climatique au niveau de ses opérations propre et à travers l’ensemble de ses classes d’actifs. Eurazeo a mis en œuvre les procédures et stratégies nécessaires à la prise en compte des enjeux climatiques, tant au niveau de ses opérations propres que de sa chaîne de valeur. Par ailleurs, Eurazeo travaille à l’élaboration de son plan de transition.
3.2.1.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires [SBM-3]
Eurazeo a identifié plusieurs impacts et opportunités liés au changement climatique, tant au niveau de ses opérations propres qu’au sein de sa chaîne de valeur. À date, Eurazeo n’a pas identifié de risque matériel, qu’ils soient physiques ou de transition, pouvant avoir un impact financier ou réputationnel significatif. Le modèle d’affaires d’Eurazeo, tel que décrit dans le Chapitre 1, sa stratégie de durabilité et d’impact et la diversification de son portefeuille permettent de limiter sensiblement la survenance ou la magnitude de tels risques.
Stratégie de résilience face au changement climatique
La stratégie climatique d'Eurazeo a été conçue pour assurer la résilience de son modèle d’affaires face au changement climatique. À ce titre, elle couvre ses opérations propres et sa chaîne de valeur, y compris ses investissements. Elle adresse l’ensemble des IRO présentés ci-dessus.
Dans le cadre de sa stratégie de durabilité et d’impact O+, Eurazeo s’est engagé à rendre ses activités compatibles avec un monde zéro émission nette d’ici 2040. Cela se concrétise à travers deux leviers d’action :
Eurazeo finance des sociétés qui contribuent à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique au travers de leurs produits, services ou technologies (telles que définies par le groupe de travail 3 des experts du GIEC dans son sixième rapport sur le changement climatique(8)). Plus particulièrement, il investit dans des sociétés qui permettent de réduire ou d'éviter de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des secteurs tels que la mobilité électrique, la transition agricole, l'isolation thermique, l'économie circulaire, l'hydrogène, etc. et développe des fonds d’impact dédiés. Fin 2024, la part d’actifs sous gestion dédiée à ces investissements s’établit à 2,1 milliards d'euros, répartis dans les fonds généralistes et les fonds d’impact tel que décrit en section 3.3.3.3.
Eurazeo s’est engagé à aligner ses activités avec les objectifs de l’Accord de Paris afin de limiter la hausse de la température à 1,5°C. Eurazeo s’est fixé des objectifs ambitieux tant pour ses opérations propres que pour les sociétés du portefeuille, qui ont été validés en 2022 par la Science Based Targets initiative (SBTi). Ils sont présentés en section 3.2.1.6.
Les engagements climat d’Eurazeo comportent trois étapes : mesurer l'empreinte carbone, définir et déployer des feuilles de route de décarbonation conformes à l’Accord de Paris et mesurer annuellement les progrès accomplis. Ces engagements s’appliquent à Eurazeo et aux sociétés du portefeuille, pour lesquelles Eurazeo a mis en place un programme d’accompagnement. Il inclut un accompagnement méthodologique fourni par ses operating partners spécialistes du climat, des outils technologiques, une sélection de prestataires de haute qualité et un soutien financier.
Les engagements climatiques d'Eurazeo sont publics et ses progrès en matière de décarbonation sont publiés annuellement dans ses différentes publications Sustainability & Impact.
La manière dont l’analyse de résilience a été réalisée et le moment où elle a été effectuée
Eurazeo intègre les enjeux liés au changement climatique depuis 2008, année de la réalisation de la première empreinte carbone de son portefeuille. Depuis, Eurazeo a étendu cette mesure d’impact, enrichie d’une évaluation des risques et des opportunités, à ses activités propres et à sa chaîne de valeur.
L’analyse de résilience afférente aux activités propres et au portefeuille d’Eurazeo est réalisée annuellement, et de manière ad hoc pour chaque dossier d’investissement. Elle est conduite sur trois horizons temporels distincts :
- ▰court terme, couvrant une période d’un à3ans, l’évaluation des risques liés au changement climatique porte essentiellement sur le respect des exigences réglementaires, la mise en place d’assurances pour couvrir les risques physiques qui auraient été identifiés et la définition d’une trajectoire de décarbonation alignée Accord de Paris. Selon la localisation et la nature de l’activité de l’entreprise, un plan de transition peut également être défini ;
- ▰moyen terme, qui s’étend sur une période de4à10ans, vise à intégrer durablement les pratiques responsables dans les opérations propres d’Eurazeo et dans celles des sociétés du portefeuille. Cela passe notamment par le déploiement d’une trajectoire de décarbonation, et, le cas échéant, d’un plan de transition, avec leur transcription en Capex et Opex ; et
- ▰long terme, qui dépasse les10ans, permet d’anticiper les conséquences probables du changement climatique et de s’y préparer. Cela peut nécessiter des projets de Recherche & Développement (R&D) pour développer des produits, services et technologies répondant à de nouveaux besoins, où s’adaptant à une situation environnementale plus critique.
Description des résultats de l’analyse de résilience
Eurazeo n’a pas identifié de risque significatif lié au changement climatique qui pourrait impacter négativement sa performance financière que ce soit pour ses activités propres ou pour ses investissements. Ces derniers étant très diversifiés avec des délais de détention moyens de 3 à 10 ans selon les classes d’actifs, les risques liés au changement climatique sont limités.
3.2.1.4 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique [E1-2]
Les enjeux climatiques sont adressés dans la Politique d’Exclusion, la Politique d’Investissement Responsable, la Politique d’Intégration du Risque de Durabilité et dans la stratégie O+, qui fixe des objectifs ambitieux. Ces politiques s'appliquent à l'ensemble des classes d’actifs. Leur mise en œuvre est supervisée par Sophie Flak, membre du Directoire et Managing Partner Sustainability & Impact. Dans le cadre du présent rapport volontaire, le déploiement de la Politique d’Exclusion et de la Politique d’Investissement Responsable est contrôlé annuellement par les Commissaires aux comptes. Les résultats sont présentés en section 3.1.3.1. Eurazeo n’a pas formalisé de politique dédiée à l’atténuation du changement climatique.
3.2.1.5 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique [E1-3]
Pour atteindre ses objectifs climatiques, Eurazeo a défini et déploie un plan d’actions pour ses opérations propres et soutient la décarbonation de ses sociétés.
Au niveau d’Eurazeo
Eurazeo a été parmi les premiers acteurs du Private Equity en Europe à s’engager, dès 2020, dans la définition d’une trajectoire de décarbonation conforme à l’Accord de Paris.
Ses objectifs de décarbonation pour ses opérations propres couvrent les émissions de Scope 1 et 2, validés par le SBTi et les émissions du Scope 3 hors investissements.
- ▰Scope 1 : renouvellement progressif de la flotte de véhicules en faveur de véhicules électriques ;
- ▰Scope 2 : programme d’efficacité énergétique pour les nouveaux locaux parisiens (voir ci-après), achat d’électricité renouvelable ou recours à des certificats d’énergie renouvelable ;
- ▰Scope 3.1 (Biens et services achetés) : campagne d’engagement des principaux fournisseurs représentant 50 % des achats annuels d’Eurazeo (2024) ;
- ▰Scope 3.2 (Biens d’équipement) : mise en œuvre d’un plan d’actions pour réduire l’empreinte des infrastructures technologiques ; et
- ▰Scope 3.6 (Voyages d’affaires) : recommendations de voyages d’affaires durables.
Fin 2024, Eurazeo a inauguré son nouveau siège social rue Pierre Charron à Paris. Issu de la réhabilitation complète d’un bâtiment existant, le projet s’inscrit pleinement dans une trajectoire conforme à l’Accord de Paris et suit les standards environnementaux les plus exigeants du secteur. À ce titre, le "66 Charron" a obtenu le niveau "excellent" pour les certifications NF HQE bâtiment durable et BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method). Il respecte également les objectifs du décret tertiaire à horizon 2030, visant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments de bureaux de 40 % ; et est d’ores et déjà bien positionné pour respecter l’objectif de 50 % pour 2040. Le système de chauffage et de refroidissement de l’immeuble s’appuie sur une technologie innovante, utilisant l’effet Peltier(9), qui réduit d’environ 30 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une solution traditionnelle, tout en optimisant la qualité de l’air distribué.
Eurazeo renforce son engagement en faveur de l’atténuation du changement climatique en prenant des mesures supplémentaires. Depuis 2019, Eurazeo a indexé des critères de durabilité à sa ligne de crédit syndiquée, lui permettant de soutenir chaque année des projets de contribution carbone. En 2024, cette initiative a permis de financer 2 projets situés dans les départements français du Pas-de-Calais et du Puy-de-Dôme. Certifiés Label Bas Carbone, ces projets permettront de stocker et de réduire 1 444 tCO2eq d'ici 2030, tout en favorisant la séquestration à long terme du carbone dans les sols. À horizon 2055, ces 2 projets auront permis de stocker et de réduire 5 776 tCO2eq.
Au niveau des sociétés du portefeuille
Eurazeo a développé 4 fonds d’impact adressant les enjeux environnementaux critiques décrits en section 3.3.3.5.
La Politique d’Exclusion d’Eurazeo prohibe les investissements dans les secteurs ayant un impact environnemental négatif important, en particulier ceux liés aux énergies fossiles. En alignant ses investissements sur des normes élevées de durabilité environnementale, Eurazeo renforce son impact pour l’atténuation du changement climatique et plus globalement pour la préservation des limites planétaires et se prémunit des risques de transition qui pourraient conduire à une perte de valeur importante.
L’évaluation et la prise en compte systématique des risques climatiques permet de réduire sensiblement leur incidence.
Identification et évaluation des risques climatiques en phase de due diligence : l'évaluation des risques climatiques des investissements potentiels couvre les risques physiques, comme les phénomènes météorologiques extrêmes ou la raréfaction des ressources naturelles, et les risques de transition, tels que les évolutions réglementaires ou les changements de comportement des consommateurs. Eurazeo s’est doté d’outils adossés à des bases de données de référence pour identifier et évaluer ces risques et retranscrire leur impact financier dans le business plan d’acquisition.
Prise en compte des enjeux climatiques dans la décision d’investissement : les équipes d’investissement intègrent l’évaluation des risques climatiques dans leur processus décisionnel et le Comité d’investissement examine la conformité à la Politique d’Exclusion et les conclusions des due diligences de durabilité liées au climat, qui sont des conditions préalables à l’approbation de l’investissement.
Anticipation du risque d'une taxe carbone généralisée : afin de prévenir les risques liés aux transitions réglementaires, Eurazeo évalue les impacts des politiques publiques sur ses investissements, notamment la mise en œuvre de taxes carbone ou de réglementations de performance énergétique contraignantes qui pourraient avoir un impact sur la performance financière des sociétés du portefeuille. Eurazeo s’est doté d’un outil permettant d’identifier et évaluer ces risques et accompagne les sociétés du portefeuille dans le déploiement de plans de transition garantissant leur compétitivité et leur résilience face à ces défis.
Intégration dans la documentation légale et le financement : les engagements liés au climat sont intégrés dans les pactes d’actionnaires dans lesquels des clauses prévoient la réalisation d’un reporting annuel, la mesure des impacts, des risques et des opportunités associés au changement climatique et la définition de plans d’actions permettant de les adresser. Eurazeo intègre également des objectifs climatiques dans ses financements pour inciter les sociétés à décarboner leurs activités. En 2024, 100 % des financements incluent un objectif de décarbonation et 98 % des documentation juridiques intègrent des clauses de durabilité
Pendant la période d’investissement, Eurazeo poursuit une démarche active et structurée pour intégrer les enjeux liés au changement climatique au sein des sociétés du portefeuille. L’objectif est double : réduire l’exposition aux risques et limiter l’impact négatif. Les principales actions sont les suivantes :
- ▰mesurer annuellement les émissions de GES de Scope 1, 2 et 3 ;
- ▰établir et déployer une trajectoire de décarbonation alignée conforme à l’Accord de Paris.
Les progrès réalisés pour atténuer le dérèglement climatique sont mesurés annuellement dans le cadre du reporting de durabilité.
3.2.1.6 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique [E1-4]
Pour s’assurer que la décarbonation se fait dans des proportions suffisantes et au rythme requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, Eurazeo s’est engagé dès 2020 auprès de la Science Based Targets initiative (SBTi). Les périmètres d’éligibilité et les méthodologies SBTi ne permettant pas de couvrir l’ensemble des activités propres ou des investissements d’Eurazeo, des objectifs complémentaires ont été définis.
Au niveau d’Eurazeo
- 1)55 % de réduction des émissions de GES de Scope 1 et 2 en valeur absolue d’ici 2030 (année de référence : 2017 ; valeur de référence 135 tCO2eq) – cible validée par SBTi,
- 2)80 % d’approvisionnement annuel en électricité renouvelable d’ici 2025 (année de référence : 2017 ; valeur de référence 9 %) – cible validée par SBTi, et
- 3)30 % de réduction des émissions de GES de Scope 3 en valeur absolue en 2030 (année de référence : 2019 ; valeur de référence 6 945 tCO2eq).
Les émissions de GES de Scope 3 d’Eurazeo liées aux achats de produits et services, aux biens d’équipement informatique, aux déchets générés, aux voyages d'affaires, et aux déplacements domicile-travail ne sont pas inclues dans le périmètre SBTi car d’une matérialité réduite au regard de son Scope 3 intégrant les émissions financées.
Au niveau des sociétés du portefeuille
Eurazeo a pour objectif d’inciter l’ensemble des sociétés du portefeuille dans une démarche de décarbonation conforme à l’Accord de Paris. Selon les méthodologies et les périmètres d’éligibilité SBTi, Eurazeo a défini des cibles de décarbonation pour son portefeuille :
- 1)Pour le portefeuille Real Estate : 60 % réduction des émissions de GES par mètre carré d’ici 2030 (année de référence 2021) ; et
- 2)Pour le portefeuille Private Equity éligible(10) : 100 % du capital investi avec des objectifs validés par SBTi d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 25 % d’ici 2025.
Synthèse des cibles climatiques
|
Valeur de référence |
Année de référence |
Valeur cible |
Année cible |
---|---|---|---|---|
Opérations propres |
||||
Réduction des émissions de GES de Scope 1 et 2 de Eurazeo |
135 teqCO2 |
2017 |
61 teqCO2 |
2030 |
Approvisionnement annuel en électricité renouvelable |
9 % |
2017 |
80 % |
2025 |
Réduction des émissions de GES de Scope 3 (hors émissions financées) d’Eurazeo |
6 945 tCO2eq |
2019 |
4 862 tCO2eq (- 30 %) |
2030 |
Portefeuille d’investissements |
||||
Real Estate : réduction des émissions de GES par mètre carré |
Non applicable |
2021 |
60 % réduction |
2030 |
Portefeuille Private Equity éligible : pourcentage du capital investi |
Non applicable |
2021 |
100 % |
2030 Objectif intermédiaire de 25 % d’ici 2025 |
3.2.1.7 Emissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES [E1-6]
Au niveau d’Eurazeo - Progrès 2024
Les émissions de GES de Scope 1 et 2 passent de 96 tCO2eq en 2023 à 126 tCO2eq en 2024 (Scope 2 exprimé en market-based). Cette hausse de 31 % s’explique par le déménagement des deux principaux bureaux en 2024, réunis en un nouvel espace commun, ayant entrainé un doublement temporaire des surfaces de bureau en 2024. Les anciens locaux ayant désormais été restitués, cette augmentation des émissions est conjoncturelle et sera amenée à disparaître en 2025. À périmètre de bureaux constant, les émissions de Scope 1 et 2 auraient été de 82 tCO2eq en 2024, soit une baisse de 15 % par rapport à 2023.
La réduction de la consommation de carburant a quant à elle permis une baisse des émissions du Scope 1 de 11 % par rapport à 2023.
Depuis 2017, année de référence, Eurazeo a réduit ses émissions de Scopes 1 et 2 de 27 % en valeur absolue. La cible de 55 % de réduction devrait être atteinte en 2025, portée par la restitution des anciens locaux.
Pour la deuxième année consécutive, Eurazeo augment sa consommation électrique provenant de sources renouvelables au-dessus de sa cible de 80 % avec 98 % en 2024 (vs. 96 % en 2023).
Au niveau des sociétés du portefeuille - Progrès 2024(11) :
- ▰51 % des sociétés ont réalisé leur bilan d’émissions de GES sur les Scopes 1, 2 et 3 en données réelles (vs 49 % en 2023), représentant 67 % de la valeur du portefeuille ;
- ▰51 % ont mis en place des initiatives visant à décarboner leurs activités (vs 38 % en 2023), représentant 66 % de la valeur du portefeuille ;
- ▰18 % ont défini une trajectoire de décarbonation alignée Accord de Paris, représentant 38 % de la valeur du portefeuille ;
- ▰9 % se sont engagées auprès de SBTi (vs. 4 % en 2023), représentant 29 % de la valeur du portefeuille ; et
- ▰5 % ont leurs objectifs de décarbonation validés par SBTi (vs. 2 % en 2023), représentant 13 % de la valeur du portefeuille.
Fin 2024, 41 % des sociétés du portefeuille(12) (exprimé en capital investi) sont engagées dans la démarche (vs. 30 % en 2023), dont 12 % ont soumis leur trajectoire (vs. 3 % en 2023), et 14 % ont leurs objectifs de décarbonation formellement validés par SBTi (vs. 4 % en 2023).
Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
|
Eurazeo |
iMGP |
Total |
---|---|---|---|
|
2024 |
2024 |
2024 |
Émissions de GES de Scope 1 |
|||
Émissions brutes de GES de Scope 1 (tCO2eq) |
45 |
0 |
45 |
Pourcentage des émissions de GES de Scope 1 provenant de systèmes réglementés d'échange de quotas d'émission (%) |
0 |
0 |
0 |
Émissions de GES de Scope 2 |
|||
Émissions brutes de GES de Scope 2 (location-based) (tCO2eq) |
227 |
478 |
705 |
Émissions brutes de GES de Scope 2 (market-based) (tCO2eq) |
80 |
478 |
558 |
Émissions de GES de Scope 3 |
|||
Total des émissions de GES de Scope 3 (tCO2eq) |
3 684 044 |
2 962 |
3 687 006 |
1 Biens et services achetés |
8 224 |
2 707 |
10 931 |
2 Biens d'équipement |
69 |
0 |
69 |
3 Combustibles et activités liés à l'énergie (non incluses dans les Scopes 1 et 2) |
71 |
43 |
114 |
4 Transport et distribution en amont |
NS |
NS |
NS |
5 Déchets générés par les activités |
18 |
10 |
28 |
6 Déplacements professionnels |
769 |
136 |
905 |
7 Déplacements des employés |
232 |
66 |
298 |
8 Actifs loués en amont |
NS |
NS |
NS |
9 Acheminement en aval |
NS |
NS |
NS |
10 Transformation des produits vendus |
NS |
NS |
NS |
11 Utilisation des produits vendus |
NS |
NS |
NS |
12 Traitement en fin de vie des produits vendus |
NS |
NS |
NS |
13 Actifs loués en aval |
NS |
NS |
NS |
14 Franchises |
NS |
NS |
NS |
15 Investissements |
3 674 661 |
NC |
3 674 661 |
Total des émissions de GES |
|||
Émissions totales de GES (location-based) (tCO2eq) |
3 684 316 |
3 440 |
3 687 756 |
Émissions totales de GES (market-based) (tCO2eq) |
3 684 169 |
3 440 |
3 687 609 |
NS : Non significatif / NC : Non calculé |
Précisions méthodologiques
En 2024, Eurazeo a amélioré la précision de l’évaluation de son bilan des émissions de GES grâce à une approche fondée sur les extraits comptables de l’ensemble de ses filiales, en affinant le niveau de détail des facteurs d’émissions associés et en augmentant la part de données physiques utilisées.
Eurazeo réalise son bilan des émissions de GES selon le GHG Protocol (ou Protocole Gaz à Effet de Serre), qui fournit des normes et recommandations pour comptabiliser les émissions de GES.
- ▰market-based : méthode de calcul des émissions de Scope 2 prenant en compte les contrats d'approvisionnement de l'entreprise et les autres instruments contractuels tels que les Energy Attribute Certificates (EAC) ;
- ▰location-based : méthode de calcul des émissions de Scope 2 prenant en compte les émissions moyennes liées à la production d'électricité dans la zone où elle est consommée.
Du fait de son activité d’investissement, Eurazeo a la particularité d’avoir un Scope 3 décomposé en deux parties :
- ▰Les émissions de Scope 3 liées à la chaîne de valeur amont et aval d’Eurazeo (9 383 tCO2e soit 0,25 % des émissions totales), correspondant selon le GHG Protocol aux catégories 1, 2, 3, 5, 6 et 7 détaillées dans le tableau ci-dessus. Dans le cadre de la comptabilité des émissions de Scope 3 d’Eurazeo, la catégorie (4) Transport et distribution en amont est exclue. Les émissions relatives cette catégorie sont comptabilisées dans la catégorie (1) Biens et services achetés. Les catégories 9, 10, 11 et 12, liées à l'utilisation ou à la fin de vie des produits vendus, sont exclues car non pertinentes en raison de la nature servicielle de l’activité d’Eurazeo ;
- ▰Les émissions de Scope 3 liées aux investissements d’Eurazeo (3 674 661 tCO2e soit 99,7 % des émissions totales), correspondant à la catégorie 15 des émissions du Scope 3 selon le GHG Protocol. L'évaluation des émissions de GES du portefeuille couvre les émissions de Scope 1, 2 et 3 des sociétés du portefeuille. Elle est basée sur les données réelles des sociétés ayant réalisé leur bilan des émissions de GES au cours des 3 dernières années ou sur une estimation reposant sur les facteurs d'émissions monétaires du secteur d'activité et de sonchiffre d'affaires. Le total est calculé selon un facteur d’attribution, méthode alignée avec les recommandations du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF). Eurazeo a intégré l’ensemble des émissions associées aux prestations intellectuelles mobilisées par les sociétés lors des transactions d’investissement représentant 3 967 tCO2e. Les émissions de l’activité fonds de fonds et une partie de l’activité Asset Based (Dette) sont exclues du périmètre de calcul.
Intensité en GES
Le tableau ci-dessous présente l’intensité des émissions de gaz à effet de serre par million d’euros de chiffre d’affaires. Il convient de rappeler que la catégorie 15 du Scope 3 (Investissements) représente 99,7 % des émissions totales d’Eurazeo. Ce poste n’est pas mesuré pour iMGP sur l’exercice 2024.
Intensité des GES par chiffres d’affaires |
Unité |
Eurazeo |
iMGP |
Total |
---|---|---|---|---|
Émissions totales de GES (location-based) par chiffre d’affaires |
tCO2eq/M€ |
12 489 |
39 |
9 629 |
Émissions totales de GES (market-based) par chiffre d’affaires |
tCO2eq/M€ |
12 489 |
39 |
9 628 |
Chiffre d’affaires utilisé pour calculer l’intensité en GES au 31 décembre(13) |
M€ |
295 |
88 |
383 |
iM Global Partner
Les objectifs d’alignement à l’Accord de Paris et à la stratégie nationale bas-carbone font partis des ambitions d’iMGP. La société a mis en place une Politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) avec comme objectif d’en identifier les principales sources, de mettre en place une stratégie de réduction, et de piloter un plan d’actions efficace dont les résultats sont communiqués aux parties prenantes internes et externes. La société a notamment mis en œuvre plusieurs initiatives pour réduire son empreinte carbone : comme l’incitation à la mobilité douce (transports en commun et train quand cela est possible). En matière d’équipement informatique, la société privilégie des produits bénéficiant de la garantie la plus longue et de la meilleure réparabilité. En interne, iMGP sensibilise ses employés à des pratiques durables par des ateliers éducatifs axés sur la gestion des déchets ou la réduction de la consommation de plastique. Ces actions reflètent l’engagement de l’entreprise à limiter ses impacts climatiques directs. Pour l’évaluation de son empreinte carbone, la société suit le GHG Protocol qui répartit les émissions en trois catégories : Scope 1, Scope 2, et Scope 3.
iMGP cherche également à identifier et à gérer les risques climatiques liés à ses activités propres, avec l’objectif d’appliquer si pertinent certaines des recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) sur la transparence en matière d’engagement climatique. La société a décidé de soutenir cette initiative dès 2022. iMGP a poursuivi en 2024 l’analyse des 11 recommandations de la TCFD afin d’évaluer les impacts et le niveau d’engagement requis par celles-ci afin de pouvoir définir en 2025 celles qui seraient applicables. En matière de gouvernance, iMGP a mis en place un comité groupe ESG impliquant le management, les différents départements (Finance, RH, Compliance, …) et les bureaux (US et Europe) concernés afin de suivre l’efficacité des politiques et actions à mettre en place. Une mise à jour du statut des différentes actions en cours est présentée à chaque comité ESG afin de s’assurer du respect des délais de leur mise en œuvre.
Au niveau des investissements, iMGP a mis en place une politique ESG intégrant des critères d’évaluation des risques environnementaux lors des phases de due diligence pré-acquisition sur les gérants dont elle souhaite détenir une participation minoritaire. Post-acquisition, iMGP intègre ces enjeux au travers d’une due diligence annuelle afin d’identifier leurs axes d’amélioration et ainsi dialoguer avec eux sur leur gestion extra-financière. Dans le cadre de la gestion de ses fonds, iMGP accompagne les gérants partenaires dans l’implémentation des critères ESG dans leur stratégie d’investissement. Les fonds divulguant des informations dans le cadre de leur classification Article 8 et/ou Article 9 sélectionnent désormais des instruments sous-jacents eux-mêmes conformes au règlement SFDR. Ces fonds peuvent contribuer partiellement aux objectifs environnementaux, définis par la réglementation de l’Union Européenne relative à la Taxonomie sur le climat. Compte tenu de la difficulté à pouvoir s’appuyer sur des données fiables, la société de gestion n’a pas adopté d’actions spécifiques pour gérer les impacts, risques et opportunités liés au changement climatique.
3.3 Social
▰3.3.1 Personnel d’Eurazeo [ESRS S1]
Le tableau ci-dessous répertorie les impacts et risques relatifs au personnel de l’entreprise et jugés matériels lors de l’analyse de double matérialité décrite en section 3.1.4.1.
|
Présence dans la chaîne de valeur |
Horizon temporel |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRO |
En amont |
Opérations propres |
En aval |
Court terme |
Moyen terme |
Long terme |
|
|
|
|
|||||||
Formation et développement des compétences, salaires décents Impact positif lié aux perspectives de carrière et d’évolution des salariés et à la forte attractivité sur le marché du travail |
|
● |
|
|
● |
|
|
|
Dialogue social Risque réputationnel en raison d'un climat ou dialogue social dégradé |
|
● |
|
● |
|
|
|
|
Diversité Impact négatif générant de l’attrition ou un manque d’attractivité en l’absence de politiques de diversité, d'équité et d'inclusion, de pratiques non inclusives |
|
● |
|
|
● |
|
|
|
Conditions de travail Impact négatif sur la santé, le bien-être et la sécurité des salariés liés à de mauvaises conditions de travail |
|
● |
|
|
● |
|
|
|
Conditions de travail Impact négatif sur l’intégrité des salariés en cas de discrimination, violence et / ou harcèlement |
|
● |
|
● |
|
|
|
|
3.3.1.1 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires [SBM-3]
Eurazeo place ses collaborateurs au cœur de sa stratégie. Eurazeo a identifié les impacts potentiels et les risques liés à son capital humain tels que décrits dans le tableau ci-dessus. Eurazeo s’engage à relever ces défis en maintenant des pratiques aux meilleurs standards et en garantissant un cadre de travail permettant le développement de ses collaborateurs et de leurs compétences, inclusif et respectueux des droits fondamentaux.
Afin de promouvoir le respect et le bien-être de ses collaborateurs, l’entreprise a mis en place un dialogue social constructif ainsi que divers dispositifs adaptés.
Eurazeo considère comme ses effectifs propres les salariés ayant un lien contractuel direct avec elle, excluant ainsi les travailleurs occasionnels et les services externalisés. Sont inclus dans ces effectifs les salariés permanents et temporaires. En 2024, Eurazeo n’a pas identifié de travailleurs non-salariés.
Effectifs au 31 décembre 2024 par nature de contrat et par genre [S1-6]
Effectifs au 31 décembre 2024 par région [S1-6]
|
Eurazeo |
iMGP |
Total |
---|---|---|---|
Nombre total des effectifs permanents et temporaires au 31 décembre |
456 |
106 |
562 |
Allemagne |
10 |
1 |
11 |
Chine |
5 |
0 |
5 |
Corée du Sud |
3 |
0 |
3 |
Espagne |
2 |
2 |
4 |
États-Unis |
18 |
54 |
72 |
France |
366 |
19 |
385 |
Italie |
3 |
1 |
4 |
Luxembourg |
10 |
11 |
21 |
Pays-Bas |
1 |
0 |
1 |
Royaume-Uni |
33 |
16 |
49 |
Singapour |
5 |
0 |
5 |
Suède |
0 |
1 |
1 |
Suisse |
0 |
1 |
1 |
3.3.1.2 Politiques concernant le personnel d’Eurazeo [S1-1]
Eurazeo a mis en place plusieurs politiques : une Politique et une Charte de diversité, équité et inclusion (DEI), une Politique de Rémunération et une Politique de Droits Humains. Eurazeo dispose également d'un Code de Conduite signé par tous les collaborateurs qui prohibe notamment toute forme de discrimination. Ces politiques contribuent à la gestion des impacts, risques et opportunités associés aux effectifs d’Eurazeo tels que définis en début de cette section.
Ces politiques s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs d’Eurazeo, toutes géographies confondues. Leur mise en œuvre est supervisée par la Direction des Ressources Humaines en délégation des membres du Directoire. Eurazeo met ces politiques à disposition de tous sur son site web et son intranet. Eurazeo assure une communication transparente de ses politiques auprès de ses parties prenantes. Ainsi, chaque collaborateur est tenu de signer le Code de Conduite.
La Direction des Ressources Humaines déploie tout au long de l’année la stratégie RH notamment en matière de diversité, d’équité, d’inclusion qui s’applique sur l’ensemble des processus et actions RH (évaluations de performance, programmes de formation, gestion des carrières, recrutement...).
La politique d'Eurazeo vise un large éventail de motifs de non-discrimination. Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur le genre, l’âge, l’appartenance ethnique, la nationalité, l’origine sociale, la situation familiale, la religion, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, l’état de santé, la situation de handicap, le stade de grossesse, l’appartenance syndicale ou les opinions politiques. Ces pratiques ont pour but de garantir l'égalité des chances pour tous les collaborateurs et candidats en matière de recrutement, d'accès à la formation, de rémunération, de protection sociale et d'évolution professionnelle.
Au travers de ces actions, Eurazeo s'engage à respecter plusieurs normes ou initiatives de place. Par exemple, l'entreprise a signé la Charte pour la Diversité, initiée par l’association France Invest et la charte "Diversity in Action" de l’ILPA (Institutional Limited Partners Association).
Eurazeo s'attache à offrir à ses collaborateurs la possibilité de réaliser tout leur potentiel en s’améliorant et progressant de façon continue. Dans cette perspective, Eurazeo développe chaque année un plan de formation sur-mesure et adapté à chaque population (métier, grade). Ce plan de formation englobe les sujets hard skills et soft skills. Le plan de formation 2024 est détaillé en section 3.3.1.5.
Eurazeo s’assure que ses collaborateurs reçoivent une rémunération juste et bénéficient d’un dispositif de partage de la création de valeur.
La Politique de Rémunération des membres du Directoire d’Eurazeo est en conformité avec les recommandations AFEP-MEDEF (voir Chapitre 5, section 5.8).
Les rémunérations fixes et variables de l’ensemble des collaborateurs sont revues annuellement et analysées par rapport aux grilles internes, ainsi qu’en s’appuyant sur les études de rémunération pour les marchés dans lesquels Eurazeo opère. Eurazeo attache une attention particulière à l’association des collaborateurs aux résultats de l’entreprise. Eurazeo encourage ainsi le partage de la création de valeur et notamment l’attribution d’instruments long terme. À cela s’ajoute une rémunération collective sous forme d’intéressement et/ou de participation en France.
Par ailleurs, des critères de durabilité sont pris en compte depuis 2014 pour le calcul de la rémunération annuelle variable des membres du Directoire et plus particulièrement depuis 2020 où des objectifs découlant de la stratégie Sustainability & Impact d’Eurazeo ont été intégrés à l’appréciation individuelle, représentant 15 % de cette rémunération variable (voir chapitre 5, section 5.8). Depuis 2019, des critères de durabilité font également partie des éléments pris en compte pour le calcul de la rémunération variable de l’ensemble des membres du Management Committee avec des objectifs spécifiques tenant compte du périmètre de responsabilité de chacun. Cette pratique a été étendue aux membres des équipes d’investissement des fonds classés Article 9 (SFDR) en 2022 puis aux Managing Directors en 2023.
Eurazeo a publié en janvier 2022 sa Politique de Droits Humains. À travers celle-ci, Eurazeo prohibe explicitement tout recours au travail forcé, au travail des enfants et à la traite d'êtres humains. Eurazeo s'engage à respecter les droits humains, les principes de l'OIT et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, garantissant un environnement de travail sain et respectueux de la dignité humaine.
3.3.1.3 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts [S1-2]
Le dialogue repose sur la proximité entre la Direction et les collaborateurs et sur la capacité à mener des discussions dans un climat de confiance et de transparence. Eurazeo est attentif à la mise en place de politiques et d’actions favorisant le dialogue social. Ainsi les Comités Sociaux et Économiques (CSE) en France tiennent des réunions mensuelles favorisant un dialogue continu et une expression collective des collaborateurs. Conformément à ses obligations légales, Eurazeo informe et consulte le CSE en France sur plusieurs sujets essentiels, tels que : les conditions de travail, les orientations stratégiques, les résultats, les projets de réorganisation ou de restructuration, la politique sociale de l'entreprise, la formation, la santé-sécurité, etc.
À la suite de la fusion des sociétés de gestion françaises d’Eurazeo, une harmonisation des politiques sociales a été mise en place en 2024 pour l'ensemble des collaborateurs des entités en France, notamment via un échange avec les CSE. Cette harmonisation s'est accompagnée d'un alignement des dispositifs sur les principaux éléments de la politique sociale :
- ▰épargne salariale : mise en place d'un accord d'intéressement Groupe dès l'exercice 2024 ;
- ▰convention collective commune aux trois filiales françaises d’Eurazeo : celle des Sociétés Financières ; et
- ▰signature de l'avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les entités EGI et Eurazeo SE.
- ▰deux représentants des salariés participent à l’ensemble des réunions du Conseil de Surveillance d’Eurazeo en qualité de membres ainsi qu’un représentant du CSE en qualité d’invité ; et
- ▰les collaborateurs en France sont représentés par des CSE relatifs à chaque entité juridique (Eurazeo SE et EGI) conformément aux dispositions légales.
Dans une démarche de dialogue, Eurazeo mène régulièrement des enquêtes pour mesurer les opinions des salariés sur des sujets clés.
Négociations collectives et dialogue social par région [S1-8]
|
Couverture des négociations collectives(16) |
Dialogue social(17) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Eurazeo |
iMGP |
Eurazeo |
iMGP |
Eurazeo |
iMGP |
Taux de couverture des effectifs permanents et temporaires au 31 décembre |
Effectifs - EEE(18) |
Effectifs - EEE |
Effectifs – Hors EEE |
Effectifs - hors EEE |
Représentation du lieu de travail (EEE uniquement) |
Représentation du lieu de travail (EEE uniquement) |
0 - 20 % |
|
|
USA |
USA |
|
|
80 - 100 % |
France |
France |
|
|
France |
France |
3.3.1.4 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations [S1-3]
Eurazeo cultive une relation d’écoute avec ses collaborateurs. En 2024, Eurazeo a organisé un People Survey en interrogeant l'ensemble des collaborateurs. Les résultats ont été communiqués à l'ensemble des salariés ainsi que les plans d'action mis en place suite à cette enquête.
En France, à l'occasion du déménagement dans les nouveaux locaux, un groupe de travail composé de salariés avait été constitué pour recueillir leurs suggestions.
D’une manière plus générale, le Directoire communique régulièrement sur la stratégie, les faits marquants et les résultats, et encourage le Management Committee et l’ensemble des managers d’équipes à faire de même auprès des équipes et s’assurer, par un management de proximité, que les salariés puissent s’exprimer.
3.3.1.5 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise [SI-4]
Eurazeo déploie diverses initiatives pour guider ses décisions et gérer efficacement les impacts réels et potentiels sur ses collaborateurs.
Eurazeo anticipe les besoins en matière d’emploi et de compétences de ses collaborateurs à court, moyen et long terme. Dans ce cadre, la Direction des Ressources Humaines structure sa pratique autour des axes suivants :
Le département RH accompagne le développement d’Eurazeo en identifiant annuellement les besoins en recrutement des différents départements avec les managers et la Direction Générale. Il détermine les canaux de recrutement les plus adaptés, coordonne le processus avec les managers et s’assure de la bonne adéquation des profils recrutés avec les besoins de compétences.
Pour faciliter l’intégration des nouveaux collaborateurs, des entretiens sont organisés avec des représentants des équipes avec lesquelles ils collaboreront. Ce processus permet une meilleure compréhension des métiers, des interactions entre les différents départements, de leurs droits et obligations, accélérant ainsi leur intégration.
Depuis 2024, Eurazeo organise une journée annuelle d’onboarding dédiée à tous les nouveaux entrants. Cet événement, comprend une présentation de la stratégie d’Eurazeo par les CEO, ainsi que des interventions des responsables des grandes catégories de métiers (Investisseurs, Relations investisseurs, Fonctions Corporate, Operations, etc.). Ce format vise à renforcer l’engagement des nouveaux collaborateurs et leur compréhension globale des enjeux stratégiques d’Eurazeo.
Eurazeo se mobilise afin de développer l’employabilité de l'ensemble de ses collaborateurs au travers d’un programme de formation, de développement et d’évaluation des compétences et de gestion de carrière. Ces dispositifs concernent l'ensemble des collaborateurs, toutes géographies confondues.
Eurazeo a déployé en 2024 un processus d’évaluation entièrement digitalisé via l’outil Cornerstone. Ce dernier permet un séquencement clair et structuré en deux étapes :
- ▰L’auto-évaluation, où chaque collaborateur évalue ses réalisations et atteinte d’objectifs, réalisant ainsi une réflexion personnelle préalable ; et
- ▰L’évaluation par le manager, qui s’appuie sur l’auto-évaluation pour mener une discussion constructive et approfondie.
- ▰l’évaluation de mi-année, qui est une discussion dédiée au bilan de la première partie de l’année. Elle ne comporte pas de dimension formelle d’évaluation, mais vise à ajuster les priorités, donner du feedback, faire le point sur l'année et identifier les besoins éventuels d’accompagnement ; et
- ▰l’évaluation de fin d'année relevant d’une approche plus formalisée. Ses objectifs sont d’évaluer la performance globale sur l’année écoulée (évaluations qualitatives et quantitatives des objectifs et des compétences à travers une grille définie au niveau de l'entreprise), de définir les objectifs de l'année à venir et les moyens de mise en œuvre (formations, actions de développement).
Évaluation des performances en fin d’année [S1-13]
|
Eurazeo |
iMGP |
Total(19) |
---|---|---|---|
Pourcentage des effectifs permanents ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de l’évolution de leur carrière au 31 décembre |
80 % |
95 % |
88 % |
Femme |
75 % |
98 % |
87 % |
Homme |
84 % |
92 % |
88 % |
Eurazeo soutient ses collaborateurs tout au long de leur carrière sur les sujets liés à leur développement et leur évolution. Les Human Ressources Business Partners (HRBPs) sont disponibles pour les accompagner dans leur progression et répondre à toute question concernant leur carrière : gestion de carrière (évolution, charge de travail, sujets individuels, promotions), mobilités fonctionnelles ou géographiques, entretiens d'intégration au cours de la période d’essai, entretiens de feedback pour les salariés sortants. Les HRBP accompagnent également les managers dans leur pratique managériale.
- ▰des formations sur les compétences comportementales, notamment sur la prise de parole en public, le leadership, des formations sur les compétences techniques liées au métier de l’investissement : fondamentaux du Private Equity, l'investissement dans les services IT ;
- ▰un plan de formation pour la population Investisseurs Juniors avec 4 sessions par an couvrant les principales thématiques liées au métier : due diligence financière, intégration de la politique Sustainability & Impact durant du cycle d’investissement, gestion de portefeuille et création de valeur, négociation & structuration de fond, risques et enjeux du marché ;
- ▰un cycle de formations et de sensibilisation aux enjeux de durabilité à destination des coordinateurs Sustainability & Impact ;
- ▰un cycle de formations obligatoires et réglementaires mises en place avec les équipes Compliance (AMF, AMF ESG) et IT/Digital (cybersécurité, fondamentaux du digital et de l’IT, maîtrise de l'outil Salesforce) ;
- ▰des formations spécifiques à chaque métier : onboarding KYC dédié aux équipes Service Client, séminaire d'onboarding et de formations par équipe (Operations, Compliance), formations spécifiques au grade, coaching individuel et collectif ; et
- ▰des formations obligatoires en France de sécurité (Guide File & Serre file).
Eurazeo met également en place des formations individuelles afin de répondre aux besoins de montée en compétences identifiés lors du processus d’évaluation notamment. Coaching individuels et collectifs sont également proposés aux moments clés de carrière des collaborateurs (promotions et mobilités, retours de longue absence, prises de responsabilités, etc.).
En 2024, Eurazeo a continué de promouvoir la plateforme en ligne de self-learning (Edflex), offrant un catalogue complet de formations sur diverses thématiques telles que l’IT, la RSE, le management & leadership, les soft skills, les langues et la conformité, disponibles en plusieurs langues.
Heures de formation par genre [S1-13]
|
Eurazeo |
iMGP |
Total(20) |
---|---|---|---|
Nombre moyen d’heures de formation par effectif permanent au 31 décembre (heures / effectif) |
12,46 |
5,57 |
11,15 |
Femme |
14,89 |
4,86 |
13,10 |
Homme |
10,32 |
6,28 |
9,49 |
Eurazeo traduit son engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes à travers les initiatives suivantes :
- ▰la mise en place d’une charte et d’une politique Diversité, Équité et Inclusion ;
- ▰le suivi d’objectifs chiffrés définis par la Direction Générale ;
- ▰l’intégration de la dimension femmes-hommes dans les processus RH ;
- ▰des accords favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et des mesures visant à accompagner la parentalité ; et
- ▰des actions de sensibilisation et de formation.
Eurazeo a mis en place des procédures spécifiques pour prévenir, atténuer et agir en cas de discrimination détectée et pour promouvoir la diversité et l'inclusion. En outre, Eurazeo met en place une série de mesures, y compris des formations et des évaluations régulières, pour favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Des objectifs de mixité sont appliqués aux instances dirigeantes et des outils de mesure spécifiques sont utilisés pour suivre l'engagement d'Eurazeo envers ces objectifs.
Eurazeo s’engage à soutenir ses collaboratrices dans la réalisation de leur potentiel en développant des programmes de formation spécifiques.
Eurazeo met en place des coachings externes et des programmes de cross-mentoring, notamment pour les femmes dans l’industrie du Private Equity via le sponsorship de LEVEL 20. Une attention particulière est portée aux collaboratrices à des moments clés de leur carrière, comme le retour de congé maternité ou les promotions.
Eurazeo poursuit également son engagement en matière de mixité et de parité à travers plusieurs actions :
- ▰promotion des candidatures féminines : dans le processus de recrutement, l’équipe RH veille à proposer autant de femmes que d’hommes pour les postes ouverts, notamment au niveau des jeunes diplômés, où les femmes sont autant représentées que les hommes ;
- ▰collaboration avec ses pairs et les associations professionnelles du Private Equity pour sensibiliser et développer les meilleures pratiques en la matière. Eurazeo a notamment adhéré aux chartes pour la diversité établies par SISTA, France Invest et l'Institutional Limited Partners Association (ILPA) ;
- ▰soutien à la Fondation Florence : en accompagnant cette initiative, Eurazeo contribue à l’insertion professionnelle de jeunes issus de quartiers prioritaires. Cette fondation vise à lever les barrières sociales auxquelles ces jeunes talents peuvent être confrontés et à faciliter leur accès aux carrières de leur choix ;
- ▰Engagement en matière de parentalité : Eurazeo propose des pratiques inclusives pour le congé maternité et le congé co-parental ;
- •en France : congé maternité de 45 jours couverts à 100 % ou 90 jours couverts à 50 % du salaire au-delà du congé légal. Le congé co-parental permet aux pères de bénéficier de jusqu'à 2 semaines supplémentaires de congé, au-delà du congé légal ;
- •à l’international : congé maternité de 22 semaines couvertes à 100 %, quelle que soit la réglementation locale (sauf si elle est plus favorable) ;
- •en France, le financement à 100 % de places en crèche, la mise en place d'une Politique de Dons de congés pour enfant malade, ou l’attribution de chèques CESU permettant de bénéficier d'une aide pour financer des prestations de services à la personne ; et
- •flexibilité notamment par la mise en place d'une charte sur le télétravail.
Eurazeo va au-delà des enjeux de parité et d’inclusion sociale, en favorisant l’emploi pour les personnes en situation de handicap, via diverses actions : lors du processus du recrutement considérer tous les candidats avec un handicap dont le profil correspond au poste demandé, accompagner les salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Ces actions témoignent de l’engagement d’Eurazeo pour une culture inclusive et équitable, favorisant la mixité et l’épanouissement professionnel de toutes et tous.
Les engagements d’Eurazeo sont reconnus au niveau de son industrie. Eurazeo se classe dans le 1er quartile parmi 82 sociétés de Private Equity dans les catégories suivantes : représentation des femmes dans les rôles d'investissement et dans des rôles d’investissement juniors, représentation des femmes dans les rôles de leadership en matière d'investissement, représentation des femmes dans les recrutements (McKinsey & Company's State of Diversity in Global Private Markets report). Eurazeo est également classé 2e dans la catégorie "Private Equity" avec un score de 85 parmi 301 entreprises dans le rapport d’Honordex Inclusive PE & VC Index 2024.
Top management au 31 décembre 2024 par genre [S1-9]
|
Eurazeo |
iMGP |
Total |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Unité |
Effectif |
% |
Effectif |
% |
Effectif |
% |
Répartition des effectifs au 31 décembre du top management(21) par genre |
86 |
100 % |
16 |
100 % |
102 |
100 % |
Femme |
25 |
29 % |
3 |
19 % |
28 |
27 % |
Homme |
61 |
71 % |
13 |
81 % |
74 |
73 % |
Effectifs au 31 décembre 2024 par âge [S1-9]
Incidents de discrimination et harcèlement [S1-17]
Eurazeo garantit à tous ses salariés, toutes géographies confondues, une rémunération décente, suffisante pour couvrir leurs besoins essentiels ainsi que ceux de leurs familles.
La société Eurazeo SE a conclu son premier accord d’intéressement en 1998 qui est renouvelé tous les 3 ans. Ce dispositif est facultatif pour les entreprises, et Eurazeo a par ailleurs choisi d’utiliser l’ensemble des possibilités offertes par la loi PACTE au bénéfice des collaborateurs. Un accord d’intéressement Groupe en France a été mis en place en 2024 pour associer les collaborateurs en France à la réussite et à la bonne marche de la société.
À l'international comme en France, Eurazeo a pour objectif de déployer auprès de ses salariés des pratiques d’avantages sociaux correspondant aux meilleurs standards du marché.
Écart de rémunération [S1-16]
|
Eurazeo |
iMGP |
Total(22) |
---|---|---|---|
Ecart de rémunération au 31 décembre 2024 (%) |
41 % |
46 % |
42 % |
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes correspond à la différence de rémunération moyenne entre les salariés masculins et féminins, exprimée en pourcentage du salaire moyen des hommes. L’écart de rémunération au 31 décembre 2024 se calcule en prenant en compte le salaire fixe annuel, le bonus cible ainsi que les actions gratuites attribuées en 2024. Sont pris en compte tous les salariés permanents, toutes les fonctions, pays et grades.
Ratio de rémunération [S1-16]
Le ratio de rémunération annuelle totale compare la rémunération de la personne la mieux rémunérée à la rémunération annuelle médiane de l'ensemble des salariés (hors personne la mieux rémunérée). La rémunération retenue pour le calcul du ratio correspond au total de la rémunération brute fixe et variable attribuée au titre de l’exercice et de la valorisation des options et des actions attribuées au cours de l'exercice, telle que présentée en section 5.8.2 pour les mandataires sociaux. La même assiette de rémunération est retenue pour les salariés de la société. Le périmètre retenu pour le ratio de rémunération est constitué de l’ensemble des salariés permanents au 31 décembre 2024, à l’exception de ceux de la Société Kurma Partners car, n’étant pas encore détenue à 100 %, elle conserve son autonomie de gestion et n’est pas intégrée dans la politique salariale d’Eurazeo.
L'entreprise assure la liberté d'association, l'équité salariale et le respect des heures de travail et congés légaux. Ses pratiques promeuvent la diversité et interdisent le harcèlement. Eurazeo a la volonté d’assurer la sécurité, la santé et le bien-être de ses collaborateurs en respectant les dispositions légales en vigueur, et en assurant une prévention rigoureuse des risques sanitaires et professionnels. Chaque collaborateur doit intégrer la dimension santé et sécurité dans son comportement en respectant les consignes et en alertant sur tout risque éventuel qu’il aurait détecté.
Étant donné la nature de l’activité d’Eurazeo, la probabilité d’occurrence d’accidents graves sur le lieu de travail est très limitée. En France, le risque santé-sécurité au travail est évalué chaque année dans le Document unique d’évaluation des risques où aucun risque de niveau "élevé" n’a été identifié.
En outre, Eurazeo veille au bien-être de ses collaborateurs, en aménageant ses locaux, en mettant à disposition un espace de travail répondant aux normes de sécurité et d’hygiène et qualitatif, en construisant des espaces de bien-être adaptés, en suivant attentivement les risques psychosociaux. En novembre 2024, la société a déménagé toutes les équipes parisiennes désormais réunies à une même adresse, dans un nouvel environnement de qualité et sécurisé.
Eurazeo s’attache à construire un environnement de travail stimulant et collaboratif, vecteur de performance et de développement des talents. Ainsi, sensible à l’équilibre de ses collaborateurs, Eurazeo propose des dispositifs qui favorisent leur épanouissement personnel et professionnel :
- ▰charte de télétravail créée en 2019 et adaptée en 2021. Ainsi, les collaborateurs disposent d’une organisation de travail flexible, en France et à l’international ;
- ▰congés proposés aux stagiaires, en France et à l’international ;
- ▰nouveaux modes de travail collaboratifs : bureaux partagés privilégiant le partage de connaissances entre jeunes talents et collaborateurs expérimentés et permettant le travail en mode projet ;
- ▰espaces dédiés aux échanges, à la créativité, à la détente, au bien-être ;
- ▰bureaux ergonomiques et adaptables et mise à disposition d’outils informatiques performants et adaptés ;
- ▰locaux spacieux, modernes et éco-responsables ;
- ▰favorisation de la pratique sportive de ses salariés ;
- ▰évènements internes pour favoriser la proximité entre tous au quotidien ;
- ▰webinars de sensibilisation sur la santé et le bien-être au travail (ex. : naturopathie) ; et
- ▰congés familiaux accordés à tous les salariés.
En outre, il convient de noter qu’en 2024, le taux d’absentéisme(25) était de 3 %.
Pourcentage des effectifs permanents au 31 décembre 2024 ayant pris des congés familiaux [S1-15](26)
|
Eurazeo |
iMGP |
Total(27) |
---|---|---|---|
Pourcentage des effectifs permanents ayant pris des congés familiaux |
8 % |
5 % |
8 % |
Femme |
8 % |
7 % |
8 % |
Homme |
9 % |
3 % |
8 % |
D’une manière générale, Eurazeo dispose de locaux de qualité respectant les normes locales et situés dans des localisations permettant d’assurer un environnement de travail sûr et bien intégré dans le tissu urbain.
En 2024, en France, afin de respecter les obligations en matière de sécurité, Eurazeo a formé ses salariés volontaires à la formation de Guide-File & Serre-File (formation évacuation en cas d'incendie) dans les nouveaux locaux de son siège social. Eurazeo va poursuivre ses actions afin de former à nouveau ses salariés sur les formations réglementaires : SST, Equipier de première intervention.
L’impact des Risques Psycho-Sociaux sur l’entreprise et les salariés a été évalué à un niveau faible. Deux composantes sont à un niveau de risque modéré : l’intensité et le temps de travail. Des sensibilisations sont régulièrement menées sur ces sujets. Les membres du CSE en France ont été formés sur les risques psychosociaux au travail, formation qui a été renouvelée en mai 2024 suite aux élections professionnelles du nouveau CSE d'EGI.
3.3.1.6 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels [S1-5]
Diversité
En complément de ses réalisations, Eurazeo s’est fixé des objectifs de féminisation de ses équipes : pour l’effectif global, avec un focus sur les équipes d’investissement, pour les recrutements de l’année et une volonté de limiter l’écart salarial entre les sexes, en tenant compte des métiers, grades… Le maintien d'une représentation supérieure ou égale à 40 % du genre le moins représenté au sein du Conseil de Surveillance est également un objectif. La composition du Conseil de Surveillance est synthétisée en section 3.1.2.1, et détaillée dans le Chapitre 5. Enfin, pour la France, Eurazeo s’est également fixé l’objectif de maintenir un Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes (Pénicaud-Schiappa) supérieur ou égal à 85/100.
Engagement des collaborateurs
Eurazeo se fixe comme objectif de maintenir le taux d’engagement du People Survey au-dessus de 70 % avec un taux de participation également supérieur à 70 %. Le taux d’engagement mesuré lors du People Survey de 2024 était élevé (77 %).
iM Global Partner
En matière de politiques, iMGP applique des principes d’équité et d’inclusion pour garantir un environnement de travail respectueux et collaboratif. La société ambitionne d'être une organisation inclusive, où chaque employé, indépendamment de son origine ethnique, de son genre ou de son orientation sexuelle, se sent valorisé et habilité à s'épanouir au travail. Ces engagements sont confortés par les résultats de l’enquête Great Place to Work, dans laquelle plus de 90 % des employés déclarent être traités équitablement. En 2024, 42 % des employés étaient des femmes et 19 nationalités différentes étaient représentées parmi les effectifs, témoignant d’un engagement envers la diversité culturelle et de genre.
Conformément à la Politique d'égalité des chances en matière d'emploi d'iMGP, aucun harcèlement ou aucune victimisation, de quelque nature que ce soit, ne sera toléré, notamment en raison de l'âge, du handicap, du genre, du statut marital, de la grossesse ou de la maternité, de l'origine ethnique, de la religion ou des convictions, de l'orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique. Cette politique est clairement expliquée dans le manuel de l'employé, remis à chaque nouvel arrivant et adapté à son pays d'origine. Les employés sont invités à signer une confirmation attestant qu'ils ont bien reçu et lu ce document.
iMGP s’engage également en faveur de la diversité et l'égalité des chances à travers le recrutement, le développement personnel et professionnel, la promotion et la rétention des talents. Conformément à sa stratégie d'égalité des chances en matière d'emploi, iMGP ne tolère aucune forme de harcèlement ni de victimisation.
Des actions sont mises en œuvre afin de garantir un dialogue social efficace, comme indiqué ci-dessus. Ces initiatives sont suivies soit via l’outil RH People HR, soit à travers des enquêtes ad hoc telles que Great Place to Work.
iMGP a mis en place un certain nombre d’initiatives et d’actions pour gérer les impacts négatifs potentiels liés à ses effectifs, tout en s’efforçant d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre.
Pour promouvoir le bien-être et la santé mentale, l’entreprise a organisé en 2024, pour la seconde année consécutive, une semaine du bien-être destinée à renforcer la santé physique et mentale des employés à travers diverses activités (sport, conférences, moments de convivialité, etc.). Ces initiatives visent à promouvoir un environnement de travail équilibré et à favoriser l’épanouissement des employés.
Les équipes ont également été sensibilisées à la gestion des situations de harcèlement et de victimisation à travers une formation sur la prévention du harcèlement sexuel, adaptée aux managers et à l’ensemble des employés. Cette formation précise les comportements constitutifs de harcèlement sexuel et fournit des exemples concrets pour gérer ces situations, y compris les canaux de signalement. La formation, d'une durée de 30 à 40 minutes, est obligatoire pour tous les salariés européens. Tout employé victime de harcèlement ou de victimisation est invité à le signaler aux Ressources Humaines afin qu'une enquête puisse être menée. En outre, iMGP a mis en place une politique de dénonciation offrant un canal de communication confidentiel supplémentaire.
Le développement des talents constitue également une priorité. En plus de proposer un programme dédié aux jeunes talents – aujourd’hui dans sa troisième année d’existence – à un moment clé de leur carrière, iMGP s’engage auprès des jeunes générations avec l’objectif de maintenir au moins 10 % des effectifs sous forme de stagiaires ou d’apprentis. Ces programmes offrent des opportunités concrètes de développement professionnel, permettant à de nombreux participants de rejoindre l’entreprise en CDI et de progresser rapidement dans leur carrière. En parallèle, iMGP a mis en place des avantages sociaux compétitifs, incluant des assurances santé, des régimes de retraite, une assurance-vie et des incitations à prendre des congés réguliers. Ces mesures visent à renforcer la fidélisation des employés tout en soutenant leur bien-être global.
Dans le cadre des modules de formation déployés à travers l'Europe, une évaluation de fin de formation est prévue afin de garantir que les employés aient correctement assimilé les notions abordées. Les participants doivent obtenir un score minimum de 80 % pour valider leur formation.
L’efficacité de l’ensemble de ces actions est régulièrement évaluée à travers des enquêtes telles que Great Place to Work, qui servent de baromètre pour mesurer l’engagement des employés et la pertinence des initiatives mises en place. Les résultats obtenues grâce à ces enquêtes témoignent de la satisfaction des équipes et de l’impact positif des mesures adoptées. iMGP a obtenu un score positif de 99 % à l'échelle mondiale en réponse à l'affirmation suivante : "C'est un lieu de travail physiquement sûr", ainsi qu'une augmentation de 4 % de son score pour l'Indice de confiance dans l'ensemble de l'entreprise depuis la mise en œuvre de l'enquête en 2023.
3.4 Gouvernance
▰3.4.1 Conduite des affaires [ESRS G1]
Le tableau ci-dessous répertorie le risque relatif à la conduite des affaires jugés matériels lors de l’analyse de double matérialité décrite en section 3.1.4.1.
3.4.1.1 Le rôle des organes de direction et de surveillance [Gov-1]
L’application des meilleures pratiques en matière d’éthique constitue un engagement d’Eurazeo et s’inscrit dans une démarche de développement d’une gouvernance forte et exemplaire. La conformité, l’éthique des affaires font l’objet d’un suivi régulier par le Conseil de Surveillance et son Comité d’Audit, ainsi que par le Directoire, qui a mis en place un comité trimestriel dédié au suivi du dispositif de conformité d’Eurazeo.
3.4.1.2 Politiques en matière de conduite des affaires [G1-1]
Eurazeo a instauré plusieurs politiques et procédures conformément à la loi Sapin II visant à atténuer les risques liés à la protection des lanceurs d’alerte et à l’éthique des affaires. Elles s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs d’Eurazeo, toutes géographies confondues. Leur mise en œuvre est supervisée par Gabriel Kunde, Secrétaire Général.
Code de Conduite d’Eurazeo : il définit les principes d'éthique, d'intégrité et de responsabilité sociétale applicables à l'ensemble des collaborateurs. Il fournit des orientations claires pour répondre aux dilemmes éthiques et adopter une conduite professionnelle exemplaire. Ce document inclut également des directives précises sur la prévention de la corruption, du trafic d'influence, des conflits d’intérêts et du blanchiment d’argent.
Les termes du Code de Conduite sont cohérents et complètent les diverses normes ou initiatives auxquelles Eurazeo adhère en matière de conduite des affaires : Charte internationale des droits de l'homme, conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), directives de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), etc. Par ailleurs, certaines entités d'Eurazeo sont soumises à des normes spécifiques, comme Eurazeo North America, Inc qui est soumise à la Securities and Exchange Commission (SEC), Eurazeo UK Ltd qui respecte les Conduct Rules édictées par la Financial Conduct Authority et Eurazeo Funds Management Luxembourg qui reste régulée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Le Code de Conduite s'applique à tous les collaborateurs d’Eurazeo, y compris les stagiaires et les travailleurs temporaires, et couvre l’ensemble de ses activités. Le Code s’étend également aux partenaires commerciaux et aux parties prenantes externes, s’appliquant à toutes les entités de la chaîne de valeur sur l’ensemble des zones géographiques où Eurazeo opère. Il est demandé à chaque collaborateur de signer le Code de Conduite et de réaffirmer annuellement son engagement à respecter les termes fixés par la Direction.
Le Code de Conduite est accessible sur l’intranet et le site internet d'Eurazeo. En cas de questions ou problèmes liés à son application ou à sa compréhension, les collaborateurs peuvent directement consulter les référents conformité de l'entreprise. Ainsi, Eurazeo s'assure que chaque individu comprend les implications de ces politiques.
Tous les collaborateurs sont invités à signaler tout comportement illégal ou contraire au Code de Conduite, grâce à un dispositif d'alerte professionnelle, conformément à la loi Sapin II et la Directive (UE) 2019/1937. Ces signalements peuvent concerner tout comportement contraire à l'éthique ou illégal, comme la corruption ou le harcèlement. Ces signalements peuvent être effectués auprès d'un supérieur hiérarchique, des référents compliance, ou à travers une adresse mail dédiée.
Les signalements sont traités de manière confidentielle par un organisme externe. En cas de violation, de manquement au Code de Conduite ou d'utilisation abusive de la ligne d'alerte, Eurazeo peut appliquer des sanctions disciplinaires si cela est nécessaire. Aucune sanction, aucun licenciement ou aucune mesure discriminatoire directe ou indirecte ne peut être prise à l'encontre d’un lanceur d'alerte ou d’un facilitateur aidant le lanceur d'alerte dans sa démarche de signalement.
En cas de signalement, l’organisme externe mobilisé assure la réception des alertes, la confidentialité des échanges, les interactions avec le lanceur d'alerte et la protection des données. Il contacte les référents internes éthiques désignés si l’alerte est avérée afin de lancer le processus d’enquête. La protection de l’identité du lanceur d’alerte ainsi que tout facilitateur est strictement respectée pendant toute la durée des procédures.
Le programme de formation obligatoire vise à renforcer la sensibilisation aux risques liés à l’éthique des affaires, en mettant l’accent sur la responsabilité individuelle et la conformité aux exigences internes et réglementaires.
Eurazeo a pour objectif de former 100 % de ses collaborateurs. En 2024, 100 % des collaborateurs ont suivi la formation. Eurazeo a identifié 136 collaborateurs ayant des fonctions à risque. Afin d’assurer un suivi rigoureux, les résultats des formations sont évalués périodiquement par l’équipe conformité.
ESRS G1 : Conduite des Affaires - iM Global Partner
Chez iMGP, la conformité, et l’éthique des affaires font l’objet d’un suivi régulier par les auditeurs internes et externes au niveau de la société ainsi que par le service conformité de la société de gestion.
iMGP dispose également d’un Code d’Ethique qui définit les valeurs et principes qui doivent guider le comportement des collaborateurs et des parties prenantes avec lesquelles iMGP est en relation. Il fait référence au corpus de politiques et de procédures qui encadrent les activités quotidiennes de la société. Le Code traite notamment du dispositif en place concernant la prévention de la corruption et du trafic d’influence.
iMGP a mis en place diverses politiques et procédures pour réduire les risques liés à l’éthique des affaires et pour protéger les lanceurs d'alerte. Les collaborateurs peuvent ainsi se référer aux politiques suivants :
- ▰Le Code d’éthique ;
- ▰Le Programme de Conformité Anti-corruption et les procédures relatives à :
- •l’évaluation des tiers ;
- •la ligne d’alerte éthique ;
- •la gestion des mandats externes ;
- •la politique générale de délégation, cadeaux et invitations, Dons et Mécénat, gestion des conflits d’intérêts, cartographie des risques de corruption ; et
- ▰Le Programme de Conformité concernant la protection des données personnelles, ainsi que des données du Groupe.
Le Code d'éthique d’iMGP établit les standards d'éthique et d'intégrité applicables à tous les employés. Ce document inclut également des directives détaillées pour prévenir la corruption, le trafic d'influence, les conflits d'intérêts et le blanchiment d'argent. Tous les collaborateurs reçoivent le Code d'éthique dès leur intégration et doivent annuellement réaffirmer leur engagement à en respecter les principes. Pour garantir un suivi rigoureux, les résultats des formations sont évalués périodiquement et analysés par l'équipe conformité.
Le Code de Conduite d’iMGP, ainsi que l’ensemble des politiques et procédures qui en découlent sont accessibles à tous les collaborateurs sur le réseau public de l'entreprise. En cas de questions ou problèmes liés à l'application ou à la compréhension du code, les employés peuvent directement consulter le département conformité.
Tous les collaborateurs sont encouragés à signaler tout comportement illégal ou contraire au Code de Conduite via un dispositif d'alerte professionnelle, en conformité avec la loi Sapin II et la Directive (UE) 2019/1937. Ces signalements peuvent être effectués auprès d'un supérieur hiérarchique, du responsable Compliance de l’entité d’appartenance, de la RH ou via une adresse mail dédiée. Les signalements sont traités de manière confidentielle. En cas de violation ou non-respect du Code d'éthique, iMGP peut appliquer des sanctions disciplinaires.
De plus, iMGP assure des formations obligatoires d'éthique et de conformité chaque année pour guider le comportement de tous les collaborateurs et parties prenantes via la plateforme de formation en ligne LRN (anciennement Thomson Reuters) ainsi que via une formation annuelle obligatoire effectuée par le responsable de la Conformité de chaque entité du Groupe.
Bien que tous les collaborateurs d'iMGP soient soumis au dispositif anti-corruption, y compris les programmes de formation, les personnes les plus à risque au sein de l'organisation ont été identifiées comme celles détenant un pouvoir de validation et/ou d'approbation, ainsi que les collaborateurs dans l’équipe de vendeurs.
iMGP vise à former 100 % de ses collaborateurs, y compris la Direction du Groupe, à travers son programme de formation anti-corruption. En 2024, 100 % des collaborateurs ont suivi la formation anti-corruption.
3.5 Annexe
Liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union, Appendice B.
Le présent appendice fait partie intégrante d’ESRS 2. Le tableau suivant présente les points de données prévus dans ESRS 2 et dans les ESRS thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union.
Exigence de publication |
Référence |
Référence |
Référence règlement sur les indices de référence (3) |
UE |
Référence |
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ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) |
Indicateur n°13, tableau 1, annexe I |
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Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (5); |
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|
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e) |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
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|
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 |
Indicateur n°10, tableau 3, annexe I |
|
|
|
|
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i) |
Indicateur n°4, tableau 1, annexe I |
Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6), tableau 1: Informations qualitatives sur le risque environnemen tal et tableau 2: Infor mations qualitatives sur le risque social |
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
|
|
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii) |
Indicateur n°9, tableau 2, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
|
|
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) |
Indicateur n°14, tableau 1, annexe I |
|
Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
|
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv) |
|
|
Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II |
|
|
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14
|
|
|
|
Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 |
|
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence "accord de Paris" paragraphe 16, point g) |
|
Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au chan gement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle |
Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
|
ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 |
Indicateur n°4, tableau 2, annexe I |
Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au chan gement climatique: indicateurs d’aligne ment |
Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
|
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 |
Indicateur n°5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 |
Indicateur n°5, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 |
Indicateur n°6, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44 |
Indicateurs n°1 et n°2, tableau 1, annexe I |
Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au chan gement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle |
Article 5, para graphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
|
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 |
Indicateur n°3, tableau 1, annexe I |
Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au chan gement climatique: indicateurs d’aligne ment |
Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
|
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 |
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|
Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 |
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a)
ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c) |
|
Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5: Portefeuille bancaire — Risque physique lié au chan gement climatique: expositions soumises à un risque physique |
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) |
|
Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergé tique des sûretés |
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 |
|
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Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission |
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 |
Indicateur n°8, tableau 1, annexe I; indicateur n°2, tableau 2, annexe I, indica teur n°1, tableau 2, annexe I; indicateur n°3, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines, paragraphe 9 |
Indicateur n°7, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E3-1 Politique en la matière paragraphe 13 |
Indicateur n°8, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 |
Indicateur n°12, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) |
Indicateur n°6.2, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’af faires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29 |
Indicateur n°6.1, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point a) i |
Indicateur n°7, tableau 1, annexe I |
|
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|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point b) |
Indicateur n°10, tableau 2, annexe I |
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|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point c) |
Indicateur n°14, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques fonciè res/agricoles durables paragraphe 24, point b) |
Indicateur n°11, tableau 2, annexe I |
|
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|
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c) |
Indicateur n°12, tableau 2, annexe I |
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|
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d) |
Indicateur n°15, tableau 2, annexe I |
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ESRS E5-5 Déchets non recyclés paragraphe 37, point d) |
Indicateur n°13, tableau 2, annexe I |
|
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Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 |
Indicateur n°9, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) |
Indicateur n°13, tableau 3, annexe I |
|
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|
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) |
Indicateur n°12, tableau 3, annexe I |
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|
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20 |
Indicateur n°9, tableau 3, et indicateur n°11, tableau 1, annexe I |
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ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 |
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Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
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ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 |
Indicateur n°11, tableau 3, annexe I |
|
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ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 |
Indicateur n°1, tableau 3, annexe I |
|
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ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c) |
Indicateur n°5, tableau 3, annexe I |
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ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c) |
Indicateur n°2, tableau 3, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e) |
Indicateur n°3, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non cor rigé paragraphe 97, point a) |
Indicateur n°12, tableau 1, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
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ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b) |
Indicateur n°8, tableau 3, annexe I |
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ESRS S1-17 Cas de discrimination paragraphe 103, point a) |
Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I |
|
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ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a) |
Indicateur n°10, tableau 1, et indicateur n°14, tableau 3, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
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ESRS 2- SBM3 — S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b) |
Indicateurs n°12 et n°13, Tableau 3, annexe I |
|
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ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17 |
Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n°11, tableau 1, annexe I |
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ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18 |
Indicateurs n°11 et n°4, tableau 3, annexe I |
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ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19 |
Indicateur n°10, tableau 1, annexe I |
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Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
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ESRS S2-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fonda mentales 1 à 8 de l’Organisa tion internationale du travail, paragraphe 19 |
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Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
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ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval paragraphe 36 |
Indicateur n°14, tableau 3, annexe I |
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ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16 |
Indicateur n°9, tableau 3, annexe I, et indicateur n°11, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 |
Indicateur n°10, tableau 1, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
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Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36 |
Indicateur n°14, tableau 3, annexe I |
|
|
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Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16 |
Indicateur n°9, tableau 3, et n°11, tableau 1, annexe I |
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ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 |
Indicateur n°10, tableau 1, annexe I |
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Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
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ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35 |
Indicateur n°14, tableau 3, annexe I |
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ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) |
Indicateur n°15, tableau 3, annexe I |
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ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) |
Indicateur n°6, tableau 3, annexe I |
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ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a) |
Indicateur n°17, tableau 3, annexe I |
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Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
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Ne concerne pas Eurazeo |
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b) |
Indicateur n°16, tableau 3, annexe I |
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Ne concerne pas Eurazeo |
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3.6 Rapport sur la vérification des informations de durabilité
Rapport d'assurance limitée des Commissaires aux comptes sur les informations en matière de durabilité établies de manière volontaire par EURAZEO SE
Nous avons réalisé une mission d'assurance limitée sur les informations en matière de durabilité établies volontairement par EURAZEO SE (ci-après l’"Entité") pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et présentées dans la section "Rapport de Durabilité volontaire" du document d’enregistrement universel 2024 (ci-après le "Rapport de Durabilité volontaire") établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre et des éléments probants que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que le Rapport de Durabilité volontaire a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux normes d’information en matière de durabilité ("European Sustainability Reporting Standard" ou "ESRS") adoptées par la Commission Européenne y compris la conformité du processus défini et mis en œuvre par l’Entité pour déterminer les informations publiées dans le Rapport de Durabilité volontaire (le "Processus") avec la description donnée dans la note "Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [IRO‑1]".
Nous avons réalisé notre mission d'assurance limitée conformément à la norme internationale ISAE 3000 (Révisée), Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques(29) publiée par l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board).
Dans le cadre d’une mission d’assurance limitée, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable. Par conséquent, le niveau d’assurance obtenu dans le cadre d'une mission d'assurance limitée est substantiellement inférieur à celui d’une mission d’assurance raisonnable.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux comptes" du présent rapport.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour formuler notre conclusion.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.821-28 du code de commerce, le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ainsi que le Code d’éthique de l’IESBA (International Code of Ethics for Professional Accountants (including Independence Standards)).
Par ailleurs, nous appliquons la norme "International Standard on Quality Management 1" qui implique de définir et de mettre en place un système de contrôle qualité comprenant des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans la section "3.1.1.1 Base de préparation du rapport de durabilité" du Rapport de Durabilité volontaire décrivant les limites induites par les incertitudes inhérentes à la première année de mise en œuvre de la directive CSRD, les limitations de périmètre dans la collecte des données relatifs à certains indicateurs tels que les émissions de gaz à effet de serre financées, les précisions méthodologiques et incertitudes relatives aux à certaines estimations qui pourront être affinées lorsque des informations plus pertinentes seront disponibles, notamment concernant les émissions de gaz à effet de serre financées de la catégorie 15 du scope 3, tel que mentionné au paragraphe 3.2.1.7 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES [E1‑6].
Les éventuelles informations comparatives incluses dans le Rapport de Durabilité volontaire ne sont pas couvertes par notre mission d'assurance limitée. Notre conclusion n'est pas modifiée à cet égard.
Il appartient à la direction de l’Entité de définir et mettre en œuvre un processus, conforme aux normes ESRS, permettant d’identifier les informations à publier dans le Rapport de Durabilité volontaire, et de fournir les informations relatives à la mise en œuvre de ce Processus dans la note 3.1.4.1 "Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [IRO‑1]" du Rapport précité.
- ▰Comprendre les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
- ▰Identifier les impacts (négatifs ou positifs) ainsi que les risques et opportunités ("IRO") actuels ou potentiels en lien avec les enjeux de durabilité qui affectent ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils affectent la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie d’une entreprise, ainsi que son accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme ;
- ▰Evaluer la matérialité des impacts, risques et opportunités identifiés en lien avec les enjeux de durabilité de l’Entité en définissant et en appliquant des seuils de matérialité appropriés ; et
- ▰Utiliser des hypothèses qui sont raisonnables au regard des circonstances.
La direction de l’Entité est en outre responsable de la préparation du Rapport de Durabilité volontaire, y compris :
- ▰sa conformité aux ESRS ;
- ▰la conception, la mise en œuvre et le maintien du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement du Rapport de Durabilité volontaire ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ;
- ▰la détermination et la mise en œuvre de méthodologies appropriées pour déterminer les informations en matière de durabilité et la formulation d'hypothèses et d'estimations raisonnables au regard des circonstances.
Les personnes en charge de la gouvernance sont responsables de la supervision du processus d’établissement du Rapport de Durabilité volontaire de l’Entité.
Lors de l’établissement d'informations prospectives conformément aux normes ESRS, la direction de l’Entité est tenue de préparer ces informations sur la base d’hypothèses, décrites dans le Rapport de Durabilité volontaire. Ces hypothèses se fondent sur des événements susceptibles de se produire à l'avenir et des actions futures possibles de l’Entité. Les résultats réels pourront différer des informations prospectives présentées en raison de l’incertitude inhérente aux évènements futurs. Nous ne donnons aucune assurance quant à la possibilité de réalisation de ces informations prévisionnelles.
Lors de l’établissement des informations du Rapport de Durabilité volontaire, la direction de l’Entité procède à des interprétations de termes juridiques et autres notions qui ne sont pas définis par des textes légaux et réglementaires et qui sont, par nature, incertaines. Ces termes pourraient être interprétés différemment (y compris la conformité légale de leur interprétation).
Le Rapport de Durabilité volontaire peut être sujet à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Par ailleurs, certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans le Rapport de Durabilité volontaire de l’Entité.
En outre, la quantification des gaz à effet de serre est soumise à une incertitude inhérente en raison des connaissances scientifiques incomplètes utilisées pour déterminer les facteurs d'émissions et les valeurs nécessaires pour combiner les émissions de différents gaz.
Il nous appartient de planifier et réaliser la mission de façon à obtenir l’assurance limitée sur le fait de savoir si le Rapport de Durabilité volontaire ne comporte pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d’émettre un rapport d’assurance limitée incluant notre conclusion.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, individuellement ou de manière agrégée par nature d’informations homogènes, influencer les décisions des utilisateurs du Rapport de Durabilité volontaire.
Dans le cadre d’une mission d’assurance limitée réalisée conformément à la norme internationale ISAE 3000 (révisée), nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’un esprit critique tout au long de la mission.
- ▰prendre connaissance du Processus mis en œuvre par l’Entité, étant précisé que cette compréhension n’a pas pour objectif ni de formuler une conclusion sur l'efficacité de ce Processus ni sur le résultat de celui-ci ;
- ▰planifier et réaliser des procédures visant à apprécier si le Processus est conforme à sa description dans la note 3.1.4.1 "Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [IRO‑1]" du Rapport de Durabilité volontaire.
Pour ce qui concerne les informations publiées au sein du Rapport de Durabilité volontaire, il nous appartient de :
- ▰prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’Entité et des systèmes d’information pertinents pour la production du Rapport de Durabilité volontaire, étant précisé qu’il ne nous appartient pas ni de tester la conception ni l’efficacité opérationnelle de ces contrôles ;
- ▰identifier et sélectionner les informations en matière de durabilité susceptibles de contenir des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs :
- ▰définir et mettre en œuvre des procédures pour répondre à ce risque. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
Une mission d'assurance limitée implique la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants concernant Rapport de Durabilité volontaire.
La nature, le calendrier et l'étendue des procédures mises en œuvre, relèvent de notre jugement professionnel et notamment l'identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans le Rapport de Durabilité volontaire, que celles-ci proviennent d’une fraude ou résulte d'une erreur, dépendent du jugement professionnel.
- ▰avons obtenu une compréhension du Processus en :
- •menant des entretiens visant à comprendre les différentes sources d’informations retenues par la direction (par exemple, engagement des parties prenantes, plans d'affaires et autres documents internes relatifs à la stratégie de l’Entité) ; et
- •apprécier le caractère approprié de la documentation interne de l’Entité relative au Processus ;
- ▰avons apprécié si les éléments probants obtenus dans le cadre de nos procédures concernant le Processus mis en œuvre par l’Entité sont cohérents avec la description du Processus présentée dans la note ESRS 2 IRO-1 du Rapport de Durabilité volontaire.
Dans le cadre de notre mission d’assurance limitée, concernant les informations en matière de durabilité présentées au sein du Rapport de Durabilité volontaire, nous :
- ▰avons pris connaissance, par entretien avec les personnes que nous avons jugé appropriées au sein de l’Entité, des processus de reporting mis en place par l’Entité pertinents pour la préparation du Rapport de Durabilité volontaire ;
- ▰avons apprécié si les informations matérielles identifiées dans le cadre du Processus visant à déterminer les informations devant être publiées dans le Rapport de Durabilité volontaire ont été incluses dans le Rapport précité ;
- ▰avons apprécié la conformité de la structure et de la présentation du Rapport de Durabilité volontaire au regard des ESRS ;
- ▰avons mené des entretiens avec les personnes que nous avons jugé appropriées et mis en œuvre des procédures analytiques sur une sélection d’informations publiées dans le Rapport de Durabilité volontaire ;
- ▰avons mis en œuvre des procédures substantives, sur la base de sondages d’une sélection d’informations publiées dans le Rapport de Durabilité volontaire ;
- ▰avons apprécié si les méthodes retenues par l’Entité pour déterminer les estimations significatives et les informations prospectives sont appropriées et apprécier leur correcte application.
PricewaterhouseCoopers Audit |
Forvis Mazars SA |
Facteurs de risques
L’activité principale du groupe Eurazeo est la gestion d’actifs pour le compte de clients institutionnels et de particuliers. Sa mission, en tant que groupe d’investissement européen de premier plan spécialisé dans les marchés privés, est de maximiser sur le long terme et de manière responsable la création de valeur pour ses clients et ses actionnaires. Son expérience éprouvée dans l’investissement et sa plateforme opérant sur l’ensemble des classes d’actifs (principalement en Europe) lui permettent de créer de la valeur en accompagnant les entreprises dans leur développement puis en la rétrocédant à ses clients lors de la réalisation de ces investissements.
Eurazeo a commencé, en 2023, une nouvelle phase de son développement et de passage à l’échelle de son modèle, et ambitionne de devenir, à l’horizon 2027, l’acteur de référence en Europe de la gestion d’actifs dans les marchés privés sur les segments du mid-market, des valeurs de croissance et de l’impact. Dans cette perspective, Eurazeo définit et poursuit un certain nombre d’objectifs stratégiques, financiers et opérationnels. La réalisation de certains risques peut affecter sa capacité à atteindre ses objectifs. En effet, comme toute société, Eurazeo évolue dans un environnement soumis à aléas où la prise de risques est consubstantielle à la recherche d’opportunités et à la volonté de développer l’entreprise.
Il est donc important pour Eurazeo d’identifier, prévenir et limiter l’impact des principaux risques susceptibles de menacer l’atteinte de ses objectifs, en concevant et en mettant en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés. Sous la responsabilité du Directoire, ces dispositifs :
- ▰s’intègrent au modèle d’affaires et aux processus métiers propres à l’organisation, afin de contribuer positivement à la conduite et au pilotage de ses différentes activités et constituer une source d’avantages compétitifs pour l’entreprise, notamment en améliorant la prise de décision ; et
- ▰s’inscrivent dans une démarche de progrès continu, qui mobilise les Collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques.
Aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société. Les limites des dispositifs trouvent notamment leur origine dans le facteur humain : la prise de décision s’appuie sur des femmes et des hommes et leur faculté de jugement.
- (i)des caractéristiques des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques qu’Eurazeo a mis en place ; et
- (ii)des spécificités des principaux risques auxquels le Groupe est confronté.
L’exercice de présentation des spécificités des principaux risques s’est appuyé sur les principes suivants :
- ▰les informations données ne prétendent pas être exhaustives (risques non connus, risques mal ou non identifiés, etc.) et à ce titre, elles ne couvrent pas l’ensemble des risques auxquels la Société pourrait être confrontée dans le cadre de ses activités. Eurazeo a procédé à une analyse qui veille à se concentrer sur les risques jugés comme de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation, ou qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (impact financier, notamment sur les commissions de gestion, les commissions de performance ou encore la valeur nette du portefeuille détenu par Eurazeo) et/ou sur le développement de l’entreprise (impact notamment sur la réputation et le facteur humain). À la connaissance d’Eurazeo, il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés. En application du Code de commerce (article L. 22-10-35), sont présentées également des informations sur les risques financiers ;
- ▰la description ne donne une vision des risques qu’à un instant donné ;
- ▰les intérêts légitimes d’Eurazeo au regard des conséquences possibles de la divulgation de certaines informations ont été pris en compte, et ce, dans le respect de la correcte information du marché et des investisseurs.
4.1 Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne sont indissociables l’un de l’autre ; ils participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société :
- ▰le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la Société. Les risques identifiés et susceptibles de dépasser les limites acceptables fixées par la Société sont traités et le cas échéant, font l’objet de plans d’actions. Ces derniers peuvent prévoir la mise en place de contrôles, un transfert des conséquences financières (mécanisme d’assurance ou équivalent) ou une adaptation de l’organisation ;
- ▰de son côté, le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. À l’instar des principes généraux du Cadre AMF, le dispositif de contrôle interne d’Eurazeo vise notamment à assurer : la conformité aux lois et règlements, l’application des instructions et des orientations fixées par le Directoire, le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs, et la fiabilité des informations financières.
Ces dispositifs s’appuient sur des processus (4.1.2), des acteurs clés (4.1.3) et un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques (4.1.4), qui sont successivement présentés ci-après.
Les dispositifs présentés (tels qu’ils fonctionnent au 31 décembre 2024) couvrent l’ensemble des opérations effectuées au sein d’un périmètre qui comprend la société d’investissement Eurazeo SE, les sociétés de gestion de portefeuille(1) EFML, EGI et EIP, et leurs bureaux (filiales, succursales ou bureaux de représentation) situés à l’étranger (New York, Londres, Francfort, Berlin, Milan, Madrid, Shanghai, Séoul, Singapour, Tokyo et São Paulo). Ces entités hébergent la quasi-totalité des différentes stratégies d’investissement du Groupe, et représentent c. 99 % des actifs sous gestion au 31 décembre 2024. La société Kurma Partners et les entités du groupe IM Global Partner ont mis en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques qui leur sont propres.
Eurazeo déploie trois classes d’actifs : Private Equity, Private Debt et Real Assets. Elles se déclinent en autant d’expertises/stratégies permettant de financer les entreprises sur l’ensemble du spectre d’investissement. Ces stratégies se répartissent comme suit :
- ▰Private Equity : Buyout (Small-mid buyout et Mid-large buyout), Growth, Brands, Healthcare, Venture, Private Funds Group ;
- ▰Private Debt (financement sur-mesure des PME valorisées entre 25 et 500 millions d’euros) ;
- ▰Real Assets : Real Estate, et Infrastructure.
Sur l’ensemble de ses stratégies, le groupe Eurazeo a vocation à déployer à la fois les capitaux de ses clients (gestion pour compte de tiers) et les capitaux de son bilan (capitaux permanents de la société d’investissement Eurazeo SE).
Certaines stratégies parmi les plus récentes sont susceptibles d’être essentiellement portées par le bilan d’Eurazeo, le temps que leurs performances deviennent suffisamment attractives pour lever des fonds auprès d’investisseurs tiers. Les stratégies les plus matures sont généralement financées à la fois par les capitaux permanents d’Eurazeo SE et les capitaux des clients, ces capitaux sont investis dans des fonds gérés au niveau d’une des différentes sociétés de gestion de portefeuille du Groupe.
Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion du groupe Eurazeo s’élèvent à 36,1 milliards d’euros et se décomposent comme suit :
- ▰26,2 milliards d’euros de capitaux permanents de la société d’investissement Eurazeo SE investis en direct ou dans les fonds gérés par les sociétés de gestion de portefeuille du Groupe ;
- ▰ 9,9 milliards d’euros investis pour le compte de nos clients.
▰4.1.1 La prise en compte des risques dans les processus clés
Dans sa recherche de création de valeur, Eurazeo a organisé son fonctionnement autour d’un certain nombre de processus qui jouent un rôle clé non seulement dans la création de valeur, mais également dans la préservation de valeur.
Les processus métiers d’Eurazeo : collecte de fonds/Investissement/Management et réalisations
L’organisation et les procédures mises en place par Eurazeo dans le cadre de la conduite de son métier de gestionnaire d’actifs, visent notamment à :
- ▰optimiser l’identification, la qualification et l’instruction de projets d’investissements porteurs de croissance ;
- ▰s’assurer que la décision d’investissement est prise en toute connaissance des risques identifiables susceptibles d’altérer sa valeur ;
- ▰concrétiser la transformation attendue de chaque investissement dans un but de création de valeur ;
- ▰optimiser le calendrier et les modalités de cession de ses participations ;
- ▰optimiser la collecte de fonds et accroître la capacité d’investissement d’Eurazeo, en servant les clients au mieux de leurs intérêts.
Collecte de fonds
Dans le cadre des activités de collecte de fonds auprès d’investisseurs, l’ensemble des stratégies s’appuient sur une équipe centrale dédiée et expérimentée de plus de 50 personnes, Investor Relations, placée sous la responsabilité de Christophe Bavière Co-CEO du Groupe. Cette équipe a pour vocation d’identifier les attentes et les exigences des clients, et de promouvoir auprès d’eux les expertises d’Eurazeo en construisant des relations de long terme. Elle est spécialisée par zones géographiques et nature d’investissement et couvre trois activités principales :
- ▰la levée de fonds : les équipes dédiées sont responsables de la collecte de fonds et de la couverture des investisseurs dans leurs régions ;
- ▰le marketing, qui soutient l’équipe de levée de fonds par la création de la documentation commerciale, la rédaction des réponses aux appels d’offres et questionnaires de due diligence, ainsi que la rédaction d’études de marché ;
- ▰le service client, qui répond aux besoins des clients (institutionnels et particuliers) ayant investi dans les fonds du Groupe. En étroite collaboration avec les équipes commerciales, opérationnelles et investissements, les spécialistes services clients s’assurent du traitement correct des demandes émanant des différents investisseurs.
Ces équipes travaillent en étroite relation avec les équipes d’investissement, elles aussi impliquées au quotidien dans les levées de fonds. Cette organisation vise à permettre au groupe Eurazeo d’accroître sa capacité d’investissement.
Si la manière dont Eurazeo et ses équipes interagissent avec les clients constitue un facteur clé de succès, elle est également porteuse d’un certain nombre de facteurs de risques susceptibles de porter préjudice à la réputation du Groupe et de générer des contentieux avec ses clients (voir sections 4.2.2.4 Conflits d’intérêts et 4.2.2.5 Contentieux avec des clients). Aussi, Eurazeo attend de ses Collaborateurs qu’ils conduisent les activités de marketing et de commercialisation des fonds (i.e. levée de fonds) en conformité avec les meilleurs standards éthiques et la réglementation en vigueur. Ainsi, Eurazeo a défini une Politique de marketing et ventes responsables qui précise les valeurs, principes et lignes directrices qui doivent guider l’ensemble des Collaborateurs du Groupe dans leurs interactions avec les clients. Cette politique couvre plus particulièrement la documentation marketing produite par les équipes et partagée avec les clients. Les principes incontournables mis en avant intègrent notamment : la clarté et la transparence des informations, la formulation de recommandations adaptées aux clients, la primauté des intérêts des clients/prospects (i.e. égalité de traitement), la confidentialité des informations confiées par le client, et une procédure de contrôle interne rigoureuse qui encadre la revue de toute documentation marketing avant publication.
Investissement (Détection/Décision)
Dans chaque stratégie, les équipes d’investissement dédiées se réunissent sur une base collégiale au moins une fois par semaine pour traiter distinctement du deal flow, du suivi des sociétés en portefeuille et de la préparation de leurs sorties.
L’intérêt porté à chaque opportunité d’investissement est documenté dans le cadre d’un suivi formalisé, au gré de l’avancement de l’analyse de chaque dossier. Selon des procédures définies, l’analyse de chaque nouvelle opportunité d’investissement est instruite par la deal team (i.e. équipe constituée d’un ou plusieurs membres de l’équipe d’investissement de la stratégie et placée sous la responsabilité d’un Directeur d’Investissement) qui est chargée de mener à bien l’analyse, le montage financier et la réalisation de l’investissement.
À un stade plus avancé, les opportunités sont ensuite discutées et évaluées en séance du Comité d’Investissement de la stratégie concernée – dans le cas d’un intérêt marqué la décision est prise d’engager des due diligence et les dépenses qui y sont associées. Les risques relatifs à chaque opportunité d’investissement sont revus et réévalués en fonction de l’avancement des dossiers. La deal team veille à la bonne exécution des due diligence et s’assure, tout au long du processus, que des conditions satisfaisantes concernant les points ou risques soulevés par les due diligence ont été négociées préalablement à toute décision d’investissement (voir section 4.2.1.3, Risques liés à l’instruction des projets d’investissement du présent chapitre).
Lorsque nécessaire, les équipes mandatent des conseils externes dans le cadre notamment de due diligence susceptibles de couvrir les sujets comptables, juridiques, fiscaux, stratégiques, durabilité, assurances, ou encore marché. Une étude complète d’évaluation du dossier est ensuite rédigée par la deal team. Ce document est à la fois factuel (vérifications, données chiffrées, analyses, revue de conformité) et conclusif quant à l’opportunité de réaliser ou non l’investissement. Il sert de support à la réunion du Comité d’Investissement.
Dans cette phase d’analyse, notamment pour les stratégies qui visent à prendre des participations majoritaires ou avec une influence notable au capital, les Directions Sustainability & Impact, Juridique, Systèmes d’Information et Ressources Humaines du groupe Eurazeo interviennent en support aux équipes d’investissement. Elles conduisent des analyses dans leurs domaines de compétences respectifs et des due diligence sur les zones de risques identifiées comme prioritaires ; leurs conclusions sont intégrées à l’étude d’évaluation du dossier.
Chaque stratégie dispose de son propre Comité d’Investissement, qui demeure souverain dans la prise de décision d’investissement ou de désinvestissement des fonds placés sous sa gestion.
Aux bornes du Groupe, les prises de décision d’investissement et de désinvestissement peuvent se résumer comme suit :
- ▰conformément au règlement intérieur (2) du Conseil de Surveillance, le Directoire d’Eurazeo SE présente une fois par semestre au Conseil de Surveillance les plans d’investissement et de désinvestissement des actifs financés par la Société. Dans les limites des plans d’investissement présentés au Conseil, le Directoire décide des enveloppes de capitaux permanents qu’Eurazeo SE s’engage à investir dans les fonds des différentes stratégies du Groupe ;
- ▰les Comités d’Investissement de chacune des stratégies sont autonomes et souverains dans la décision d’investir ou de désinvestir au niveau des véhicules dont ils ont la charge de la gestion, ceci dans les limites des enveloppes souscrites par les investisseurs et partenaires, et des contraintes réglementaires et contractuelles des véhicules.
Management et réalisations (Suivi/Transformation/Valorisation)
Sous la supervision des équipes d’investissement, les chantiers prioritaires et/ou transformants portant sur les risques et opportunités identifiés dans la phase d’analyse d’un dossier sont enclenchés post-acquisition. Les équipes d’investissement et les équipes corporate (Sustainability & Impact, Gestion des risques, Ressources Humaines, Finance, Systèmes d’information et Juridique) peuvent accompagner également la Direction de la participation concernée dans la conduite de ces chantiers.
Le suivi des participations du portefeuille (notamment les chantiers de création de valeur, la performance, les risques…) est assuré au travers des réunions collégiales des équipes, plus généralement hebdomadaires.
En phase de développement et de transformation d’un investissement, la Direction de chaque participation produit un reporting généralement mensuel (performance, perspectives, revue de l’activité, risques…). La gouvernance mise en place dans les participations contrôlées (notamment les Comités d’Audit) est un moyen additionnel pour réaliser le suivi de l’efficacité de la gestion des risques et du contrôle interne dans les participations du portefeuille.
Le suivi des risques liés aux fonds est réalisé par ailleurs par les fonctions Gestion des risques des différentes sociétés de gestion, en coordination avec la Direction des Risques du Groupe. Ce suivi est notamment présenté en séance des Comités des Risques des sociétés de gestion.
Processus relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière
Organisation du pilotage de l’information comptable et financière
Les états financiers d’Eurazeo sont préparés en conformité avec les normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne à la date de clôture.
En tant que société consolidante, Eurazeo SE définit et supervise le processus d’élaboration de l’information comptable et financière publiée. L’animation de ce processus, placée sous la responsabilité de la Chief Financial Officer & Head of Operations, est assurée par les équipes de la Direction des Comptabilités.
Le Directoire arrête les comptes individuels et consolidés d’Eurazeo (semestriels et annuels). À cet effet, il veille à ce que le processus d’élaboration de l’information comptable et financière produise une information fiable et donne en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. Il se procure et revoit ainsi toutes les informations qu’il juge utiles, par exemple les options de clôture, les situations et jugements comptables déterminants, les changements de méthode comptable, les résultats des travaux des Commissaires aux comptes, ou encore l’explication de la formation du résultat, la présentation de l’état de la situation financière et de l’annexe.
Les membres du Comité d’Audit réalisent un examen des comptes semestriels et annuels, et assurent le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière. Leurs conclusions se fondent notamment sur les informations produites par la Chief Financial Officer & Head of Operations et son équipe, les échanges avec ces dernières lors des réunions (au minimum trimestrielles) du Comité d’Audit, et le cas échéant sur les observations issues des missions d’audit interne. La Présidente du Comité d’Audit rend compte des travaux du Comité au Conseil de Surveillance.
Comptes consolidés (application d’IFRS 10) et juste valeur du portefeuille d’investissement du bilan
La norme IFRS 10 (États financiers consolidés) prévoit notamment une exemption de consolidation pour les Sociétés d’Investissement. Au 1er janvier 2023, Eurazeo SE avait déterminé qu’elle répondait désormais aux critères d’une “Société d’Investissement”, compte tenu des modifications profondes et progressives de la stratégie du Groupe. Aussi, depuis cette date, l’ensemble des participations (autres que les filiales qui fournissent des services liés à l’activité de société d’investissement) sont évaluées à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Suite à cette qualification comptable de société d’investissement selon IFRS 10, le portefeuille d’investissement détenu par le bilan est évalué à la juste valeur par compte de résultat. Aussi, la juste valeur du portefeuille d’investissement du bilan devient un indicateur clé de mesure de la création de valeur des capitaux investis par le bilan dans les différentes stratégies du Groupe. Sa détermination fait partie intégrante du processus de production des comptes consolidés, et sa vérification est intégrée au périmètre des diligences des Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes consolidés.
Évaluation périodique des investissements : détermination de la valeur nette du portefeuille d’investissement au bilan et des valeurs liquidatives des fonds gérés
Selon la fréquence de mise à jour des valeurs liquidatives des fonds, généralement trimestrielle, un Comité de Valorisation se tient pour chaque stratégie d’investissement en vue de déterminer les valorisations des participations en portefeuille et d’arrêter les valeurs liquidatives des fonds gérés. Les membres de ce Comité sont : le RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) et le Valorisateur indépendant de la société de gestion, ainsi que les membres de l’équipe d’investissement, le Finance Director et le Portfolio Director de la stratégie concernée. Ce dispositif est très encadré et, conformément à la Directive AIFM, vise à ce que les procédures de valorisation soient établies de telle sorte que l’évaluation des actifs des fonds puisse être effectuée de façon appropriée, et indépendante des équipes de gestion. Pour ce faire, les équipes de Portfolio Monitoring propres à chaque stratégie interviennent en contrôle de 1er niveau dans le processus de valorisation des participations, elles sont indépendantes des équipes d’investissement. Enfin, le Valorisateur indépendant (interne à chaque société de gestion) constitue le contrôle de 2e niveau, et est garant de l’application des meilleures pratiques en matière de valorisation des actifs et du respect des procédures internes en matière de valorisation. Les travaux de ces différents intervenants au processus sont discutés avec l’équipe d’investissement en Comité de Valorisation, qui constitue pour chaque stratégie l’organe souverain chargé de déterminer les valorisations des participations en portefeuille. La décision finale prise en Comité est validée par le valorisateur indépendant. Il a la possibilité d’arbitrage définitif lorsque les membres du Comité de Valorisation ne peuvent s’accorder sur une valorisation.
Au niveau du Groupe, le processus de détermination de la valeur nette du portefeuille d’investissement au bilan est placé sous la responsabilité et la coordination de la Chief Financial Officer & Head of Operations, garante de la cohérence et de l’homogénéité des méthodes de valorisation retenues au niveau du Groupe et des sociétés de gestion. La valeur nette du portefeuille est arrêtée par le Directoire à l’occasion de l’arrêté des comptes consolidés.
Les principes de valorisation retenus pour les actifs du portefeuille d’investissement sont en conformité avec les normes IFRS 13 et IFRS 9 ainsi que les recommandations préconisées par l’IPEV (International Private Equity Valuation Guidelines). Sur la base de ces recommandations qui se réfèrent à une approche multicritère, la méthode privilégiée par Eurazeo pour valoriser ses investissements non cotés repose sur des multiples de comparables (capitalisation boursière ou de transaction) appliqués à des agrégats extraits du compte de résultat. Ceux-ci sont ajustés si nécessaire pour refléter un niveau récurrent tel qu’il serait établi dans le cadre d’une transaction. Le multiple retenu s’appuie sur le multiple d’acquisition revalidé à chaque date d’évaluation à partir des évolutions des multiples de marché de moyen terme. Ces multiples sont établis, soit par une banque d’affaires de façon indépendante, soit à partir de données publiques. Lorsque la méthode des comparables n’est pas pertinente d’autres méthodes de valorisation sont retenues. La méthodologie de valorisation des actifs du portefeuille d’investissement est appliquée de façon constante d’un exercice à l’autre. Les échantillons de comparables sont également stables, autant que possible, dans la durée.
Communication financière
La préparation de toute communication financière est assurée par la Direction de la Communication et le département Relations Investisseurs, qui veillent à s’appuyer sur les principes généraux et les bonnes pratiques de communication.
Le Directoire définit la stratégie de communication financière. Tout communiqué de presse est validé au préalable par les membres du Directoire. En complément, après validation par le Directoire, les communiqués relatifs à l’annonce des résultats semestriels et annuels sont soumis successivement au Comité d’Audit et au Conseil de Surveillance. Sur certains sujets, les Comités du Conseil de Surveillance peuvent être consultés pour avis avant diffusion de l’information. En matière d’indicateurs “extra-comptables” (actifs sous Gestion et agrégats analytiques du résultat), préalablement à la communication au marché, des présentations détaillées des éléments de calcul et de valorisation sont effectuées lors des réunions du Comité d’Audit d’Eurazeo. Eurazeo s’abstient de communiquer avec les analystes, les journalistes et les investisseurs pendant les quatre semaines précédant l’annonce des résultats semestriels et annuels, et pendant deux semaines avant celle des informations financières des 1er et 3e trimestres.
Processus relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information de durabilité
Le Rapport volontaire de Durabilité d'Eurazeo est préparé en conformité avec les normes ESRS relatives à Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). En tant que société consolidante, Eurazeo SE définit et supervise le processus d'élaboration de l'information de durabilité. L'animation de ce processus, placée sous la responsabilité de la Managing Partner Sustainability & Impact, est assurée par les équipes Sustainability & Impact.
Le Directoire arrête annuellement les informations de durabilité d’Eurazeo. À cet effet, il veille à ce que le processus d’élaboration de l’information de durabilité produise une information fiable et donne en temps utile une image fidèle de la situation extra-financière de la Société. Il se procure et revoit ainsi toutes les informations qu’il juge utiles, par exemple l'analyse de double matérialité ou les résultats des travaux des Commissaires aux comptes.
Les Comités d’Audit et RSE, réunis en session conjointe, réalisent un examen de l'information de durabilité. Le Président du Comité RSE rend compte des travaux du Comité au Conseil de Surveillance.
Enfin, les informations contenues dans le Rapport de Durabilité volontaire font l’objet de contrôles par les Commissaires aux comptes. Les conclusions de ces travaux sont synthétisées dans le rapport disponible dans le Chapitre 3, en section 3.5.
La gestion de la trésorerie et des financements
En fonction du calendrier des investissements, désinvestissements et appels de fonds, le niveau de trésorerie disponible d’Eurazeo varie sensiblement et peut parfois atteindre des niveaux significatifs. Aussi, une attention particulière est portée à la gestion adéquate des risques liés à la trésorerie. Au 31 décembre 2024, l’endettement financier net du Groupe s’élève à 1,3 milliard d’euros. Le contrôle quotidien des opérations de trésorerie est placé sous la responsabilité du Head of Capital Markets, Financing and Treasury. Les activités de contrôle s’inscrivent dans le respect de la politique et des règles prudentielles définies par le Comité de Trésorerie (voir par ailleurs la section 4.2.3.3.4 Risque de contrepartie du présent chapitre). Elles couvrent notamment l’application rigoureuse des délégations de signature, le suivi de la performance des placements, le suivi des risques de contrepartie, la rationalisation des variations de trésorerie sur la période, l’établissement de prévisions de trésorerie, et la formulation d’alertes et recommandations à l’attention du Comité de Trésorerie (voir section 4.1.3. Les acteurs de l’organisation dans la gestion des risques).
Par ailleurs, le Head of Capital Markets, Financing and Treasury et son équipe négocient, restructurent et optimisent les financements liés aux acquisitions. À ce titre, ils assistent les équipes d’investissement en intervenant auprès des partenaires financeurs pour optimiser les conditions de financement.
4.2 Facteurs de risques
Un tableau de synthèse des principaux facteurs de risques d’Eurazeo est présenté ci-dessous ; y figurent les facteurs de risques jugés importants pour la prise de décision d’investissement, au regard des effets qu’ils peuvent avoir sur l’entreprise notamment sur sa continuité d’exploitation, la bonne conduite et la performance de ses activités (impacts financiers, notamment sur les commissions de gestion, les commissions de performance ou encore la valeur nette du portefeuille détenu par Eurazeo) ou encore son développement (en particulier sur sa réputation, et le facteur humain).
Les facteurs de risques sont classés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature : (i) les risques stratégiques et opérationnels liés à l’activité, (ii) les risques réputationnels et de conformité et (iii) les risques financiers. Dans chacune des catégories présentées, les risques font l’objet d’une hiérarchisation établie en fonction de leur niveau de criticité (i.e. présentation par ordre décroissant d’importance).
Le niveau de criticité est évalué lors d’un exercice de cartographie des risques sur la base d’une combinaison de la probabilité de survenance et de l’impact estimé de chaque risque, en prenant en compte les mesures mises en place pour réduire le risque. La criticité des risques s’apprécie sur une échelle à quatre niveaux (faible, modéré, élevé, significatif). Seuls les risques évalués avec un niveau de criticité “modéré”, “élevé” ou “significatif” sont détaillés dans le présent chapitre. La présentation, la hiérarchisation et la description des risques ne donnent une vision qu’à un moment donné. En fonction notamment des évolutions de la conjoncture économique et des conditions de marché, l’exposition à un facteur de risque et la magnitude des risques qui y sont associés sont susceptibles de varier.
En application du Code de commerce (article L. 225-100), sont présentées également des informations sur les risques financiers. D’autres risques, non connus ou considérés comme moins importants par Eurazeo à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter ses activités.
▰4.2.1 Risques stratégiques et opérationnels liés à l’activité
4.2.1.1 Incertitudes liées à l’environnement macro-économique
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Risque qu’une dégradation de la conjoncture macro-économique (inflation, crise énergétique, faible croissance/récession, baisse d’attractivité de certains secteurs, tensions géopolitiques, issue du conflit militaire en Ukraine…), (i) affecte défavorablement les performances des sociétés de portefeuille et/ou (ii) altère les conditions d’investissement, de transformation, de valorisation, et de cession des sociétés de portefeuille. |
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D’une manière générale, une évolution défavorable de l’environnement politico-économique et une dégradation de la conjoncture économique peuvent altérer les conditions d’investissement. Des perspectives conjoncturelles défavorables sont également susceptibles d’impacter négativement les performances futures de certaines sociétés de portefeuille, ce qui pourrait par exemple se traduire négativement pour Eurazeo dans ses comptes consolidés (commissions de performance, valeur nette du portefeuille du bilan) et/ou dans la performance de ses fonds sous gestion. En ce qui concerne la présence géographique du portefeuille actuel, les sociétés de portefeuille sont majoritairement actives en Europe, aussi leur performance est plus particulièrement corrélée à la croissance économique de cette région. En fonction de leur modèle économique et de leur secteur, les activités des sociétés de portefeuille sont plus ou moins sensibles aux évolutions de l’environnement économique. Avec la maturité de l’industrie du Private Equity, la spécialisation sectorielle est devenue cruciale pour contribuer à la pertinence et la performance des investissements. Le Groupe s’est positionné avec succès sur des segments bénéficiant de tendances sous-jacentes de croissance : services aux entreprises, services financiers de spécialité, santé, transition énergique ou encore solutions climatiques. Pour rappel, à l’occasion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le groupe Eurazeo a démontré la très bonne résilience d’une très large partie de son portefeuille ainsi que sa solidité financière, attestant de la pertinence de sa stratégie de diversification. Par ailleurs, en 2024, la rotation des actifs du Groupe a fortement rebondi (+ 17 %), ce qui souligne l’aptitude d’Eurazeo à déployer sa feuille de route stratégique dans un contexte de reprise qui reste progressif. La succession de facteurs conjoncturels défavorables ces dernières années (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, tensions géopolitiques, inflation, hausse des taux d’intérêts, crise énergétique…) a fragilisé la stabilité macro-économique globale et favorisé un ralentissement de la croissance mondiale. Sur l’année 2024, malgré un contexte économique complexe et incertain, la bonne performance des sociétés de portefeuille détenues par le bilan (hausse du chiffre d’affaires de + 8 %) a confirmé la pertinence des choix sectoriels d’Eurazeo (notamment la santé, les services aux entreprises, le digital, ou la transition énergétique). En ce qui concerne le conflit russo-ukrainien, compte tenu d’une exposition très faible à l’Ukraine et à la Russie, les effets directs du conflit (et des sanctions associées) sur le portefeuille du groupe Eurazeo ont été extrêmement limités, que cela soit au niveau de son chiffre d’affaires ou de ses moyens de production. Aussi, à la date du présent Document d’enregistrement universel, en ce qui concerne les perspectives économiques mondiales pour 2025 de nombreuses incertitudes persistent. Les économistes prévoient un recul de l’inflation de l’ordre de 2 % en 2025, ce qui pourrait permettre de poursuivre l’assouplissement de la politique monétaire jusqu’à la fin de l’année 2025. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.2 Capacité à lever des fonds
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Risque qu’Eurazeo ne soit pas en mesure d’atteindre ses objectifs de collecte de fonds pour financer ses programmes d’investissement. |
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L’année 2024 a constitué la première année d’exécution du nouveau plan stratégique d’Eurazeo qui porte l’ambition de faire du Groupe l’acteur de référence de la gestion d’actifs privés en Europe sur les segments du mid-market, de la croissance et de l’impact. Dans le cadre de la poursuite de cet objectif, Eurazeo est exposé sur le marché de la collecte de fonds au comportement des investisseurs vis-à-vis des classes d’actifs dans lesquelles elle propose d’investir : private equity, dette privée et actifs réels. Le private equity représente près de 70 % des actifs sous gestion (AuM) d’Eurazeo. Si l’appétit des investisseurs institutionnels a été grand historiquement pour cette classe d’actifs, cela ne préjuge en rien de leur comportement de demain. En effet, dans un contexte de marché complexe et incertain, on a observé au cours des deux à trois dernières années un allongement du cycle de levée de fonds dans l’ensemble du non-coté et l’atteinte d’un point bas sur le marché de la collecte de fonds. Pour les observateurs, l’année 2025 devrait voir une dynamique favorable en matière de levée de fonds sur les marchés privés. Pour atténuer le risque que ses investisseurs se tournent vers d’autres classes d’actifs, Eurazeo doit notamment être en mesure de renforcer et d’élargir son réseau d’investisseurs internationaux, et continuer à délivrer des performances attractives au bénéfice des clients. Le Groupe est l’un des rares en Europe à pouvoir offrir à ses clients des solutions d’investissement sur trois classes d’actifs à fort rendement – private equity, dette privée, actifs immobiliers/infrastructures – sur l’ensemble du cycle de développement des entreprises – venture, growth, lower and upper midcap – et avec une expertise sur l’ensemble des secteurs d’activités porteurs. Par ailleurs, le support et l’expertise apportés par une équipe centrale expérimentée dédiée au marketing et à la levée de fonds (avec des professionnels spécialisés par zone géographique et/ou par produits) constituent un avantage concurrentiel complémentaire. En 2024, le Groupe a renforcé les équipes en charge du développement des relations investisseurs et des levées de fonds, notamment dans des zones géographiques stratégiques comme le Royaume-Uni, les pays nordiques ou encore le Japon. Par ailleurs, le plan stratégique d’Eurazeo ambitionne également le déploiement de l’offre destinée à la clientèle des particuliers en Allemagne, au Benelux et en Italie. Eurazeo finit l’année 2024 en croissance par rapport à 2023 avec 4,3 milliards d’euros levés (soit + 23 %), dans un environnement resté difficile pour les levées de fonds sur les marchés privés mondiaux. Le Groupe a poursuivi l’internationalisation de sa base de clientèle LP institutionnels, avec plus des deux tiers en provenance de l’étranger, notamment d’Asie et d’Europe Continentale. La croissance sur 2024 s’explique notamment par la poursuite de la forte dynamique de collecte en dette privée (2,5 milliards d’euros ), une collecte en Private Equity de 1,6 milliards d’euros et par le closing final du fonds d’infrastructure de transition. La collecte auprès de la clientèle de particuliers en 2024 est en hausse (+ 9 %, par rapport à 2023), elle a poursuivi sa bonne dynamique en France et connu ses premiers succès commerciaux en Belgique. Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion (AuM) d’Eurazeo s’élèvent à 36,1 milliards d’euros. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.3 Instruction des projets d’investissement
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Risque que les travaux d’analyse et de due diligence réalisés sur un projet d’investissement ne permettent pas d’identifier des risques existants à la date de la transaction, qui se matérialisent plus tard et se traduisent in fine par une perte de valeur sur l’investissement. |
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L’activité de prise de participations dans une entreprise cible expose la Société à un certain nombre de facteurs de risques pouvant se traduire à terme par une perte de valeur sur l’investissement. Parmi ces aléas, on peut distinguer :
La politique de gestion de ces risques pour Eurazeo repose notamment sur la réalisation de due diligence de qualité, et le respect de critères d’investissement stricts. Préalablement à toute acquisition, durant la phase d’analyse d’un dossier, Eurazeo procède à une analyse approfondie des risques associés à l’investissement. Sur la base de cette analyse, des due diligence approfondies, généralement réalisées avec l’aide de tiers, sont conduites dans les domaines stratégiques, opérationnels, financiers, juridiques et fiscaux. Elles couvrent notamment des volets sociaux, environnementaux, conformité, digital et gouvernance. Au cas par cas, les risques identifiés peuvent être couverts par une garantie négociée avec les vendeurs ou des assurances. Dans l’analyse des dossiers, Eurazeo porte une attention particulière à l’analyse des critères d’investissement suivants : barrières à l’entrée, rentabilité, récurrence des cash-flows, potentiel de croissance, et thèse d’investissement partagée avec le management. Aux différents stades d’avancement de l’instruction d’un dossier, les risques associés à l’investissement cible sont évalués, documentés et revus de façon régulière à l’occasion des Comités d’Investissement. Eurazeo a développé une approche d’identification des opportunités d’investissement qui intervient bien en amont d’un processus de vente. Elle lui permet de se forger très tôt une conviction sur les vendeurs et les fondamentaux de la cible. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.4 Dépendance vis-à-vis de personnes clés
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Risque que le départ ou l’indisponibilité prolongée d’une ou plusieurs personnes clés (de facto ou de jure) affecte la bonne conduite des activités d’Eurazeo et/ou d’une de ses participations. |
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La capacité d’Eurazeo à saisir les bonnes opportunités d’investissement, à optimiser le montage des acquisitions, et à capitaliser le potentiel de création de valeur des participations est largement dépendante de la réputation, des réseaux, de la compétence et de l’expertise des membres de son Directoire et de ses Directeurs d’Investissement. Aussi, le départ d’une ou plusieurs de ces personnes clés pourrait avoir un impact négatif majeur sur l’activité et l’organisation d’Eurazeo ; un tel départ pourrait altérer non seulement le deal flow et les projets d’investissement en cours, mais également la gestion des équipes d’Eurazeo et les relations avec le management des participations, ou encore les investisseurs institutionnels dans le cadre de la gestion pour compte de tiers. Par ailleurs, en ce qui concerne la gestion pour compte de tiers, des clauses hommes clés sont généralement incorporées aux règlements des fonds. Ainsi, en cas de changements profonds dans l’équipe de gestion en charge d’un programme d’investissement, l’activation de la clause d’homme clé peut donner le droit aux investisseurs institutionnels de remettre en cause leurs engagements dans le fonds (par exemple : suspension des investissements le temps de trouver un successeur idoine à la personne clé partante). De la même manière, le départ, l’indisponibilité ou la perte de confiance de personnes clés d’une équipe dirigeante de nos participations, quel qu’en soit le motif, pourraient avoir des impacts sur la conduite des opérations et la poursuite de la stratégie de la participation. En effet, un des critères d’investissement d’Eurazeo repose sur le partage de la thèse d’investissement avec le management. Durant la phase de développement, les équipes d’Eurazeo et l’équipe dirigeante de chaque participation travaillent autour d’une vision claire des objectifs à atteindre et des actions à mener à court, moyen et long terme. Le management des participations joue également un rôle important dans la conduite des actions visant à s’adapter à la conjoncture économique. Afin de minimiser ce risque, Eurazeo fait de l’alignement des intérêts entre l’actionnaire, les équipes et le management des participations un facteur clé de la continuité des équipes dirigeantes et de la création de valeur, ceci notamment au travers de mécanismes de co-investissement et d’acquisition progressive de droits sur des instruments, de type action de performance. La Société mise également sur la relation proche, régulière et privilégiée entretenue avec le management, et sur la préparation de la succession des personnes clés. Enfin, une attention particulière est portée à la rédaction du contenu des clauses hommes clés dans les règlements des fonds d’investissement. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.5 Concurrence des autres acteurs du marché du private equity
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Risque que la capacité d’Eurazeo à déployer ses programmes d’investissements de private equity dans l’horizon de temps attendu soit altérée par une concurrence accrue des autres acteurs du marché et une inflation des valorisations. |
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L’existence d’un nombre important d’acteurs du capital investissement place la Société sur un marché concurrentiel. La forte concurrence sur les actifs les plus recherchés peut conduire à des situations de prix d’acquisition très élevés, notamment sur les actifs des secteurs les plus recherchés. Les excellentes performances affichées ces dernières années dans la classe d’actifs que représente le private equity ont attiré de nouveaux entrants à la recherche de rendements, qu’ils ne trouvaient pas dans d’autres classes d’actifs. Cette concurrence accrue associée à des valorisations excessives est susceptible de réduire le champ des opportunités d’investissement attractives – elle peut par ailleurs conduire à engager du temps et des dépenses conséquentes sur des dossiers pour lesquels l’offre d’Eurazeo pourrait ne pas être retenue, et se détourner de certaines opportunités. Avec près d’une dizaine de stratégies d’investissement en private equity, une présence des équipes d’investissements sur plusieurs géographies (en Amérique du Nord et en Europe – France, UK, Allemagne, Italie) et une stratégie concentrée sur le marché du mid-market, Eurazeo bénéficie d’un très large spectre d’opportunités. Par ailleurs, l’organisation d’Eurazeo autour de différentes stratégies d’investissement qui privilégient des profils d’investissement de croissance et des tendances structurelles de l’économie (notamment services aux entreprises, services financiers de spécialité, santé, transition environnementale et solutions climatiques) permet d’identifier et d’approfondir des opportunités et de mieux connaître les vendeurs très en amont. Cette approche de recherche de transactions non intermédiées constitue un avantage concurrentiel lors d’un processus d’acquisition, et est susceptible de réduire l’exposition à la concurrence inhérente aux transactions intermédiées. Pour nourrir efficacement son deal flow, Eurazeo veille également à renforcer son réseau d’affaires et cherche continuellement à élargir sa connaissance des secteurs stratégiques. Les équipes s’appuient notamment sur un process digitalisé de suivi du deal flow, et un réseau de seniors advisors dotés d’une longue expérience industrielle et bénéficiant d’un large réseau d’affaires. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.6 Technologies et données
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Risque que des attaques et/ou des défaillances des systèmes d’information altèrent la confidentialité, la disponibilité et/ou l’intégrité des données numériques d’Eurazeo et de ses partenaires, et empêchent notamment Eurazeo d’assurer la continuité de ses opérations, la conformité avec les réglementations liées aux données personnelles et/ou à l’information privilégiée, ou encore de contenir l’altération de son image/sa réputation vis-à-vis de ses partenaires et parties prenantes. |
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Pour la conduite de ses activités, Eurazeo s’appuie sur des infrastructures et applications informatiques qui permettent de collecter, traiter et produire des données, notamment confidentielles et stratégiques. Des défaillances techniques (matérielles, logicielles, réseau…) ou encore des attaques informatiques (malware, intrusion…) pourraient nuire à la disponibilité, à l’intégrité et à la confidentialité de ses données, et avoir des conséquences négatives sur l’activité et la réputation de la Société. La transformation digitale de la Société, le développement du stockage de données dans des systèmes cloud ou encore le recours accru à des solutions clés et/ou métiers en mode SaaS ont pour effet d’accroître la vulnérabilité d’Eurazeo face aux menaces des cyber-attaquants. Ils augmentent également la dépendance d’Eurazeo à la fiabilité des systèmes informatiques des prestataires tiers. La sécurité informatique constitue une priorité d’Eurazeo. Aussi, depuis plusieurs années, un certain nombre d’initiatives ont vu le jour en vue de s’assurer de la mise en place de mesures adéquates pour protéger ses actifs numériques ainsi que ceux de ses participations contrôlées. Le dispositif de prévention des risques Cyber ainsi développé s’appuie notamment sur : un Comité Cybersécurité, un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), une politique de sécurité du système d’information (PSSI), et le déploiement de nombreuses mesures techniques renforçant la sécurité de l’accès aux ressources numériques. Afin de valider l’efficience du dispositif, des audits de sécurité informatique et des tests d’intrusion sont régulièrement réalisés, et les vulnérabilités identifiées font l’objet d’actions correctrices. Par ailleurs, Eurazeo a souscrit des polices d’assurance Cyber et Fraude. Dans le contexte actuel de tensions internationales, le risque de cyberattaques susceptibles d’affecter directement ou indirectement les entreprises européennes et nord-américaines est élevé. Le groupe Eurazeo a adapté son niveau de vigilance en conséquence. Enfin, en matière de continuité, le plan de reprise d’activité d’Eurazeo est testé annuellement ; il doit permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de sinistre informatique et d’éviter la perte de données. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.7 Fraude
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Risque qu’Eurazeo soit victime d’une fraude (typiquement un détournement de fonds) notamment à l’occasion de paiements réalisés dans le cadre d’opérations de closing et/ou de distributions. |
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Lors des opérations de closing de transaction ou encore de distributions dans les fonds, des ordres de paiement sont donnés pour des sommes qui représentent parfois plusieurs centaines de millions d’euros, et qui transitent vers des comptes bancaires tiers. Ces transactions exposent Eurazeo à un risque accru de détournement par des fraudeurs. Des organisations criminelles ont développé des dispositifs de fraude de plus en plus sophistiqués qui peuvent notamment combiner usurpation d’identité, intelligence stratégique et cyberattaque. Pour atténuer ce risque, Eurazeo a mis en place un cadre strict en matière de contrôle interne sur les processus de mise en paiement, et sensibilise régulièrement ses Collaborateurs sur le risque de fraude. En parallèle, le dispositif de prévention des risques cyber développé par Eurazeo (voir 4.2.1.6) veille à sécuriser les données liées aux transactions sensibles et aux paiements. Enfin, Eurazeo a souscrit des polices d’assurance Cyber et Fraude. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.3 Litiges
Directeur Général et Directeur Immobilier de la filiale ANF Immobilier
Par suite de la révocation et du licenciement en avril 2006, de Philippe Brion, Directeur Général et de Caroline Dheilly, Directrice Immobilier d’ANF Immobilier, les salariés licenciés ont saisi en 2006 le Conseil des Prud’hommes de Paris et une action commerciale devant le Tribunal de commerce de Paris (depuis dépaysée à Evry) a été dirigée contre ANF Immobilier par l’ancien Directeur Général en qualité d’ancien mandataire social.
Avant l’introduction de ces procédures prud’homales et commerciales, ANF Immobilier avait saisi le Juge d’Instruction de Marseille d’une plainte avec constitution de partie civile concernant des faits supposés commis par l’ancien fournisseur visé ci-dessous ainsi que par ses deux anciens Directeurs et d’autres intervenants.
La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu le 4 mars 2009 un arrêt confirmant la validité de la mise en examen de l’ancien Directeur Général d’ANF Immobilier et ainsi l’existence d’indices graves et concordants à son encontre d’avoir commis l’abus de biens sociaux reproché au préjudice d’ANF Immobilier. En mars 2015, le Procureur de la République a demandé le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé la relaxe des prévenus par jugement en date du 4 juillet 2017. La Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé les dispositions civiles de ce jugement le 27 juin 2018 et a rejeté les demandes de l’ensemble des parties. Un pourvoi formé par ANF Immobilier a ensuite été rejeté par la Cour de Cassation.
Fin 2018 et début 2019, M. Brion et Mme Dheilly ont réintroduit leurs instances devant ces tribunaux. Le Conseil des Prud’hommes de Paris a condamné le 18 novembre 2019 Eurazeo et Icade solidairement à payer la somme d’environ 1,2 million d’euros à M. Brion. La Cour d’appel de Paris a réduit ce montant à 840 milles euros par un arrêt en date du 9 novembre 2022. Un pourvoi en cassation a été formé par M. Brion en juin 2023.
Dans le dossier Dheilly, le Conseil des Prud’hommes de Paris a le 29 octobre 2021 condamné Icade (venant aux droits d’ANF Immobilier) à régler la somme globale d’environ 409 000 euros au titre de divers préjudices, estimant que son licenciement avait été réalisé sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement a fait l’objet d’une procédure d’appel. La Cour d’appel a rendu son arrêt le 25 avril 2025 dans lequel il a (i) confirmé le jugement de première instance sur l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et (ii) condamné Icade à payer diverses sommes à Mme Dheilly. Sommes qui ont été intégralement réglées par Icade et remboursées par Eurazeo. À date aucun pourvoi en cassation n’a été à notre connaissance déposé par Mme Dheilly.
Dans le dossier Brion, le tribunal de commerce d’Évry a condamné le 16 décembre 2021, Icade venant aux droits d’ANF Immobilier à régler la somme d’environ 325 000 euros pour révocation sans justes motifs. Ce jugement a fait l’objet d’une procédure d’appel.
Par ailleurs, M. Brion a intenté une nouvelle action devant le Tribunal Judiciaire de Paris à l’encontre d’Icade (venant aux droits d’ANF Immobilier), et d’anciens cadres et dirigeants d’ANF Immobilier afin de les voir condamnés solidairement à une somme globale de dommages et intérêts d’environ 30 millions d’euros pour dénonciation calomnieuse. Par jugement en date du 25 novembre 2020, ce tribunal a débouté M. Brion de l’intégralité de ses demandes. Ce jugement a fait l’objet d’une procédure d’appel.
Gouvernement d’entreprise
Le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et du Directoire de la Société. La politique de rémunération des mandataires sociaux est également précisée.
La Société se réfère au code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF tel que révisé en décembre 2022 à l’exception des recommandations qui sont exposées à la section 5.3.1 Cadre des travaux du Conseil de Surveillance. Une attention particulière est également portée sur le rapport d’activité du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise ainsi que sur le rapport annuel de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le présent chapitre intègre le rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au Rapport de Gestion. En application des articles L.22-10-9 à L.22-10-11 du Code de commerce et de l’article 8 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, il rend notamment compte des éléments suivants :
- ▰les évolutions dans la composition du Conseil de Surveillance ;
- ▰le fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
- ▰les observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice 2024 ;
- ▰la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
- ▰le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des Actionnaires ;
- ▰les modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ;
- ▰les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ;
- ▰la politique de diversité du Conseil de Surveillance et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ;
- ▰la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé.
Le Rapport de Gestion comprend les questions relatives à la marche des affaires, aux risques et à la responsabilité sociétale d'entreprise. Les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Eurazeo sont présentées dans le Rapport de Gestion au chapitre 4 Facteurs de risques du Document d’enregistrement universel 2024.
Depuis 2002, Eurazeo a opté pour une structure de gouvernance duale à Directoire et Conseil de Surveillance. Ce choix a été maintenu lors de la transformation de la Société en société européenne lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 11 mai 2017.
Cette structure de gouvernance duale à Directoire et Conseil de Surveillance correspond aux meilleurs standards en matière de gouvernement d’entreprise. Elle permet en effet d’assurer un équilibre des pouvoirs entre les fonctions de direction du Directoire et les fonctions de contrôle du Conseil de Surveillance.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les statuts aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil de Surveillance. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social. Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de Surveillance, répartir entre eux des tâches de direction, des missions spéciales, permanentes ou temporaires. Cette répartition ne peut avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assumant collégialement la Direction de la Société. Le Directoire bénéficie ainsi de la réactivité et de l’efficacité requises par ses fonctions de direction.
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion conduite par le Directoire, conformément à la loi et aux statuts. À toute époque de l’année, il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns. Il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. La politique de diversité mise en œuvre par le Conseil de Surveillance garantit sa qualité de jugement, sa capacité d’anticipation ainsi que son intégrité et son implication dans l’exercice de ses fonctions de supervision. Cette politique lui permet de réunir des personnalités de premier plan aux expériences variées et complémentaires.
5.1 Le Conseil de Surveillance et son fonctionnement
▰5.1.1 Composition du Conseil de surveillance au 31 décembre 2024
La composition du Conseil de Surveillance reflète une diversité de profils, d'expériences et de compétences complémentaires adaptée aux enjeux de la Société.
Le Conseil de Surveillance est présidé depuis le 28 avril 2022 par M. Jean-Charles Decaux, dont le mandat de membre du Conseil a été renouvelé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 7 mai 2024. M. Olivier Merveilleux du Vignaux occupe les fonctions de Vice-Président du Conseil de Surveillance depuis le 26 juin 2017.
Au 31 décembre 2024, le Conseil de Surveillance est composé de douze membres dont deux membres représentant les salariés, et d’un censeur. M. Bruno Roger, Président d’Honneur, assiste également aux réunions du Conseil, sans droit de vote.
Le Conseil de Surveillance compte cinq femmes, représentant 50 % de l’Effectif Retenu soit dix membres. Six membres sont indépendants, représentant 60 % de cet effectif. La Société se conforme donc à la réglementation en vigueur (cf. section 5.1.2 Politique de diversité du Conseil de Surveillance).
Les membres du Conseil de Surveillance sont invités à participer aux quatre Comités spécialisés qui assistent le Conseil de Surveillance dans ses décisions : un Comité d'Audit, un Comité Financier, un Comité des rémunérations, de sélection et de gouvernance (RSG) et un Comité de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Chaque Comité comprend trois à sept membres, nommés à titre personnel selon leur expérience et leurs affinités par le Conseil de Surveillance, et sur avis du Comité RSG. Ce dernier veille à ce que chaque Comité comprenne des membres indépendants, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF et qu’il ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif, soit :
- ▰deux tiers de membres indépendants pour le Comité d’Audit (article 17.1 du Code AFEP-MEDEF) ; et
- ▰une majorité de membres indépendants pour le Comité RSG (articles 18.1 et 19.1 du Code AFEP-MEDEF).
La composition du Conseil de Surveillance et des Comités a été revue par le Comité RSG au cours de l’année 2024. Dans le cadre de ses travaux, le Comité RSG a formulé de nouvelles recommandations à la lumière de la politique de diversité du Conseil de Surveillance sur les sujets suivants : les renouvellements des mandats arrivant à échéance en 2024 et 2025, et la composition et la présidence de certains Comités (cf. section 5.1.2 Politique de diversité du Conseil de Surveillance).
5.2 Mandats et fonctions exercés par le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2024
![]() M. Jean-Charles DECAUX Président du Conseil de Surveillance Âge : 55 ans (08/07/1969) Première nomination : 26 juin 2017 Échéance du mandat : AG 2028 Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 826
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Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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* Société côtée. |
![]() M. Olivier MERVEILLEUX DU VIGNAUX Vice-Président du Conseil de Surveillance Âge : 68 ans (23/12/1956) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse professionnelle : Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 864 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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![]() La société JCDecaux Holding SAS Membre du Comité d’Audit Âge : 61 ans (05/09/1963) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 14 943 187 titres détenus par la société JCDecaux Holdings SAS. |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
|
![]() Mme Isabelle EALET Membre indépendant Âge : 62 ans (26/01/1963) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 250 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
|
![]() Mme Cathia LAWSON-HALL Membre indépendant Âge : 53 ans (11/07/1971) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 250 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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* Société côtée. |
![]() Mme Mathilde LEMOINE Membre indépendant Âge : 55 ans (27/09/1969) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 250 |
Expertise et Expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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* Société côtée. |
![]() Mme Françoise MERCADAL-DELASALLES Membre indépendant Âge : 62 ans (23/11/1962) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 787 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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* Société côtée. |
![]() Mme Stéphane PALLEZ Membre indépendant Âge : 65 ans (23/08/1959) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 1 665 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
* Société côtée. |
![]() M. Serge SCHOEN Membre indépendant Âge : 57 ans (19/05/1967) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 750 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années.
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![]() M. Louis STERN Membre du Comité Financier Âge : 38 ans (17/11/1986) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 10 000 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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![]() |
M. Stéphane BOSTYN Membre représentant les salariés Âge : 54 ans (15/06/1970) |
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Première nomination : Échéance du mandat : Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 8 725 |
Adresse |
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Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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![]() |
Mme Julie CROQUIN Membre représentant les salariés Âge : 46 ans (23/09/1978) |
Première nomination : Échéance du mandat : Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 2 063 |
Adresse |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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Censeur
![]() M. Jean-Pierre RICHARDSON Membre du Comité d’Audit Âge : 86 ans (12/07/1938) Première nomination : Échéance du mandat : Adresse Nombre de titres Eurazeo détenus au 31 décembre 2024 : 1 686 |
Expertise et expérience
Fonction principale exercée en dehors d’Eurazeo
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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5.3 Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance
▰5.3.1 Cadre des travaux du Conseil de Surveillance
Eurazeo a depuis longtemps adopté une démarche de gouvernance d'entreprise, veillant à se conformer aux recommandations de place lorsqu'elles favorisent la transparence à l’égard des parties prenantes et améliorent le fonctionnement des instances de contrôle et de gestion de la Société.
La Société est convaincue que la gouvernance est un facteur essentiel de performance et de pérennité des entreprises.
Règlement intérieur du Conseil de Surveillance
Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance détermine ses règles de fonctionnement et traite plus particulièrement de ses modalités de participation, des critères d’indépendance, de la tenue des réunions, des communications aux membres, des autorisations préalables pour certaines opérations, de la création de Comités, de la rémunération de ses membres et de la déontologie.
Le règlement intérieur, dans sa version en vigueur depuis le 5 mars 2025, est reproduit intégralement en section 5.5.1 Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance du Document d’enregistrement universel 2024.
Formation des membres du Conseil de Surveillance
Des réunions de présentation de la Société et de l’ensemble de ses participations sont organisées systématiquement avec le ou les membres du Directoire concernés pour chaque nouveau membre du Conseil de Surveillance. Par ailleurs, les nouveaux membres du Comité d’Audit bénéficient d’entretiens avec les équipes financières et l’audit interne de la Société au cours desquels les spécificités comptables et/ou financières de la Société sont notamment abordées. Les nouveaux membres du Comité RSG s'entretiennent avec le Secrétaire Général sur les sujets de gouvernance et de rémunération de la Société. Un programme d'accueil comprenant des rencontres avec les membres du Partners Committee et les équipes leur est également proposé ainsi qu’une formation sur les différents métiers du Groupe (Finance, Corporate et Business). Enfin, des modules de formation sur l'investissement, l'ESG et le Digital sont proposés aux nouveaux membres du Conseil de Surveillance depuis 2023. Ces réunions de travail et ces formations sont l’occasion, pour les membres ayant rejoint récemment le Conseil de Surveillance, d’améliorer leur connaissance du Groupe, de son fonctionnement et de ses enjeux.
Déontologie
Lors de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance, le Secrétaire du Conseil lui remet un dossier comportant notamment les statuts de la Société, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance et la charte de déontologie boursière. Tout membre du Conseil de Surveillance s’assure qu’il a connaissance et respecte les obligations mises à sa charge par les dispositions légales, réglementaires, statutaires, le règlement intérieur et la charte de déontologie boursière.
En vertu de l’article 11 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance doivent détenir un minimum de 250 actions.
Cette obligation est respectée par tous les membres du Conseil de Surveillance (cf. tableau de la section 5.13.1 Participation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire dans le capital de la Société). Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoit l’obligation pour les membres de détenir avant la fin de leur mandat en cours, l’équivalent d’une année de rémunération, soit 750 actions. Au-delà de ces obligations, il est demandé aux membres du Conseil de Surveillance de mettre au nominatif l’ensemble des titres qu’ils détiennent ou qu’ils viendraient à acquérir ultérieurement.
Au 31 décembre 2024, les membres du Conseil de Surveillance et le censeur détiennent ensemble directement 14 971 303 actions soit 19,68 % du capital et 26,63 % des droits de vote.
Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à une obligation générale de confidentialité en ce qui concerne les délibérations du Conseil de Surveillance et des Comités, ainsi qu’à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions. La charte de déontologie boursière rappelle les obligations en matière d’information privilégiée et les sanctions applicables ainsi que les obligations de déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société qui incombent aux membres du Conseil de Surveillance. Cette charte interdit également la réalisation de certaines transactions, notamment la vente à découvert d’actions et les opérations d’achat/revente à court terme de titres.
Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance sont informés de leurs obligations légales et réglementaires, et notamment des périodes d’abstention pendant lesquelles ils ne devront pas procéder à des opérations sur les titres de la Société.
Information des membres du Conseil de Surveillance
Le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, tel que modifié le 5 mars 2025, définit les modalités d’information des membres du Conseil de Surveillance. À toute époque de l’année, le Conseil de Surveillance peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Président se fait notamment communiquer mensuellement par le Directoire un état des participations, de la trésorerie et de l’endettement éventuel de la Société, et des opérations réalisées. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente au Conseil de Surveillance un rapport reprenant ces mêmes éléments, et décrivant les activités, la stratégie de la Société et les faits marquants de chaque stratégie d'investissement.
- ▰le budget annuel de la Société ;
- ▰les plans d’investissement et de désinvestissement des actifs financés directement ou indirectement par la Société une fois par semestre ;
- ▰un business plan de la Société comprenant un plan prospectif d’allocation des fonds propres sur une base triennale (avec une mise à jour annuelle si nécessaire) ;
- ▰l’évolution de la pratique transactionnelle observée sur les différentes stratégies (e.g. financement, management packages, type de procédures de vente, prix/multiple, sorties) une fois par an.
La Société a mis en place une plateforme digitale dédiée aux membres du Conseil de Surveillance qui rassemble de manière sécurisée l’ensemble de l’information qui leur est nécessaire, mise à jour en temps réel. Toutes les réunions du Conseil de Surveillance et des Comités sont précédées de la mise à disposition sur cette plateforme d’un dossier préparatoire couvrant les points à l’ordre du jour.
Mise en œuvre de la règle " appliquer ou expliquer "
Dans le cadre de la règle " appliquer ou expliquer " prévue à l’article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce et visée à l’article 28.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques sont conformes aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après :
Dispositions |
Explications |
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23 |
Cessation du contrat de travail en cas de mandat social |
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Lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, le Code AFEP-MEDEF recommande de "mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du Groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission". |
Le Conseil de Surveillance du 5 février 2023, sur recommandation du Comité RSG, a décidé à l’unanimité, la suspension des contrats de travail de MM. Christophe Bavière, Président du Directoire, et William Kadouch‑Chassaing, Directeur Général de la Société. Ils disposaient d'un contrat de travail respectivement conclu avec la société Eurazeo Investment Manager et Eurazeo. En l'occurence, l’AMF considère qu’une société respecte le Code AFEP-MEDEF lorsqu’elle explique le maintien du contrat de travail d’un dirigeant au regard de son ancienneté en tant que salarié au sein de la Société et de sa situation personnelle et y apporte une justification circonstanciée.
Par ailleurs, la recommandation du Code AFEP-MEDEF ne s’applique qu’au Président du Directoire dans les sociétés à directoire et Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance a estimé opportun de maintenir le contrat de travail de M. Christophe Bavière et de traiter le sort des contrats de travail des deux dirigeants à l’identique en raison de l’organisation d’une présidence alternée, la rotation annuelle étant intervenue pour la première fois en 2024 (cf. section 5.6.1 Composition du Directoire au 31 décembre 2024). La solution consistant à mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle ou par démission aurait été inéquitable et aurait remis en cause le régime de protection sociale (retraite) dont bénéficie M. Christophe Bavière depuis qu’il a rejoint le groupe Eurazeo. Le contrat de travail de M. William Kadouch‑Chassaing a été maintenu et suspendu sur décision du Conseil de Surveillance.
Il est précisé que les avantages liés au contrat de travail dans le cadre d’une rupture du contrat de travail ne viendront pas se cumuler au bénéfice des engagements pris par la Société dans le cadre du mandat du Président du Directoire et du Directeur Général. Les conditions stipulées par le Code AFEP-MEDEF en matière de rémunérations des dirigeants sont respectées. |
26.5.1 |
Départ des dirigeants mandataires sociaux – Dispositions générales |
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" Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. " |
La politique de rémunération d’Eurazeo prévoit que le critère de performance conditionnant le versement de l’indemnité de départ s’apprécie entre la date de dernière nomination et la date de fin de mandat anticipée. En effet, il ne parait pas approprié de prendre dans tous les cas deux années minimum car les membres du Directoire ne sont pas tous concernés par les performances antérieures à leur nomination. |
Recommandations du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
Conformément aux engagements pris par la Société lors de ses échanges précédents avec le HCGE sur la conformité de la composition du Comité RSG au code AFEP-MEDEF, un membre indépendant supplémentaire, Mme Isabelle Ealet, a été nommé en date du 16 octobre 2024. Le Comité RSG comprend ainsi six membres, dont trois membres indépendants, soit une proportion de 60 % sur l’Effectif Retenu. La présidence du Comité est assurée, depuis le 16 juin 2022, par Mme Françoise Mercadal-Delasalles, membre indépendant. Elle dispose d’un vote prépondérant en cas de partage des voix au sein du Comité. Le Comité RSG est en conséquence composé majoritairement de membres indépendants conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF.
Déclarations liées au gouvernement d’entreprise
Renseignements personnels relatifs aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance et les membres du Directoire.
À la connaissance d’Eurazeo, aucun des membres du Conseil de Surveillance, ni aucun des membres du Directoire n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. Aucun des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
Conflits d’intérêts
- ▰aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs des membres du Conseil de Surveillance et/ou du Directoire à l’égard d’Eurazeo et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs ;
- ▰aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire a été nommé en cette qualité, autres que ceux mentionnés dans le chapitre 7, en section 7.1.2.1 Pactes déclarés auprès de l'AMF concernant les titres Eurazeo du Document d’enregistrement universel 2024 ; et
- ▰aucune restriction acceptée par un membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire concernant la cession de tout ou partie de leur participation dans le capital de la Société autres que les restrictions suivantes ;
- •en section 8.3 Rapport Spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions et section 8.4 Rapport Spécial sur les attributions gratuites d'actions dans lesquelles il est fait mention de l’obligation de conservation des actions issues de levée d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou des actions de performance pour les membres du Directoire ; et
- •en section 7.1.2.1 Pactes déclarés auprès de l'AMF concernant les titres Eurazeo.
5.4 Activité des Comités spécialisés
Quatre Comités spécialisés et permanents assistent le Conseil de Surveillance dans ses décisions. La durée du mandat d’un membre de Comité est égale à la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance peut à tout moment modifier la composition des Comités et par conséquent mettre fin à un mandat de membre d’un Comité. Les missions et règles de fonctionnement des quatre Comités sont définies par des chartes dont les principes sont repris ci-après et qui sont reproduites en annexe du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance (voir section 5.5.2 Charte des Comités spécialisés). La composition des Comités est donnée à la date du 31 décembre 2024.
▰Comité d’Audit
Composition au 31 décembre 2024
Membres : 6 |
Indépendance : 80 %(1) |
Réunions en 2024 |
Assiduité : 91,67 %(2) |
Date d’entrée |
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✔ |
4 |
100 % |
2013 |
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100 % |
2017 |
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✔ |
100 % |
2024 |
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✔ |
100 % |
2024 |
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✔ |
75 % |
2021 |
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100 % |
2004 |
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Missions
- ▰Conformément à la loi, ce Comité spécialisé assiste le Conseil de Surveillance dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ;
- ▰Le Comité d’Audit est notamment chargé des missions suivantes :
- •il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
- •il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
- •il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale ;
- •il suit la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission ; il tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutives à d’éventuels contrôles ;
- •il s’assure du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d’indépendance ;
- •il approuve la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce ;
- •il rend compte régulièrement à l’organe collégial chargé de l’administration ou à l’organe de surveillance de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Principales activités 2024
- ▰Le Comité d’Audit s’est réuni à quatre reprises au cours de l’exercice2024.Il a notamment traité des sujets suivants :
- •examen des comptes annuels individuels et consolidés clos le31décembre2023(avec une attention particulière sur les travaux de valorisation du portefeuille), des comptes semestriels individuels et consolidés arrêtés au30juin2024 ;
- •examen des conclusions des Commissaires aux comptes et présentation de la démarche d’appel d’offres pour les Commissaires aux comptes ;
- •présentation du budget 2024 ;
- •examen de la situation de trésorerie et revue annuelle de la politique et de l’activité de gestion de la trésorerie ;
- •examen des projets de communiqués relatifs aux comptes annuels 2023 et aux résultats semestriels 2024 ;
- •analyse de la performance des fonds ;
- •principaux litiges ;
- •plan et les conclusions des missions réalisées par l’audit interne ;
- •rapport du deontologue sur l’application de la Charte de déontologie boursière ;
- •point sur l’accord d’intéressement ;
- •présentation de la direction de la Compliance ;
- •revue a posteriori de l’AMF sur le Document d’enregistrement universel 2023.
- ▰Le Comité d’Audit a entendu au cours de l’exercice 2024 la directrice financière, le directeur de la trésorerie, le directeur de l’audit interne et la directrice de la conformité ;
- ▰Le montant des rémunérations brutes attribuées aux membres de ce Comité au titre de l’exercice 2024 en fonction de leur présence effective aux séances s’est élevé à 76 000 euros (dont 24 000 euros pour la Présidente).
5.5 Chartes et Règlement intérieur
▰5.5.1 Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance
Ce Règlement intérieur, prévu par l’article 13 des statuts de la Société, s’inscrit dans le cadre des recommandations du Code AFEP-MEDEF. Ce règlement est un document interne qui vise à compléter les statuts en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de Surveillance. Il ne saurait être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l’encontre des membres du Conseil de Surveillance. Il peut être modifié à tout moment par une délibération du Conseil de Surveillance.
La dernière version du Règlement intérieur est entrée en vigueur le 5 mars 2025. Les articles suivants ont été modifiés :
(i) Article 3 : Réunions du Conseil de Surveillance (modifié par le Conseil de Surveillance du 5 mars 2025) ; les modifications apportées tiennent compte notamment des nouvelles prérogatives légales issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ; et
(ii) Article 5 : Exercice des pouvoirs du Conseil de Surveillance (modifié par le Conseil de Surveillance du 12 décembre 2024).
Article 1 : Composition et renouvellement du Conseil de Surveillance
- 1.Conformément à l’article 11 des statuts de la Société, le Conseil de Surveillance est composé de trois à dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de quatre années.
- 2.Le Conseil de Surveillance s’assure qu’il est mis en place et maintenu un renouvellement échelonné de ses membres par fractions aussi égales que possible. Au besoin, le Conseil peut inviter un ou plusieurs de ses membres à démissionner afin de mettre en place un tel renouvellement échelonné.
Article 2 : Participation au Conseil – Indépendance – Cumul de mandats – Détention de titres
- 1.Chaque membre du Conseil doit consacrer le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de son mandat, et participer avec assiduité aux réunions du Conseil et du ou des Comités dont il est membre, ainsi qu’aux réunions de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
- Est réputé souhaiter la fin de son mandat et invité à présenter sa démission tout membre du Conseil qui, sauf motif exceptionnel, n’a pas assisté à la moitié au moins des séances tenues dans l’année du Conseil et du ou des Comités dont il est membre.
- 2.Le Conseil de Surveillance définit et revoit chaque année la qualification de ses membres au regard de leur indépendance. Il statue après avis du Comité RSG.
- Un membre du Conseil de Surveillance est indépendant, lorsque, directement ou indirectement, il n’entretient aucune relation, de quelque nature qu’elle soit, avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse affecter ou compromettre sa liberté de jugement.
- a.n’est pas, et n’a pas été au cours des cinq derniers exercices :
- •dirigeant mandataire social exécutif (4) ou salarié de la Société,
- •dirigeant mandataire social exécutif, salarié ou administrateur d’une société que la Société consolide,
- •dirigeant mandataire social exécutif, salarié ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère ;
- b.n’est pas dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
- c.ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil (5) :
- •significatif de la Société ou de son Groupe,
- •ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- d.n’est pas, et n’a pas été au cours des cinq derniers exercices, Commissaire aux comptes de la Société ou d’une de ses filiales ;
- e.n’a pas de lien familial proche avec un mandataire social de la Société ;
- f.n’est pas administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.
Le Président du Conseil de Surveillance ne peut être considéré indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Le Conseil peut estimer qu’un de ses membres satisfaisant ces critères ne doit pas être qualifié d’indépendant à raison d’une situation particulière, ou inversement qu’un de ses membres ne satisfaisant pas tous ces critères doit être qualifié d’indépendant.
La Société est attachée au principe selon lequel le Conseil doit être composé au minimum de 50 % de membres qualifiés d’indépendants. Si l’un ou l’autre des critères ci-dessus n’était plus satisfait, la perte de la qualité d’indépendant d’un membre du Conseil empêche sa candidature à un nouveau mandat sauf exception décidée par le Conseil de Surveillance de façon motivée.
- 1.Chaque membre doit informer le Conseil de Surveillance des mandats qu’il exerce dans d’autres sociétés françaises ou étrangères, y compris de sa participation aux Comités du Conseil de ces sociétés et s’engage par ailleurs à respecter les prescriptions légales et les recommandations du Code AFEP-MEDEF relatives aux règles de cumul des mandats. Ainsi, un membre du Conseil de Surveillance ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats d’administrateur ou membre du Conseil de Surveillance dans des sociétés cotées extérieures au Groupe.
- 2.Conformément au Code AFEP-MEDEF, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être actionnaire de la Société à titre personnel et posséder un nombre significatif d’actions.
- Ainsi, conformément à l’article 11.2 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance doivent détenir dès leur entrée en fonctions au minimum 250 actions de la Société.
- Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance devront augmenter le nombre d’actions qu’ils détiennent afin de le porter à l’équivalent d’une année de rémunération, soit 750 actions, avant la fin de leur mandat en cours.
- Les actions ainsi acquises devront être détenues au nominatif.
- Cette obligation de détention n’est pas applicable aux administrateurs représentant les salariés.
Article 3 : Réunions du Conseil de Surveillance
- 1.En application du paragraphe 3 de l’article 12 des statuts, sur la proposition de son Président, le Conseil désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres.
- 2.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins cinq fois par an, avec notamment une réunion dédiée à la stratégie ainsi qu’une réunion thématique sur les risques, la RSE et la gouvernance. Les convocations sont faites par lettre, télécopie, message électronique ou verbalement. Elles peuvent être transmises par le secrétaire du Conseil.
- Il est convoqué par le Président, qui arrête son ordre du jour, lequel peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. En cas d’empêchement du Président, il est remplacé dans toutes ses attributions par le Vice-Président.
- À l’initiative de la majorité des membres du Conseil de Surveillance ou du Président du Conseil lui-même, le Conseil peut décider de tenir une partie d’une de ses séances hors la présence des membres du Directoire.
- Le Président doit réunir le Conseil dans les quinze jours, lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directoire le lui demandent de façon motivée. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance.
- Les réunions se tiennent au lieu fixé par la convocation.
- 3.Conformément à l’article 13 des Statuts et dans les conditions prévues par la loi en vigueur, à l’initiative de l’auteur de la convocation, les décisions du Conseil de Surveillance pourront être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance, y compris par tout moyen électronique, dans les conditions et délais prévus par la loi en vigueur et par la convocation.
- Dans ce cas, les membres du Conseil de Surveillance sont appelés, à la demande de l’auteur de la convocation, à se prononcer sur la ou les décisions qui leur ont été adressées, selon le délai prévu dans la convocation, lequel ne pourra être inférieur à deux (2) jours ouvrés à compter de la réception des documents de la consultation (sauf urgence dûment justifiée). L’auteur de la convocation adresse à chaque membre du Conseil de Surveillance le texte des délibérations proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des membres. Les membres du Conseil de Surveillance devront exprimer leur vote dans le délai indiqué dans la convocation, visé ci-dessus.
- Tout membre du Conseil de Surveillance pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans les conditions et délais prévus par la convocation, lequel ne pourra être inférieur à deux (2) jours ouvrés à compter de la réception des documents de la consultation (sauf urgence dûment justifiée). En cas d’opposition dans le délai précité, l’auteur de la convocation en informe sans délai les autres membres du Conseil de Surveillance et peut convoquer une réunion du Conseil de Surveillance pour statuer sur la ou les décisions concernées. La consultation sera close par anticipation si tous les membres ont exprimé leur vote. Pendant le délai de réponse, les membres ont la faculté de poser par écrit des questions au Président du Conseil de Surveillance.
- À l’initiative du Président du Conseil de Surveillance, d’autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être invitées à donner leur avis (en tant que de besoin, il est précisé que ces personnes n’ont pas le droit de vote) sur la décision soumise à la consultation écrite.
- À l’initiative de l’auteur de la convocation, tout membre du Conseil de Surveillance pourra exprimer son vote par correspondance, selon les conditions et modalités fixées par les lois et règlements en vigueur.
- 4.Un membre du Conseil de Surveillance peut, par lettre, télécopie ou message électronique, donner mandat à un autre membre du Conseil de le représenter à une séance, chaque membre du Conseil ne pouvant disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration.
- Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale.
- Les délibérations du Conseil de Surveillance ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou le cas échéant ont participé à la consultation écrite (y compris par voie électronique) ou voté par correspondance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (y compris ceux ayant participé à la consultation écrite ou voté par correspondance). En cas de partage des voix (y compris en cas de consultation écrite), celle du Président de séance est prépondérante.
- 5.Sauf pour l’adoption des décisions relatives à la nomination ou au remplacement de ses Président et Vice-Président, et de celles relatives à la nomination ou à la révocation des membres du Directoire, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion au moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur.
- À défaut d’avoir répondu par écrit (y compris par voie électronique) à la consultation écrite dans le délai et les conditions prévus par l’auteur de la demande, les membres du Conseil de Surveillance concernés seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.
- 6.Le Conseil de Surveillance peut autoriser des personnes extérieures à participer à ses réunions, y compris par visioconférence ou par télécommunication.
- 7.Il est tenu au siège social un registre des présences signé par les membres du Conseil participant à la séance.
Article 4 : Procès-verbaux
Il est établi un procès-verbal des délibérations de chaque séance du Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le procès-verbal fait mention de l’utilisation des moyens de visioconférence ou de télécommunication, et du nom de chaque personne ayant participé à la réunion par ces moyens.
Le secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et à certifier des copies ou extraits de procès-verbal.
Article 5 : Exercice des pouvoirs du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Il exerce à cette fin les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
1. Communications au Conseil de Surveillance
À toute époque de l’année, le Conseil de Surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Président se fait notamment communiquer mensuellement par le Directoire un état des participations, de la trésorerie et de l’endettement éventuel de la Société, et des opérations réalisées. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente au Conseil de Surveillance un rapport reprenant ces mêmes éléments, et décrivant les activités, la stratégie de la Société et les faits marquants de chaque stratégie d’investissement.
- ▰le budget annuel de la Société ;
- ▰les plans d’investissement et de désinvestissement des actifs financés directement ou indirectement par la Société une fois par semestre ;
- ▰un business plan de la Société comprenant un plan prospectif d’allocation des fonds propres sur une base triennale (avec une mise à jour annuelle si nécessaire) ;
- ▰l’évolution de la pratique transactionnelle observée sur les différentes stratégies (e.g. financement, management packages, type de procédures de vente, prix/multiple, sorties) une fois par an.
2. Autorisation préalable du Conseil de Surveillance
- (i)Les opérations visées au paragraphe 4 de l’article 14 des statuts ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie de la Société sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
- (ii)Conformément à l’article 14 des statuts, le Conseil de Surveillance fixe, par une délibération écrite communiquée au Directoire, la durée, les montants et les conditions auxquelles il l’autorise d’avance à accomplir une ou plusieurs opérations visées au paragraphe 4 de l’article 14 des statuts.
- Par délégation du Conseil et sur avis conforme du Comité Financier, le Président peut, entre deux séances du Conseil et en cas d’urgence, autoriser le Directoire à réaliser les opérations visées au paragraphe 4 de l’article 14 des statuts. Pour les opérations visées au tiret 8 (accord d’endettement et de financement), cette délégation ne peut être mise en œuvre que lorsque leur montant est compris entre 200 millions d’euros et 350 millions d’euros. Cette autorisation doit prendre une forme écrite. À sa prochaine réunion, le Président en rend compte au Conseil qui la ratifie.
- (iii)En complément des opérations listées à l’article 14 des statuts et ci-avant, les programmes d’investissement font l’objet d’une autorisation du Conseil de Surveillance dans les conditions suivantes :
- •dans le cas de stratégies existantes, tout investissement du bilan de la Société dans un programme ou un fonds géré par le Groupe dès lors que l’engagement de la Société serait supérieur ou égal à 200 millions d’euros. Il est précisé que pour donner cette autorisation, le Conseil de Surveillance reverra non seulement les montants investis mais aussi i) la structure et la temporalité de l’investissement et ii) les projections de rendements et de risques de cet investissement, présentées par le Directoire. Dans l’hypothèse où les montants engagés au titre de ce programme ou ce fonds tel qu’approuvés viendraient à être dépassés ou faire l’objet de co-investissement additionnel d’Eurazeo, le Comité Financier ou le Conseil de Surveillance serait saisi préalablement à l’investissement supplémentaire pour accord. Cet accord pourra être sollicité par résolution circulaire écrite. Les investissements du bilan de la Société inférieurs à 200 millions d’euros font l’objet d’une information préalable au Comité Financier ;
- •dans le cas d’une stratégie d’investissement nouvelle (classe d’actifs, segments de marché, géographies), tout investissement du bilan de la Société dans un programme ou un fonds géré par le Groupe faisant l’objet d’un engagement quel qu’en soit son montant. Par exception, le Directoire, après information du Comité Financier, pourra toutefois dans la limite de 50 millions d’euros par an au total tester de nouveaux produits ou géographies qui devront, pour pouvoir constituer une nouvelle stratégie pérenne qualifiée d’existante au sens de l’alinéa qui précède, être préalablement autorisés par le Conseil de Surveillance ;
- •tout investissement du bilan de la Société qui ne ferait pas partie d’un programme ou d’un fonds géré par le Groupe ;
- •tout réinvestissement du bilan de la Société qui serait réalisé au sein d’un programme ou d’un fonds géré par le Groupe, dès lors que cet investissement irait au-delà de la quote-part initiale du bilan dans ledit programme ou fonds. Dans ce cas, l’accord préalable soit du Comité Financier soit du Conseil de Surveillance est nécessaire. L’accord dudit organe social pourra être sollicité par résolution circulaire écrite ;
- •les portages d’investissement ou les garanties (underwriting) réalisé sur le bilan de la Société, en vue de leur syndication/revente. Dans ce cas, l’accord préalable soit du Comité Financier soit du Conseil de Surveillance est nécessaire. L’accord dudit organe social pourra être sollicité par résolution circulaire écrite.
- Un état des lieux des portages/syndications en cours sera réalisé lors de chaque Comité d’Audit. Dans l’hypothèse où la documentation du fonds n’a pas encore été agréée par des investisseurs tiers, il sera fait référence à la limite en pourcentage de concentration convenue lors du programme/fonds précédent de la stratégie concernée appliquée à l’engagement du bilan Eurazeo.
- (iv)La structuration des programmes de carried interest dans lesquels les mandataires sociaux de la Société sont bénéficiaires sont également soumis à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
- (v)Le Président du Conseil de Surveillance peut à tout moment émettre un avis auprès du Directoire sur toute opération qu’il a réalisée, réalise ou projette.
- (vi)Les accords ou autorisations préalables donnés au Directoire en application de l’article 14 des statuts et du présent article sont mentionnés par les procès-verbaux des délibérations du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Article 6 : Création de comités – Dispositions communes
- 1.En application du paragraphe 6 de l’article 14 des statuts, le Conseil de Surveillance décide de créer en son sein un Comité d’Audit, un Comité Financier, un Comité des Rémunérations, de Sélection et de Gouvernance (RSG) et un Comité de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Ces quatre Comités spécialisés sont permanents. Leurs missions et leurs règles particulières de fonctionnement sont définies par leurs chartes constituant les annexes 1, 2, 3, et 4 au présent règlement.
- 2.Chaque Comité comprend de trois à sept membres, nommés à titre personnel, et qui ne peuvent se faire représenter. Ils sont choisis librement en son sein par le Conseil, qui veille à ce qu’ils comprennent des membres indépendants.
- 3.La durée du mandat d’un membre de Comité est égale à la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, étant entendu que le Conseil de Surveillance peut à tout moment modifier la composition des Comités et par conséquent mettre fin à un mandat de membre d’un Comité.
- 4.Le Conseil peut également nommer un ou plusieurs censeurs dans un ou plusieurs des Comités pour la durée qu’il détermine. Conformément aux statuts, les censeurs ainsi nommés prennent part aux délibérations du Comité concerné, avec voix consultative seulement. Ils ne peuvent se substituer aux membres du Conseil de Surveillance et émettent seulement des avis.
- 5.Le Conseil nomme le Président du Comité parmi ses membres, pour la durée de son mandat de membre de ce Comité.
- 6.Chaque Comité rend compte de l’exécution de sa mission à la prochaine séance du Conseil de Surveillance.
- 7.Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions, qui se tiennent au siège social ou en tout autre lieu décidé par le Président, qui détermine l’ordre du jour de chaque réunion.
- Le Président d’un Comité peut décider d’inviter l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance à assister à une ou plusieurs de ses séances. Seuls les membres du Comité prennent part à ses délibérations.
- Chaque Comité peut inviter à ses réunions toute personne de son choix.
- 8.Le procès-verbal de chaque réunion est établi, sauf disposition particulière, par le secrétaire de séance désigné par le Président du Comité, sous l’autorité du Président du Comité. Il est transmis à tous les membres du Comité. Le Président du Comité décide des conditions dans lesquelles il rend compte au Conseil de ses travaux.
- 9.Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des propositions, recommandations ou avis. À cette fin, il peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil de Surveillance et, après en avoir informé le Président du Conseil de Surveillance ou le Conseil de Surveillance lui-même, recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin, aux frais de la Société. Les Comités rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis.
- 10.La rémunération des membres de chaque Comité est fixée par le Conseil de Surveillance, et prélevée sur le montant global annuel de rémunération.
Article 7 : Rémunération du Conseil de Surveillance
- 1.Le Président et le Vice-Président peuvent percevoir une rémunération dont le Conseil de Surveillance détermine la nature, le montant et les modalités sur proposition du Comité RSG.
- 2.Le montant de la rémunération fixée par l’Assemblée Générale en application de l’article 15 des statuts est réparti par le Conseil de Surveillance entre le Conseil, ses différents Comités spécialisés, et éventuellement les censeurs, selon les principes suivants :
- •le Conseil de Surveillance détermine le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, et le montant de celles qui sont allouées pour chaque Comité à son Président et à chacun de ses membres ;
- •la rémunération attribuée aux membres du Conseil comprend une partie fixe et une partie variable prépondérante à proportion de leurs présences effectives aux séances du Conseil ;
- •la rémunération attribuée aux membres des Comités est déterminée à proportion de leurs présences effectives aux séances des Comités ;
- •le Conseil de Surveillance peut décider qu’une partie de la rémunération qu’il détermine sera allouée aux censeurs dans des conditions qu’il détermine ;
- •le Conseil de Surveillance peut décider d’attribuer une rémunération exceptionnelle en cas de mission particulière confiée à un membre ;
- •en cas de dépassement de l’enveloppe annuelle fixée par l’Assemblée Générale, il est appliqué un coefficient de réduction sur le montant de la rémunération attribuable aux membres et aux censeurs.
- 3.Les membres du Conseil se verront rembourser par la Société les frais et dépenses raisonnables et nécessaires occasionnés dans l’exercice de leurs mandats et engagés dans l’intérêt de la Société (frais de transport et d’hôtel pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités) sous réserve de la présentation des justificatifs nécessaires et dans les conditions fixées par la politique de remboursement des frais des membres du Conseil.
Article 8 : Déontologie
- 1.Les membres du Conseil de Surveillance et des Comités, ainsi que toute personne assistant à ses réunions et à celles de ses Comités, sont tenus à une obligation générale de confidentialité sur ses délibérations et celles de ses Comités, ainsi que sur toutes informations à caractère confidentiel ou présentées comme telles par son Président ou celui du Directoire.
- 2.En particulier, si le Conseil de Surveillance a reçu une information confidentielle, précise et susceptible d’avoir, au moment de sa publication, une incidence sur le cours du titre de la Société ou d’une société qu’elle contrôle, les membres du Conseil doivent s’abstenir de communiquer cette information à un tiers tant qu’elle n’a pas été rendue publique. Les membres du Conseil de Surveillance doivent se conformer aux dispositions de la charte de déontologie boursière signée par eux.
- 3.Chaque membre du Conseil de Surveillance est tenu d’informer la Société, sous pli confidentiel, par l’intermédiaire du Président du Conseil de Surveillance, du nombre de titres qu’il détient dans la Société et, dans les trois jours ouvrables de sa réalisation, de toute opération qu’il effectue sur ces titres. Il informe en outre la Société du nombre de titres qu’il détient, au 31 décembre de chaque année et lors de toute opération financière, pour permettre la diffusion de cette information par la Société.
- 4.La Société peut demander à chaque membre du Conseil de fournir toutes les informations, relatives notamment à des opérations sur des titres de sociétés cotées, qui lui sont nécessaires pour satisfaire à ses obligations de déclaration à toutes autorités, notamment boursières, de certains pays.
- 5.Lorsqu’il existe un projet de transaction auquel un membre du Conseil de Surveillance ou un censeur est directement ou indirectement intéressé (par exemple lorsqu’un membre du Conseil est affilié à la banque conseil ou à la banque de financement du vendeur, à la banque conseil ou à la banque de financement d’un concurrent d’Eurazeo pour la transaction en question, à un fournisseur ou client significatif d’une société dans laquelle Eurazeo envisage de prendre une participation), le membre du Conseil ou le censeur concerné est tenu d’informer le Président du Conseil de Surveillance dès qu’il a connaissance d’un tel projet, et de lui signaler qu’il est directement ou indirectement intéressé et à quel titre. Le membre du Conseil ou le censeur concerné est tenu de s’abstenir de participer à la partie de la séance du Conseil de Surveillance ou d’un de ses Comités concernant le projet en question. En conséquence, il ne participe pas aux délibérations du Conseil ni au vote relatif au projet en question et la partie du procès-verbal de la séance relative au projet en question ne lui est pas soumise.
Article 9 : Notification
5.6 Le Directoire et son fonctionnement
▰5.6.1 Composition du Directoire au 31 décembre 2024
Les membres du Directoire ont été nommés pour une durée de quatre ans (échéance 2027). Le 5 février 2024, M. William Kadouch-Chassaing a été nommé en qualité de Président du Directoire et M. Christophe Bavière, en qualité de Directeur Général, pour une durée d’un an.
Les fonctions de Président du Directoire et de Directeur Général font l’objet d’une rotation annuelle entre M. William Kadouch-Chassaing et M. Christophe Bavière, le 5 février de chaque année. De par les statuts, le Directeur Général a les mêmes pouvoirs de représentation que le Président du Directoire.
5.7Mandats et fonctions exercés par le Directoire au 31 décembre 2024
![]() M. Christophe BAVIERE Président du Directoire(6) Âge : 61 ans (05/03/1964) Date du premier Date d’échéance du Adresse |
Expertise et expérience
Mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo au 31 décembre 2024
Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo au 31 décembre 2024
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
|
* Société côtée. |
![]() M. William Kadouch-Chassaing Directeur Général(8) Âge : 56 ans (02/01/1969) Date du premier Date d'échéance du Adresse |
Expertise et expérience
Mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo au 31 décembre 2024
Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo au 31 décembre 2024
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
|
* Société côtée. |
![]() Mme Sophie FLAK Managing Partner - Sustainability & Impact Âge : 53 ans (18/10/1971) Date du premier mandat Date d’échéance du mandat Adresse professionnelle : |
Expertise et expérience
Mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024 Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo au 31 décembre 2024
Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo au 31 décembre 2024
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
|
* Société côtée. |
![]() M. Olivier MILLET Managing Partner - Small-mid buyout & NovSanté Âge : 61 ans (28/02/1964) Date du premier mandat au Directoire : 2018 Date d’échéance du Adresse professionnelle : |
Expertise et expérience
Mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2024
Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo au 31 décembre 2024
Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
|
* Société côtée. |
5.8 Rémunération et avantages de toute nature des mandataires sociaux
▰5.8.1 Politique 2025 de rémunération des mandataires sociaux
5.8.1.1 Principes généraux
La présente section a pour objet de présenter la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle a été déterminée par le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité RSG, en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce. La procédure suivie sera identique pour toute révision de la politique de rémunération.
La composition du Conseil de Surveillance et de son Comité RSG permet d’assurer l’absence de conflits d’intérêts lors de l’établissement, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération.
Cette politique de rémunération est soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2025. Les éléments de rémunération des mandataires sociaux pour 2025 sont déterminés, attribués, ou pris dans ce cadre par le Conseil de Surveillance.
La politique de rémunération est établie en tenant compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société et du Groupe puisqu’une part significative des collaborateurs du Groupe dispose d’une part variable dans sa rémunération annuelle. De même, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les attributions d’options et d’actions gratuites ne sont pas réservées aux seuls dirigeants mandataires sociaux mais bénéficient à l’ensemble des salariés du Groupe chaque année qui se voient pour une partie d’entre eux appliquer des conditions de performance comparables à celles des membres du Directoire.
5.8.1.2 Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance
La politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance a pour objet d’établir, dans le cadre de la somme globale approuvée par les actionnaires, une rémunération compétitive et adaptée aux enjeux du Groupe. Cette politique promeut l’assiduité des membres du Conseil de Surveillance aux travaux du Conseil et des Comités.
- ▰le Président et le Vice-Président peuvent percevoir une rémunération dont le Conseil de Surveillance détermine la nature, le montant et les modalités sur proposition du Comité RSG ;
- ▰le montant des rémunérations fixé par l’Assemblée Générale en application de l’article 15 des statuts est réparti par le Conseil de Surveillance entre le Conseil, ses différents Comités spécialisés, et éventuellement les censeurs, selon les principes suivants :
- •le Conseil de Surveillance détermine le montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil de Surveillance et le montant de celles qui sont allouées pour chaque Comité à son Président et à chacun de ses membres,
- •les rémunérations attribuées aux membres du Conseil de Surveillance comprennent une partie fixe et une partie variable prépondérante à proportion de leurs présences effectives aux séances du Conseil,
- •les rémunérations attribuées aux membres des Comités sont déterminées à proportion de leurs présences effectives aux séances des Comités,
- •le Conseil de Surveillance peut décider qu’une partie des rémunérations qu’il détermine sera allouée aux censeurs dans des conditions qu’il détermine,
- •le Conseil de Surveillance peut décider d’attribuer des rémunérations exceptionnelles en cas de mission particulière confiée à un membre,
- •en cas de dépassement de l’enveloppe globale au cours d’une année, il est prévu d’appliquer un coefficient de réduction sur le montant des rémunérations attribuables aux membres et aux censeurs.
Selon la décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2018 dans sa 28e résolution, la rémunération annuelle allouée au Conseil de Surveillance correspond à une somme globale de 1 200 000 euros et ce, jusqu’à nouvelle décision de sa part.
Le Conseil de Surveillance a arrêté le 6 mars 2024, sur proposition du Comité RSG, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance qui a fait l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024. Le Comité RSG a proposé une revalorisation du montant de la part variable pour la participation aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités compte tenu de l’augmentation du nombre de réunions, de l’engagement plus important qu’exige la fonction de membre et de la complexité des travaux et ce, dans le respect de l’enveloppe globale des jetons de présence de 1,2 millions d’euro fixée en 2018.
Il a procédé à une analyse des pratiques de place et des éléments de benchmark pour des sociétés cotées en France et en Europe. Au terme de cette revue, les paramètres suivants ont été retenus : (i) le maintien de l’enveloppe globale à 1,2 millions d’euros, (ii) l’entrée de nouveaux membres dans certains Comités, (iii) le maintien d'une part annuelle fixe de 18 000 € pour chaque membre du Conseil, avec une majoration de 200 % et 100 % de ce montant respectivement pour le Président et le Vice-Président et enfin (iv) la prépondérance de la part variable en considération de l'assiduité des membres aux réunions du Conseil et des comités dont une part variable identique pour tous les Comités.
Les principes encadrant la politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2024 sont maintenus pour l’exercice 2025 sans changement.
Les deux membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat.
Par le vote de la 7e résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale du 7 mai 2025 l’approbation de la politique de rémunération 2025 des membres du Conseil de Surveillance.
Enfin, dans le cadre du renouvellement du mandat du Président du Conseil de Surveillance, le Conseil de Surveillance du 6 mars 2024, sur avis du Comité RSG, a maintenu le montant de la rémunération annuelle additionnelle inchangé depuis 2022, soit un montant de 150 000 euros.
Par ailleurs, les frais raisonnables de déplacement et d’hébergement engagés à l’occasion des réunions du Conseil et des Comités sont remboursés sur présentation de justificatifs. Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autres éléments de rémunération, et notamment pas d’options d’achat ou de souscription d’actions ou d’actions de performance.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être actionnaire de la Société à titre personnel et posséder un nombre significatif d’actions. L’article 11.2 des statuts prévoit que les membres du Conseil de Surveillance doivent détenir dès leur entrée en fonction au minimum 250 actions de la Société. Par ailleurs, l’article 4 du règlement intérieur précise que les membres du Conseil de Surveillance devront augmenter le nombre d’actions qu’ils détiennent afin de le porter à l’équivalent d’une année de rémunération, soit 750 actions, avant la fin de leur mandat en cours. Cette obligation de détention n’est pas applicable aux membres représentant les salariés, le cas échéant.
5.8.1.3 Politique de rémunération des membres du Directoire
La politique de rémunération des membres du Directoire d’Eurazeo est déterminée par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité RSG en prenant en compte les principes énoncés par le Code AFEP-MEDEF : exhaustivité, équilibre entre les éléments de rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure.
Elle s’inscrit dans le strict respect du cadre réglementaire spécifique aux pays et aux secteurs d’activité dans lesquels Eurazeo opère, dont AIFMD.
Elle est adaptée aux responsabilités des membres du Directoire et au contexte du Groupe, demeure compétitive et incite à promouvoir la performance du Groupe sur le moyen et long terme, dans le respect de l’intérêt social et de la politique ESG du groupe Eurazeo.
Le groupe Eurazeo récompense la performance sur la base de résultats et s’assure qu’elle est mesurée de telle sorte qu’elle n’encourage pas la prise inconsidérée de risques. Il assure ainsi à ses actionnaires et à ses clients des performances à long terme sur leurs investissements. Les instances de gouvernance s’assurent que les pratiques de rétribution ne vont pas à l’encontre de cet objectif, mais qu’elles restent suffisamment compétitives pour attirer et retenir les meilleures compétences et les meilleurs talents et encourager l’engagement des collaborateurs.
- ▰la création de valeur annuelle pour le Groupe, ses actionnaires et ses clients, au travers de la rémunération variable annuelle ;
- ▰la création de valeur à moyen terme pour le Groupe et ses actionnaires , au travers des attributions annuelles d’actions gratuites dont la majeure partie est soumise à des conditions de performance liées aux principaux indicateurs du Groupe.
Les membres du Directoire bénéficient ainsi des éléments suivants : une rémunération fixe, une rémunération variable annuelle, une rémunération de long terme (attribution d’options d’achat d’actions et/ou d’actions de performance).
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance du 5 mars 2025 a fait évoluer la politique de rémunération des membres du Directoire sur les points suivants :
- ▰la révision de la rémunération fixe d’un membre du Directoire, en cohérence avec l’évolution de ses fonctions et de ses responsabilités ;
- ▰l’évolution des pondérations respectives des critères économiques attachés à la rémunération variable annuelle, en cohérence avec l’évolution du modèle d’affaires ainsi que l’ajustement de la définition du critère de la Juste Valeur du Portefeuille (JVP) ;
- ▰l’introduction d’un quatrième critère économique attaché à la rémunération de long terme, relatif à la progression de la valorisation de l’activité de gestion d’actifs et la revue des pondérations respectives des quatre critères en cohérence avec l’évolution du modèle d’affaires ainsi que la modification de l’assiette d’attribution de la rémunération de long terme et des quantum d’attribution pour chacun des membres.
La présente politique de rémunération s’appliquera également à tout nouveau membre du Directoire qui serait nommé au cours de l’exercice.
Rémunération fixe
La rémunération fixe vise à garantir un niveau de rémunération compétitif par rapport au secteur et en ligne avec le développement de la Société. Elle est déterminée par le Conseil de Surveillance, sur la base de pratiques de marché constatées au sein de sociétés comparables du secteur. La rémunération fixe n’a pas vocation à évoluer chaque année. Sauf cas d’évolution particulière des responsabilités et/ou fonctions, la rémunération fixe attribuée à chaque membre du Directoire sera revue tous les quatre ans.
Ainsi le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité RSG, a revu et fixé la rémunération annuelle fixe de Mme Sophie Flak à compter du 1er janvier 2025 sur la base des éléments suivants:
- ▰l’élargissement du périmètre de responsabilité avec une implication croissante sur les sujets de levée de fonds, notamment relatifs aux fonds d’impact gérés par le Groupe et supervision de la stratégique Eurazeo Planetary Boundaries Fund ;
- ▰la compétitivité et comparabilité de la rémunération par rapport au panel de référence constitué de 67 sociétés du SBF 120 et de 6 sociétés d’investissement disposant de profils comparables à celui de Mme Sophie Flak, et transmis par les cabinets spécialisés Willis Towers Watson et Russell Reynolds Associates.
La rémunération fixe de Mme Sophie Flak est par conséquent portée à 450 000 euros. Cette rémunération fixe, conjuguée à la rémunération variable annuelle et à la rémunération de long terme décrites ci-après, se comparent au panel décrit précédemment de la façon suivante:
- ▰un niveau de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle en ligne avec le 3e quartile des comparables du marché ;
- ▰un niveau de rémunération totale supérieur de 16% au 3e quartile des comparables du marché, le Conseil du Surveillance ayant tenu compte de la composante actions et dividendes présente dans les éléments de rémunération des membres du panel des sociétés d’investissement.
La rémunération fixe des co-CEOs est inchangée, soit un montant de 800 000 euros pour M. Christophe Bavière et un montant de 800 000 euros pour M. William Kadouch-Chassaing.
Rémunération variable annuelle
Les principes et critères de la rémunération variable annuelle du Directoire sont déterminés et revus chaque année par le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité RSG.
La rémunération variable cible s’exprime tout d’abord, pour chacun d’eux, en un pourcentage de leur rémunération fixe annuelle qui est fixé à 100 % de celle-ci. Ce bonus cible correspond à l’atteinte de 100 % des objectifs fixés sur les différents critères.
- ▰de critères économiques objectifs, représentant 65 % du bonus cible ;
- ▰de critères qualitatifs précis, communs et propres aux membres du Directoire, représentant 20 % du bonus cible et basés sur des éléments quantifiables en lien direct avec la stratégie présentée et les objectifs définis ;
- ▰et enfin d’une appréciation ESG représentant 15 % du bonus cible.
- ▰la progression annuelle de la Juste Valeur du Portefeuille (JVP), exprimée en pourcentage de la création de valeur : Ce critère évolue pour surpondérer la création de valeur de la JVP sur les investissements réalisés depuis janvier 2023, début du mandat du Directoire actuel. Cette dernière pèsera pour 20 % dans la mesure de l’atteinte du critère, et la JVP de l’ensemble du portefeuille pèsera pour 80 %. La pondération de ce critère est inchangée et représente 20 % du bonus cible en cas d’atteinte de l’objectif actuellement fixé à 8 % de progression annuelle par le Conseil de Surveillance, ce critère pouvant aller jusqu’à 40 % en cas de surperformance ;
- •l’évolution de ce critère permet notamment de prendre plus particulièrement en compte la création de valeur sur les investissements dont la performance incombe intégralement au Directoire actuel. Il reste révélateur des plus-values potentielles sur les cessions des participations du portefeuille ;
- ▰la performance relative de l'action Eurazeo mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à l'indice LPX-TR Europe : ce critère représente désormais 5 % du bonus cible, contre 15 % auparavant. La cible est atteinte si la performance relative est égale à + 2,5 %. Ce critère peut aller jusqu’à 10 % en cas de surperformance supérieure ou égale à + 5,0 %. Aucun bonus n'est attribué sur ce critère si la performance de l'action Eurazeo n'est pas au moins égale à celle de l'indice ;
- •ce critère comparant la performance de l'action Eurazeo à celle d'un indice composé de ses pairs participe à l'alignement des intérêts des membres du Directoire avec ceux des actionnaires ;
- ▰la conformité de la levée de fonds externes : ce critère évolue en se basant sur la totalité de la levée auprès d’investisseurs tiers, et plus seulement sur la part de cette levée générant des commissions de gestion. Cette évolution permet de prendre en compte la venue de nouveaux investisseurs dans le cadre de co-investissements, cruciale pour les levées de fond ultérieures et le développement du cross-selling. Ce critère représente désormais 20 % du bonus cible, contre 15 % auparavant, si l'objectif fixé par le Conseil de Surveillance est respecté, ce critère pouvant aller jusqu’à 35 % en cas de surperformance ;
- •ce critère mesure le respect des prévisions de levée de fonds contrôlées par le Comité d'Audit, indicateur qui est, d’une part, l’un des éléments essentiels à la création de revenus récurrents, et d’autre part, un élément de mesure de l’attractivité des fonds d'Eurazeo ;
- ▰la conformité du résultat FRE (fee related earnings) avec le budget, dans le cadre du développement de l'activité d'asset management du Groupe : ce critère représente désormais 20 % du bonus cible, contre 15 % auparavant en cas d'atteinte de l'objectif fixé par le Conseil de Surveillance, ce critère pouvant aller jusqu'à 35 % en cas de surperformance ;
- •ce critère mesure à la fois le respect des prévisions de revenus récurrents liés au commissions de gestion issues notamment des levées de fonds, et la maitrise des dépenses d'exploitation du Groupe.
Le poids relatif des différents critères évoqués supra s’explique par la volonté du Comité RSG de lier plus directement la rémunération variable des dirigeants avec le mandat confié au Directoire par le Conseil de Surveillance : les critères liés au développement de la gestion d’actifs comme la levée de fonds ou le résultat FRE ont été repondérés à la hausse à partir de l’exercice 2025.
En fonction du niveau d’atteinte de ces critères (valeurs inférieures, égales ou supérieures aux valeurs cibles déterminées), la part de la rémunération variable basée sur des critères économiques peut ainsi varier de 0 % à 120 % du bonus cible.
Les critères qualitatifs individuels sont fixés annuellement par le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité RSG. Ils intègrent des éléments relatifs notamment à la stratégie et à la politique ESG, concourant ainsi à la pérennité de la société.
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance a défini, lors de sa réunion du 5 mars 2025, les critères qualitatifs suivants :
- ▰des critères communs quantifiables, représentant 10 % du bonus cible, et relatifs à :
- •la maitrise des coûts par rapport au budget, pour 5 % du bonus cible ;
- •l’évolution de la performance relative des fonds par rapport aux pairs, pour 5 % du bonus cible.
- ▰des critères individuels en lien avec les responsabilités opérationnelles de chaque membre du Directoire et ayant trait à des développements stratégiques ou à la mise en œuvre de leur activité.
- ▰de la progression de l'engagement des sociétés financées pour délivrer l’objectif de décarbonation SBTi (cf. section 3.2.1.8) ; et·
- ▰de la progression annuelle des indicateurs de féminisation (notamment écart de rémunération non ajusté femmes-hommes, part des femmes dans l’effectif global, dans les équipes d’investissement et dans les recrutements de l’année) (cf. section 3.3.1.6).
En tout état de cause, après addition des critères économiques, des critères qualitatifs et de l’appréciation ESG, la rémunération variable attribuée ne peut dépasser 150 % de la rémunération variable cible.
Le Conseil de Surveillance peut se réserver la possibilité de verser une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances exceptionnelles - comme par exemple une acquisition transformante ou une modification majeure et structurelle du périmètre du Groupe - en raison de leur importance pour la Société ou de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent. Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect des principes généraux du Code AFEP-MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l’AMF.
Une fois arrêté par le Conseil de Surveillance, et voté favorablement par l'Assemblée des Actionnaires, le montant de la rémunération variable ne peut être réduit ou donner lieu à restitution.
|
Cible |
Maximum |
---|---|---|
Critères économiques |
65 % |
120 % |
Évolution de la création de valeur de la JVP en valeur absolue |
20 % |
40 % |
Performance relative du TSR Eurazeo par rapport à l'indice LPX-TR Europe |
5 % |
10 % |
Conformité de la levée de fonds au budget |
20 % |
35 % |
Conformité du résultat FRE au budget |
20 % |
35 % |
Critères qualitatifs communs et individuels |
20 % |
20 % |
Critères ESG |
15 % |
15 % |
TOTAL |
100 % |
150 %(1) |
|
En application de la réglementation en vigueur, le versement de la rémunération variable à chaque membre du Directoire au titre de l’exercice 2025 sera subordonné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 des éléments de rémunérations versés ou attribués au dirigeant concerné au titre de l'exercice écoulé.
Les membres du Directoire n’ont pas vocation à percevoir de rémunération au titre des mandats exercés au sein des participations. En conséquence, ces rémunérations sont déduites du versement de la rémunération variable due au titre du même exercice.
Rémunération de long terme
La rémunération de long terme vient encourager la création de valeur sur la durée et aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires. Elle est assortie de conditions de performance exigeantes qui s'inscrivent dans la stratégie de la Société. La rémunération de long terme est encadrée par deux autorisations de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2022 (35e et 36e résolutions). Le Directoire est ainsi autorisé à consentir :
- ▰des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées dans la limite de 1,5 % du capital social de la Société. Le sous-plafond pour l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions aux mandataires sociaux est de 1,0 % du capital social.
- ▰des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées dans la limite de 3 % du capital social de la Société pour une durée de 38 mois. Le sous-plafond pour l’attribution d’actions gratuites aux mandataires sociaux est de 1,5 % du capital social,
- ▰le sous plafond de 1,5 % du capital social constitue le plafond global applicable aux actions attribuées gratuitement et aux actions auxquelles pourront donner droit les options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux en vertu des autorisations conférées par l’Assemblée Générale dans ses 35e et 36e résolutions.
- ▰le plafond de 3 % du capital social constitue ainsi le plafond global applicable aux actions attribuées gratuitement et aux actions auxquelles pourront donner droit les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu des autorisations conférées par l’Assemblée Générale dans ses 35e et 36e résolutions, pour une durée de 38 mois, soit une moyenne de 1 % par an.
Le Conseil de Surveillance fixe, pour chacun des membres du Directoire, le nombre d’actions de performance qui leur seront attribuées en fonction de leurs responsabilités et de leur contribution à la marche de l’entreprise.
Conformément à l’article 14 des statuts, l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance est requise pour " toute mise en place d’un plan d’options, et toute attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ou l’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux, ou tout produit similaire ".
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance du 5 mars 2025 a décidé qu’à compter de l’exercice 2025, sous réserve de l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2025, la politique d’attribution des actions de performance est modifiée ainsi qu’il suit :
- ▰sur les conditions applicables aux instruments long terme (applicables au plan d’actions de performance 2025) :
- •la rémunération de long terme représentera un pourcentage de la rémunération cible au titre de l’exercice précédent (cf. 5.8.1.5), et non plus un pourcentage de leur rémunération globale attribuée au titre du même exercice. Cette évolution a été voulue afin de décorréler la rémunération de long terme de la rémunération variable annuelle, dans l’objectif de ne pas embarquer sur trois ans la surperformance ou la sous-performance d’une seule année.
- •la rémunération de long terme représentera l’équivalent de 9,5 mois de rémunération cible pour les co-CEOs, et de 7 mois de rémunération cible pour les autres membres du Directoire. Le Conseil de Surveillance a apprécié la compétitivité et la comparabilité de la rémunération de long terme par rapport à un panel de référence constitué des sociétés du SBF 120 et de 8 sociétés d’investissement, transmis par les cabinets par le cabinet Willis Towers Watson. L’attribution se compare au panel de la façon suivante:
- ▰un niveau de rémunération de long terme en ligne avec la médiane des comparables du panel SBF 120 ;
- ▰un niveau de rémunération de long terme inférieur au 1er quartile du comparables du panel des sociétés d’investissement pour les co-CEOs, et en ligne avec le 1er quartile pour les membres du Directoire.
- ▰sur les critères de performance applicables aux instruments long terme (applicables au plan d’actions de performance 2025) :
- •un critère de progression de la valorisation de l’activité de gestion d’actifs sur la base d’un multiple de marché est intégré pour 10 % pendant la durée du plan, sans possibilité de surperformance. L’introduction de ce nouveau critère vise à rendre cohérent les critères de rémunération long terme avec le mandat qui est confié par le Conseil de Surveillance au Directoire ;
- •le critère ANC est ramené de 70 % à 50 % et la pondération des deux critères cours de bourse est portée de 15 % à 20 % chacun. La surpondération à partir de l’exercice 2025 des deux critères relatifs à la performance de l’action Eurazeo par rapport au SBF120 et au LPX TR‑Europe vise à renforcer l’alignement entre les membres du Directoire et les actionnaires.
- ▰la performance de l’actif net comptable (ANC), retraité des distributions intervenues, par action. L’acquisition de titres ne se fait que si cet indicateur progresse et le taux d’attribution est calculé linéairement entre 0 % et + 8 % de progression moyenne annuelle de l’indicateur. Ce critère représente désormais 50 % de la totalité de l’attribution contre 70 % auparavant. En cas de surperformance de l’indicateur entre + 8 % et + 10 %, un pourcentage d’acquisition supplémentaire de 10 % peut être obtenu par interpolation linéaire ;
- ▰la progression du cours de l’action Eurazeo (dividendes réinvestis) entre la date d’attribution et la Date d’Acquisition, comparée à celle de l’indice SBF120 (dividendes réinvestis). Cet indice est considéré comme représentatif des activités des sociétés de portefeuille du groupe Eurazeo. L’acquisition de titres ne se fait que si le cours d'Eurazeo progresse au moins autant que l'indice SBF 120 sur la période et le taux d’attribution est calculé linéairement entre 0 % et + 7,5 % de performance relative du cours d’Eurazeo par rapport à cet indicateur. Ce critère représente désormais 20 % de la totalité de l’attribution contre 15 % auparavant. En cas de surperformance d’Eurazeo par rapport à cet indice entre + 7,5 % et +10 %, un pourcentage d’acquisition supplémentaire de 5 % peut être obtenu par interpolation linéaire ;
- ▰la progression du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis), comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe, indice relatif aux sociétés d’investissement européennes cotées. Ce critère représente désormais 20 % de la totalité de l’attribution contre 15 % auparavant. Si Eurazeo affiche la même performance que le LPX-TR Europe sur la période, la totalité de cette tranche de titres est acquise. Si Eurazeo est en sous performance par rapport à l’indice aucun titre n'est acquis sur ce critère. En cas de surperformance du cours d’Eurazeo entre 0 % et + 10 % par rapport à l’indicateur, un pourcentage d’acquisition supplémentaire de 5 % peut être obtenu par interpolation linéaire ;
- ▰l’évolution de la valorisation de l’activité de gestion d’actifs. L’acquisition de titres ne se fait que si cet indicateur progresse et le taux d’attribution est calculé linéairement entre 0 % et + 8 % de progression moyenne annuelle de l’indicateur. Ce critère représente 10 % de la totalité de l’attribution. Aucun pourcentage d’acquisition supplémentaire n’est prévu en cas de surperformance. L’introduction de ce critère, dont la valorisation est basée sur un multiple de marché, permet de mesurer la performance d’Eurazeo en tant qu’asset manager pour le compte des investisseurs partenaires ;
- ▰en cas de surperformance d’un ou plusieurs critères, le nombre de titres définitivement acquis ne peut être supérieur au nombre de titres attribué initialement tel qu’ajusté le cas échéant des évènements dilutifs intervenus sur la période.
|
Cible |
Maximum potentiel |
---|---|---|
Évolution de l’ANC par action, retraitée des distributions intervenues |
50 % |
60 % |
Évolution comparée du cours de bourse (dividende réinvesti) et de l'indice SBF 120 GR |
20 % |
25 % |
Évolution comparée du cours de bourse (dividende réinvesti) et de l'indice LPX-TR Europe |
20 % |
25 % |
Évolution de la valorisation de la contribution de l’activité de gestion d’actifs |
10 % |
10 % |
TOTAL |
100 % |
100 %(1) |
|
Pour les membres du Directoire et du Management Committee ainsi que pour les Partners et les Managing Directors des équipes d'investissement et des relations investisseurs, les conditions de performance sont applicables à 100 % de leurs attributions annuelles. Pour les autres bénéficiaires, l’acquisition définitive de leurs titres sera subordonnée pour moitié à la réalisation de ces mêmes Conditions de Performance.
Les bénéficiaires prennent l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de leur risque.
Pour rappel, depuis l’exercice 2024, la rémunération de long terme des membres du Directoire et des salariés bénéficiaires est constituée uniquement d’actions de performance, dont la valeur est estimée par un tiers indépendant.
Les attributions gratuites d'actions de performance sont soumises à une période d'acquisition de trois ans (la “Date d’Acquisition”) et à la réalisation des conditions de performance détaillées ci-après, appréciée sur une durée de trois ans.
- ▰le nombre total d’actions attribuées au Directoire représente moins de 50 % de l’attribution totale ;
- ▰leur valeur telle qu’elle figure dans les comptes consolidés selon les normes IFRS ne peut dépasser deux fois la rémunération annuelle totale (fixe + variable) de chaque dirigeant mandataire social.
Les actions de performance ne sont acquises que sous réserve de la présence du bénéficiaire à la Date d’Acquisition.
En cas de départ d’un membre du Directoire, dans l’hypothèse où des plans d’attribution d’actions de performance seraient en cours d’acquisition, les droits non acquis seront perdus, sauf décision contraire des organes compétents levant l’obligation de présence pour tout ou partie des titres en cours d'acquisition :
- ▰en cas de départ en retraite, auquel cas les droits non acquis seront intégralement maintenus ;
- ▰en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Surveillance peut décider de maintenir tout ou partie des droits non acquis après le départ du dirigeant, la décision du Conseil de Surveillance devant être spécialement motivée et prise dans l’intérêt social ;
- ▰dans tout autre cas à leur discrétion, auquel cas les droits non acquis seront maintenus au maximum prorata temporis.
Les actions ainsi maintenues ne seraient pas acquises par anticipation mais resteraient soumises à la réalisation des conditions de performance.
Afin de tenir compte des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, chaque membre du Directoire est tenu de conserver au nominatif pendant toute la durée de ses fonctions, soit directement, soit indirectement au travers de structures patrimoniales ou familiales, un tiers des actions résultant des actions de performance attribuées gratuitement jusqu’à ce que celles-ci représentent au global un montant équivalent à trois fois le montant de sa dernière rémunération annuelle fixe pour le Président du Directoire et à deux fois le montant de leur dernière rémunération annuelle fixe pour les autres membres du Directoire.
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies
Aucun membre du Directoire ne bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
Autres avantages
- ▰véhicule de fonction ;
- ▰couverture de type garantie sociale des chefs d’entreprise (dite “GSC”), s'agissant de MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing, en raison de la suspension de leur contrat de travail.
Par ailleurs, en cas d’expatriation, ils peuvent bénéficier de la prise en charge par la Société de certains frais (frais de relocation, logement, compensation du coût de la vie, scolarité et garde des enfants, et assistance fiscale) et surcoût de taxes dans les conditions définies par le Conseil de Surveillance.
Enfin comme l’ensemble du personnel de la Société, les membres du Directoire bénéficient, aux mêmes conditions de cotisations et de prestations, des régimes collectifs de remboursements de frais de santé, de prévoyance et d’assurance accident.
Les membres du Directoire bénéficient également du même régime de retraite à cotisations définies que celui ouvert à l’ensemble des salariés de la Société et dans les mêmes conditions de cotisations.
Les membres du Directoire bénéficient également des accords d'intéressement et de participation en vigueur au sein de la Société, au même titre que l'ensemble des salariés de la Société en France.
Indemnité de prise de fonction
En cas de nomination d’un dirigeant extérieur au Groupe, le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité RSG, pourrait décider l’attribution d’une indemnité de prise de fonction dans le respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF afin de compenser, le cas échéant, les éléments de rémunération auxquels le dirigeant a renoncé en quittant son précédent employeur.
Indemnité de non-concurrence
Le Conseil de Surveillance pourrait être amené à assujettir les membres du Directoire à une obligation de non-concurrence d'une durée de douze mois en cas de démission avant le terme de leur mandat.
En cas de mise en œuvre, cette obligation de non-concurrence serait indemnisée par une indemnité compensatrice brute mensuelle correspondant à 50 % de la rémunération mensuelle moyenne versées au cours des douze derniers mois précédant la rupture du mandat et le cas échéant du contrat de travail de l’intéressé.
En cas de versement d’une indemnité de départ, le cumul de l’indemnité de non-concurrence et de l’indemnité de départ ne saurait excéder un plafond correspondant à la rémunération fixe et variable versée au cours des deux dernières années précédant le départ.
Depuis une décision du Conseil de Surveillance du 7 mars 2019, le versement de l’indemnité de non-concurrence est désormais exclu dès lors que le dirigeant quitte le Groupe pour faire valoir ses droits à la retraite ou si le dirigeant est âgé de plus de 65 ans, en conformité avec la nouvelle réglementation et le Code AFEP-MEDEF.
Indemnité de départ
- ▰cessation forcée des fonctions ;
- ▰de départ contraint avant l’expiration du mandat. Cette situation couvre toute démission intervenant dans les six mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société ;
- ▰de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde.
Par ailleurs, le cas de non-renouvellement de mandat pour les membres du Directoire, y compris le Président du Directoire, n'est pas retenu expressément parmi les événements ouvrant droit à indemnité, le Conseil de Surveillance s’en tenant à la notion de départ contraint.
Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2023 a par ailleurs revu et aligné, pour l'ensemble des membres du Directoire, le montant de l'indemnité de départ qui représente désormais dix-huit (18) mois de rémunération annuelle totale (fixe et variable) calculée sur la base de la rémunération versée au titre des 12 derniers mois.
Le bénéfice de cette indemnité est soumis, pour chacun des membres du Directoire, à une condition de performance basée sur l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe entre la date de dernière nomination et la date de fin du mandat ainsi qu’il suit :
- ▰si l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe est au moins égale à 100 % le membre du Directoire percevra 100 % de l’indemnité ;
- ▰si l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe est égale à 50 %, le membre du Directoire percevra 2/3 de l’indemnité ;
- ▰entre ces limites, le calcul de l’indemnité du membre du Directoire s’effectuera de manière proportionnelle ;
- ▰si l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe est inférieure à 50 %, le membre du Directoire ne percevra aucune indemnité.
En outre, le versement de cette indemnité est exclu si le dirigeant quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l’intérieur du Groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai d’un mois suivant la date de son départ. L’indemnité sera réduite de moitié s’il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai d’un à six mois suivant la date de son départ. En tout état de cause, quelle que soit la date de son départ, le montant de l’indemnité versée ne saurait être supérieur au montant correspondant à la rémunération qu’il aurait perçue pour le nombre de mois restant à courir. Enfin, lorsque le dirigeant bénéficie par ailleurs d’un contrat de travail, l’indemnité de départ comprend les indemnités légales ou conventionnelles qui pourraient lui être dues et ne saurait être inférieure à celles-ci.
Les membres du Directoire peuvent en effet être liés à la Société par un contrat de travail à durée indéterminée, dont les conditions de résiliation (en ce compris la période de préavis) du contrat de travail sont conformes aux règlementations et accords collectifs applicables. Le cas échéant, le contrat de travail est suspendu dans les conditions prévues au Code AFEP-MEDEF.
Départ d'un dirigeant
En cas de départ d'un dirigeant, les éléments de la politique de rémunération décrits ci-avant sont impactés de la façon suivante :
Elément de rémunération |
Règle applicable |
---|---|
Rémunération fixe |
Versée prorata temporis |
Rémunération variable |
Calculée prorata temporis et subordonnée à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 des éléments de rémunérations versés ou attribués au dirigeant concerné au titre de l'exercice écoulé. |
Rémunération de long terme |
Aucune rémunération de long terme n'est attribuée au moment du départ. Dans l’hypothèse où des plans d’attribution d’actions de performance seraient en cours d’acquisition, les droits non acquis seront perdus, sauf décision contraire des organes compétents levant l’obligation de présence pour tout ou partie des titres en cours d'acquisition, comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil de Surveillance pourra décider que (i) les droits non acquis seront maintenus au maximum prorata temporis ou, (ii) en cas de circonstances exceptionnelles et sur décision spécialement motivée et prise dans l’intérêt social, que tout ou partie des droits non acquis seront maintenus.
Par exception, dans le cas d'un départ en retraite, l'intégralité des droits en cours d'acquisition sera maintenue. |
Indemnité de départ |
Le Conseil de Surveillance vérifie la réalisation des conditions d’application et des conditions de performance pour le versement de l’indemnité de départ. |
Indemnité de non-concurrence |
En cas de démission, le Conseil de Surveillance pourrait être amené à assujettir les membres du Directoire à une obligation de non-concurrence. |
5.8.1.4 synthèse des Eléments de rémunération des membres du Directoire
Le Directoire, à compter du 17 mars 2025, est composé de trois membres : MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing, respectivement Président du Directoire et Directeur Général, et Mme Sophie Flak. Les fonctions de Président du Directoire et de Directeur Général font l'objet d'une rotation annuelle.
Conformément à l'article 23 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance du 7 mars 2023, sur recommandation du Comité RSG, a privilégié la suspension des contrats de travail de MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing qui les lient avec Eurazeo ou une société du Groupe. MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing disposaient d'un contrat de travail, respectivement conclu avec la société Eurazeo Investment Manager (anciennement Idinvest Partners) et Eurazeo.
Le Conseil de Surveillance a déterminé, sur recommandation du Comité RSG, l’ensemble des éléments composant leur rémunération lors de sa réunion du 5 mars 2025, à la lumière de la politique de rémunération.
Eléments de rémunération conformes à la politique de rémunération 2025 (1) |
Rémunération fixe |
Rémunération variable |
Rémunération de long terme (2) |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cible |
Maximum |
|||||||
Dirigeants mandataires sociaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Christophe Bavière co-CEO Président du Directoire |
800 000 € |
100 % |
150 % |
9,5 mois |
Suspendu |
|
▰ |
▰ |
William Kadouch-Chassaing co-CEO Directeur Général |
800 000 € |
100 % |
150 % |
9,5 mois |
Suspendu |
|
▰ |
▰ |
Sophie Flak Membre du Directoire |
450 000 € |
100 % |
150 % |
7 mois |
Maintenu |
|
▰ |
▰ |
|
5.9 Conventions réglementées
Le Conseil de Surveillance a autorisé des conventions réglementées visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, avec des sociétés ayant des dirigeants communs qui ont été conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et il a procédé au réexamen des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Le Rapport Spécial des Commissaires aux comptes qui rend compte de l’ensemble des conventions et engagements en cours figure dans le chapitre 8, en section 8.6 du Document d’enregistrement universel 2024.
▰5.9.1 Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 7 mai 2025
Le Conseil de Surveillance a autorisé les conventions suivantes compte tenu de la participation de certains membres du Directoire :
AUTORISATION DE PROGRAMMES DE CO-INVESTISSEMENT
- ▰Lors de sa réunion du12décembre2024, le Conseil de Surveillance a autorisé, sur recommandation du Comité RSG et conformément aux dispositions de l’article5du Règlement intérieur, les propositions d’allocations aux membres du Directoire, ainsi que leur documentation contractuelle, dans le cadre de la mise en place des programmes de co-investissement EPBF et CITADEL CONTINUATION FUND SLP.
- ▰Il s’agit principalement de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans les fonds ouverts à des investisseurs tiers.
- ▰Ces investissements des membres du Directoire et des équipes d’investissement seront effectués conformément au règlement du fonds. Les parts de carried interest émises par le fonds sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values. Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres des équipes d’investissement dans les fonds comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans les fonds.
- ▰La taille du fonds Eurazeo Planetary Boundaries Fund est d’un montant global maximum de 750 millions d’euros. Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans ce fonds s’élève à un montant maximum de 7 551 400 euros dont 705 646 euros pour les membres du Directoire.
- ▰La taille du fonds CITADEL CONTINUATION FUND SLP est d’un montant global maximum de 180 millions d’euros. Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans ce fonds s’élève à un montant maximum de 1 800 000 euros dont 247 735 euros pour les membres du Directoire.
- ▰Ces programmes sont décrits à la section 5.14 du Document d’enregistrement universel2024.
5.10Conventions courantes
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Conseil de Surveillance a mis en place une charte interne sur les conventions réglementées et libres (conventions courantes) (la "Charte").
Cette Charte, approuvée le 11 mars 2020 et révisée par le Conseil de Surveillance le 5 décembre 2023, poursuit le double objectif de :
- ▰formaliser la qualification des conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées en les distinguant des conventions libres (i.e. des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales) ;
- ▰mettre en place au sein de la Société, conformément à la loi Pacte, une procédure permettant d’évaluer régulièrement les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Cette Charte est consultable sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.eurazeo.com/fr/newsroom/politiques.
Dans le cadre de la Charte, la Société a mis en place une procédure de revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales qui prévoit notamment :
- ▰une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales ;
- ▰une identification des personnes intéressées au sens de la loi sur la base notamment de l'examen pratiqué en clôture d'exercice (Déclaration annuelle des mandats et des personnes étroitement liées, déclaration annuelle des intérêts indirects et recensement des parties liées aux transactions passées au cours de l'exercice) ;
- ▰une analyse du caractère normal des conditions financières.
L’avis du collège des Commissaires aux comptes peut être sollicité en cas de doute sur la qualification d’une convention soumise à son évaluation.
La Direction Juridique, en collaboration avec la Direction Financière, revoit au moins une fois par an l’application qui est faite de la présente Charte sur la base d’un état récapitulatif des conventions courantes établi par la Direction Juridique.
5.11Tableau des délégations en cours de validité
Le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité accordées par les actionnaires lors des Assemblées Générales des 28 avril 2022, 26 avril 2023 et 7 mai 2024 :
Date AGM |
Nature de l’autorisation |
|
Durée et expiration |
Montant autorisé (en nominal ou % du capital) |
Utilisations en 2024 (en actions) |
% du |
---|---|---|---|---|---|---|
07/05/2024 (Résolution n° 21) |
Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (prix maximum d’achat par action autorisé : 150 euros) dans la limite de 10% du capital. (1) |
|
18 mois (6 novembre 2025) |
10 % du capital |
4 494 167 (2) |
5,90 % |
26/04/2023 (Résolution n° 22) |
Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions. (1) |
|
26 mois (25 juin 2025) |
10 % du capital |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 22) |
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport. |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
2 000 000 000 € |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 23) |
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques). |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
115 000 000 € |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 24) |
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques). |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
23 000 000 € |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 25) |
Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques). |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
10 % du capital |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 26) |
Autorisation au Directoire en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer librement le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social. |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
10 % du capital |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 27) |
Autorisation au Directoire d’augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire. |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
15 % de l’émission initiale |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 28) |
Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques). |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
10 % du capital |
- |
- |
07/05/2024 (Résolution n° 29) |
Délégation de compétence relative à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un PEE, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers(1). |
|
26 mois (6 juillet 2026) |
2 000 000 € |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 35) |
Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées(1). |
|
38 mois (27 juin 2025) |
3 % du capital |
382 557 (4) |
1,03 % (5) |
28/04/2022 (Résolution n° 36) |
Autorisation donnée au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées. |
|
38 mois (27 juin 2025) |
1,5 % du capital |
- |
- |
|
5.12Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
En application des dispositions prévues par la loi, les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées dans les statuts et disponibles sur le site internet de la Société.
▰Convocation de l’Assemblée Générale
5.13Participation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire dans le capital de la Société et opérations réalisées par ces membres sur les titres de la Société
▰5.13.1 Participation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire dans le capital de la Société au 31 décembre 2024
Nom |
Total actions** |
% du capital |
Total droits de vote |
% des droits de vote théoriques *** |
---|---|---|---|---|
Membres du Conseil de Surveillance et Censeur * |
||||
M. Jean-Charles Decaux, Président |
826 |
0,0011 % |
1 652 |
0,0015 % |
M. Olivier Merveilleux du Vignaux, Vice-Président |
864 |
0,0011 % |
1 728 |
0,0016 % |
La société JCDecaux Holding SAS Représentée par M. Emmanuel Russel |
14 943 187 |
19,6409 % |
29 095 115 |
26,5906 % |
Mme Isabelle Ealet |
250 |
0,0003 % |
250 |
0,0002 % |
Mme Cathia Lawson-Hall |
250 |
0,0003 % |
250 |
0,0002 % |
Mme Mathilde Lemoine |
250 |
0,0003 % |
250 |
0,0002 % |
Mme Françoise Mercadal-Delasalles |
787 |
0,0010 % |
1 089 |
0,0010 % |
Mme Stéphane Pallez |
1 665 |
0,0022 % |
2 530 |
0,0023 % |
M. Serge Schoen |
750 |
0,0010 % |
1 500 |
0,0014 % |
M. Louis Stern |
10 000 |
0,0131 % |
10 000 |
0,0091 % |
M. Stéphane Bostyn, représentant des salariés |
8 725 |
0,0115 % |
11 048 |
0,0101 % |
Mme Julie Croquin, représentante des salariés |
2 063 |
0,0027 % |
4 126 |
0,0038 % |
Sous-total |
14 969 617 |
19,6757 % |
29 129 538 |
26,6221 % |
M. Jean-Pierre Richardson, censeur |
1 686 |
0,0022 % |
3 372 |
0,0031 % |
TOTAL |
14 971 303 |
19,6779 % |
29 132 910 |
26,6252 % |
Membres du Directoire |
||||
M. William Kadouch-Chassaing, Président du Directoire |
0 |
0,0000 % |
0 |
0,0000 % |
M. Christophe Bavière (1), Directeur Général |
159 179 |
0,2092 % |
318 358 |
0,2910 % |
Mme Sophie Flak |
16 108 |
0,0212 % |
26 131 |
0,0239 % |
M. Olivier Millet (2) |
91 963 |
0,1209 % |
120 559 |
0,1102 % |
Total |
267 250 |
0,3513 % |
465 048 |
0,4250 % |
** Actions détenues au 31 décembre 2024. *** Sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote conformément à l'article L. 233-8-II du Code de commerce.
|
5.14Participation des équipes d'Eurazeo aux investissements du Groupe
Par analogie avec la pratique habituelle des fonds d’investissement sur le marché français et international, Eurazeo SE a mis en place des programmes de co-investissement au bénéfice des membres du Directoire et des membres des équipes d’investissement (les “Bénéficiaires”). Ces programmes de co-investissement validés par le Conseil de Surveillance permettent aux Bénéficiaires, directement ou par l’intermédiaire des sociétés qui les lient, d’investir à titre personnel dans les actifs dans lesquels le Groupe investit. Les Bénéficiaires sont ainsi soumis aux risques et associés aux profits de ces investissements sur leur patrimoine propre. Ces programmes sont destinés à intéresser les équipes de gestion à la performance réalisée et à aligner leurs intérêts avec les investisseurs tiers et Eurazeo SE (qui investit à travers son bilan).
Les membres du Directoire sont intéressés à la majorité des programmes compte tenu de leur implication transversale dans des proportions inférieures à celle des responsables de l’équipe d’investissement concernée.
- ▰Les programmes de co-investissement structurés au travers de sociétés à capital variable : CarryCo Croissance, CarryCo Capital 1, CarryCo Croissance 2, CarryCo Patrimoine, CarryCo Capital 2, CarryCo Brands, CarryCo Patrimoine 2, CarryCo Croissance 3 et CarryCo Pluto (les “Sociétés CarryCo”) ainsi qu’Eurazeo Patrimoine 3 ; et
- ▰Les programmes de co-investissement structurés au travers de fonds ouverts à des investisseurs (“Limited Partners”) tiers gérés par Eurazeo Global Investor (EGI), Eurazeo Funds Management Luxembourg, Eurazeo Infrastructure Partners, sociétés de gestion filiales d'Eurazeo SE (les “Fonds”).
▰5.14.1 Les programmes de co-investissement structurés au travers des Sociétés CarryCo
5.14.1.1 Structuration des programmes de co-investissement
Depuis 2012, les programmes de co-investissement portés exclusivement par les fonds propres de la Société ont été structurés au travers des Sociétés CarryCo regroupant Eurazeo SE (95 % du capital) et les Bénéficiaires(16) (détenant ensemble 5 % du capital). Ces Sociétés CarryCo participent à hauteur de 10 % à chaque investissement réalisé par Eurazeo. À compter de juin 2017, le pourcentage a été porté à 12 % et concerne les programmes CarryCo Capital 2, CarryCo Brands, CarryCo Patrimoine 2, CarryCo Croissance 3 et CarryCo Pluto. Pour les investissements réalisés depuis 2014, le programme intègre une composante calculée investissement par investissement.
Le co-investissement des Bénéficiaires intervient une fois l'investissement réalisé et peut être totalement perdu dans l’hypothèse où Eurazeo SE ne récupère pas les fonds investis. Il est précisé qu’Eurazeo SE ne consent pas de financement aux Bénéficiaires des programmes CarryCo.
Trois programmes historiques ont été liquidés : (i) le programme au titre des investissements réalisés en 2003-2004 a été liquidé en 2007 (cf. Document de référence 2007), (ii) le programme au titre des investissements réalisés en 2005-2008 qui n’a pas atteint le taux de retour prioritaire de 6 % réservé à Eurazeo SE entraînant la perte des montants investis par les Bénéficiaires et (iii) le programme au titre des investissements réalisés en 2009-2011 a été liquidé fin 2016/début 2017 (cf. Document de référence 2016).
5.14.1.2 Règles communes
- (i)Les programmes sont autorisés par stratégie et pour une période donnée ;
- (ii)Eurazeo SE et les Bénéficiaires sont regroupés dans une société par actions à capital variable qui investit 10% ou 12% dans chaque investissement réalisé par Eurazeo SE en fonction des programmes. Le capital variable de cette société est composé de trois types d’actions de préférence : les actions de préférence de catégorie A (les " ADP A "), les actions de préférence de catégorie B (les " ADP B ") et les actions de préférence de catégorie C (les " ADP C "). Les ADP A sont les actions qui composent le capital initial. Les ADP B correspondent à 95 % des montants investis et peuvent, si les conditions définies aux points (iii) et (v) ci-dessous ne sont pas remplies, recevoir des droits à plus-value. Les ADP A et les ADP B sont détenues exclusivement par Eurazeo SE. Les ADP C détenues par les Bénéficiaires correspondent à 5 % des montants investis et ont droit à 100 % de la plus-value si les conditions définies aux points (iii) et (v) ci-dessous sont remplies ;
- (iii)Le rendement minimum préférentiel garanti à Eurazeo SE (“hurdle”) est de 6 % par an et de 8 % par an pour le programme CarryCo Pluto ;
- (iv)Tous les programmes intègrent une composante mutualisée (les droits théoriques 2). A l’exception des programmes CarryCo Croissance et CarryCo Pluto, les autres programmes intègrent également une composante calculée investissement par investissement (les droits théoriques 1) correspondant à 50 % du montant investi ;
- (v)Les droits des Bénéficiaires s’acquièrent progressivement (" vesting ") sur une période de plusieurs années pour la composante mutualisée. En cas de départ d’un Bénéficiaire, Eurazeo SE a la faculté de lui racheter la totalité des ADP C qu’il détient. Le Bénéficiaire conserve les droits théoriques 1 et 2 vestés. Un complément de prix pourra être versé à la date de liquidité en fonction de la valeur liquidative des droits conservés à cette date.
- (vi)La répartition de l’actif net suit l’ordre suivant ("waterfall") : remboursement du nominal des ADP A – rendement réservé aux ADP A – remboursement du nominal des ADP B – remboursement du nominal des ADP C – constatation du hurdle – répartition de la plus-value en fonction des droits théoriques 1 et 2 attachés aux ADP ;
- (vii)Les Bénéficiaires ont une option de vente permettant une liquidité du programme sur une période de 2 ans à compter du 8ème anniversaire du programme. A l’issue de cette période, Eurazeo SE bénéficie d’une option d’achat pouvant aller jusqu’au terme de la Société CarryCo. Ces mécanismes ne sont pas applicables au programme CarryCo Pluto et ne figurent plus dans aucun programme de co-investissement du Groupe depuis 2021 ;
- (viii) Chaque Bénéficiaire bénéficie d’une option de vente portant sur l’intégralité des ADP C qu’il détient et qui pourra être exercée pendant une période de 90 jours suivant la survenance d’un changement de contrôle d’Eurazeo SE. Le changement de contrôle d’Eurazeo SE est défini comme (i) la prise de contrôle d’Eurazeo SE par un ou plusieurs tiers agissant seul ou de concert ou (ii) la révocation par un ou plusieurs tiers agissant seul ou de concert du mandat de plus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance d’Eurazeo SE à l’occasion d’une Assemblée Générale d’Actionnaires. Les membres du Directoire actuels ne bénéficient pas de ces clauses ou y ont renoncé avec effet au 5 février 2023. M. Patrick Sayer, M. Philippe Audouin, Mme Virginie Morgon, M. Marc Frappier et M. Nicolas Huet, anciens membres du Directoire, ne bénéficient pas de ces clauses ou y ont renoncé pour tout changement de contrôle annoncé après le 5 février 2024.
Ce programme de co-investissement est structuré au travers d'une entité dénommée Eurazeo Patrimoine 3, société par actions simplifiée à capital variable qualifiée de fonds d’investissement alternatif (catégorie “autres FIA”), gérée par la société de gestion Eurazeo Funds Management Luxembourg. Le montant maximum du programme à la date d'autorisation par le Conseil de Surveillance en date du 29 novembre 2021 est de 500 millions d'euros. La documentation contractuelle conclue avec les Bénéficiaires encadre leur investissement dans ce fonds. Les Bénéficiaires se sont engagés à investir 3 363 940 euros (hors parts de carried détenues par Eurazeo SE), dont 29 860 euros pour le Directoire dans sa composition au 31 décembre 2024, à savoir M. Christophe Bavière.
- (i)Le programme est autorisé au titre de la branche d’activité d’Eurazeo SE et Eurazeo Real Estate Luxembourg Sàrl ("EREL") dédiée à l’immobilier et pour une durée donnée ;
- (ii)Le programme intègre uniquement une base mutualisée ;
- (iii)Eurazeo SE, EREL et les Bénéficiaires sont regroupés dans une société par actions à capital variable qui investit 100 % dans chaque investissement du programme. Le capital variable de cette société est composé de deux types d’actions de préférence: les actions de préférence de catégorie A (les "ADP A") sont les actions détenues par Eurazeo SE et EREL; et les actions de préférence de catégorie C (les "ADP C") sont les actions de carried interest détenues par les Bénéficiaires ;
- (iv)Les droits des Bénéficiaires sont acquis progressivement ("vesting") sur une période de 5 ans ;
- (v)L’investissement des Bénéficiaires s’élève à 0,6 % de la taille du programme et donne droit à 12 % des plus-values réalisées ;
- (vi)Le rendement minimum préférentiel garanti à Eurazeo SE et EREL (“hurdle”) est de 6 % par an ;
- (vii)La répartition de l’actif net ("waterfall") suit l’ordre suivant: remboursement du nominal des ADP A - remboursement du nominal des ADP C - paiement du hurdle - répartition de la plus-value 88/12 ;
- (viii) Les Bénéficiaires ont une option de vente permettant une liquidité du programme sur une période de 2 ans à compter du 8ème anniversaire du programme. A l’issue de cette période, Eurazeo SE bénéficie d’une option d’achat pouvant aller jusqu’au terme de la Société ;
- (ix)Chaque Bénéficiaire bénéficie d’une option de vente portant sur l’intégralité des ADP C qu’il détient et qui pourra être exercée pendant une période de 90 jours suivant la survenance d’un changement de contrôle d’Eurazeo SE. Le changement de contrôle d’Eurazeo SE est défini comme (i) la prise de contrôle d’Eurazeo SE par un ou plusieurs tiers agissant seul ou de concert ou (ii) la révocation par un ou plusieurs tiers agissant seul ou de concert du mandat de plus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance d’Eurazeo SE à l’occasion d’une Assemblée Générale d’Actionnaires.
5.14.1.4 Montants investis OU A INVESTIR par les membres du Directoire au 31 décembre 2024
Au titre des programmes CarryCo et Eurazeo Patrimoine 3, les Bénéficiaires se sont engagés à investir 31,03 millions d’euros, dont 391 milliers d’euros pour le Directoire dans sa composition au 31 décembre 2024.
Montants engagés |
CarryCo Croissance |
CarryCo Capital 1 |
CarryCo Croissance 2 |
CarryCo Patrimoine |
CarryCo Capital 2 |
CarryCo Brands |
CarryCo Patrimoine 2 |
CarryCo Croissance 3 |
Eurazeo Patrimoine 3 |
CarryCo Pluto |
Total |
2012-2013 |
2014-2017 |
2015-2018 |
2015-2018 |
2017-2021 |
2018-2021 |
2018-2021 |
2019-2021 |
2020 - 2025 |
2022-2025 |
||
Montant (2) |
- |
- |
285 |
- |
2 500 |
800 (3) |
600 |
280 |
500 |
1 020 |
- |
W. Kadouch- |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
60 000 |
60 000 |
C. Baviere |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
29 860 |
37 500 |
67 360 |
S. Flak |
0 |
18 041 |
0 |
0 |
69 109 |
60 000 |
0 |
0 |
0 |
18 000 |
165 160 |
O. Millet |
0 |
0 |
28 500 |
0 |
0 |
0 |
0 |
70 000 |
0 |
0 |
98 500 |
Sous-total |
0 |
18 041 |
28 500 |
0 |
69 109 |
60 000 |
0 |
70 000 |
29 860 |
115 500 |
391 010 |
Autres bénéficiaires |
350 000 |
3 590 209 |
1 396 500 |
603 600 |
11 180 891 |
3 840 000 |
1 628 640 |
1 610 000 |
3 553 291 |
2 884 500 |
30 637 631 |
Total |
350 000 |
3 608 250 |
1 425 000 |
603 600 |
11 250 000 |
3 900 000 |
1 628 640 |
1 680 000 |
3 583 151 |
3 000 000 |
31 028 641 |
(1) Montants engagés au 31 décembre 2024. (2) Montant maximum du programme en millions d'euros à la date d'autorisation par le Conseil de Surveillance. (3) Montant maximum du programme en millions de dollars à la date d'autorisation par le Conseil de Surveillance. |
Il ne peut être estimé, à ce jour, de valeur définitive pour les ADP C des programmes CarryCo Capital 2, CarryCo Brands, CarryCo Croissance 3, CarryCo Pluto et Eurazeo Patrimoine 3, compte tenu de la courte durée de détention depuis la réalisation des investissements concernés et de l’incertitude liée au franchissement futur du hurdle. Pour les programmes CarryCo Patrimoine, CarryCo Patrimoine 2 et CarryCo Capital 1 la valorisation des ADP C au 31 décembre 2024 figure ci-dessous. Le programme CarryCo Croissance n’offre pas de perspective de gain au 31 décembre 2024.
6.1 Comptes consolidés 31 décembre 2024
▰6.1.1 Situation financière consolidée
Actif
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
---|---|---|---|
Écarts d’acquisition |
7.1 |
280 574 |
278 189 |
Immobilisations incorporelles |
7.2 |
43 449 |
48 124 |
Immobilisations corporelles |
7.3 |
23 869 |
12 076 |
Droits d’utilisation |
7.4 |
75 992 |
33 804 |
Portefeuille d’investissement non courant |
8 |
7 876 176 |
8 319 243 |
Participations dans les entreprises associées |
9 |
- |
15 362 |
Actifs financiers non courants |
10 |
708 569 |
589 588 |
Autres actifs non courants |
5.7.1 |
2 898 |
2 648 |
Actifs d’impôts différés |
13.3 |
7 790 |
8 081 |
Total des actifs non courants |
|
9 019 318 |
9 307 115 |
Clients et autres débiteurs |
5.5 |
242 176 |
274 577 |
Actifs d’impôts exigibles |
|
11 124 |
7 757 |
Autres actifs courants |
5.7.2 |
19 584 |
24 839 |
Actifs financiers courants |
10 |
33 373 |
34 536 |
Autres actifs financiers courants |
|
930 |
68 |
Actifs financiers de gestion de trésorerie |
11.1 |
9 |
4 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
11.1 |
90 393 |
117 436 |
Total des actifs courants |
|
397 588 |
459 217 |
Actifs destinés à être cédés |
2.3 |
- |
- |
Total actif |
|
9 416 906 |
9 766 333 |
Passif et capitaux propres
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
---|---|---|---|
Capital émis |
|
232 050 |
232 050 |
Primes |
|
167 548 |
167 548 |
Réserves consolidées |
|
7 288 694 |
5 878 126 |
Résultat – Part du Groupe |
|
(429 785) |
1 824 317 |
Capitaux propres – Part du Groupe |
|
7 258 506 |
8 102 041 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
288 171 |
252 448 |
Capitaux propres |
|
7 546 677 |
8 354 489 |
Provisions |
12 |
7 897 |
5 486 |
Passifs liés aux avantages au personnel |
12 |
4 163 |
3 673 |
Emprunts et dettes financières |
11.1 |
198 453 |
132 172 |
Dettes de loyers – non courant |
11.1 & 11.2 |
77 876 |
27 050 |
Passifs d’impôts différés |
13.3 |
32 114 |
44 304 |
Autres passifs non courants |
5.7.1 |
422 |
1 658 |
Total des passifs non courants |
|
320 925 |
214 344 |
Provisions – part à moins d’un an |
12 |
10 895 |
10 474 |
Dettes d’impôts exigibles |
|
2 135 |
752 |
Fournisseurs et autres créditeurs |
5.6 |
86 862 |
85 546 |
Autres passifs |
5.7.2 |
292 207 |
319 573 |
Dettes de loyers – courant |
11.1 & 11.2 |
5 586 |
9 524 |
Autres passifs financiers |
|
27 |
- |
Concours bancaires courants et part des emprunts à moins d’un an |
11.1 |
1 151 592 |
771 631 |
Total des passifs courants |
|
1 549 304 |
1 197 500 |
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
2.3 |
- |
- |
Total passif et capitaux propres |
|
9 416 906 |
9 766 333 |
6.2 Comptes individuels
▰6.2.1 Bilan
Actif
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Amort. |
Net |
Net |
||
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
1 |
4 449 |
1 588 |
2 861 |
2 148 |
Immobilisations corporelles |
1 |
17 831 |
2 531 |
15 300 |
2 554 |
Autres immobilisations corporelles |
|
17 702 |
2 531 |
15 171 |
1 277 |
Immobilisations en cours |
|
129 |
- |
129 |
1 277 |
Immobilisations financières (1) |
2 |
9 093 488 |
1 104 679 |
7 988 810 |
7 870 933 |
Participations |
|
6 052 201 |
1 084 984 |
4 967 217 |
4 487 435 |
Créances rattachées aux participations |
3 |
99 424 |
0 |
99 424 |
802 889 |
TIAP |
|
280 548 |
19 691 |
260 856 |
260 856 |
Autres titres immobilisés |
|
2 433 728 |
4 |
2 433 725 |
2 305 472 |
Prêts |
3 |
9 |
- |
9 |
9 |
Actions propres |
|
226 080 |
- |
226 080 |
13 321 |
Autres immobilisations financières |
|
1 499 |
- |
1 499 |
951 |
TOTAL I |
|
9 115 769 |
1 108 798 |
8 006 971 |
7 875 635 |
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Créances (2) |
3 |
83 811 |
877 |
82 933 |
79 963 |
Autres comptes débiteurs |
|
73 893 |
877 |
73 015 |
74 861 |
État – Impôts sur les bénéfices |
|
9 918 |
- |
9 918 |
5 102 |
Valeurs mobilières de placement |
4 |
152 861 |
3 531 |
149 330 |
188 726 |
Disponibilités |
4 |
9 072 |
- |
9 072 |
4 773 |
Charges constatées d’avance |
5 |
3 543 |
- |
3 543 |
3 363 |
TOTAL II |
|
249 288 |
4 409 |
244 879 |
276 825 |
Écart de conversion actif |
5 |
- |
- |
- |
543 |
TOTAL GÉNÉRAL |
|
9 365 057 |
1 113 206 |
8 251 850 |
8 153 003 |
|
|
|
|
17 175 10 797 |
7 040 25 984 |
Passif
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2024 avant répartition |
31/12/2023 avant répartition |
---|---|---|---|
Capitaux propres |
|
|
|
Capital |
6 |
232 050 |
232 050 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
|
167 548 |
167 548 |
Réserve légale |
|
16 142 |
16 142 |
Réserve légale plus-values nettes à long terme |
|
7 063 |
7 063 |
Réserves réglementées plus-values nettes à long terme |
|
1 436 172 |
1 436 172 |
Réserve générale |
|
2 897 001 |
2 897 001 |
Report à nouveau |
|
711 191 |
520 179 |
Résultat de l’exercice |
|
-137 363 |
369 540 |
Amortissements dérogatoires |
7 |
3 532 |
3 852 |
TOTAL I |
|
5 333 337 |
5 649 547 |
Provisions pour risques et charges |
8 |
|
|
Provisions pour risques |
|
38 683 |
59 669 |
Provisions pour charges |
|
10 895 |
10 474 |
TOTAL II |
|
49 578 |
70 143 |
Dettes (1) |
3 |
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
1 145 708 |
771 331 |
Emprunts et dettes financières |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
31 146 |
30 148 |
Dettes Fiscales |
|
5 698 |
5 909 |
Dettes Sociales |
|
10 971 |
12 953 |
Autres dettes |
|
630 832 |
485 840 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
|
1 042 281 |
1 126 781 |
Produits constatés d’avance |
|
- |
- |
TOTAL III |
|
2 866 636 |
2 432 962 |
Écart de conversion passif |
|
2 299 |
352 |
TOTAL GÉNÉRAL |
|
8 251 850 |
8 153 003 |
|
|
428 234 |
1 200 823 |
Compte de résultat
(En milliers d’euros) |
Notes |
01/01/2024 31/12/2024 |
01/01/2023 31/12/2023 |
---|---|---|---|
Opérations de gestion |
|
|
|
Produits courants |
9 |
392 353 |
544 645 |
Revenus des titres de participation |
|
337 386 |
494 066 |
Revenus des titres immobilisés |
|
18 502 |
19 189 |
Revenus des valeurs mobilières de placement |
|
565 |
30 |
Autres produits |
|
35 900 |
31 360 |
Charges courantes |
|
(151 369) |
(167 215) |
Charges de personnel |
|
(36 703) |
(61 458) |
Charges fiscales, taxes et versements assimilés |
|
(6 202) |
(9 236) |
Autres achats et charges externes |
|
(45 633) |
(51 877) |
Charges financières |
|
(62 831) |
(44 644) |
Marge sur opérations courantes |
|
240 983 |
377 431 |
Éléments exceptionnels sur opérations de gestion |
|
(7 032) |
4 105 |
Différence de change |
|
204 |
(554) |
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
|
399 |
367 |
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
|
(1 952) |
(1 046) |
Dotations aux provisions |
|
(11 663) |
(10 249) |
Reprises de provisions et transferts de charges |
|
10 216 |
23 386 |
Impôt sur les bénéfices |
15 |
32 |
- |
Résultat des opérations de gestion |
|
231 186 |
393 438 |
Opérations sur immobilisations financières |
|
|
|
Plus ou moins-values de cessions de titres de participation |
10 |
(13 044) |
(28 813) |
Plus ou moins-values de cessions de TIAP |
10 |
- |
- |
Plus ou moins-values de cessions autres immobilisations financières |
10 |
3 037 |
3 551 |
Frais sur cessions d’immobilisations financières |
|
(64) |
(36) |
Différence de change |
|
122 |
1 106 |
Frais sur investissements |
|
(4 336) |
(5 708) |
Autres produits et charges financiers |
|
- |
249 |
Dotations aux provisions |
11 |
(384 660) |
(49 960) |
Reprises de provisions |
11 |
16 168 |
40 182 |
Impôt sur les bénéfices |
15 |
- |
- |
Résultat des opérations sur immobilisations financières |
|
(382 777) |
(39 429) |
Opérations exceptionnelles |
|
|
|
Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations corporelles |
|
(69) |
- |
Produits et charges exceptionnels |
14 |
(28 809) |
(19 950) |
Reprises de provisions et transferts de charges |
11 |
34 075 |
37 658 |
Dotations aux provisions |
11 |
(4 832) |
(18 177) |
Impôt sur les bénéfices |
15 |
13 861 |
15 999 |
Résultat des opérations exceptionnelles |
|
14 227 |
15 531 |
RÉSULTAT NET COMPTABLE |
|
(137 363) |
369 540 |
6.3 Autres éléments relatifs aux comptes individuels
▰6.3.1 Délais de règlement des fournisseurs et clients
Dans le cadre de son processus de règlement de ses fournisseurs, Eurazeo s’attache à respecter les délais de traitement rapides et sensibilise ses équipes en ce sens.
Par ailleurs, dans le respect des nouvelles dispositions adoptées par décret en novembre 2015 Eurazeo a mis en place les outils nécessaires dans le but de transmettre une information renforcée sur les délais de paiement.
|
Article D. 441 I.- 1 : Factures reçues non réglées |
|
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL (1 jour et plus) |
|
|
|
|
(A) Tranches de retard de paiement |
|
|
|
||||||
Nbre de factures concernées |
10 |
|
284 |
|
|
|
|||
Montant total TTC des factures concernées |
631 222 € |
1 686 133 € |
589 856 € |
127 638 € |
1 580 920 € |
3 984 547 € |
|
|
|
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice |
0,62 % |
1,66 % |
0,58 % |
0,13 % |
1,56 % |
3,92 % |
|
|
|
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
|
|
|
||||||
Nbre de factures exclues |
|
|
|
|
|||||
Montant total TTC des factures exclues |
|
|
|
|
|||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
|
|
|
||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Les délais de paiement utilisés sont les délais contractuels mentionnés sur les factures reçues. En l’absence de mention particulière, paiement à 30 jours. |
|
|
|
|
Article D. 441 I.- 2 : Factures émises non réglées |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||
Nbre de factures concernées |
- |
|
30 |
|||
Montant total TTC des factures concernées |
- |
- |
83 073 € |
- |
2 450 061 € |
2 533 133 € |
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice |
- |
- |
0,21 % |
- |
6,23 % |
6,44 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nbre de factures exclues |
|
|||||
Montant total TTC des factures exclues |
|
|||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels – Paiement à 60 jours (mention indiquée sur les factures émises) |
6.4 Tableau des résultats au cours des 5 derniers exercices (article R. 225-102 du Code de commerce)
(en euros) |
01/01/2024 31/12/2024 |
01/01/2023 31/12/2023 |
01/01/2022 31/12/2022 |
01/01/2021 31/12/2021 |
01/01/2020 31/12/2020 |
---|---|---|---|---|---|
Capital en fin d’exercice |
|||||
Capital social |
232 049 727 |
232 049 727 |
241 634 825 |
241 634 825 |
240 997 360 |
Nombre d’actions émises |
76 081 874 |
76 081 874 |
79 224 529 |
79 224 529 |
79 015 524 |
Opérations et résultats de l’exercice |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes (2) |
392 352 729 |
544 645 075 |
758 270 289 |
876 004 305 |
189 420 012 |
Bénéfices avant impôts, amortissements, dépréciations et provisions |
191 301 498 |
331 747 168 |
503 967 901 |
371 623 973 |
307 002 171 |
Impôts sur les bénéfices |
13 893 541 |
15 999 241 |
18 940 516 |
10 663 077 |
14 564 350 |
Bénéfices après impôts, amortissements, dépréciations et provisions |
(137 362 580) |
369 540 195 |
688 091 475 |
1 005 011 068 |
(193 472 266) |
Montant des bénéfices distribués (1) |
193 677 264 |
178 527 929 |
165 445 423 |
134 743 513 |
114 909 870 |
Résultats par action |
|
|
|
|
|
Bénéfices après impôts, avant amortissements, dépréciations et provisions |
2,7 |
1,92 |
6,6 |
4,83 |
4,07 |
Bénéfices après impôts, amortissements, dépréciations et provisions |
(1,81) |
3,26 |
8,69 |
12,69 |
(2,45) |
Dividende net versé à chaque action en euros (1) |
2,65 |
2,42 |
2,2 |
1,75 |
1,5 |
Personnel |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés au 31 décembre |
87 |
86 |
94 |
105 |
96 |
Montant de la masse salariale |
25 069 850 |
35 001 982 |
28 063 957 |
28 689 169 |
26 314 849 |
Montant versé au titre des avantages sociaux |
11 002 409 |
16 061 167 |
12 945 144 |
17 600 268 |
12 430 230 |
|
7.1 Actionnariat du Groupe
▰7.1.1 Répartition du capital et des droits de vote
À la connaissance de la Société et sur la base des déclarations de franchissement de seuil effectuées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, les actionnaires détenant, au 31 décembre 2024, une participation dans la Société supérieure aux seuils de publication prévus par la loi sont :
(en pourcentage) |
Capital |
Droits de vote exerçables en AG |
Droits de vote théoriques** |
---|---|---|---|
JCDecaux Holding SAS |
19,64 % |
27,94 % |
26,59 % |
Pacte David-Weill 2022 * |
9,61 % |
14,01 % |
13,34 % |
* Pacte d’actionnaires entre Mme Natalie Merveilleux du Vignaux, Mme Béatrice Stern, Mme Agathe Mordacq, Mme Cécile David-Weill et ses trois enfants (M. Pierre Renom de la Baume et Mmes Alice et Laure Renom de la Baume), la société du droit de l'Etat du Delaware Quatre Soeurs LLC et la société de droit belge Palmes CPM SA. (Avis AMF n°222C2674, ci-après le " Pacte David-Weill 2022 ") - cf. section 7.1.2 Pactes d'actionnaires ** Sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote conformément à l'article L.233-8-II du Code de commerce. |
A la connaissance de la Société, aucune déclaration de franchissement de seuil légal n’a été effectuée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Part du capital détenue par des sociétés contrôlées par Eurazeo et/ou par les participations réciproques
Nombre d’actionnaires
L’actionnariat (d’après l’étude d'identification réalisée au 31 décembre 2024) comprend 28 871 actionnaires, dont 2 107 actionnaires inscrits au nominatif et 26 764 actionnaires au porteur identifiés.
Les actionnaires au nominatif de la Société représentent 54,28 % du capital (y compris une partie des actions d’autocontrôle détenues par Eurazeo) et 66,65 % des droits de vote exerçables en Assemblée Générale, au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, le capital social est de 232 049 726,99 euros, divisé en 76 081 874 actions, toutes de même valeur nominale et entièrement libérées.
Actions détenues par le personnel
Dans le cadre du Plan d’Épargne d’Entreprise Groupe mis en place le 31 décembre 1997, les salariés d’Eurazeo détiennent des parts d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise partiellement investi en actions de la société Eurazeo. Au 31 décembre 2024, le FCPE détient
297 907 actions Eurazeo (soit 0,39 % du capital).
Au 31 décembre 2024, à la connaissance de la Société, les salariés du groupe Eurazeo et les mandataires sociaux exécutifs d’Eurazeo détiennent directement ou indirectement 927 456 actions Eurazeo, soit 1,22 % du capital (y compris les actions détenues par le FCPE).
TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLE
Aux termes de l’article 7 des statuts et dans les conditions prévues par la loi et les règlements, la Société peut demander, à tout moment, à tout organisme ou intermédiaire, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans les Assemblées Générales de la Société, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres.
Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois derniers exercices (actionnaires détenant plus de 5 % du capital et des droits de vote)
À la connaissance de la Société, aucun actionnaire, autre que la société JCDecaux Holding SAS ou le Pacte David-Weill 2022, ne détient une participation dans la Société de plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, Eurazeo détient 5 280 874 actions d'autocontrôle représentant une valeur comptable brute de 371 169 792,17 euros.
Il est rappelé que le 6 avril 2023, le Pacte David-Weill 2022 s’est substitué, en ce qui concerne ses parties, au Pacte familial David-Weill 2018 (Avis AMF n°218C0715), à l’arrivée du terme de ce dernier.
- (i)les parties au Pacte David-Weill Family & Friends conclu le 29 avril 2010 (Avis AMF n°211C0404) ont décidé de ne pas proroger ledit pacte qui venait à renouvellement le 1er janvier 2023 ;
- (ii)les membres de la famille de Solages ont décidé de conclure entre eux un accord qui a pris effet le 6 avril 2023 ; et
- (iii)Messieurs Guyot ont décidé de conclure, entre eux, un accord qui a pris effet le 1er janvier 2023.
En conséquence, les membres de la famille de Solages et Messieurs Guyot, qui ne sont pas parties au Pacte David-Weill 2022, n’ont pas poursuivi l’action de concert.
À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu, au cours des trois derniers exercices, d’autres modifications substantielles de son actionnariat.
(en pourcentage) |
31 décembre 2024* |
|
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||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions |
% du capital |
Droit de vote exerçables en AG |
% des droits de vote exerçables en AG |
% des droits de vote théoriques** |
|
|
|
Titres au nominatif |
41 299 966 |
54,28 % |
69 403 627 |
66,65 % |
63,43 % |
|
|
Titres au porteur |
34 781 908 |
45,72 % |
34 734 235 |
33,35 % |
31,74 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JCDecaux Holding SAS |
14 943 187 |
19,64 % |
29 095 115 |
27,94 % |
26,59 % |
|
|
Pacte David-Weill 2022 (1) |
7 308 081 |
9,61 % |
14 593 217 |
14,01 % |
13,34 % |
|
|
Quatre Sœurs LLC |
3 113 528 |
4,09 % |
6 227 056 |
5,98 % |
5,69 % |
|
|
Palmes CPM SA |
1 037 839 |
1,36 % |
2 075 678 |
1,99 % |
1,90 % |
|
|
Famille David-Weill |
3 156 714 |
4,15 % |
6 290 483 |
6,04 % |
5,75 % |
|
|
Public |
48 549 732 |
63,81 % |
60 449 530 |
58,05 % |
55,24 % |
|
|
Eurazeo (2) |
5 280 874 |
6,94 % |
- |
- |
4,83 % |
|
|
Total |
76 081 874 |
100 % |
104 137 862 |
100 % |
100 % |
|
|
* Données établies sur la base du TPI au 31 décembre 2024. ** Sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote conformément à l'article L.233-8-II du Code de commerce.
|
|
|
(en pourcentage) |
31 décembre 2023 |
|
|
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions |
% du capital |
Droits de vote |
% des droits de vote |
% des droits de vote |
|
|
|
Titres au nominatif |
38 536 057 |
50,65 % |
68 916 939 |
64,76 % |
63,29 % |
|
|
Titres au porteur |
37 545 817 |
49,35 % |
37 501 283 |
35,24 % |
34,44 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JCDecaux Holding SAS |
14 251 928 |
18,73 % |
28 403 856 |
26,69 % |
26,08 % |
|
|
Pacte David-Weill 2022(1) |
7 439 992 |
9,78 % |
14 859 984 |
13,96 % |
13,65 % |
|
|
Quatre Sœurs LLC |
3 113 528 |
4,09 % |
6 227 056 |
5,85 % |
5,72 % |
|
|
Palmes CPM SA |
1 037 839 |
1,36 % |
2 075 678 |
1,95 % |
1,91 % |
|
|
Famille |
3 288 625 |
4,32 % |
6 557 250 |
6,16 % |
6,02 % |
|
|
Public |
51 912 646 |
68,23 % |
63 154 382 |
59,35 % |
58,00 % |
|
|
Eurazeo (2) |
2 477 308 |
3,26 % |
- |
- |
2,27 % |
|
|
Total |
76 081 874 |
100 % |
106 418 222 |
100 % |
100 % |
|
|
|
|
|
(en pourcentage) |
31 décembre 2022 |
|
|
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions |
% du capital |
Droits de vote |
% des droits de vote |
% des droits de vote |
|
|
|
Titres au nominatif |
40 535 553 |
51,17 % |
71 217 355 |
64,83 % |
62,81 % |
|
|
Titres au porteur |
38 688 976 |
48,83 % |
38 632 935 |
35,17 % |
34,08 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JCDecaux Holding SAS |
14 151 928 |
17,86 % |
28 303 856 |
25,77 % |
24,96 % |
|
|
Quatre Sœurs LLC |
3 113 528 |
3,93 % |
6 227 056 |
5,67 % |
5,49 % |
|
|
Palmes CPM SA |
1 037 839 |
1,31 % |
2 075 678 |
1,89 % |
1,83 % |
|
|
Michel David-Weill |
66 838 |
0,08 % |
133 676 |
0,12 % |
0,12 % |
|
|
Famille |
3 268 625 |
4,13 % |
6 537 250 |
5,96 % |
5,76 % |
|
|
Héritiers de Mme Eliane David-Weill |
4 466 339 |
5,64 % |
5 893 110 |
5,36 % |
5,20 % |
|
|
Sous-Total |
11 953 169 |
15,09% |
20 866 770 |
19,00 % |
18,40 % |
|
|
Famille Guyot |
355 411 |
0,45 % |
710 822 |
0,65 % |
0,63 % |
|
|
Mme Bernheim |
399 385 |
0,50 % |
399 385 |
0,36 % |
0,35 % |
|
|
David-Weill Family & Friends (2) |
12 707 965 |
16,04 % |
21 976 977 |
20,01 % |
19,38 % |
|
|
Public |
48 838 374 |
61,65 % |
59 569 457 |
54,22 % |
52,55 % |
|
|
Eurazeo (3) |
3 526 262 |
4,45 % |
- |
- |
3,11 % |
|
|
Total |
79 224 529 |
100 % |
109 850 290 |
100 % |
100 % |
|
|
|
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7.2 Opérations afférentes aux titres de la Société
▰7.2.1 Programme de rachat d’actions 2024
A. Description du programme de rachat 2024
a) Cadre Juridique
L’Assemblée Générale des Actionnaires du 7 mai 2024 (dans sa vingt-et-unième résolution) a autorisé le Directoire à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions (le “Programme de Rachat”) conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Au cours de l’exercice 2024, ce Programme de Rachat a été mis en œuvre par le Directoire d’Eurazeo qui a réalisé des achats, dont les modalités sont décrites ci-dessous.
b) Caractéristiques du Programme de Rachat
Le Programme de Rachat a été adopté pour une période de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée, soit jusqu’au 6 novembre 2025. En vertu de cette autorisation, le prix maximum d’achat par action est de 150 euros. Le Directoire est autorisé à acheter un nombre d’actions représentant au maximum 10 % du capital social d’Eurazeo à la date de réalisation de ces achats.
Les différents objectifs du Programme de Rachat, conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, sont les suivants :
- ▰l’annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- ▰l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- ▰l’attribution ou l'allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- ▰la remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- ▰toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la réglementation ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La Société peut également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe. Conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
L’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023 (vingt-deuxième résolution) a autorisé le Directoire, pour une période de 26 mois à compter de la date de l’Assemblée, à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.
B. Rachats d’actions réalisés par Eurazeo au cours de l’exercice 2024
Eurazeo a acheté au global 4 494 167 actions au cours de l’exercice 2024 au prix moyen de 75,16 euros et pour un coût total de 337 759 888,30 euros, réparties comme suit :
a) Rachats d’actions effectués en vue de leur annulation
Au cours de l'exercice 2024, 2 840 257 actions ont été acquises en vue de leur annulation au prix moyen de 74,86 euros par action pour un coût total de 212 634 397,23 euros.
902 308 actions ont été acquises au prix moyen de 78,80 euros par action, pour un coût total de 71 102 575,75 euros au titre de l'autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023.
1 937 949 actions ont été acquises au prix moyen de 73,03 euros par action, pour un coût total de 141 531 821,49 euros au titre de l'autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 7 mai 2024.
b) Rachats d’actions effectués en vue de l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité
Au cours de l’exercice 2024, le nombre total d’actions achetées pour le compte d’Eurazeo, dans le cadre d’un contrat de liquidité en vue de l’animation du marché conclu avec BNP Paribas Financial Markets, s’élève à 1 153 910 actions rachetées au prix moyen de 74,66 euros par action, pour un coût total de 86 155 242,51 euros.
394 835 actions ont été acquises au prix moyen de 78,33 euros par action, pour un coût total de 30 928 550,99 euros au titre de l’autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023.
759 075 actions ont été acquises au prix moyen de 72,76 euros par action, pour un coût total de 55 226 691,52 euros au titre de l’autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 7 mai 2024.
c) Rachats d’actions effectués en vue de leur attribution au profit de salariés et de mandataires sociaux
Au cours de l’exercice 2024, Eurazeo a acheté 500 000 actions en vue de leur attribution aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions, au prix moyen de 77,94 euros par action, pour un coût total de 38 970 248,56 euros, au titre de l’autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023.
Aucune action n’a été acquise au titre de l'autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 7 mai 2024.
d) Rachats d’actions effectués en vue de leur remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance
Au cours de l’exercice 2024, Eurazeo n’a acheté aucune action en vue de leur remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance.
e) Rachats d’actions effectués en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe
Au cours de l’exercice 2024, Eurazeo n'a acheté aucune action en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.
C. Cessions d’actions réalisées au cours de l’exercice 2024
Au cours de l’exercice 2024, Eurazeo a cédé, en raison de l’exercice d’options d’achat d’actions Eurazeo, 539 830 actions au prix de revient de 57,13 euros par action, pour un total de 30 841 487,79 euros.
Au cours de l’exercice 2024, le nombre total d’actions cédées pour le compte d’Eurazeo, dans le cadre d’un contrat de liquidité en vue de l’animation du marché conclu avec BNP Paribas Financial Markets, s’élève à 1 150 771 actions, au prix moyen de 74,78 euros par action, pour un prix de cession de 85 971 045,43 euros ; soit un prix de revient de 86 054 762,01 euros.
D. Modalités des rachats d’actions
Au cours de l’exercice 2024, Eurazeo a acheté 3 340 257 actions au prix moyen de 75,32 euros par action, pour un coût total de 251 604 645,79 euros par achats directs sur le marché.
En outre, Eurazeo a procédé à des achats via un contrat de liquidité pour un total de 1 153 910 actions, au prix moyen de 74,66 euros par action, pour un montant total de 86 155 242,51 euros.
Au cours de cette période, Eurazeo n’a pas eu recours à des produits dérivés pour réaliser ses achats.
E. Réallocations éventuelles
Au cours de l'exercice 2024, Eurazeo n'a effectué aucune réallocation d'actions achetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.
F. Annulations d’actions par Eurazeo
En l’état actuel de la législation, compte tenu des annulations préalablement réalisées, Eurazeo peut annuler 5,87 % de son capital au 31 décembre 2024.
G. Montant des frais de négociation
8.2 Projet de résolutions soumis à l’Assemblée Générale
Résolutions ordinaires
- →Approbation des comptes annuels, affectation du résultat et distribution du dividende (1ère, 2e et 3e résolutions)
Nous vous proposons, par le vote des 1ère, 2e et 3e résolutions, au vu du Rapport de Gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés, d’approuver :
- (i)les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- (ii)le versement d’un dividende de2,65 euros par action correspondant à une augmentation de + 10 % ;
- (iii)le versement d’un dividende majoré de 10 % c’est-à-dire 2,92 euros par action. Le dividende majoré sera ainsi attribué en remplacement du dividende ordinaire exclusivement aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2022 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social au 31 décembre 2024 conformément aux dispositions de l’article L. 232-14 du Code de commerce.
Les dividendes (ordinaire ou majoré selon le cas) seront détachés de l’action le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025.
1ère résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale arrête le montant du résultat de l’exercice à la somme de – 137 362 579,70 euros. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve en particulier le montant des charges non déductibles (article 39. 4 du Code général des impôts) qui s’élève à 62 647,78 euros et qui ne donne pas lieu à paiement de l’impôt sur les sociétés.
2e résolution : Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le résultat de l’exercice écoulé s’élève à – 137 362 579,70 euros, décide d’affecter de la manière suivante et sur la base d’un capital composé de 73 085 760 actions au 18 février 2025 :
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|
---|---|
|
711 191 225,12 € |
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- 137 362 579,70 € |
Soit un total de |
573 828 645,42 € |
|
- € |
|
196 643 101,41 € |
|
377 185 544,01 € |
Soit un total de |
573 828 645,42 € |
L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 2,65 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 2,92 euros par action. Le dividende majoré sera ainsi attribué en remplacement du dividende ordinaire exclusivement aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2022 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.
Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025.
Si au moment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le poste “report à nouveau”.
Cette distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier sur option. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est soumis soit, par principe, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, par dérogation et sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option, expresse, irrévocable et globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis, dans tous les cas, aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En outre, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, le dividende est soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 % conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts, ainsi qu’à la contribution différentielle sur les hauts revenus le cas échéant et conformément à l’article 224 du Code général des impôts. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents les montants suivants de dividende par action :
(En euros) |
Exercice clos le 31/12/2021 |
Exercice clos le 31/12/2022 |
Exercice clos le 31/12/2023 |
---|---|---|---|
Dividende (1) |
1,75 € |
2,20 € |
2,42 € |
|
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de déterminer, notamment en considération du nombre d’actions détenues par la Société et du nombre d’actions annulées à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d’actions nouvelles émises avant cette date avec jouissance au 1er janvier 2025, le montant global du dividende et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste “Autres réserves”.
3e résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
- →Approbation des conventions et engagements réglementés (4e résolution)
- ▰Par le vote de la 4e résolution, nous vous demandons de bien vouloir approuver les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce qui ont été autorisées par le Conseil de Surveillance et conclues par la Société au cours de l’exercice 2024.
- ▰Les conventions visées par la 4e résolution couvrent l’ensemble des conventions intéressant les membres du Directoire. Ils seront exclus du vote de cette résolution à hauteur de leur détention dans le capital.
- ▰Il s’agit principalement de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans les fonds ouverts à des investisseurs tiers. Deux programmes de co-investissement ont fait l’objet d’une autorisation au cours de l’exercice 2024. Lors de sa réunion du 12 décembre 2024, le Conseil de Surveillance a autorisé, sur recommandation du Comité RSG et conformément aux dispositions de l’article 5.2 du Règlement intérieur, les propositions d’allocations aux membres du Directoire, ainsi que leur documentation contractuelle, dans le cadre de la mise en place des programmes de co-investissement Eurazeo Planetary Boundaries Fund et CITADEL CONTINUATION FUND SLP.
- ▰Ces investissements des membres du Directoire et des équipes d’investissement seront effectués conformément au règlement du fonds. Les parts de carried interest émises par le fonds sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values. Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. À toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres des équipes d’investissement dans les fonds comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans les fonds.
- ▰Les renseignements détaillés concernant les investissements des membres du Directoire et des équipes d’investissement figurent dans la section 5.14 Participation des équipes d’Eurazeo aux investissements du Groupe du Document d’enregistrement universel 2024. L’objet de ces conventions, leurs conditions financières et leur intérêt sont décrits dans les sections 5.9 Conventions réglementées et 8.6 du Document d’enregistrement universel 2024.
- ▰À titre d’information des actionnaires, le Rapport Spécial des Commissaires aux comptes reproduit au chapitre 8, section 8.6 du Document d’enregistrement universel 2024 décrit les conventions nouvelles ainsi que les conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Ces conventions et engagements ont fait l’objet d’un réexamen par le Conseil de Surveillance conformément à l’article L. 225-88-1 du Code de commerce.
4e résolution : Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles présentées dans ce rapport et prend acte également des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé, qui sont mentionnées dans ce rapport et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance conformément à l’article L. 225-88-1 du Code de commerce.
- →Composition du Conseil de Surveillance (5e et 6e résolutions)
- ▰Au 31 décembre 2024, le Conseil de Surveillance est composé de 12 membres. Le Conseil de Surveillance compte cinq femmes, représentant 50 % de l’effectif retenu soit dix membres (hors les deux représentants des salariés), et, six membres sont indépendants, représentant 60 % de cet effectif. La Société se conforme donc à la réglementation en vigueur avec une représentation féminine de plus de 40 % et un taux de membres indépendants de plus de 50 %.
- ▰Compte tenu des propositions relatives au renouvellement de deux des trois mandats arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 7 mai 2025, si les deux résolutions proposées relatives à la composition du Conseil de Surveillance sont adoptées par l’Assemblée Générale, le Conseil de Surveillance serait ramené à 11 membres, dont deux représentants des salariés et serait ainsi composé de :
- •cinq membres indépendants sur neuf (hors les représentants des salariés), soit 55 % de l’effectif du Conseil de Surveillance ;
- •quatre femmes sur un nombre total de neuf membres (hors les représentants des salariés), soit 44 % de l’effectif du Conseil de Surveillance. La Société se conformerait donc à la réglementation en vigueur avec une représentation féminine, hors administrateurs représentant les salariés, de plus de 40 %.
Renouvellement du mandat de M. Olivier Merveilleux du Vignaux en qualité de membre du Conseil de Surveillance (5e résolution)
- ▰Par le vote de la 5e résolution, il vous est proposé de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Olivier Merveilleux du Vignaux pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
- ▰M. Olivier Merveilleux du Vignaux, 68 ans, est Vice-Président du Conseil de Surveillance d’Eurazeo depuis le 26 juin 2017 et membre du Conseil de Surveillance depuis le 5 mai 2004. Il est membre du Comité Financier et du Comité RSG. Son taux d’assiduité au sein de ces trois instances est de 100 % au cours de l’exercice 2024 et de 100 % en moyenne sur la durée de son mandat en cours de quatre ans.
Indépendance et cumul de mandats
- ▰M. Olivier Merveilleux du Vignaux n’est pas considéré comme indépendant au regard des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF compte tenu de sa participation au Conseil depuis plus de 20 ans et du lien familial avec M. Louis Stern.
- ▰Il n’entretient pas de relations d’affaires avec Eurazeo et respecte par ailleurs les obligations légales et les recommandations du Code AFEP-MEDEF s’agissant de la limitation du cumul des mandats avec un seul mandat social dans une société cotée.
- ▰Les renseignements détaillés concernant M. Olivier Merveilleux du Vignaux figurent dans la section 5.2 Mandats et fonctions exercés par le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2024 du Document d’enregistrement universel 2024.
Vice-Présidence du Conseil de Surveillance
- ▰Le Conseil de Surveillance du 5 mars 2025, sur recommandation du Comité RSG, a décidé à l’unanimité de désigner M. Olivier Merveilleux du Vignaux en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à se réunir en 2029, et ce, avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 7 mai 2025, sous réserve du renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Renouvellement du mandat de la société JCDecaux Holding SAS en qualité de membre du Conseil de Surveillance (6e résolution)
- ▰Par le vote de la 6e résolution, il vous est proposé de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société JCDecaux Holding SAS, représentée par M. Emmanuel Russel, son Directeur Général Délégué, pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
- ▰La société JCDecaux Holding SAS est membre du Conseil de Surveillance d’Eurazeo depuis le 26 juin 2017, Président du Comité RSE, ainsi que membre du Comité d’Audit, du Comité RSG et du Comité Financier. Son taux d’assiduité au sein du Conseil et des Comités est de 100 % au cours de l’exercice 2024 et de 100 % en moyenne sur la durée de son mandat en cours de quatre ans.
Indépendance et cumul de mandats
- ▰La société JCDecaux Holding SAS n’est pas considérée comme indépendante au regard des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF compte tenu de la participation de plus de 10 % du capital et des droits de vote de la société Eurazeo. La société JCDecaux Holding SAS n’entretient pas, ni son représentant, de relations d’affaires significatives avec Eurazeo, à l’exception de la participation indirecte de la société JCDecaux Holding SAS dans la société SNC Highlight.
- ▰La société JCDecaux Holding SAS respecte les obligations légales et les recommandations du Code AFEP-MEDEF s’agissant de la limitation du cumul des mandats avec un seul mandat social dans une société cotée.
- ▰Les renseignements détaillés concernant M. Emmanuel Russel représentant la société JCDecaux Holding SAS figurent dans la section 5.2 Mandats et fonctions exercés par le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2024 du Document d’enregistrement universel 2024.
Non-renouvellement du mandat de Mme Stéphane Pallez en qualité de membre du Conseil de Surveillance
- ▰Mme Stéphane Pallez est membre du Conseil de Surveillance depuis le 7 mai 2013. L’application du critère 6 de la grille d’analyse du Code AFEP-MEDEF “ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans” lui fait perdre la qualité de membre indépendant à l’expiration de son mandat lors de l’Assemblée Générale 2025. En conséquence, le Conseil de Surveillance du 5 mars 2025 a décidé, sur recommandation du Comité RSG, de ne pas soumettre le renouvellement de son mandat à l’Assemblée Générale des Actionnaires du 7 mai 2025.
5e résolution : Renouvellement du mandat de M. Olivier Merveilleux du Vignaux en qualité de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Olivier Merveilleux du Vignaux en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
6e résolution : Renouvellement du mandat de la sociÉtÉ JCDecaux holding sas en qualité de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de la société JCDecaux Holding SAS, représentée par M. Emmanuel Russel, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
- →Approbation de la politique de rémunération 2025 des mandataires sociaux (7e et 8e résolutions)
En application de l’article L. 22-10-26 du Code du commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Le Conseil de Surveillance a arrêté le 5 mars 2025, sur proposition du Comité RSG, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de Surveillance qui fera l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2025.
Par le vote de la 7e résolution, il est proposé l’approbation de la politique de rémunération 2025 des membres du Conseil de Surveillance.
Les principes encadrant la politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2024 sont maintenus sans changement.
Par le vote de la 8e résolution, il est proposé l’approbation de la politique de rémunération 2025 des membres du Directoire.
La politique de rémunération des membres du Directoire d’Eurazeo est déterminée par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité RSG en prenant en compte les principes énoncés par le Code AFEP-MEDEF : exhaustivité, équilibre entre les éléments de rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesures. La structure de la rémunération des membres actuels du Directoire d’Eurazeo comprend une rémunération fixe, une rémunération variable annuelle, une rémunération de long terme et d’autres avantages accessoires liés à leurs fonctions.
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance du 5 mars 2025 a fait évoluer la politique de rémunération des membres du Directoire sur les points suivants : (i) la révision de la rémunération fixe d’un membre du Directoire, en cohérence avec l’évolution de ses fonctions et de ses responsabilités ; (ii) l’évolution des pondérations respectives des critères économiques attachés à la rémunération variable annuelle, en cohérence avec l’évolution du modèle d’affaires ainsi que l’ajustement de la définition du critère de la Juste Valeur du Portefeuille (JVP) ; (iii) l’introduction d’un quatrième critère économique attaché à la rémunération de long terme, relatif à la progression de la valorisation de l’activité de gestion d’actifs et la revue des pondérations respectives des quatre critères en cohérence avec l’évolution du modèle d’affaires ainsi que la modification de l’assiette d’attribution de la rémunération de long terme et des quantum d’attribution pour chacun des membres. Les autres éléments de la politique de rémunération sont sans changement.
Les éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article précité et figurant au chapitre 5, sous-section 5.8.1 Politique 2025 de rémunération des mandataires sociaux du Document d’enregistrement universel 2024.
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les montants résultants de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025.
7e résolution : Approbation de la POLITIQUE DE rémunération 2025 des membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée à l’Assemblée Générale dans le rapport précité (chapitre 5, sous-section 5.8.1.2 Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance du Document d’enregistrement universel 2024).
8e résolution : Approbation de la politique de rémunération 2025 des membres du Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce la politique de rémunération des membres du Directoire telle que présentée à l’Assemblée Générale dans le rapport précité (chapitre 5, sous-section 5.8.1.3 Politique de rémunération des membres du Directoire du Document d’enregistrement universel 2024).
- →Approbation du rapport sur les rémunérations, présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (9e résolution) et de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social de la Société (10e , 11e , 12e , 13e et 14e résolutions)
En application des dispositions de l’article L. 22-10-34, I, du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale un projet de résolution (9e ) portant sur les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux pour l’exercice écoulé (“rapport sur les rémunérations”).
Par le vote des 10e , 11e , 12e , 13e et 14e résolutions, en application de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, il est proposé l’approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice 2024 à :
- ▰M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance ;
- ▰M. Christophe Bavière, membre du Directoire ;
- ▰M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire ;
- ▰Mme Sophie Flak, membre du Directoire ;
- ▰M. Olivier Millet, membre du Directoire.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver les éléments suivants :
Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance
Par le vote de la 10e résolution, il vous est proposé d’approuver les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 5, section 5.8.5 Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance et à chaque membre du Directoire, soumis au vote des actionnaires.
Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Bavière, M. William Kadouch-Chassaing, Mme Sophie Flak et M. Olivier Millet, membres du Directoire
Par le vote des 11e , 12e , 13e et 14e résolutions, il vous est proposé d’approuver les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Christophe Bavière, M. William Kadouch-Chassaing, Mme Sophie Flak et M. Olivier Millet, membres du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2024, chapitre 5, section 5.8.5 Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance et à chaque membre du Directoire, soumis au vote des actionnaires.
Conditions de cessation des fonctions de M. Olivier Millet, membre du Directoire
Le 17 mars 2025, le Conseil de Surveillance d’Eurazeo a pris acte de la démission de M. Olivier Millet, membre du Directoire d’Eurazeo depuis 2018 et Managing Partner en charge notamment de l’activité d’investissement dédiée aux ETI et PME. Lors de cette réunion, le Conseil de Surveillance a approuvé, en tant que de besoin, les conditions financières de son départ. Par conséquent, par le vote de la 14e résolution, il vous est également proposé d’approuver les éléments de rémunération et avantages versés ou attribués du 1er janvier 2025 au 17 mars 2025, en ce compris les conditions de cessation de ses fonctions, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société figurant au chapitre 5, section 5.8.5 Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance et à chaque membre du Directoire, soumis au vote des actionnaires.
9e résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code précité telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
10e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
11e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Bavière, membre du Directoire
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Christophe Bavière, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
12e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
13e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Sophie Flak, membre du Directoire
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Mme Sophie Flak, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
14e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Millet, membre du Directoire, ainsi que des conditions de cessation de ses fonctions
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Olivier Millet, membre du Directoire, ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués du 1er janvier 2025 au 17 mars 2025 (inclus), en ce compris les conditions de cessation de ses fonctions de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
- →Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (15e résolution)
L’autorisation, accordée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2024 au Directoire d’opérer sur les titres de la Société, arrive à échéance le 7 novembre 2025. Nous vous proposons dans la 15e résolution, d’autoriser à nouveau le Directoire, pour une durée de 18 mois, à intervenir sur les actions de la Société à un prix maximum d’achat de 150 euros par action. Cette autorisation permettrait au Directoire d’acquérir un nombre d’actions en vue notamment de :
- 1.l’annulation des actions ;
- 2.l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- 3.l’attribution ou l’allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- 4.la remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- 5.toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la réglementation ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La Société pourra également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. En période d’offre publique, elles ne pourront être réalisées qu’afin de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs au titre de l’attribution ou l’allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société telle que prévue au point 3 ci-dessus, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou si les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un mandat d’acquisition de titres indépendant en vigueur.
Il est rappelé qu’au 31 décembre 2024, la Société détient directement 5 280 874 actions représentant 6,94 % de son capital. Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote. Sur ces 5 280 874 actions, 47 673 actions sont issues des achats réalisés dans le cadre du contrat de liquidité, 2 996 114 sont affectées en voie d’annulation et 2 237 087 sont affectées à l’attribution aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions ou à l’attribution gratuite d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales.
L’autorisation de rachat conférée au Directoire dans le cadre du programme de rachat porte sur un maximum de 10 % du capital à la date de réalisation de ces achats tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5 % pour les opérations de croissance externe), étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Sur la base du capital au 18 février 2025, ce maximum serait de 7 308 576 actions.
15e résolution : Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE) :
- ▰met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2024 par le vote de sa 21e résolution, au Directoire d’acheter des actions de la Société ;
- ▰autorise le Directoire à opérer sur les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à 150 euros (hors frais d’acquisition), soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 1 096 286 400 euros sur la base d’un nombre total de 73 085 760 actions composant le capital au 18 février 2025. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers :
- 1.annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- 2.animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- 3.attribution ou allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- 4.remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- 5.toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la réglementation ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La Société pourra également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées qu’afin de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs au titre de l’attribution ou l’allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société telle que prévue au point 3 ci-dessus, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou si les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un mandat d’acquisition de titres indépendant en vigueur.
La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Assemblée Générale, des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire le nécessaire.
- →Nomination de la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité (16e résolution)
En vertu des dispositions de l’Ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la Directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite “CSRD” (Corporate sustainability reporting directive), la Société est tenue de désigner un auditeur chargé d’une mission de certification des informations en matière de durabilité.
Lors de sa séance du 5 mars 2025, le Conseil de Surveillance a décidé, sur recommandation du Comité d’Audit et du Comité RSE, réunis en session conjointe, de proposer à l’Assemblée Générale, la nomination de la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le cadre de la mission de certification des informations en matière de durabilité et les conditions de la nomination de l’auditeur de durabilité pourraient être amenés à évoluer en fonction des propositions de directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD en matière de durabilité et de vigilance publiées le 26 février 2025.
Ainsi, nous vous proposons, par le vote de la 16e résolution, de nommer la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaire pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
La société Forvis Mazars a d’ores et déjà fait savoir qu’elle accepterait ce mandat en cas de vote favorable de la résolution relative à sa nomination, et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher l’exercice de telles fonctions.
Il est également précisé que la société Forvis Mazars sera représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L. 821-18 du Code de commerce.
16e résolution : Nomination de la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, décide, en application des dispositions de l’article L.821-40 du Code de commerce, de nommer la société Forvis Mazars SA, société de commissaire aux comptes enregistrée auprès de la H2A sous le numéro 66006458, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, dont le siège social est situé 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaire aux comptes pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
- →Ratification du transfert du siège social (17e résolution)
Le Conseil de Surveillance a décidé le 16 octobre 2024 de transférer le siège social d’Eurazeo du 1, rue Georges Berger – 75017 Paris au 66, rue Pierre Charron – 75008 Paris, à compter du 8 novembre 2024, et a modifié les statuts en conséquence.
La 17e résolution soumet donc à votre approbation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-65 du Code de commerce, la ratification de la décision du Conseil de Surveillance du 16 octobre 2024 relative au transfert du siège social d’Eurazeo.
17e résolution : Ratification du transfert du siège social
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie, conformément à l’article L. 225-65 du Code de commerce, la décision prise par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 16 octobre 2024 de transférer le siège social de la Société du 1, rue Georges Berger, 75017 Paris au 66, rue Pierre Charron, 75008 Paris, à compter du 8 novembre 2024. En conséquence, l’Assemblée Générale approuve également la modification statutaire adoptée par le Conseil de Surveillance.
8.3 Rapport Spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions (article L. 225-184 du Code de commerce)
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous informons qu’aucune option d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2024.
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux mandataires sociaux et restant à exercer au 31 décembre 2024 :
Options d’achat d’actions consenties par Eurazeo à ses mandataires sociaux et exercées par les mandataires sociaux d’Eurazeo pendant l’exercice 2024 :
|
Nombre d’options attribuées/ d’actions achetées |
Prix |
Dates d’échéances ou dates d’exercice |
Plan |
---|---|---|---|---|
Options consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par Eurazeo |
|
|
|
|
|
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
Options exercées durant l’exercice par les mandataires sociaux d’Eurazeo |
|
|
|
|
Sophie Flak |
1 218 (1) |
46,80 € |
15/03/2024 |
Plan 2014 |
Olivier Millet |
14 193 |
46,80 € |
13/06/2024 |
Plan 2014 |
|
Options d’achat d’actions consenties pendant l’exercice 2024 par Eurazeo aux 10 salariés non dirigeants sociaux dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé et actions achetées en levant des options par les 10 salariés dont le nombre d’actions ainsi achetées est le plus élevé :
Nombre d’options attribuées/d’actions achetées |
Prix moyen pondéré |
Dates d’échéances ou dates d’exercice |
Plan |
|
---|---|---|---|---|
Options consenties, durant l’exercice, par Eurazeo, aux 10 salariés d’Eurazeo dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
Options exercées durant l’exercice |
1 081 |
46,80 € |
13/06/2024 |
Plan 2014 |
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été consentie aux salariés d’Eurazeo par des sociétés ou groupements liés à Eurazeo dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce.
5. Options d’achat d’actions consenties pendant l’exercice 2024 à l’ensemble des salariés bénéficiaires
|
Plan 2014 |
Plan 2015 |
Plan 2016 |
Plan 2017 |
Plan 2018 |
Plan 2019/1 |
Plan 2019/2 |
Plan 2020 |
Plan 2021 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date d’Assemblée |
07/05/2013 |
07/05/2013 |
12/05/2016 |
12/05/2016 |
12/05/2016 |
12/05/2016 |
25/04/2019 |
25/04/2019 |
25/04/2019 |
Date du Directoire |
17/06/2014 |
29/06/2015 |
13/05/2016 |
31/01/2017 |
31/01/2018 |
05/02/2019 |
06/06/2019 |
10/02/2020 |
04/02/2021 |
Nature des options |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées |
90 853 |
285 704 |
120 126 |
93 912 |
7 679 |
5 410 |
2 494 |
- |
114 521 |
Nombre d’actions souscrites ou achetées au 31 décembre 2024 |
(90 839) |
(4 757) |
(8 901) |
(8 395) |
(1 594) |
(1) |
- |
- |
- |
Options de souscription ou d’achat d’actions annulées durant l’exercice |
(14) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Options de souscription ou d’achat restantes au 31 décembre 2024 : |
0 |
280 947 |
111 225 |
85 517 |
6 085 |
5 409 |
2 494 |
- |
114 521 |
Nombre de personnes concernées |
- |
4 |
7 |
4 |
2 |
1 |
1 |
- |
3 |
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du Directoire (dans sa composition au 31 décembre 2024) (1) (3) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Nombre de dirigeants concernés |
- |
- |
1 |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les 10 premiers attributaires salariés |
- |
280 947 |
111 225 |
85 517 |
6 085 |
5 409 |
3 325 |
- |
114 521 |
Nombre de salariés concernés |
- |
4 |
7 |
4 |
2 |
1 |
1 |
- |
3 |
Date de création des options |
17/06/2014 |
29/06/2015 |
13/05/2016 |
31/01/2017 |
31/01/2018 |
05/02/2019 |
06/06/2019 |
- |
04/02/2021 |
Date de début d’exercice |
17/06/2018 |
29/06/2019 |
13/05/2020 |
31/01/2021 |
31/01/2022 |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
Date d’expiration |
17/06/2024 |
29/06/2025 |
13/05/2026 |
31/01/2027 |
31/01/2028 |
05/02/2029 |
06/06/2029 |
10/02/2030 |
04/02/2031 |
Décote |
- |
- |
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Prix d’exercice (ajustÉ) |
46,80 |
48,89 |
49,16 |
48,20 |
73,92 |
59,53 |
62,70 |
60,45 |
56,63 |
En % du capital social au 31 décembre 2024 (2) : |
0,0 % |
0,37 % |
0,15 % |
0,11 % |
0,01 % |
0,01 % |
0,003 % |
0,00 % |
0,15 % |
|
8.4 Rapport Spécial sur les attributions gratuites d’actions établi en application de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce
▰8.4.1 Plan d’attribution gratuite d’actions aux salariés – 2024
a. Cadre juridique
L’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 (trente-cinquième résolution) a donné une autorisation au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions dans la limite de 3,0 % du capital social de la Société au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.
Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire d’Eurazeo a mis en œuvre la délégation consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 et a adopté le 8 mars 2024 un plan d’attribution gratuite d’actions en faveur des salariés d’Eurazeo, Eurazeo Global Investor, Eurazeo North America, Eurazeo UK et Eurazeo Funds Management Luxembourg (le “Plan d’AGA”). Les modalités de ce plan sont décrites ci-dessous.
B. Caractéristiques du plan d’attribution gratuite d’actions
Le règlement du Plan d’AGA prévoit notamment une période d’acquisition de trois ans, au terme de laquelle l’acquisition ne devient définitive que si le bénéficiaire est demeuré salarié de la Société ou d’une société du groupe Eurazeo, sauf cas de décès, de retraite, d’invalidité totale ou partielle ou d’accord formel du Directoire.
Le règlement du Plan d’AGA prévoit également l’ajustement du nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires.
C. Attribution gratuite d’actions réalisée par Eurazeo au cours de l’exercice 2024
Dans le cadre du Plan d’AGA adopté le 8 mars 2024, le Directoire d’Eurazeo a décidé d’attribuer gratuitement 35 789 actions à l’ensemble des salariés de la Société et des sociétés du groupe Eurazeo, d’une valeur unitaire de 79,00 euros (cours au 7 mars 2024), réparties comme suit :
- ▰33 944 actions représentant, sur la base du capital social au 31 décembre 2024, 0,04 % du capital de la Société, ont été attribuées gratuitement à 245 bénéficiaires ayant le statut de cadres ou de techniciens et ne bénéficiant pas d’actions de performance, dont 4 221 actions ont été attribuées aux 10 salariés dont le nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé ;
- ▰1 845 actions représentant, sur la base du capital social au 31 décembre 2024, 0,002 % du capital de la Société ont été attribuées gratuitement à 45 bénéficiaires cadres bénéficiant d’actions de performance.
8.5 Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire
Vu l'article L.225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance estime qu'il n'a aucune observation à formuler tant sur le rapport du Directoire que sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et engage l'Assemblée Générale à adopter l'ensemble des résolutions qui lui sont proposées par le Directoire.
8.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-58 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
▰ CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article L.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
a) Conventions avec les actionnaires
b) Conventions avec des sociétés ayant des dirigeants communs
c) Conventions et engagements autres avec les dirigeants
- ▰William Kadouch-Chassaing (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé),
- ▰Christophe Bavière (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé) et
- ▰Sophie Flak (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé).
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 12 décembre 2024 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds EPBF. Un protocole d’investissement sera conclu entre notamment Eurazeo, les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement. Le montant global maximum du programme de co-investissement est de 750 millions d’euros.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds EPBF comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds EPBF.
- ▰William Kadouch-Chassaing (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé),
- ▰Christophe Bavière (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé) et
- ▰Stéphane Bostyn (membre du Conseil de Surveillance et porteur de parts du Fonds visé).
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 12 décembre 2024 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds CITADEL CONTINUATION FUND SLP. Un protocole d’investissement sera conclu entre notamment Eurazeo, les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement. Le montant global maximum du programme est de 180 millions d’euros.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds CITADEL CONTINUATION FUND SLP comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds CITADEL CONTINUATION FUND SLP.
8.7 Rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions
▰Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Directoire vous propose de lui déléguer, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance en application de l’article 14 des statuts, pour une durée de 26 mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
9.1 Informations sur la Société – Statuts
Société européenne à Directoire et Conseil de Surveillance, la société Eurazeo est régie par les dispositions législatives et réglementaires européennes et françaises en vigueur et à venir, et par les présents statuts. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 692 030 992 depuis le 18 juillet 1969. Le code APE est 70.10Z. Le code LEI est 9695 00C6 56AA 39O9 4N60.
Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales, comptes et rapports présentés aux Assemblées Générales par le Directoire, le Conseil de Surveillance ou les Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux de la société Eurazeo, ainsi que les informations financières et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la société Eurazeo devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés au siège social de la société Eurazeo, 66, rue Pierre Charron – 75008 Paris.
Par ailleurs, toutes les actualités financières et tous les documents d’information publiés par la société Eurazeo sont accessibles sur le site internet www.eurazeo.com, rubrique Newsroom.
Responsable de l’information financière
M. William Kadouch-Chassaing, Directeur Général
E-mail : wkadouch-chassaing@eurazeo.com
Tel. : (+ 33)1 44 15 01 11
▰ Statuts
Les statuts entreront en vigueur à la date de l’Assemblée Générale du 7 mai 2025 sous réserve de l’adoption de la résolution suivante :
21e résolution : Modification de l’article 13 (Délibérations du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société.
Article 1 – Forme de la Société
La Société est une société européenne (Societas Europaea, ou “SE”) à Directoire et Conseil de Surveillance par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2017. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires européennes et françaises en vigueur et à venir, et par les présents statuts.
Article 2 – Dénomination sociale
Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera suivie des mots “société européenne” ou de l’abréviation “SE”.
Article 3 – Objet social
- ▰la gestion de ses fonds et leur placement, à court, moyen ou long terme ;
- ▰l’acquisition, la gestion et la cession, par tous moyens, de toutes participations minoritaires ou de contrôle, et plus généralement de tous titres, cotés ou non, et de tous droits mobiliers ou immobiliers, français et étrangers ;
- ▰la création et l’acquisition de tous fonds d’investissement, la prise de participation dans tout fonds de cette nature ;
- ▰l’acquisition, la cession, l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis,
- ▰la fourniture de toutes prestations de service à tout organisme ou société dans lesquels la Société détient une participation ;
- ▰l’octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales ou de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ;
- ▰et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l’un de ces objets ou à tout objet similaire ou connexe.
Article 4 – Siège social
Le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe peut être décidé par le Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs dans l’Union européenne en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 – Durée de la Société
Sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, la durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit à compter du 1er juillet 1969.
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à deux cent vingt-deux millions neuf cent onze mille cinq cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-cinq cents (222 911 578,85 euros). Il est divisé en soixante-treize millions quatre-vingt-cinq mille sept cent soixante (73 085 760) actions, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
Article 7 – Forme des actions
La Société peut à tout moment demander à tout organisme ou intermédiaire, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sous les sanctions qu’elles prévoient, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans les Assemblées Générales de la Société, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, et le cas échéant les restrictions dont ces titres sont frappés.
Article 8 – Information sur la détention du capital social
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à un pour cent (1 %) doit, lorsqu’elle franchit ce seuil ou chaque fois qu’elle augmente sa participation, en capital ou en droits de vote, d’un pour cent (1 %) au moins du capital ou du total des droits de vote, porter à la connaissance de la Société les informations prévues au I de l’article L. 233-7 du Code de commerce, notamment le nombre total d’actions, de droits de vote, de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés qu’elle détient.
Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et/ou droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou droits de vote assimilés aux actions et/ou de droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce.
Cette information doit être transmise à la Société dans un délai de cinq (5) jours de Bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la Société, les actions ou droits de vote non déclarés dans le délai prescrit sont privés du droit de vote dans toute Assemblée d’Actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date d’une déclaration de régularisation.
L’obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable de la même façon à tout franchissement à la baisse d’un seuil de un pour cent (1 %).
Article 9 – Droits attachés à chaque action
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité des bénéfices ou du boni de liquidation proportionnelle au nombre d’actions existantes.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis.
Article 10 – Libération des actions
Le montant des actions émises à titre d’augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil de Surveillance.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ou par lettre recommandée individuelle.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt calculé au taux légal majoré de deux (2) points, jour après jour, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcées prévues par la loi.
Article 11 – Composition du Conseil de Surveillance
- 1.Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
- Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire, sauf la faculté pour le Conseil, en cas de vacance d’un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
- Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du Conseil de Surveillance en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des membres du Conseil de Surveillance, le Président excepté, cesse d’exercer ses fonctions à l’issue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
- 2.Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de deux cent cinquante (250) actions au moins.
- 3.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de quatre (4) ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
- 4.Le Conseil de Surveillance comprend en outre, dans le cadre prévu par les dispositions des articles L. 225-79-2 et suivants du Code de commerce, un ou deux membre(s) représentant les salariés et dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux présents statuts.
- Lorsque le nombre de membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à huit, un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre (4) ans par le Comité d’entreprise de la Société.
- Lorsque le Conseil de Surveillance est composé d’un nombre supérieur à huit membres, un second membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés doit être désigné selon les mêmes modalités. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme.
- Le renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés sera subordonné au maintien des effectifs au-dessus du seuil légal.
- Par exception à l’obligation prévue à l’article 11.2 des présents statuts, les membres représentants les salariés ne sont pas tenus d’être porteurs d’actions de la Société. Par ailleurs, ils ne percevront aucune rémunération au titre de ce mandat.
Article 12 – Présidence du Conseil de Surveillance
- 1.Le Conseil de Surveillance, pour la durée de leur mandat, élit en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents, qui sont obligatoirement des personnes physiques.
- Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
- Le Président est chargé de convoquer le Conseil, quatre fois par an au moins, et d’en diriger les débats.
- 2.Le ou les Vice-Présidents remplissent les mêmes fonctions et ont les mêmes prérogatives, en cas d’empêchement du Président, ou lorsque le Président leur a temporairement délégué ses pouvoirs.
- 3.Le Conseil de Surveillance peut désigner un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Article 13 – Délibérations du Conseil de Surveillance
- 1.Les membres du Conseil de Surveillance sont convoqués à ces séances par tout moyen, même verbalement.
- Les réunions du Conseil de Surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance, et en cas d’absence de ce dernier, par un Vice-Président. À l’initiative de l’auteur de la convocation, les décisions du Conseil de Surveillance pourront être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance, y compris par tout moyen électronique, dans les conditions et délais prévus par la loi et par la convocation, et le cas échéant par le règlement intérieur adopté par le Conseil de Surveillance. Tout membre du Conseil de Surveillance pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans les conditions et délais prévus par sa convocation, et le cas échéant dans le règlement intérieur. Le vote par correspondance est également admis dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
- 2.Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi en vigueur. En cas de partage des voix (y compris en cas de consultation écrite), celle du Président de séance est prépondérante.
- 3.Le Conseil de Surveillance établit un règlement intérieur, qui peut prévoir que, sauf pour l’adoption des décisions relatives à la nomination ou au remplacement de ses Président et Vice-Présidents, et de celles relatives à la nomination ou à la révocation des membres du Directoire, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil au moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur.
- 4.À défaut d’avoir répondu par écrit (y compris par voie électronique) à la consultation écrite dans le délai et les conditions prévues par l’auteur de la demande, les membres du Conseil de Surveillance concernés seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.
- 5.Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Article 14 – Pouvoirs du Conseil de Surveillance
- 1.Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
- À toute époque de l’année, il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
- Le Directoire lui présente un rapport une fois par trimestre au moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de la Société, avec tous les éléments permettant au Conseil d’être éclairé sur l’évolution de l’activité sociale, ainsi que les comptes semestriels.
- Après la clôture de chaque exercice, dans les délais réglementaires, le Directoire lui présente, aux fins de vérification et contrôle, les comptes annuels, les comptes consolidés, et son rapport à l’Assemblée.
- Le Conseil de Surveillance présente à l’Assemblée Annuelle ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels, sociaux et consolidés.
- Cette surveillance ne peut en aucun cas donner lieu à l’accomplissement d’actes de gestion effectués directement ou indirectement par le Conseil de Surveillance ou par ses membres.
- 2.Le Conseil de Surveillance nomme et peut révoquer les membres du Directoire, dans les conditions prévues par la loi et par l’article 17 des présents statuts.
- 3.Le Conseil de Surveillance arrête le projet de résolution proposant à l’Assemblée Générale la désignation des Commissaires aux comptes, dans les conditions prévues par la loi.
- 4.Les opérations suivantes sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance :
- •tout projet de croissance externe ou de partenariat stratégique,
- •la constitution de sûretés, pour un montant supérieur à deux cents millions d’euros (200 000 000 euros), ainsi que les cautions, avals et garanties,
- •la proposition à l’Assemblée Générale de toute modification statutaire,
- •toute opération pouvant conduire, immédiatement ou à terme, à une augmentation ou une réduction du capital social, par émission de valeurs mobilières ou annulation de titres,
- •toute mise en place d’un plan d’options, et toute attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ou l’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux, ou tout produit similaire,
- •toute proposition à l’Assemblée Générale d’un programme de rachat d’actions,
- •toute proposition à l’Assemblée Générale d’affectation du résultat, et de distribution de dividendes, ainsi que toute distribution d’acompte sur dividende,
- •tout accord d’endettement et de financement, dès que le montant de l’opération ou accord, en une ou plusieurs fois, dépasse deux cents millions d’euros (200 000 000 euros),
- •toute convention soumise à l’article L. 225-86 du Code de commerce,
- •toute autre opération visée, le cas échéant, dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance.
- 5.Dans la limite des montants qu’il détermine, aux conditions et pour la durée qu’il fixe, le Conseil de Surveillance peut autoriser d’avance le Directoire à accomplir une ou plusieurs opérations visées au paragraphe 4 ci-dessus.
- 6.Le Conseil de Surveillance peut décider la création en son sein de Comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces Comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Article 15 – Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Une somme fixe annuelle peut être allouée aux membres du Conseil de Surveillance par l’Assemblée Générale en rémunération de leur activité. Le Conseil la répartit librement entre ses membres dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil peut également allouer aux membres du Conseil de Surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
Article 16 – Censeurs
- 1.L’Assemblée Générale peut nommer des censeurs aux fins d’assister le Conseil de Surveillance. Les censeurs sont choisis ou non parmi les actionnaires, sont au maximum au nombre de quatre et sont nommés pour une durée maximale de 4 ans. Le Conseil de Surveillance fixe leurs attributions et détermine leur rémunération.
- 2.Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil de Surveillance, et prennent part à ses délibérations, avec voix consultative seulement. Ils ne peuvent se substituer aux membres du Conseil de Surveillance et émettent seulement des avis.
Article 17 – Composition du Directoire
- 1.La Société est dirigée par un Directoire, composé d'au moins deux(2)membres, nommés par le Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance peut modifier le nombre de membres du Directoire en cours de mandat. Le Directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance, conformément à la loi et aux présents statuts.
- 2.Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Ils sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont toujours rééligibles. Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire.
- La limite d’âge pour exercer la fonction de membre du Directoire est fixée à soixante-huit (68) ans. Tout membre du Directoire qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d’office.
- Chaque membre du Directoire peut être lié à la Société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, et après leur expiration.
- 3.Le Directoire est nommé pour une durée de quatre(4) ans. En cas de vacance d’un siège, le Conseil de Surveillance, conformément à la loi, nomme le remplaçant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
- 4.Tout membre du Directoire est révocable, soit par le Conseil de Surveillance, soit par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. La révocation d’un membre du Directoire n’entraîne pas la résiliation de son contrat de travail.
Article 18 – Présidence du Directoire – Direction Générale
- 1.Le Conseil de Surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président et fixe la durée de ses fonctions. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
- 2.Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.
- 3.Les fonctions de Président et, le cas échéant, de Directeur Général, attribuées à des membres du Directoire, peuvent leur être retirées à tout moment par le Conseil de Surveillance.
- 4.Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou par un Directeur Général.
Article 19 – Délibérations du Directoire
- 1.Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’ordre du jour peut être complété au moment de la réunion. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
- 2.Le Président du Directoire ou, en son absence, le Directeur Général qu’il désigne, préside les séances.
- 3.Les délibérations du Directoire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
- Les membres du Directoire peuvent participer aux réunions du Directoire via des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions autorisées par la réglementation en vigueur applicable aux réunions du Conseil de Surveillance. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
- 4.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.
- 5.Le Directoire, pour son propre fonctionnement, arrête son règlement intérieur, et le communique pour information au Conseil de Surveillance.
Article 20 – Pouvoirs et obligations du Directoire
- 1.Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les présents statuts aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil de Surveillance. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
- Aucune restriction de ses pouvoirs n’est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la Société, en exécution des engagements pris en son nom par le Président du Directoire ou un Directeur Général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
- 2.Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de Surveillance, répartir entre eux les tâches de direction. En aucun cas cependant, cette répartition ne peut dispenser le Directoire de se réunir et de délibérer sur les questions les plus importantes pour la gestion de la Société, ni être invoquée comme une cause d’exonération de la responsabilité solidaire du Directoire, et de chacun de ses membres.
- 3.Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu’il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu’il juge nécessaires.
- 4.Le Directoire établit, et présente au Conseil de Surveillance, les rapports, budgets, ainsi que les comptes trimestriels, semestriels et annuels, dans les conditions prévues par la loi et par le paragraphe 1 de l’article 14 ci-dessus. Le Directoire convoque toutes Assemblées Générales des Actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
- 5.Les membres du Directoire sont responsables envers la Société ou envers les tiers, individuellement ou solidairement selon le cas, soit des infractions aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés européennes, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion, le tout dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les législations françaises et européennes en vigueur.
Article 21 – Rémunération des membres du Directoire
Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d’achat d’actions qui leur sont éventuellement attribués, dans les conditions prévues par la loi.
Article 22 – Commissaires aux comptes
Article 23 – Assemblées d’Actionnaires
- 1.Les Assemblées d’Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la réglementation européenne et la loi française en vigueur applicables à la société européenne.
- 2.Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans, au nom d’un même actionnaire.
- En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’anciennes actions pour lesquelles il bénéficiait de ce droit.
- Toute action convertie au porteur ou dont la propriété est transférée perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert de propriété par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu à l’alinéa précédent.
- Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute Assemblée Générale qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d’expédition.
- 3.Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
- 4.Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales de la Société par l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- •pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société ;
- •pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- Tout actionnaire peut participer aux Assemblées personnellement ou par mandataire. Il peut également participer à toute Assemblée en votant par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour être pris en compte, le vote par correspondance doit avoir été reçu par la Société trois(3) jours au moins avant la date de l’Assemblée.
- Le Directoire aura la faculté d’autoriser l’envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la Société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
- Lorsqu’il y est fait recours, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4du Code civil.
- Sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunication, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- 5.Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance ou, en son absence, par un Vice-Président. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
- 6.Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et des copies ou extraits en sont certifiés et délivrés conformément à la loi.
Article 24 – Comptes sociaux
L’exercice social commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
Si le résultat de l’exercice le permet, après le prélèvement destiné à constituer ou parfaire la réserve légale, l’Assemblée, sur proposition du Directoire, peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être réparties entre les actionnaires.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de sa décision.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de la distribution de bénéfices ou de réserves par répartition de valeurs mobilières négociables figurant à l’actif de la Société.
Tout actionnaire qui justifie à la clôture d’un exercice, d’une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites, égale à 10 % du dividende (premier dividende et dividende) versé aux autres actions, y compris dans le cas de paiement du dividende en actions nouvelles, le dividende ainsi majoré étant, si nécessaire, arrondi au centime inférieur.
De même, tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une telle inscription depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de réalisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes par distribution d’actions gratuites, bénéficie d’une majoration du nombre d’actions gratuites à lui distribuer, égale à 10 %, ce nombre étant arrondi à l’unité inférieure en cas de rompu.
Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.
Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social à la date de clôture du dernier exercice précédant ladite distribution du dividende ou ladite augmentation de capital.
Article 25 – Conventions réglementées
En application de l’article L. 229-7 al. 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L. 225-86 à L. 225-90-1 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société.
Article 26 – Dissolution et liquidation
À la dissolution de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible.
L’Assemblée Générale des Actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Article 27 – Contestations
9.2 Environnement réglementaire
Eurazeo est une société d’investissement, cotée sur Euronext Paris. C’est une société européenne régie par les dispositions législatives françaises et européennes actuelles et futures, notamment par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Eurazeo a le statut de Conseiller en investissement financier (CIF). La Société est inscrite au Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, l’ORIAS, sous le numéro d’immatriculation 19008710 en qualité de Conseiller en investissement financier depuis le 13 décembre 2019.
Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :
- ▰Eurazeo Funds Management Luxembourg est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise. Son numéro d’agrément est le A00002174 ;
- ▰Eurazeo North America Inc est un gestionnaire soumis au droit des États-Unis d’Amérique qui a obtenu le statut de US Investment Advisor le 28 juin 2019 auprès de la Securities and Exchange Commission ;
- ▰Eurazeo UK Limited est une filiale d'Eurazeo SE soumise au droit anglais, agréée et réglementée depuis le 23 mai 2022 par la Financial Conduct Authority (FCA), l'instance de régulation du secteur financier britannique ;
- ▰Eurazeo Infrastructure Partners SNC est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP202173 ;
- ▰Kurma Partners est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP-09000027 ;
- ▰Eurazeo Global Investor SAS est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l'AMF en qualité de gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP97-117.
9.3 Opérations avec les apparentés
Les informations relatives aux parties liées figurent en Note 8.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
▰ Les conventions réglementées soumises à l’approbation du Conseil sont décrites dans le Rapport Spécial des Commissaires aux comptes et ne sont donc pas reprises dans cette section
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024 figure dans le Document d’enregistrement universel d’Eurazeo aux pages 354 à 364.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023 figure dans le Document d’enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 28 mars 2024 sous le n° D.24-0205 aux pages 400 à 414.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022
9.4 Déclaration du responsable du Document d’enregistrement universel
Responsable du Document d’enregistrement universel
Monsieur Christophe Bavière, Président du Directoire
▰ Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel incluant un Rapport Financier Annuel
J'atteste, que les informations contenues dans le Document d’enregistrement universel 2024 sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport du Directoire du Rapport Financier Annuel dont le contenu figure en page 381 présente un tableau fidèle de l'évolution, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
9.5 Responsable du contrôle des comptes
- ▰Les Commissaires aux comptes sont nommés pour un mandat d’une durée de six exercices, renouvelable. Le Comité d’Audit est en charge de l'examen de la procédure d’appel d’offres pour la sélection des Commissaires aux comptes et fait ses recommandations au Conseil de Surveillance sur les Commissaires aux comptes dont la désignation est proposée à l’Assemblée Générale dans le respect des règles de rotation des signatures et des mandats.
- ▰Mme Sarah Kressmann-Floquet, associée du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, et Mme Virginie Chauvin, associée du cabinet Forvis Mazars, sont les signataires depuis le début de l’exercice 2024. M. Guillaume Machin, associé du cabinet Forvis Mazars est également signataire depuis le début de l’exercice 2023.
|
Date de début du premier mandat |
Date du dernier renouvellement de mandat |
Date de fin de mandat : |
---|---|---|---|
Titulaires |
|
|
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
20/12/1995 |
30/04/2020 |
2026 |
Forvis Mazars Membre de la Compagnie régionale |
18/05/2011 |
26/04/2023 |
2029 |
9.6 Informations financières historiques
En application du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019, les informations suivantes sont incluses par référence dans le Document d’enregistrement universel 2024.
▰ Éléments complémentaires sur les comptes consolidés des exercices clos le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurent dans le Document d'enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2023 (sous le numéro D. 23-0132), aux pages 264 à 358.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figure dans le Document d’enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2023 (sous le numéro D. 23-0132), aux pages 359 à 363.
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 figurent dans le Document d'enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 mars 2024 (sous le numéro D. 24-0205), aux pages 256 à 308.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
9.7 Tables de concordance du Document d’enregistrement universel
▰ Table de concordance du Document d’enregistrement universel
Le présent document intègre les éléments du rapport financier annuel mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général de l’AMF. La table de concordance ci-dessous permet d’identifier les informations faisant partie du rapport financier annuel au 31 décembre 2024. Informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019.
Rubriques de l’annexe I du Règlement européen n° 809/2004 |
Sections |
Pages |
---|---|---|
Personnes responsables |
||
Contrôleurs légaux des comptes |
||
Informations financières sélectionnées |
|
|
Informations financières historiques |
||
Informations financières intermédiaires |
N/A |
|
Facteurs de risques |
||
Informations concernant l’émetteur |
||
Histoire et évolution de la Société |
N/A |
|
Investissements |
||
Aperçu des activités |
||
Principales activités |
1 |
6 à 19 |
Principaux marchés |
1 |
6 à 19 |
Événements exceptionnels |
N/A |
|
Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, |
N/A |
|
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur |
N/A |
|
Organigramme |
||
Description sommaire du groupe de l’émetteur et place qu’il y occupe |
||
Liste des filiales importantes de l’émetteur |
||
Propriétés immobilières, usines et équipements |
||
Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées |
||
Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles |
||
Examen de la situation financière et du résultat |
||
Situation financière |
||
Résultat d’exploitation |
||
Trésorerie et capitaux |
||
Informations sur les capitaux de l’émetteur |
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Source et montant des flux de trésorerie |
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Conditions d’emprunt et structure de financement |
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Informations concernant toutes restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur |
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Sources de financement attendues pour honorer les engagements |
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N/A : non applicable. |
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Recherche et développement, brevets et licences |
N/A |
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Informations sur les tendances |
1 |
26 - 27 |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
N/A |
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Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale |
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Informations concernant les membres des organes d’administration et de Direction |
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Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de Direction |
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Rémunération et avantages |
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Montant de la rémunération versée et avantages en nature |
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Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
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Fonctionnement des organes d’administration et de Direction |
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Date d’expiration du mandat |
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Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses filiales |
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Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des rémunérations de l’émetteur |
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Conformité au régime de gouvernement d’entreprise |
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Salariés |
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Nombre de salariés et répartition par principal type d’activité et par site |
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Participations au capital social de l’émetteur et stock-options |
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Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur |
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Principaux actionnaires |
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Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote |
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Existence de droits de vote différents des actionnaires |
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Contrôle de l’émetteur |
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Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre |
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Opérations avec des apparentés |
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Informations financières concernant le patrimoine, |
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Informations financières historiques |
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Informations financières proforma |
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État financiers |
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Vérifications des informations financières historiques annuelles |
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Date des dernières informations financières |
31/12/2023 |
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Informations financières intermédiaires |
N/A |
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Politique de distribution des dividendes |
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Procédures judiciaires et d’arbitrages |
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Changement significatif de la situation financière ou commerciale |
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N/A : non applicable. |
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Informations complémentaires |
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Capital social |
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Acte constitutif et statuts |
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Contrats importants |
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Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts |
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Documents accessibles au public |
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Informations sur les participations |
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N/A : non applicable. |
9.8 Glossaire
Terme |
Définition |
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Actif net réévalué (ANR) |
L'actif net réévalué est calculé par la somme de la valeur de la totalité des investissements dans le fonds et divisé par le nombre d'actions du fonds en circulation. Ce calcul est obligatoire pour tous les fonds communs de placement (ou fonds à capital variable) et les fonds d’investissement fermés. Le prix par action d'un fonds d’investissement fermé se négocie, soit avec une prime, soit avec un abattement par rapport à l'actif net réévalué de ce fonds, et en fonction de la demande du marché. Les fonds de type fermé se négocient généralement avec un abattement par rapport à l'actif net réévalué. |
Actifs sous gestion |
Montant du capital disponible pour une équipe de gestionnaires de fonds de capital-risque. Valeur totale en dollars des ressources en capital, soit investies, soit non investies, dans un fonds de PE ou sur le marché en général. |
Action |
Titre négociable représentant une fraction du capital d’une société. L’action donne à son titulaire, l’actionnaire, le titre d’associé et lui confère certains droits. L’action peut être détenue au nominatif ou au porteur. |
AMF |
Autorité des marchés financiers, autorité de régulation financière en France. |
Code AFEP-MEDEF |
Code de gouvernement d’entreprise destiné aux sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF (Version révisée en décembre 2022). |
Co-investissement |
Syndication d'un tour de financement de private equity ou d'un investissement réalisé par des particuliers (généralement des sociétés de gestion) aux côtés d'un fonds de PE dans un tour de table. Deux investisseurs ou plus dans une transaction donnée. Également connu sous le nom de syndication. Le taux moyen de co-investissement correspond au nombre total d'investissements réalisés dans le nombre global des transactions au cours d'une période donnée. |
Commissions de gestion |
Les commissions de gestion sont affectées aux ressources nécessaires au partenariat, comme des conseillers en placement et du personnel support, des bureaux et des services administratifs. |
Distributions |
Liquidités et/ou titres versés aux investisseurs partenaires par la structure d’investissement. |
Droits de vote théoriques |
Nombre total de droits de vote. |
Droits de vote exerçables |
Nombre réel de droits de vote déduction faite des actions privées du droit de vote (actions autodétenues). |
Due diligence |
Ensemble des vérifications et analyses qu'un investisseur réalise lors de l'étude d'un projet d'investissement. |
EBIT |
L’EBIT ou résultat d’exploitation correspond au résultat net avant impôts et taxes et charges et produits financiers. |
EBITDA |
L’EBITDA ou excédent brut d’exploitation correspond au résultat net avant amortissements et dépréciations, impôts et taxes et charges et produits financiers. |
Effectif Retenu |
Conformément aux dispositions des articles L. 225-27 alinéa 2 et L. 225-27-1, II, alinéa 2 du Code de commerce, l'effectif pris en compte pour le calcul de la parité hommes-femmes et de l'indépendance au sein du Conseil de Surveillance ne comprend ni les représentants des salariés ni le censeur. |
Hurdle (rendement minimal)
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Employé dans son sens le plus communément accepté de taux de rendement minimal, c'est-à-dire le rendement le plus faible possible qu'un investisseur donné acceptera. Cependant, il est également utilisé pour décrire un rendement qu'un associé doit atteindre, au minimum, avant que tout report ne soit calculé ou exigible. Ce mécanisme est couramment pratiqué dans les fonds de rachat et de capital-développement, mais rarement dans les fonds de capital-risque. |
Multiple cash-on-cash |
Dans le domaine du PE, le multiple cash on cash correspond, du point de vue des investisseurs, au montant des liquidités qu'ils ont perçues - majoré de la valeur résiduelle du fonds - divisé par le montant des liquidités qu'ils ont investies dans le fonds. |
Secondaire/Secondaires |
Dans le domaine du PE, une "secondaire" est une transaction selon laquelle un investisseur dans un fonds ou dans une société vend sa participation dans le fonds ou la société à un autre investisseur, sous forme de vente privée. Une transaction secondaire dans un fonds est appelée "marché secondaire de fonds" ou "marché secondaire d'investisseurs" et une transaction secondaire dans une société est appelée "marché secondaire direct". Un investisseur peut procéder à des ventes secondaires de certaines parts de son portefeuille afin de rééquilibrer celui-ci, en fonction de ses objectifs de répartition d’actif. |
TCFD |
Task Force on Climate-related Disclosures, groupe de travail créé en 2015 pour proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique. |
Vesting |
Le terme "vesting" consiste à conditionner l’obtention de certains droits à l’écoulement d’une certaine durée. Le vesting est utilisé notamment dans le cadre des attributions d’options d’achat ou de souscription d’actions et d’actions de performance. Selon le calendrier, le bénéficiaire des titres est en droit d’exercer ses droits et d’acquérir les actions auxquelles ils donnent droit aux conditions préférentielles définies lors de leur attribution. Le vesting peut être progressif et soumis par ailleurs à des conditions de performance. |
Waterfall |
Le terme " waterfall " désigne un modèle de répartition des bénéfices et des rendements entre les différents participants d’un fonds de capital-investissement. La structure en cascade est utilisée pour déterminer comment les gains générés par les investissements sont distribués entre les investisseurs et les gestionnaires du fonds, en fonction de certains seuils de rendement préalablement établis. |