Activité
de l’exercice et perspectives
2.1Activité de l’exercice
2.1.1Faits marquants
Les faits marquants mentionnés ci-dessous sont une sélection d’événements et opérations réalisées au cours de l’année 2023, tant au niveau du Groupe que de chacune des stratégies d’Eurazeo.
Corporate
- AMise en place d’un nouveau Directoire composé de deux co-CEOs, Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing, ainsi que de Sophie Flak, responsable de l'ESG et du Digital, et Olivier Millet, Managing Partner - Small-mid buyout & Novsanté. Désigné à l’unanimité par le Conseil de Surveillance, ce nouveau Directoire a pour mission d’accélérer le développement d’Eurazeo vers la gestion pour compte de tiers, d’optimiser la stratégie d’allocation des ressources et de poursuivre l’amélioration des performances financières et extra-financières de la Société pour ses clients et ses actionnaires ;
- AMise en place d’un Management Committee composé de 23 membres. Il a la responsabilité de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des axes stratégiques d’Eurazeo. À ce titre, il assure l’exécution de la stratégie de diversification des secteurs d’investissement et des classes d’actifs, du déploiement international, de la levée de fonds, de l’analyse des environnements de marché et des opérations de croissance externe ;
- AEurazeo a tenu un Capital Markets Day, le 30 novembre 2023, afin d’informer le marché sur son plan stratégique et ses ambitions à horizon 2027 : devenir l’acteur de référence de la gestion d’actifs privés en Europe sur les segments du mid-market, de la croissance et de l’impact ;
- APour la deuxième année consécutive, Eurazeo remporte le prix de la Meilleure levée de fonds globale : Catégorie Secondaire, aux European Awards 2023 de Private Equity Wire.
- AEurazeo a obtenu la note A du Carbon Disclosure Project (CDP), ce qui souligne son engagement sans faille en faveur de la transparence environnementale et de la lutte contre le changement climatique.
- AEurazeo enregistre un montant total de levées de 3,5 Mds€ en hausse de 21 % par rapport à 2022.
- AL'équipe Wealth management a signé deux nouveaux partenariats avec Moonfare et iCapital visant à rendre les solutions d’investissement d’Eurazeo plus accessibles aux clients particuliers en Europe, notamment en Allemagne, au Benelux, en Italie et en Suisse.
PRIVATE EQUITY
Buyout
Mid-large
- AEurazeo a investi un montant de 355 millions de livres sterling dans BMS Group, un courtier en assurance et réassurance indépendant de premier plan basé à Londres, (34 % du capital de la société). Eurazeo et ses affiliés ont rejoint BMS aux côtés de ses actionnaires historiques, British Columbia Investment Management Corporation (BCI), Preservation Capital Partners (PCP) ainsi que le management et les employés de BMS ;
- ASuccès de la levée de fonds d’Eurazeo Capital V, avec un premier closing du fonds à 2,3 milliards d’euros dont c. 600 millions d’euros provenant de tiers. Cette levée initiale d’Eurazeo Capital V marque une étape importante dans la transformation du Groupe vers la gestion pour compte de tiers ;
- AEurazeo et ses affiliés ont annoncé la cession de leur participation dans DORC (Dutch Ophtalmique Research Center) à Carl Zeiss Meditec AG pour une valeur d’entreprise d’environ 1 milliard d’euros. Eurazeo accompagnait la société en tant qu'actionnaire majoritaire depuis 2019 ;
- AEurazeo et ses partenaires Ardian, Mérieux Equity Partners et Eximium ont cédé leurs participations dans le groupe Humens à Leto Partners. Le capital investi a généré un multiple cash-on-cash brut de 2,7x et un taux de rentabilité interne (TRI) de 65 % depuis le carve-out du groupe Seqens réalisé en décembre 2021.
Small-mid
- AEurazeo a réalisé la cession de Vitaprotech, leader français des solutions premium pour la sécurisation des sites sensibles. La transaction a généré un multiple de 3,3x l’investissement initial et un taux de rendement interne (TRI) de 32 %, soit un produit de cession total de 139 millions d’euros pour les fonds gérés par Eurazeo reçu en janvier 2023. Soutenu depuis juillet 2018 par Eurazeo, le Groupe a triplé de taille en 4 ans en réalisant une forte croissance organique ;
- AEurazeo a réalisé une sortie partielle du capital de Groupe Premium, via un apport en fonds propres et quasi-fonds propres de 400 millions d’euros de Blackstone afin de soutenir la forte croissance de la société. La transaction valorise la société 1,15 milliard d’euros, extériorisant un multiple de 3,3x pour les fonds gérés par Eurazeo soit environ 320 millions d’euros, dont 135 millions d'euros sont réinvestis dans l’opération, afin d’accompagner la poursuite de la croissance du Groupe ;
- AEurazeo a réalisé une cession et un réinvestissement, via son fond successeur, dans EFESO Management Consultants dans le cadre d’un co-contrôle avec TowerBrook Capital Partners et l’équipe dirigeante. Depuis 2019, Eurazeo est l’actionnaire de référence d’EFESO, le leader international du conseil en excellence opérationnelle et en amélioration de la performance dans son développement. L’opération a généré un produit de cession de 164 millions d’euros, soit un multiple de 3,0x. Dans le cadre du réinvestissement, les fonds gérés par Eurazeo ont investi un montant total de 113 millions d’euros.
Venture
- AL’équipe Venture a participé à la levée de fonds de série B d’Exotrail, un opérateur de mobilité spatiale, basé en France, qui propose des produits axés sur la mobilité des satellites, l'optimisation de leur déploiement, l'augmentation de leur performance de service et la réduction de la pollution spatiale ;
- AL’équipe Venture a participé au financement de 20 millions de dollars de la start-up Cado spécialisée dans la cybersécurité, et basée au Royaume-Uni, pour permettre une expansion mondiale et stimuler l'innovation de l’entreprise ;
- AEurazeo a réalisé le closing final du programme dédié à la smart city et aux technologies pour le climat à hauteur de 400 millions d’euros, dépassant l'objectif initial. Le fonds Smart City Fund II a reçu le soutien de fonds souverains et d’institutions de développement, tels que EIF, Bpifrance, PFR, F.R.C et KVIC, ainsi que de 18 corporates en Europe et en Asie.
Growth equity
- AEn juillet 2023, Mme Hala Fadel a été nommée Managing Partner en charge de l’activité Growth d’Eurazeo. À ce titre, elle rejoint le Management Committee d’Eurazeo ;
- AL’équipe Growth d’Eurazeo s'est renforcée avec l’arrivée de Raluca Ragab en tant que Managing Director et Head of the Growth activity au Royaume-Uni.
- AEurazeo a mené le tour de table de 210 millions de dollars en série D d’Aiven, un éditeur de logiciels qui associe les meilleures technologies open source à une infrastructure cloud. Cette start-up a pour ambition de démocratiser l'accès aux meilleures technologies de données, de réduire l'impact environnemental des services cloud et d’accroître la diversité et l'inclusion à la fois au sein de l’entreprise et dans le secteur des technologies ;
- AEurazeo a investi dans l’entreprise Commercetools, une plateforme numérique permettant aux détaillants, aux marques et aux fabricants d'élaborer leurs solutions commerciales (e-commerce et omnichannel).
secondaire
- AL’équipe Private Funds Group a remporté le prix Best French LP : Regional Strategy au Private Equity Exchange & Awards organisé par Décideurs Corporate Finance. Ce prix récompense le track record de nos fonds européens qui s'étend sur plus de 20 ans, faisant d'Eurazeo l'un des principaux investisseurs de fonds privés en Europe.
Private debt
- AEurazeo a annoncé le succès du closing final de son sixième fonds de direct lending à 2,3 milliards d’euros dont 2,1 milliards d’euros provenant de tiers, surpassant ainsi l’objectif initial de 2 milliards d’euros. S’ajoutent à ce montant 900 millions d’euros issus des fonds levés auprès de la clientèle de particuliers, portant ainsi à 3,2 milliards d’euros le programme Private Debt total d’Eurazeo ;
- AEurazeo, à travers son activité Corporate Financing et son fonds Eurazeo Corporate Relance (ECR), a investi dans Patriarche, groupe d’architecture pluridisciplinaire créé en 1960, et classé dans le top 5 des agences d’architecture françaises. Eurazeo Corporate Relance (ECR) est un fonds d’investissement dédié aux PME et ETI à capitaux familiaux performantes et robustes ;
- AEurazeo accompagne Montefiore Investment dans l’acquisition de l’entreprise italienne EXA Group, spécialiste de la gestion de projets ;
- AEurazeo, à travers son activité Corporate Financing et ses fonds Eurazeo Corporate Relance (ECR) et NOVI 2, est devenu aux côtés de Trocadero Capital Partners et de Bpifrance, nouvel investisseur auprès d’Eowin ;
- AL’équipe Private Debt d’Eurazeo a financé l’acquisition de Inke par Keensight Capital via une unitranche. Il s’agit de la 8ème opération sponsorisée arrangée par l’équipe dans la péninsule ibérique ;
- AEurazeo, à travers son activité Corporate Financing et ses fonds Eurazeo Corporate Relance (ECR) et NOVI 2, a investi auprès de CTN Groupe ;
- AEurazeo, à travers son fonds Insurtech soutenu par l'assureur BNP Paribas Cardif, a réalisé un investissement dans le tour de financement de pré-série C de l’insurtech Igloo à Singapour pour un montant de 36 millions de dollars, avec la participation d'Openspace et de La Maison ;
- AEurazeo a réalisé une 5ème transaction, d’un montant de 22,5 millions d’euros, pour le fonds Eurazeo Sustainable Maritime Infrastructure (ESMI). Cet investissement finance le lancement par Samskip Group d’un premier navire porte-conteneurs zéro émission de dernière génération, destiné au transport à courte distance.
Real assets
Infrastructure
- AEurazeo a investi dans Etix Everywhere, un opérateur de data centers régionaux, via son Fonds d’Infrastructure de Transition, pour soutenir la décarbonation d’Etix. Ce dernier, spécialisé dans la colocation de proximité, poursuit sa croissance durable avec des acquisitions stratégiques, comme CIV France ;
- AEurazeo Transition Infrastructure Fund (ETIF) a réalisé un 2ème closing portant le total des engagements à environ 420 millions d’euros, soit environ 80 % de sa taille cible initiale, seulement trois mois et demi après son premier closing. Depuis ce closing, le fonds a diversifié sa base d’investisseurs qui comprend désormais des investisseurs institutionnels mondiaux et des capitaux provenant à la fois d’allocations dédiées aux infrastructures et aux fonds classés l’Article 9 au sens du règlement Disclosure (SFDR) ;
- AEurazeo, à travers son Fonds d’Infrastructure de Transition, a investi dans TSE. Bpifrance et un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole ont également participé à cette levée de fonds d’un montant total de 130 millions d’euros ;
- AEurazeo a investi dans 2BSI à travers son Fonds d'Infrastructure de Transition et soutiendra le groupe dans sa trajectoire de décarbonation. Via cette opération, Eurazeo devient actionnaire majoritaire de 2BSI aux côtés des investisseurs historiques et de l’équipe de management.
Immobilier
- AL'équipe Real Estate d'Eurazeo a annoncé la location de 100 % des surfaces d’Highlight à Grape Hospitality, la Compagnie des Fromages, RichesMonts, CBRE GWS et Comexposium. Ce campus moderne de 24 000 m², situé à Courbevoie sur les quais de Seine, accueille déjà les sièges de Kaufmann & Broad et de l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN).
2.2Création de valeur
Valeur nette du portefeuille d'investissement, création de valeur et actifs sous gestion
Forte augmentation de la valeur de portefeuille par action et création de valeur stable
Valeur de portefeuille par action
Fin 2023, la valeur nette du portefeuille d’investissement ressort à 8,319 M€, en hausse de +6 %. La valeur de portefeuille par action est en hausse de +9 % compte-tenu d’un impact positif lié aux rachats d’actions de +3 % et s’élève à 109,6 €.
Création de valeur par pôle d’investissement dans le portefeuille
La majorité des pôles a contribué à la croissance de la valeur nette du portefeuille d'investissement en 2023 avec une création de valeur du portefeuille de 1 %:
Actifs sous gestion
(En millions d’euros) |
31/12/2022 – Pro forma Rhône |
31/12/2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
AUM Tiers |
AUM bilan Eurazeo |
Total AUM |
AUM Tiers |
AUM bilan Eurazeo |
Total AUM |
|
Private Equity |
13 841 |
8 706 |
22 547 |
15 530 |
8 965 |
24 495 |
Mid-large buyout |
2 165 |
4 723 |
6 888 |
3 085 |
4 747 |
7 833 |
Small-mid buyout |
1 537 |
1 103 |
2 641 |
1 467 |
997 |
2 463 |
Growth |
2 566 |
1 940 |
4 506 |
2 527 |
2 037 |
4 564 |
Brands |
- |
739 |
739 |
- |
781 |
781 |
Healthcare (Nov Santé) |
418 |
- |
418 |
418 |
- |
418 |
Venture |
3 270 |
117 |
3 387 |
3 129 |
129 |
3 258 |
Private Funds Group |
3 886 |
83 |
3 969 |
4 904 |
274 |
5 179 |
Private Debt |
6 604 |
262 |
6 865 |
7 117 |
363 |
7 479 |
Real Assets |
472 |
1 142 |
1 614 |
771 |
1 169 |
1 939 |
MCH PE (25 %) |
325 |
88 |
413 |
360 |
97 |
457 |
Kurma |
436 |
49 |
485 |
457 |
53 |
510 |
Autres |
- |
69 |
69 |
- |
73 |
73 |
Total |
21 677 |
10 316 |
31 993 |
24 234 |
10 718 |
34 952 |
2.3Événements postérieurs à la clôture
Eurazeo, via son fonds Eurazeo Transition Infrastructure Fund, a annoncé le renouvellement de son soutien à Electra le 15 janvier 2024, après être rentré en juin 2022 comme investisseur référent dans le cadre d'une levée de fonds de 304 millions d’euros.
Eurazeo, via son fonds Nov Santé Actions Non Cotées, a annoncé la finalisation de son premier investissement le 18 janvier 2024 dans la société Kinvent, prenant une part minoritaire au capital dans le cadre de sa levée de fonds de 16 millions d’euros.
Eurazeo a annoncé, le 18 janvier 2024, une prise de participation minoritaire d’environ 25 millions d’euros dans la société Ex Nihilo dans le cadre d’un investissement minoritaire.
Eurazeo, via son fonds Nov Santé Actions Non Cotées, a annoncé le 23 janvier 2024, une prise de participation minoritaire d’un montant de 22 millions d’euros dans le groupe Oncodesign Services dans le cadre de l’acquisition de la société ZoBio.
2.4Perspectives
Le Groupe a présenté ses perspectives de développement au cours d’un Capital Markets Day le 30 novembre 2023, et son ambition de moyen terme de devenir l’acteur de référence de la gestion d’actifs privés en Europe sur les segments du mid-market, de la croissance et de l’impact. Les objectifs stratégiques et les perspectives financières pour la période 2024-2027 présentés à l’occasion de cet événement sont confirmés.
Responsabilité
sociétale
d’Eurazeo
3.1Stratégie de durabilité
3.1.1O+, moteur d’une transition juste et durable
Maîtriser et intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au cœur du modèle d’affaires est un impératif pour assurer la résilience et la performance à long terme. Ils constituent une dimension fondamentale, intégrée à part entière aux décisions stratégiques et opérationnelles d’Eurazeo, au même titre que les aspects financiers. Ceci constitue un facteur clé de différenciation, tant pour les investisseurs qui nous confient leur capital que pour les entreprises qui nous confient leur croissance.
La prise en compte de ces enjeux permet d’anticiper les risques (fiduciaires, réglementaires et de réputation) et les tendances de marché, d’identifier des entreprises future-proof, et les aider à adapter leurs modèles d'affaires à une économie bas-carbone et plus inclusive. Cela résulte en un portefeuille à la fois résilient et performant. C’est la conviction d’Eurazeo depuis près de vingt ans, faisant du Groupe un pionnier et l'un des leaders reconnus en matière d’investissement responsable.
La stratégie de durabilité du Groupe, nommée O+, s'articule autour de deux engagements forts : atteindre la neutralité nette carbone (O) et favoriser une société plus inclusive (+). Elle s'applique au Groupe et à l’ensemble des sociétés du portefeuille. En intégrant de manière équilibrée et cohésive les dimensions environnementale et sociale, O+ permet à Eurazeo de jouer un rôle moteur vers une transition juste. Concrètement, comment cela se traduit-il ?
- AMobiliser des capitaux vers le développement de solutions : Eurazeo finance des entreprises qui contribuent, à travers leur activité, leurs produits ou leurs services, à l’atténuation du changement climatique et à son adaptation, ainsi qu'à l'amélioration de l'inclusion sociale. Fin 2023, 5,3 Mds€ d'actifs sous gestion y étaient dédiés, en augmentation de 23 % par rapport à fin 2022. Ces dernières années, le Groupe a accéléré ces investissements, notamment à travers la création de fonds d'impact return-first aux profils de rentabilité alignés avec les meilleurs standards de leurs classes d'actifs. Eurazeo ambitionne d’élargir son offre, convaincu que l’impact est source de résilience, croissance et performance, et une opportunité significative de développement de ses actifs sous gestion.
- ARéduire au maximum l'impact environnemental : Eurazeo a été la première société de Private Equity en Europe à s'engager dans une trajectoire de décarbonation scientifique avec la Science Based Targets initiative (SBTi). Le Groupe a lancé un programme à destination des sociétés du portefeuille visant à les former à la décarbonation et à leur donner accès à des experts en carbone pour établir et mettre en œuvre leur stratégie climatique. Au-delà des enjeux climatiques, Eurazeo s'est engagé à inscrire ses activités dans le respect de l’ensemble des limites planétaires, et notamment celles liées à la biodiversité et à l'eau.
- AMaximiser l'impact social et renforcer la contribution sociétale : Eurazeo témoigne d’une culture solide de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI). En plus de ses objectifs ambitieux visant la parité au sein de ses équipes d'ici 2030, le Groupe participe activement à des initiatives visant à promouvoir les meilleures pratiques en matière de DEI. En outre, le Groupe accompagne activement les sociétés de son portefeuille dans l'adoption de pratiques plus inclusives et équitables. Au-delà de ses frontières, Eurazeo s'investit dans des projets philanthropiques liés à la protection et à l'éducation de la jeunesse.
- ARépondre aux standards de durabilité les plus élevés : Eurazeo est régulièrement reconnu pour ses engagements et ses progrès constants en matière d'ESG et d'impact. Le Groupe tire parti de cadres et d'initiatives de renommée mondiale pour façonner et mettre en œuvre sa stratégie O+ et adopte une démarche d'amélioration continue de ses processus. Au fil des années, le Groupe a établi des pratiques best-in-class telles que l'intégration d'objectifs de durabilité dans la rémunération des dirigeants et la mise en place d'un programme d'engagement visant à sensibiliser, former et engager ses parties prenantes sur les enjeux ESG.
3.2Déclaration de Performance Extra-Financière
- →Précisions afférentes à cette section
Eurazeo n'a pas d'obligation légale de publier une DPEF conformément aux articles L.225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Elle a néanmoins décidé d'établir une DPEF de façon volontaire conformément aux dispositions des textes précités et de la publier dans la section 3.2 du Document d'Enregistrement Universel. La DPEF a pour périmètre la société d’investissement Eurazeo SE ainsi que ses sociétés affiliées réglementées. Pour la troisième année consécutive, la DPEF se concentre sur le métier d’investisseur d’Eurazeo. Une note méthodologique complète est consultable à la section 3.4 Notes méthodologiques.
3.2.1Tableau de synthèse des risques et opportunités
Eurazeo peut être concerné par des risques susceptibles d’impacter son activité d’investissement. Un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est mis en place sous la supervision du Directoire et animé par une Direction dédiée afin d’identifier, prévenir et limiter l’impact de ces principaux risques. L'ESG fait partie intégrante des évaluations des risques qui sont conduites.
En 2021, le groupe Eurazeo a fait évoluer son analyse de risques extra-financiers, en la recentrant sur son activité d’investisseur et de gestionnaire d’actifs. Ce renouvellement d’approche est motivé par plusieurs facteurs :
- Al’évolution du modèle d’affaires vers la gestion d’actifs pour compte de tiers qui représente 69 % des actifs sous gestion au 31/12/2023. Le modèle d'affaires d'Eurazeo est présenté en section 1 ;
- Ala croissance des équipes de la société d’investissement Eurazeo SE, des sociétés de gestion qu’elle contrôle et de ses bureaux à l’étranger ;
- Ala volonté de renforcer la présentation, les succès et progrès spécifiques à l'activité de gestion d'actifs pour compte de tiers, qui intègre l’ESG à chaque étape, de la levée de fonds à l'investissement.
Ce recentrage est également l’occasion de clarifier l'articulation des publications ESG du Groupe qui sont complémentaires :
- Ala présente DPEF, recentrée sur l’activité d’investisseur et de gestionnaire d’actifs d'Eurazeo ;
- Ale rapport de progrès O+, publié dans le courant du second trimestre 2024, qui présente les progrès ESG réalisés au niveau des actifs sous gestion.
Au 1er janvier 2023, la société Eurazeo a déterminé qu’elle répond désormais aux critères d'une « Société d'Investissement » tels que définis dans la norme IFRS 10 "États financiers consolidés". Cette norme prévoit notamment une exemption de consolidation pour les Sociétés d’Investissement (voir Section 6.1.6 Notes annexes aux comptes consolidés, Note 1.1 Préambule - Statut de société d'investissement).
- Ala proportion fortement décroissante des sociétés contrôlées et consolidées dans les actifs gérés, compte tenu du poids croissant des nouvelles stratégies souvent investies dans des participations minoritaires ; à ce titre, les enjeux ESG porteurs de risques et d'opportunités des sociétés contrôlées sont trop circonscrits pour être représentatifs de l'ensemble de l'activité d'investisseur d'Eurazeo et de son portefeuille ;
- Apour les sociétés contrôlées, la proportion croissante dans le portefeuille d’entités de moindre taille que les actifs historiquement détenus et l’absence d’entreprises dépassant les seuils de la DPEF dans ce périmètre ;
- Ales mouvements (entrées et sorties dans le portefeuille) rendant les données ESG du périmètre des sociétés contrôlées incomparables d’un exercice sur l’autre.
A ce titre, Eurazeo présente dans la DPEF 2023 les facteurs de risques extra-financiers du périmètre suivant :
- AEurazeo SE, société d’investissement cotée sur Euronext Paris ;
- AEurazeo Funds Management Luxembourg est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise. Son numéro d’agrément est le A00002174 ;
- AEurazeo North America est un gestionnaire soumis au droit des États‑Unis d’Amérique qui a obtenu le statut de US Investment Advisor le 28 juin 2019 auprès de la Securities and Exchange Commission ;
- AEurazeo UK Limited est une filiale d'Eurazeo SE soumise au droit anglais, agréée et réglementée depuis le 23 mai 2022 par la Financial Conduct Authority (FCA), l'instance de régulation du secteur financier britannique ;
- AEurazeo Infrastructure Partners est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP202173 ;
- AKurma Partners est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP‑09000027 ;
- AEurazeo Global Investor est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l'AMF en qualité de gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP97‑117(33).
3.3Tableau des indicateurs clés de performance
|
|
2023 |
2022(2) |
2021(1) |
---|---|---|---|---|
Prise en compte des impacts et dépendances ESG dans le cycle d'investissement |
Part des acquisitions de l'année alignées avec la politique d'exclusion |
100 % |
100 % |
100 % |
Part des acquisitions de l'année ayant fait l'objet d'une due diligence ESG |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Part des investissements ayant répondu au reporting ESG |
78 % |
71 % |
69 % |
|
Evolution de la réglementation |
Part des fonds classés Article 8 et Article 9 |
96 % |
90 % |
83 % |
Part des fonds classés Article 9 dont les dont les indicateurs de durabilité sont vérifiés par un tiers indépendant |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Qualité de la donnée ESG |
Part des indicateurs ESG calculés sur la base de données réelles |
98% |
97 % |
- |
Intégration de l'ESG à chaque étape de la relation client |
Nombre de rendez-vous ESG organisés avec les investisseurs |
69 |
44 |
- |
Nombre de questionnaires ESG reçus au cours de l'année |
247 |
- |
- |
|
Conditions de travail et liberté d'association |
Effectif total et répartition |
|
|
|
Effectif total |
441 |
431 |
347 |
|
Effectif permanent |
425 |
421 |
338 |
|
Part des femmes dans l’effectif permanent |
45 % |
47 % |
43 % |
|
Part des cadres dans l'effectif permanent |
98 % |
99 % |
85 % |
|
Part de l'effectif non permanent dans l'effectif total |
4 % |
2 % |
3 % |
|
Répartition géographique |
|
|
|
|
France |
81 % |
82 % |
82 % |
|
Europe hors France |
11 % |
10 % |
10 % |
|
USA |
5 % |
5 % |
6 % |
|
Autres régions |
3 % |
3 % |
2 % |
|
Temps de travail (en % de l'effectif permanent) |
|
|
|
|
Part de salariés à temps plein |
99 % |
97 % |
99 % |
|
Part des salariés à temps partiel |
1 % |
3 % |
1 % |
|
Conditions de santé et sécurité (effectif permanent et non permanent) |
|
|
|
|
Taux d'absentéisme |
0,9 % |
1,3 % |
0,8 % |
|
Couverture santé (effectif permanent) |
|
|
|
|
Part de l’effectif bénéficiant d’un dispositif d’assurance santé |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Part de l’effectif bénéficiant d’un dispositif d’assurance accidents de la vie |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Egalité de traitement |
Mixité (effectif permanent) |
|
|
|
Part des femmes |
45% |
47 % |
44 % |
|
Part des femmes cadres |
47 % |
47 % |
43 % |
|
Part des femmes au CS ou au CA |
44 % |
42 % |
42 % |
|
Par des femmes dans le premier organe de direction |
25 % |
17 % |
17 % |
|
Ecart salarial moyen H/F |
35 % |
26 % |
|
|
Attractivité |
Embauches et départs (effectif permanent, en nombre de salariés) |
|
||
Embauches |
56 |
102 |
88 |
|
Départs |
52 |
38 |
32 |
|
Rémunération et avantages (effectif permanent, en millions d'euros) |
|
|||
Masse salariale totale |
107 |
93 |
63 |
|
Montant des dispositifs de bonus collectifs et participation |
4,9 |
4 |
3 |
|
Montant des dispositifs d'intéressement et de bonus collectif volontaires |
3,9 |
3 |
2 |
|
Part des salariés bénéficiant d’un dispositif de partage de la création de valeur(4) |
90 % |
97 % |
82 % |
|
Formations (effectif permanent et non permanent) |
|
|
|
|
Nombre total d'heures de formation |
3 791 |
3 136 |
2 823 |
|
|
Part des salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année |
99 % |
76 % |
84 % |
Ethique |
Part des nouveaux collaborateurs ayant signé le code de Conduite lors de la phase d'onboarding |
96 % |
82 % |
100 % |
Fiscalité |
Reporting au Directoire sur l’évolution des risques fiscaux |
7 |
6 |
- |
|
|
2023(3) |
2022(2) |
2021(1) |
---|---|---|---|---|
Changement climatique |
Consommation d'énergie hors carburant (en MWh) |
|
|
|
Electricité |
44 |
28 |
540 |
|
Energies renouvelables |
1 018 |
961 |
531 |
|
Gaz naturel |
160 |
165 |
30 |
|
Consommation totale d'énergie |
1 222 |
1 153 |
1 101 |
|
Part des énergies renouvelables |
83 % |
83 % |
48 % |
|
Consommation de carburant (en litres) |
|
|
|
|
Essence |
6 915 |
14 129 |
6 130 |
|
Diesel |
3 651 |
2 355 |
5 387 |
|
Consommation totale de carburant |
10 567 |
16 484 |
11 517 |
|
Rejets de GES (en tonnes équivalent CO2) |
|
|
|
|
Scope 1 |
51 |
65 |
34 |
|
Scope 2 - market-based |
21 |
14 |
146 |
|
Scope 2 - location-based |
143 |
104 |
174 |
|
Total (Scopes 1 + 2) |
71 |
79 |
180 |
|
Scope 3 |
8 182 |
13 283 |
11 797 |
|
Total (scopes 1 + 2 + 3)(5) |
8 254 |
13 362 |
11 977 |
|
|
3.5Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société EURAZEO (ci-après « l’entité ») et à la suite à la demande qui nous a été faite, nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après « la déclaration »), présentée dans le Document d'Enregistrement Universel et établie de façon volontaire conformément aux dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.
3.6Plan de vigilance
3.6.1Introduction
Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le Plan de Vigilance d’Eurazeo a vocation à couvrir les mesures de vigilance raisonnable propres, à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, résultant des activités d’Eurazeo et de celles des sociétés qu’il contrôle directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
Cette démarche de vigilance est alignée avec la stratégie ESG d’Eurazeo décrite dans ce document en section 3.1 Stratégie de durabilité ainsi que sur le site internet d’Eurazeo rubrique Responsabilité et impact. Cette section 3.6 Plan de vigilance a vocation à couvrir uniquement les dispositions spécifiques relatives à la loi sur le Devoir de Vigilance.
Les actions d'incitation aux bonnes pratiques de prévention des risques d’atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l’environnement, contenues dans ce Plan de Vigilance, relèvent de diligences raisonnables dont la mise en œuvre appartient à Eurazeo, aux fournisseurs d'Eurazeo, aux sociétés contrôlées par Eurazeo et à leurs propres fournisseurs. Il est rappelé que les activités conduites par les sociétés contrôlées par Eurazeo sont de natures très diverses. En conséquence, le Plan de Vigilance établi ne peut s'appliquer de façon uniforme à l'ensemble du périmètre ni être considéré comme couvrant de façon exhaustive les risques de chaque entité ; il revient donc à chaque société concernée d’initier, d'affiner ce plan et de le faire correspondre à ses risques effectifs.
Facteurs
de risques
Eurazeo est un groupe d’investissement européen de premier plan, dont l’activité principale est la gestion d’actifs pour le compte de clients institutionnels et de particuliers. Sa mission, en tant que groupe d’investissement spécialisé dans les marchés privés, est de maximiser sur le long terme et de manière responsable la création de valeur pour ses clients et ses actionnaires. Son expérience éprouvée dans l’investissement et sa plateforme opérant sur l’ensemble des classes d’actifs (principalement en Europe) permettent au groupe Eurazeo de créer de la valeur en accompagnant les entreprises dans leur développement puis en la rétrocédant à ses clients lors de la réalisation de ces investissements. Une des particularités de son modèle d’affaires est de s’appuyer sur son bilan, en investissant ses fonds propres (i) aux côtés de ses clients dans ses différentes classes d’actifs/stratégies (assurant ainsi un alignement optimal d’intérêts), d’une part, et (ii) pour développer des avantages compétitifs accélérateurs de croissance (ex. seeding de nouvelles stratégies, warehousing de deals…), d’autre part.
Eurazeo a commencé, en 2023, une nouvelle phase de son développement et de passage à l’échelle de son modèle, et ambitionne de devenir, à l’horizon 2027, l’acteur de référence en Europe de la gestion d’actifs dans les marchés privés sur les segments du mid-market, des valeurs de croissance et de l’impact. Dans cette perspective, Eurazeo définit et poursuit un certain nombre d’objectifs stratégiques, financiers et opérationnels. La réalisation de certains risques peut affecter sa capacité à atteindre ses objectifs. En effet, comme toute société, Eurazeo évolue dans un environnement soumis à aléas où la prise de risques est consubstantielle à la recherche d’opportunités et à la volonté de développer l’entreprise.
Il est donc important pour Eurazeo d’identifier, prévenir et limiter l’impact des principaux risques susceptibles de menacer l’atteinte de ses objectifs, en concevant et en mettant en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés. Sous la responsabilité du Directoire, ces dispositifs :
- As’intègrent au modèle d’affaires et aux processus métiers propres à l’organisation, afin de contribuer positivement à la conduite et au pilotage de ses différentes activités et constituer une source d’avantages compétitifs pour l’entreprise, notamment en améliorant la prise de décision ; et
- As’inscrivent dans une démarche de progrès continu, qui mobilise les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques.
Aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société. Les limites des dispositifs trouvent notamment leur origine dans le facteur humain : la prise de décision s’appuie sur des femmes et des hommes et leur faculté de jugement.
- ( i )des caractéristiques des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques qu’Eurazeo a mis en place ; et
- ( ii )des spécificités des principaux risques auxquels le Groupe est confronté.
L’exercice de présentation des spécificités des principaux risques s’est appuyé sur les principes suivants :
- Ales informations données ne prétendent pas être exhaustives (risques non connus, risques mal ou non identifiés, etc.) et à ce titre, elles ne couvrent pas l’ensemble des risques auxquels la Société pourrait être confrontée dans le cadre de ses activités. Eurazeo a procédé à une analyse qui veille à se concentrer sur les risques jugés comme de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation, ou qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (impact financier, notamment sur les commissions de gestion, les commissions de performance ou encore la valeur nette du portefeuille détenu par Eurazeo) et/ou sur le développement de l’entreprise (impact notamment sur la réputation et le facteur humain). À la connaissance d’Eurazeo, il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés. En application du Code de commerce (article L. 22-10-35), sont présentées également des informations sur les risques financiers ;
- Ala description ne donne une vision des risques qu’à un instant donné ;
- Ales intérêts légitimes d’Eurazeo au regard des conséquences possibles de la divulgation de certaines informations ont été pris en compte, et ce, dans le respect de la correcte information du marché et des investisseurs.
4.1Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne sont indissociables l’un de l’autre ; ils participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société :
- Ale dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la Société. Les risques identifiés et susceptibles de dépasser les limites acceptables fixées par la Société sont traités et le cas échéant, font l’objet de plans d’actions. Ces derniers peuvent prévoir la mise en place de contrôles, un transfert des conséquences financières (mécanisme d’assurance ou équivalent) ou une adaptation de l’organisation ;
- Ade son côté, le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. À l’instar des principes généraux du Cadre AMF, le dispositif de contrôle interne d’Eurazeo vise notamment à assurer : la conformité aux lois et règlements, l’application des instructions et des orientations fixées par le Directoire, le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs, et la fiabilité des informations financières.
Ces dispositifs s’appuient sur des processus (4.1.2), des acteurs clés (4.1.3) et un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques (4.1.4), qui sont successivement présentés ci-après.
Les dispositifs présentés (tels qu’ils fonctionnent au 31 décembre 2023) couvrent l’ensemble des opérations effectuées au sein d’un périmètre qui comprend la société d’investissement Eurazeo SE, les sociétés de gestion de portefeuille (situées à Paris et Luxembourg) qui hébergent les différentes stratégies d’investissement ainsi que les véhicules d’investissement directement contrôlés, et les bureaux (filiales, succursales ou bureaux de représentation) situés à l’étranger (New York, Londres, Francfort, Berlin, Milan, Madrid, Shanghai, Séoul, Singapour et São Paulo).
4.1.1Une gestion des investissements organisée autour d’une société d’investissement et de quatre sociétés de gestion de portefeuille
Eurazeo déploie trois classes d’actifs : Private Equity, Private Debt et Real Assets. Elles se déclinent en autant d’expertises/stratégies permettant de financer les entreprises sur l’ensemble du spectre d’investissement. Ces stratégies se répartissent comme suit :
- APrivate Equity : Buyout (Small-mid buyout et Mid-large buyout), Growth, Brands et Healthcare, Venture (dont Biotech), Private Funds Group ;
- APrivate Debt (financement sur-mesure des PME valorisées entre 25 et 500 millions d’euros) ;
- AReal Assets : Real Estate, et Infrastructure.
Sur l’ensemble de ses stratégies, le groupe Eurazeo a vocation à déployer à la fois les capitaux de ses clients (gestion pour compte de tiers) et les capitaux de son bilan (capitaux permanents de la société d’investissement Eurazeo SE).
Certaines stratégies parmi les plus récentes sont susceptibles d’être essentiellement portées par le bilan d’Eurazeo, le temps que leurs performances deviennent suffisamment attractives pour lever des fonds auprès d’investisseurs tiers. Les stratégies les plus matures sont généralement financées à la fois par les capitaux permanents d’Eurazeo SE et les capitaux des clients, ces capitaux sont investis dans des fonds gérés au niveau d’une des différentes sociétés de gestion de portefeuille du Groupe. À la date du présent Document d’enregistrement universel, le groupe Eurazeo contrôle quatre sociétés de gestion disposant de l’agrément AIFM (Alternative Investment Fund Managers) : Eurazeo Funds Management Lux (Luxembourg), Eurazeo Global Investor, Eurazeo Infrastructure Partners, et Kurma Partners, basées à Paris. Eurazeo Global Investor (EGI) est issue de la fusion, au 31 décembre 2023, des sociétés de gestion Eurazeo Mid Cap et Eurazeo Investment Manager. Cette fusion permet d’afficher auprès des clients une structure simplifiée et clarifiée qui porte la majeure partie de l’offre produit, et accélère l’harmonisation des processus internes entre les différentes stratégies.
De manière simplifiée, le diagramme ci-après représente la répartition des différentes stratégies opérées depuis la société d’investissement Eurazeo SE et/ou les sociétés de gestion de portefeuille, au 31 décembre 2023.
4.2Facteurs de risques
Un tableau de synthèse des principaux facteurs de risques d’Eurazeo est présenté ci-dessous ; y figurent les facteurs de risques jugés importants pour la prise de décision d’investissement, au regard des effets qu’ils peuvent avoir sur l’entreprise notamment sur sa continuité d’exploitation, la bonne conduite et la performance de ses activités (impacts financiers, notamment sur les commissions de gestion, les commissions de performance ou encore la valeur nette du portefeuille détenu par Eurazeo) ou encore son développement (en particulier sur sa réputation, et le facteur humain).
Les facteurs de risques sont classés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature : (i) les risques stratégiques et opérationnels liés à l’activité, (ii) les risques réputationnels et de conformité et (iii) les risques financiers. Dans chacune des catégories présentées, les risques font l’objet d’une hiérarchisation établie en fonction de leur niveau de criticité (i.e. présentation par ordre décroissant d’importance).
Le niveau de criticité est évalué lors d’un exercice de cartographie des risques sur la base d’une combinaison de la probabilité de survenance et de l’impact estimé de chaque risque, en prenant en compte les mesures mises en place pour réduire le risque. La criticité des risques s’apprécie sur une échelle à quatre niveaux (faible, modéré, élevé, significatif). Seuls les risques évalués avec un niveau de criticité “modéré”, “élevé” ou “significatif” sont détaillés dans le présent chapitre. La présentation, la hiérarchisation et la description des risques ne donnent une vision qu’à un moment donné. En fonction notamment des évolutions de la conjoncture économique et des conditions de marché, l’exposition à un facteur de risque et la magnitude des risques qui y sont associés sont susceptibles de varier.
En application du Code de commerce (article L. 225-100), sont présentées également des informations sur les risques financiers. D’autres risques, non connus ou considérés comme moins importants par Eurazeo à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter ses activités.
4.2.1Risques stratégiques et opérationnels liés à l’activité
4.2.1.1Incertitudes liées à l’environnement macro-économique
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Risque qu’une dégradation de la conjoncture macro-économique (inflation, crise énergétique, faible croissance/récession, baisse d’attractivité de certains secteurs, issue du conflit militaire en Ukraine…), (i) affecte défavorablement les performances des sociétés de portefeuille et/ou (ii) altère les conditions d’investissement, de transformation, de valorisation, et de cession des sociétés de portefeuille. |
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D’une manière générale, une évolution défavorable de l’environnement politico-économique et une dégradation de la conjoncture économique peuvent altérer les conditions d’investissement. Des perspectives conjoncturelles défavorables sont également susceptibles d’impacter négativement les performances futures de certaines sociétés de portefeuille, ce qui pourrait par exemple se traduire négativement pour Eurazeo dans ses comptes consolidés (commissions de performance, valeur nette du portefeuille du bilan) et/ ou dans la performance de ses fonds sous gestion. En ce qui concerne la présence géographique du portefeuille actuel, les sociétés de portefeuille sont majoritairement actives en Europe, aussi leur performance est plus particulièrement corrélée à la croissance économique de cette région. En fonction de leur modèle économique et de leur secteur, les activités des sociétés de portefeuille sont plus ou moins sensibles aux évolutions de l’environnement économique. Avec la maturité de l’industrie du Private Equity, la spécialisation sectorielle est devenue cruciale pour la pertinence et la performance des investissements. Le Groupe s’est positionné avec succès sur des segments bénéficiant de tendances sous-jacentes de croissance : services aux entreprises, services financiers, tech, santé et transition énergétique. Pour rappel, à l’occasion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le groupe Eurazeo a démontré la très bonne résilience d’une très large partie de son portefeuille ainsi que sa solidité financière, attestant de la pertinence de sa stratégie de diversification. Les sociétés du portefeuille ont globalement démontré leur capacité à adapter leur feuille de route stratégique face à un contexte nouveau et difficile. En 2022, l’économie mondiale avait été marquée par la résurgence d’une hausse durable et généralisée des prix (qui a conduit au resserrement des politiques monétaires et notamment à la hausse des taux) et par une crise énergétique majeure (pénurie et surenchérissement du prix des matières premières : gaz, charbon et pétrole). Ces phénomènes ont largement été accentués par le conflit armé qui a éclaté en février 2022 entre l’Ukraine et la Russie. Compte tenu d’une exposition très faible à l’Ukraine et à la Russie, les effets directs du conflit (et des sanctions associées) sur le portefeuille du groupe Eurazeo ont été extrêmement limités, que cela soit au niveau de son chiffre d’affaires ou de ses moyens de production. Sur l’année 2023, malgré un contexte économique complexe et incertain, la bonne performance des sociétés de portefeuille détenues par le bilan (hausse du chiffre d’affaires de + 11 %) reflète la pertinence des choix sectoriels d’Eurazeo (notamment la santé, les services aux entreprises, le digital, ou la transition énergétique). La succession de facteurs conjoncturels défavorables ces dernières années (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, inflation accrue, crise énergétique…) a fragilisé la stabilité macro-économique globale et favorisé un ralentissement de la croissance mondiale. Aussi, à la date du présent Document d’enregistrement universel, en ce qui concerne les perspectives économiques mondiales pour 2024 de nombreuses incertitudes persistent : notamment le rythme de ralentissement de l’inflation, l’enjeu des prix de l’énergie, l’évolution des taux d’intérêts ou encore les conséquences d’une éventuelle dégradation de l’environnement géopolitique. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.2Capacité à lever des fonds
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Risque qu’Eurazeo ne soit pas en mesure d’atteindre ses objectifs de collecte de fonds pour financer ses programmes d’investissement. |
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Au 31 décembre 2023, les actifs sous gestion (AuM) d’Eurazeo s’élèvent à 35,0 milliards d’euros en hausse de 9 % par rapport au 31 décembre 2022. Dans la poursuite de son ambition de devenir l’acteur de référence de la gestion d’actifs privés en Europe, Eurazeo est exposé sur le marché de la collecte de fonds au comportement des investisseurs internationaux vis-à-vis des classes d’actifs dans lesquels elle propose d’investir, notamment le private equity. Si leur appétit a été grand ces dernières années pour cette classe d’actifs, cela ne préjuge en rien de leur comportement de demain. En effet, dans un contexte de marché complexe et incertain, on observe depuis 2022 un allongement du cycle de levée de fonds dans l’ensemble du non coté. Pour atténuer le risque que ses investisseurs se tournent vers d’autres classes d’actifs, Eurazeo doit notamment être en mesure de renforcer et d’élargir son réseau d’investisseurs internationaux, et continuer à délivrer des performances attractives au bénéfice des clients. Le Groupe est l’un des rares en Europe à pouvoir offrir à ses clients des solutions d’investissement sur trois classes d’actifs à fort rendement – private equity, dette privée, actifs immobiliers et infrastructures – sur l’ensemble du cycle de développement des entreprises – venture, growth, lower and upper midcap – et avec une expertise sur l’ensemble des secteurs d’activités porteurs. Par ailleurs, le support et l’expertise apportés par une équipe centrale expérimentée dédiée au marketing et à la levée de fonds (avec des professionnels spécialisés par zone géographique et/ou par produits) constituent un avantage concurrentiel complémentaire. Eurazeo finit l’année 2023 en croissance par rapport à 2022 avec 3,5 milliards d’euros levés, ce qui constitue un véritable succès dans un marché en baisse de 30 à 35 %. Cette croissance s’explique notamment par le succès du programme Eurazeo Private Debt VI qui avec 2,3 milliards d’euros, dont 2,1 milliards d’euros provenant de tiers, surpasse son objectif initial témoignant de la confiance de nos investisseurs historiques et de plusieurs nouveaux investisseurs internationaux et français. Le bon démarrage de la levée de fonds d’Eurazeo Capital V marque, quant à lui, une étape importante dans la transformation d’Eurazeo, illustrant la pertinence de notre positionnement sur le mid-market européen. Il marque aussi une étape majeure dans la mise en place d’une base d’investisseurs pour cette activité historique d’Eurazeo. Le Groupe enregistre également de très belles avancées en matière de stratégie d’impact avec successivement le closing final du fonds Eurazeo Smart City II qui a été supérieur à sa cible initiale, puis en octobre 2023 celui d’ESMI, 1er fonds article 9 lancé par Eurazeo, ainsi que la collecte très dynamique du fonds dédié à l’infrastructure de transition (ETIF). |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.3Instruction des projets d’investissement
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Risque que les travaux d’analyse et de due diligence réalisés sur un projet d’investissement ne permettent pas d’identifier des risques existants à la date de la transaction, qui se matérialisent plus tard et se traduisent in fine par une perte de valeur sur l’investissement. |
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L’activité de prise de participations dans une entreprise cible expose la Société à un certain nombre de facteurs de risques pouvant se traduire à terme par une perte de valeur sur l’investissement. Parmi ces aléas, on peut distinguer :
La politique de gestion de ces risques pour Eurazeo repose notamment sur la réalisation de due diligence de qualité, et le respect de critères d’investissement stricts. Préalablement à toute acquisition, durant la phase d’analyse d’un dossier, Eurazeo procède à une analyse approfondie des risques associés à l’investissement. Sur la base de cette analyse, des due diligence approfondies, généralement réalisées par des tiers, sont conduites dans les domaines stratégiques, opérationnels, financiers, juridiques et fiscaux. Elles couvrent notamment des volets sociaux, environnementaux, conformité, digital et gouvernance. Au cas par cas, les risques identifiés peuvent être couverts par une garantie négociée avec les vendeurs ou des assurances. Dans l’analyse des dossiers, Eurazeo porte une attention particulière à l’analyse des critères d’investissement suivants : barrières à l’entrée, rentabilité, récurrence des cash-flows, potentiel de croissance, et thèse d’investissement partagée avec le management. Aux différents stades d’avancement de l’instruction d’un dossier, les risques associés à l’investissement cible sont évalués, documentés et revus de façon régulière à l’occasion des Comités d’investissement. Eurazeo a développé une approche d’identification des opportunités d’investissement qui intervient bien en amont d’un processus de vente. Elle lui permet de se forger très tôt une conviction sur les vendeurs et les fondamentaux de la cible. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.4Dépendance vis-à-vis de personnes clés
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Risque que le départ ou l’indisponibilité prolongée d’une ou plusieurs personnes clés (de facto ou de jure) affecte la bonne conduite des activités d’Eurazeo et/ou d’une de ses participations. |
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La capacité d’Eurazeo à saisir les bonnes opportunités d’investissement, à optimiser le montage des acquisitions, et à capitaliser le potentiel de création de valeur des participations est largement dépendante de la réputation, des réseaux, de la compétence et de l’expertise des membres de son Directoire et de ses Directeurs d’Investissement. Aussi, le départ d’une ou plusieurs de ces personnes clés pourrait avoir un impact négatif majeur sur l’activité et l’organisation d’Eurazeo ; un tel départ pourrait altérer non seulement le deal flow et les projets d’investissement en cours, mais également la gestion des équipes d’Eurazeo et les relations avec le management des participations, ou encore les investisseurs institutionnels dans le cadre de la gestion pour compte de tiers. Par ailleurs, en ce qui concerne la gestion pour compte de tiers, des clauses hommes clés sont généralement incorporées aux règlements des fonds. Ainsi, en cas de changements profonds dans l’équipe de gestion en charge d’un programme d’investissement, l’activation de la clause d’homme clé peut donner le droit aux investisseurs institutionnels de remettre en cause leurs engagements dans le fonds (par exemple : suspension des investissements le temps de trouver un successeur idoine à la personne clé partante). De la même manière, le départ, l’indisponibilité ou la perte de confiance de personnes clés d’une équipe dirigeante de nos participations, quel qu’en soit le motif, pourraient avoir des impacts sur la conduite des opérations et la poursuite de la stratégie de la participation. En effet, un des critères d’investissement d’Eurazeo repose sur le partage de la thèse d’investissement avec le management. Durant la phase de développement, les équipes d’Eurazeo et l’équipe dirigeante de chaque participation travaillent autour d’une vision claire des objectifs à atteindre et des actions à mener à court, moyen et long terme. Le management des participations joue également un rôle important dans la conduite des actions visant à s’adapter à la conjoncture économique. Afin de minimiser ce risque, Eurazeo fait de l’alignement des intérêts entre l’actionnaire, les équipes et le management des participations un facteur clé de la continuité des équipes dirigeantes et de la création de valeur, ceci notamment au travers de mécanismes de co-investissement et d’acquisition progressive de droits sur des instruments, de type action de performance. La Société mise également sur la relation proche, régulière et privilégiée entretenue avec le management, et sur la préparation de la succession des personnes clés. Enfin, une attention particulière est portée à la rédaction du contenu des clauses hommes clés dans les règlements des fonds d’investissement. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.5Concurrence des autres acteurs du marché du private equity
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Risque que la capacité d’Eurazeo à déployer ses programmes d’investissements de private equity dans l’horizon de temps attendu soit altérée par une concurrence accrue des autres acteurs du marché et une inflation des valorisations. |
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L’existence d’un nombre important d’acteurs du capital investissement place la Société sur un marché concurrentiel. La forte concurrence sur les actifs les plus recherchés peut conduire à des situations de prix d’acquisition très élevés, notamment sur les actifs des secteurs les plus recherchés. Les excellentes performances affichées ces dernières années dans la classe d’actifs que représente le private equity ont attiré de nouveaux entrants à la recherche de rendements, qu’ils ne trouvaient pas dans d’autres classes d’actifs. Cette concurrence accrue associée à des valorisations excessives est susceptible de réduire le champ des opportunités d’investissement attractives – elle peut conduire à engager du temps et des dépenses conséquentes sur des dossiers pour lesquels l’offre d’Eurazeo pourrait ne pas être retenue, et se détourner de certaines opportunités. Avec ses différentes stratégies d’investissement en private equity, ainsi qu’une présence des équipes d’investissements en Europe (France, UK, Allemagne, Italie, Espagne) et en Amérique du Nord, Eurazeo bénéficie d’un large spectre d’opportunités. Par ailleurs, l’organisation d’Eurazeo autour de différentes stratégies d’investissement qui privilégient des profils d’investissement de croissance et des tendances structurelles de l’économie (notamment services aux entreprises, services financiers de spécialité, santé, transition environnementale et nouvelles tendances de consommation) permet d’identifier et d’approfondir des opportunités et de mieux connaître les vendeurs très en amont. Cette approche de recherche de transactions non intermédiées constitue un avantage concurrentiel lors d’un processus d’acquisition, et est susceptible de réduire l’exposition à la concurrence inhérente aux transactions intermédiées. Pour nourrir efficacement son deal flow, Eurazeo veille également à renforcer son réseau d’affaires et cherche continuellement à élargir sa connaissance des secteurs stratégiques. Les équipes s’appuient notamment sur un process digitalisé de suivi du deal flow, et un réseau de seniors advisors dotés d’une longue expérience industrielle et bénéficiant d’un large réseau d’affaires. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.6Technologies et données
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Risque que des attaques et/ou des défaillances des systèmes d’information altèrent la confidentialité, la disponibilité et/ou l’intégrité des données numériques d’Eurazeo et de ses partenaires, et empêchent notamment Eurazeo d’assurer la continuité de ses opérations, la conformité avec les réglementations liées aux données personnelles et/ou à l’information privilégiée, ou encore de contenir l’altération de son image/sa réputation vis-à-vis de ses partenaires et parties prenantes. |
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Pour la conduite de ses activités, Eurazeo s’appuie sur des infrastructures et applications informatiques qui permettent de collecter, traiter et produire des données, notamment confidentielles et stratégiques. Des défaillances techniques (matérielles, logicielles, réseau…) ou encore des attaques informatiques (malware, intrusion…) pourraient nuire à la disponibilité, à l’intégrité et à la confidentialité de ses données, et avoir des conséquences négatives sur l’activité et la réputation de la Société. La transformation digitale de la Société, le développement du stockage de données dans des systèmes cloud ou encore le recours accru à des solutions clés et/ou métiers en mode SaaS ont pour effet d’accroître la vulnérabilité d’Eurazeo face aux menaces des cyber-attaquants. Ils augmentent également la dépendance d’Eurazeo à la fiabilité des systèmes informatiques des prestataires tiers. La sécurité informatique constitue une priorité d’Eurazeo. Aussi, depuis plusieurs années, un certain nombre d’initiatives ont vu le jour en vue de s’assurer de la mise en place de mesures adéquates pour protéger ses actifs numériques ainsi que ceux de ses participations contrôlées. Le dispositif de prévention des risques Cyber ainsi développé s’appuie notamment sur : un Comité IT & Digital, un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), une politique de sécurité du système d’information (PSSI), et le déploiement de nombreuses mesures techniques renforçant la sécurité de l’accès aux ressources numériques. Afin de valider l’efficience du dispositif, des audits de sécurité informatique et des tests d’intrusion sont régulièrement réalisés, et les vulnérabilités identifiées font l’objet d’actions correctrices. Par ailleurs, Eurazeo a souscrit des polices d’assurance Cyber et Fraude. Dans le contexte actuel de tensions internationales, le risque de cyberattaques susceptibles d’affecter directement ou indirectement les entreprises européennes et nord-américaines est élevé. Le groupe Eurazeo a adapté son niveau de vigilance en conséquence. Enfin, en matière de continuité, le plan de reprise d’activité d’Eurazeo est testé annuellement ; il doit permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de sinistre informatique et d’éviter la perte de données. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.2.1.7Fraude
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Risque qu’Eurazeo soit victime d’une fraude (typiquement un détournement de fonds) notamment à l’occasion de paiements réalisés dans le cadre d’opérations de closing et/ou de distributions. |
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Lors des opérations de closing de transaction ou encore de distributions dans les fonds, des ordres de paiement sont donnés pour des sommes qui représentent parfois plusieurs centaines de millions d’euros, et qui transitent vers des comptes bancaires tiers. Ces transactions exposent Eurazeo à un risque accru de détournement par des fraudeurs. Des organisations criminelles ont développé des dispositifs de fraude de plus en plus sophistiqués qui peuvent notamment combiner usurpation d’identité, intelligence stratégique et cyberattaque. Pour atténuer ce risque, Eurazeo a mis en place un cadre strict en matière de contrôle interne sur les processus de mise en paiement, et sensibilise régulièrement ses Collaborateurs sur le risque de fraude. En parallèle, le dispositif de prévention des risques cyber développé par Eurazeo (voir 4.2.1.6) veille à sécuriser les données liées aux transactions sensibles et aux paiements. Enfin, Eurazeo a souscrit des polices d’assurance Cyber et Fraude. |
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Effets potentiels
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Exemples de mesure de réduction du risque
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4.3Litiges
Directeur Général et Directeur Immobilier de la filiale ANF Immobilier
Des procédures sont en cours, par suite de la révocation et du licenciement en avril 2006, de Monsieur Philippe Brion, Directeur Général et de Madame Caroline Dheilly, Directeur Immobilier d’ANF Immobilier. Les salariés licenciés ont saisi en 2006 le Conseil des Prud’hommes de Paris et une action commerciale devant le Tribunal de commerce de Paris (depuis dépaysée à Evry) a été dirigée contre ANF Immobilier par l’ancien Directeur Général en qualité d’ancien mandataire social.
Avant l’introduction de ces procédures prud’homales et commerciales, ANF Immobilier avait saisi le Juge d’Instruction de Marseille d’une plainte avec constitution de partie civile concernant des faits supposés commis par l’ancien fournisseur visé ci-dessous ainsi que par ses deux anciens Directeurs et d’autres intervenants.
La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu le 4 mars 2009 un arrêt confirmant la validité de la mise en examen de l’ancien Directeur Général d’ANF Immobilier et ainsi l’existence d’indices graves et concordants à son encontre d’avoir commis l’abus de biens sociaux reproché au préjudice d’ANF Immobilier. En mars 2015, le Procureur de la République a demandé le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé la relaxe des prévenus par jugement en date du 4 juillet 2017. La Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé les dispositions civiles de ce jugement le 27 juin 2018 et a rejeté les demandes de l’ensemble des parties. Un pourvoi formé par ANF Immobilier a ensuite été rejeté par la Cour de Cassation.
Fin 2018 et début 2019, Monsieur Brion et Madame Dheilly ont réintroduit leurs instances devant ces tribunaux. La mise à jour de leurs demandes ressort à un montant total de demandes d’environ 4,3 millions d’euros. Le Conseil des Prud’hommes de Paris a condamné le 18 novembre 2019 Eurazeo et Icade solidairement à payer la somme d’environ 1,2 million d’euros à Monsieur Brion. La Cour d’appel de Paris a réduit ce montant à 840 milliers d’euros par un arrêt en date du 9 novembre 2022. Un pourvoi en cassation a été formé par Monsieur Brion en juin 2023.
Dans le dossier Dheilly, le Conseil des Prud'hommes de Paris a le 29 octobre 2021 condamné Icade (venant aux droits d'ANF Immobilier) à régler la somme globale d’environ 409 000 euros au titre de divers préjudices, estimant que son licenciement avait été réalisé sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement fait l’objet d’une procédure d’appel.
Dans le dossier Brion, le tribunal de commerce d'Évry a condamné le 16 décembre 2021, Icade venant aux droits d'ANF Immobilier à régler la somme d’environ 325 000 euros pour révocation sans justes motifs. Ce jugement fait l’objet d’une procédure d’appel.
Par ailleurs, Monsieur Brion a intenté une nouvelle action devant le Tribunal Judiciaire de Paris à l’encontre d’Icade (venant aux droits d’ANF Immobilier), et d’anciens cadres et dirigeants d’ANF Immobilier afin de les voir condamnés solidairement à une somme globale de dommages et intérêts d’environ 30 millions d’euros pour dénonciation calomnieuse. Par jugement en date du 25 novembre 2020, ce tribunal a débouté Monsieur Brion de l’intégralité de ses demandes et l’a condamné à payer 8 000 euros à Icade et à Messieurs Keller et d’Amore. Ce jugement fait l’objet d’une procédure d’appel.
Gouvernement d’entreprise
Le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et du Directoire de la Société. La politique de rémunération des mandataires sociaux est également précisée.
La Société se réfère au code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF tel que révisé en décembre 2022 à l’exception des recommandations qui sont exposées à la section 5.3.1 Cadre des travaux du Conseil de Surveillance. Une attention particulière est également portée sur le rapport d’activité du Haut Comité du gouvernement d’entreprise ainsi que sur le rapport annuel de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le présent chapitre intègre le rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au Rapport de Gestion. En application des articles L.22-10-9 à L.22-10-11 du Code de commerce et de l’article 8 du code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, il rend notamment compte des éléments suivants :
- Ales évolutions dans la composition du Conseil de Surveillance et du Directoire en 2023 et à venir en 2024 ;
- Ale fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
- Ales observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice 2023 ;
- Ala politique de rémunération des mandataires sociaux ;
- Ale tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des Actionnaires ;
- Ales modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ;
- Ales éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ;
- Ala politique de diversité du Conseil de Surveillance et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ;
- Ala politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé.
Le Rapport de Gestion comprend les questions relatives à la marche des affaires, aux risques et à la responsabilité sociétale d'entreprise. Les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Eurazeo sont présentées dans le Rapport de Gestion au chapitre 4 Facteurs de risques du Document d’enregistrement universel 2023.
Depuis 2002, Eurazeo a opté pour une structure de gouvernance duale à Directoire et Conseil de Surveillance. Ce choix a été maintenu lors de la transformation de la Société en société européenne lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 11 mai 2017.
Cette structure de gouvernance duale à Directoire et Conseil de Surveillance correspond aux meilleurs standards en matière de gouvernement d’entreprise. Elle permet en effet d’assurer un équilibre des pouvoirs entre les fonctions de direction du Directoire et les fonctions de contrôle du Conseil de Surveillance.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les statuts aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil de Surveillance. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social. Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de Surveillance, répartir entre eux des tâches de direction, des missions spéciales, permanentes ou temporaires. Cette répartition ne peut avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assumant collégialement la Direction de la Société. Le Directoire bénéficie ainsi de la réactivité et de l’efficacité requises par ses fonctions de direction.
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion conduite par le Directoire, conformément à la loi et aux statuts. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns. Il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. La politique de diversité mise en œuvre par le Conseil de Surveillance garantit sa qualité de jugement, sa capacité d’anticipation ainsi que son intégrité et son implication dans l’exercice de ses fonctions de supervision. Cette politique lui permet de réunir des personnalités de premier plan aux expériences variées et complémentaires.
5.1Le Conseil de Surveillance et son fonctionnement
5.1.1Composition du Conseil de surveillance au 31 décembre 2023
La composition du Conseil de Surveillance reflète une diversité de profils, d'expériences et de compétences complémentaires adaptée aux enjeux de la Société.
Depuis le 28 avril 2022, la présidence du Conseil de Surveillance est assurée par M. Jean-Charles Decaux. M. Olivier Merveilleux du Vignaux occupe les fonctions de Vice-Président du Conseil de Surveillance depuis le 26 juin 2017.
Au 31 décembre 2023, le Conseil de Surveillance est composé de onze membres dont deux membres représentant les salariés, et un censeur. M. Bruno Roger, Président d’Honneur, assiste également aux réunions du Conseil, sans droit de vote.
Le Conseil de Surveillance compte quatre femmes, représentant 44 % de l’effectif retenu soit neuf membres (hors les représentants des salariés). Cinq membres sont indépendants, représentant 56 % de cet effectif. La Société se conforme donc à la réglementation en vigueur (Cf. section 5.1.2 Politique de diversité du Conseil de Surveillance).
Les membres du Conseil de Surveillance sont invités à participer aux quatre Comités spécialisés qui assistent le Conseil de Surveillance dans ses décisions : un Comité d'audit, un Comité financier, un Comité des rémunérations, de sélection et de gouvernance (RSG) et un Comité de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Chaque Comité comprend trois à sept membres, nommés à titre personnel selon leur expérience et leurs affinités par le Conseil de Surveillance, et sur avis du Comité RSG. Ce dernier veille à ce que chaque Comité comprenne des membres indépendants, conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF et qu’il ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif, soit deux tiers de membres indépendants pour le Comité d’audit (Cf. article 17.1 Code AFEP/MEDEF) et une majorité de voix aux membres indépendants pour le Comité RSG (Cf. article 18.1 Code AFEP/MEDEF).
La composition du Conseil de Surveillance et des Comités a été revue par le Comité RSG au cours de l’année 2023. Dans le cadre de ses travaux, le Comité RSG a formulé de nouvelles recommandations à la lumière de la politique de diversité du Conseil de Surveillance sur les sujets suivants : les renouvellements des mandats arrivant à échéance en 2023 et 2024, la nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale des actionnaires du 7 mai 2024 et la composition et la présidence de certains Comités (Cf. section 5.1.2 Politique de diversité du Conseil de Surveillance).
5.2Mandats et fonctions exercés par le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2023
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M. Jean-Charles DECAUX Président du Conseil de Surveillance Président du Comité financier
Âge : 54 ans (08/07/1969) Nationalité : Française Première nomination : 26 juin 2017 Échéance du mandat : AG 2024(1) Adresse professionnelle : JCDecaux SE 17, rue Soyer 92200 Neuilly-sur-Seine |
- AJean-Charles Decaux est un dirigeant français, Co-Directeur Général avec son frère Jean-François Decaux, du groupe JCDecaux, créé en 1964 et devenu, en 2011, numéro 1 mondial de son secteur, la communication extérieure. La société JCDecaux SE est cotée sur Euronext à la Bourse de Paris.
- AIl rejoint l’entreprise en 1989. En 1991, il est nommé Directeur Général de JCDecaux Espagne, qu’il développe. Il construit ensuite, principalement par croissance interne, l’ensemble des filiales de l’Europe du Sud, de l’Amérique du Sud, de l’Asie et du Moyen-Orient.
- AAprès la transformation, en 2000, de la société JCDecaux en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Jean-Charles et Jean-François Decaux l'introduisent en Bourse en 2001 et participent activement à la consolidation du secteur pour hisser le groupe JCDecaux à la place de numéro 1 mondial en février 2011. Jean-Charles Decaux est à l’origine de l’implantation du groupe JCDecaux en Chine puis dans les pays à forte croissance.
- AEn 2022, la société JCDecaux se transforme en société européenne, un nouveau statut juridique permettant de refléter plus fortement la dimension européenne du groupe auprès de l’ensemble de ses parties prenantes.
- ADepuis 2017, il s'est vu décerner plusieurs fois la première place du classement Small & Midcap Best CEOs dans la catégorie Technologies, Media & Telecommunications des Institutional Investor Awards et du classement Extel "Top 100 best CEO - Pan-Europe".
- APar ailleurs, Jean-Charles Decaux est membre du Conseil d'Administration de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP), ainsi qu'administrateur et membre bienfaiteur de l'AMREF (African Medical and Research Foundation) en France depuis 2005.
- APrésident du Directoire de JCDecaux SE* jusqu'au 16 mai 2023.
- AAdministrateur de Métrobus SA, EXTIME MEDIA (anciennement Média Aéroports de Paris SAS), IGP Decaux Spa (Italie), JCDecaux Small Cells Limited (Royaume-Uni).
- APrésident de JCDecaux France SAS et JCDecaux Holding SAS.
- AMembre du Conseil Exécutif de JCDecaux Bolloré Holding SAS.
- APrésident du Conseil d’Administration et Administrateur de JCDecaux Espana S.L.U (Espagne).
- AAdministrateur de JCDecaux Holding SAS, Decaux Frères Investissements SAS, Mediavision et Jean Mineur SA, et BDC SAS.
- ADirecteur Général de Decaux Frères Investissements SAS et Apolline Immobilier SAS.
- AGérant des SCI Troisjean, SCI Clos de la Chaîne et SCI du Mare.
- AReprésentant permanent de Decaux Frères Investissements en qualité de membre du Conseil de Surveillance de HLD SCA.
- APrésident du Directoire et Directeur Général de JCDecaux SE* (NB - Présidence tournante).
- APrésident et Directeur Général de JCDecaux Holding SAS (NB - Présidence tournante).
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M. Olivier MERVEILLEUX DU VIGNAUX Vice-Président du Conseil de Surveillance Membre du Comité financier Membre du Comité RSG
Âge : 67 ans (23/12/1956) Nationalité : Française Première nomination : 5 mai 2004 Échéance du mandat : AG 2025 Adresse professionnelle : MVM Rue Ducale 27 B 1000 Bruxelles Belgique |
- AOlivier Merveilleux du Vignaux a créé en 1993 le cabinet MVM, cabinet de recrutement par approche directe, dont il est le gérant.
- AIl a été Administrateur de SAFAA jusqu’en 1993, a créé et développé une structure de recrutement (1984-1992) avec un associé et a travaillé pour le cabinet Korn Ferry (1980-1984) où il avait une mission de recrutement de cadres dirigeants par approche directe.
- AIl a effectué des études de commerce.
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La société JCDecaux Holding SAS Représentée par M. Emmanuel RUSSEL Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d’audit Membre du Comité RSE Membre du Comité RSG
Âge : 60 ans (05/09/1963) Nationalité : Française Première nomination : 26 juin 2017 Échéance du mandat : AG 2025 Adresse professionnelle : JCDecaux Holding SAS 17, rue Soyer 92200 Neuilly-sur-Seine |
- AEmmanuel Russel a occupé durant sa carrière divers postes de direction générale et de direction financière au sein de plusieurs entreprises, en particulier le groupe JCDecaux, couvrant plusieurs zones géographiques.
- AIl est actuellement Directeur Général Délégué de JCDecaux Holding, holding d'investissement et actionnaire de contrôle du groupe de communication extérieure JCDecaux. Il est également Vice-Président du Conseil d'Administration de So.Co.Mix., société d'exploitation de l'Hôtel du Palais à Biarritz.
- AEntre 2013 et 2017, il a occupé les fonctions de Directeur Général de Compagnie Lebon, holding d'investissement controlée par la famille Paluel-Marmont, cotée sur Euronext Growth.
- AEntre 2000 et 2013, il a occupé au sein du groupe JCDecaux les fonctions de Directeur Fusions-Acquisitions, Trésorerie & Financements puis, à partir de 2006, de Directeur Général de la zone émergente Afrique, Moyen-Orient, Asie centrale et Europe orientale à la construction de laquelle il a présidé.
- AEntre 1990 et 2000, il a occupé des fonctions de direction financière au sein du groupe Pernod Ricard, notamment en tant que Directeur Administratif & Financier Europe. Il a commencé sa carrière au sein du cabinet Arthur Andersen en 1987.
- AIl est diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire du DESCF.
- APrésident de JCDecaux Holding Immobilier SAS.
- AVice-Président et membre du Conseil d'Administration de So.Co.Mix SA (Société Communale d'Économie Mixte pour l'Exploitation de l'Hôtel du Palais de Biarritz).
- AMembre du Conseil de Surveillance d'October SA.
- AAdministrateur de B.D.C SAS.
- AMembre du Comité de Surveillance de Compose Holdco SAS.
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Mme Mathilde LEMOINE Membre indépendant du Conseil de Surveillance Membre du Comité RSE
Âge : 54 ans (27/09/1969) Nationalité : Française Première nomination : 28 avril 2022 Échéance du mandat : AG 2026 Adresse professionnelle : Edmond de Rothschild 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75401 Paris Cedex 08 |
- ADocteur ès Sciences Economiques, Mathilde Lemoine est Economiste. Spécialiste des questions internationales et d'évaluation des politiques publiques, elle a également une longue expérience opérationnelle. Ses mandats d'administrateur depuis plus de 10 ans et ses présidences de Comités lui ont aussi permis de développer son expertise de la gouvernance.
- AMathilde Lemoine a commencé sa carrière comme enseignant-chercheur puis comme Économiste et Secrétaire Général de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE). Elle a ensuite été membre de plusieurs cabinets ministériels au sein desquels elle a apporté sa connaissance de la macroéconomie internationale, a participé à la préparation des conférences ministérielles de l’OMC et a été en charge de la fiscalité auprès du Premier ministre.
- AElle a été, par ailleurs, rapporteur de la Conférence des experts sur la Contribution Climat et Énergie (2009) et membre de la Commission pour la libération de la croissance dite Commission Attali (2010). Elle a participé aux travaux de la Mission sur les déterminants de la compétitivité de l’industrie française en apportant son expertise sur la compétitivité de l’économie française. Elle a été membre du Conseil d’Analyse Économique et de la Commission Économique de la Nation.
- AElle a été nommée en 2013 membre du Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) pour un mandat de 5 ans non renouvelable et a, à ce titre, évalué les finances publiques françaises et leur cohérence avec les engagements européens. De 2006 à 2015, elle a été directeur des Études économiques et de la Stratégie marchés d’HSBC France, membre du Comité exécutif et Sénior-Économiste d’HSBC Global Research.
- AElle est actuellement Group Chief Economist d’Edmond de Rothschild. Elle a rejoint ce groupe pour créer un département de Recherche Economique et diriger une équipe d'économistes afin de réaliser des analyses structurelles, des cartographies des risques et des prévisions et scénarios macro-économiques internationaux. Elle poursuit en parallèle ses travaux sur le capital humain et sa valorisation.
- AProfesseur à Sciences Po Paris pendant plus de 20 ans, Mathilde Lemoine a publié de nombreux ouvrages et analyses de macroéconomie internationale, de politique monétaire et financière. Dernièrement, elle a publié des travaux sur l'investissement en capital humain, la mobilité des salariés et le lien entre l'accumulation de capital humain et la compétitivité. Elle est éditorialiste pour Les Échos (France), L’Expansion (Espagne), L’Agefi Suisse et L’Agefi Hebdo (France). Son dernier ouvrage s'intitule Les Grandes Questions d'économie et de finance internationales (éd. de Boeck, 3e édition, 2016).
- AMembre du Conseil d’administration de CMA-CGM.
- AMembre du Conseil d'administration de Carrefour SA*.
- AMembre du Conseil d’administration de Dassault Aviation SA*.
- AMembre du Conseil d'administration de l’École normale supérieure.
- AMembre du Haut Conseil des Finances Publiques.
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M. Roland DU LUART Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité RSE
Âge : 84 ans (12/03/1940) Nationalité : Française Première nomination : 5 mai 2004 Échéance du mandat : AG 2024(2) Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris |
- ARoland du Luart a été Vice-Président du Sénat d’octobre 2004 à septembre 2011 et Sénateur de la Sarthe à partir de 1977 jusqu’en septembre 2014, Vice-Président de la Commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Économiques de la Nation, Rapporteur spécial pour la Mission “Action Extérieur de l’État”, Membre du Conseil de l’Immobilier de l’État, Membre du Comité Consultatif du Secteur Financier et Membre du Conseil d’Orientation des Finances Publiques.
- AIl a été Maire du Luart (1965-2001) puis Maire-Adjoint (2001-2014), Président du Conseil Général de la Sarthe (1998-mars 2011), Conseiller Général du Canton de Tuffé (1979-mars 2011), Président de l’Association des Maires de la Sarthe (1983-2008) et Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne sarthoise (1996-mars 2006).
- ASénateur honoraire et membre honoraire du Parlement.
- AAdministrateur honoraire de l’Automobile Club de l’Ouest.
- AMembre du Conseil de Surveillance de la Banque Hottinguer & Cie.
- ACenseur de la société Aurea*.
- APrésident du Syndicat du Pays de Perche Sarthois.
- AMembre du Conseil d'Administration de la société Aurea*.
- AConseiller Municipal du Luart.
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Mme Victoire DE MARGERIE Membre indépendant du Conseil de Surveillance Membre du Comité financier
Âge : 61 ans (06/04/1963) Nationalité : Française Première nomination : 11 mai 2012 Échéance du mandat : AG 2024(3) Adresse professionnelle : Rondol Industrie 2, allée André Guinier 54000 Nancy |
- AVictoire de Margerie est Fondateur et Vice-Président du World Materials Forum depuis 2014. Elle est aussi le principal actionnaire et préside la PME de micromécanique Rondol Industrie depuis 2012. Elle est Administrateur de Ivanhoe Electric Inc (2022) et a aussi pris la Présidence du Comité Technology and Growth de Verkor (2023).
- AElle a auparavant occupé des fonctions industrielles opérationnelles en Allemagne, en France et aux États-Unis chez Arkema, Carnaud MetalBox et Péchiney. Elle a aussi enseigné la Stratégie et le Management Technologique à Grenoble Ecole de Management.
- AVictoire de Margerie occupe des fonctions d’Administrateur de sociétés cotées depuis 1999 notamment chez Baccarat, Bourbon, Outokumpu, Ciments Français/Italcementi, Norsk Hydro, Morgan Advanced Materials et Arkema .
- AVictoire de Margerie est diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC, 1983), de l'Institut d'Études Politiques (IEP) de Paris (1986), titulaire d’un DESS de Droit Privé de l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne (1988) et d’un Doctorat de Sciences de Gestion de l’Université de Paris II Panthéon Assas (2007).
- AFondateur et Président de Rondol Industrie.
- AAdministrateur de Ivanhoe Electric Inc.* (USA).
- AFondateur et Vice-Président du World Materials Forum.
- AAdministrateur et Président du Comité Technology and Growth de Verkor.
- AMembre du Conseil de Surveillance de Banque Transatlantique.
- AAdministrateur et Président du Comité Innovation et Développement Durable de Arkema*.
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Mme Françoise MERCADAL-DELASALLES Membre indépendant du Conseil de Surveillance Présidente du Comité RSG Membre du Comité d'audit Membre du Comité financier
Âge : 61 ans (23/11/1962) Nationalité : Française Première nomination : 6 mai 2015 Échéance du mandat : AG 2027 Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris |
- AFrançoise Mercadal-Delasalles a construit son expérience dans la haute fonction publique au Ministère des Finances (1988-1992) et à la Caisse des Dépôts (2002-2008) et dans le secteur privé chez BNP-Paribas. En 2008, elle a rejoint la Société Générale et pris la tête de la Direction des Ressources et de l’Innovation et siégeait à ce titre au Comité Exécutif du groupe. En tant que Chief Operating Officer, elle était en charge des filières IT, Immobilier, Achats. Animatrice de la stratégie innovation du groupe, elle pilote également le projet de transition numérique de la Société Générale. Elle déploie notamment le programme Digital for All qui s’appuie sur un ambitieux projet d’équipement des collaborateurs et un vaste programme d’accompagnement du changement et d’acculturation digitale. De mars 2018 à juin 2021, elle a été Directrice Générale du Crédit du Nord.
- AElle a été Co-Présidente du Conseil National du Numérique jusqu'en janvier 2024.
- AFrançoise Mercadal-Delasalles est diplômée de l’Institut d’Études Politiques (IEP) de Paris et de l’École Nationale d’Administration (ENA).
- AElle est Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier du Mérite et Chevalier du Mérite agricole.
- ACo-Présidente du Conseil National du Numérique.
- AMembre du Conseil d'Administration de My Money Group et de Attijariwafa Bank (Maroc).
- AMembre du Conseil de Surveillance de DIOT-SIACI.
- ADirectrice Générale du Crédit du Nord.
- APrésidente du Conseil d'Administration de la Banque Courtois, Banque Rhône-Alpes et de la Société Marseillaise de Crédit.
- AAdministratrice de Société Générale Cameroun, Sopra Steria Group, Compagnie Générale de Location d’Équipement (CGL), SG Global Solutions Center (Inde), SG European Business Services (Roumanie), Transactis (filiale commune à la Société Générale et La Banque Postale), Sogecap, Star Lease et l'INRIA.
- AMembre du Comité Exécutif et Directrice des Ressources et de l’Innovation du groupe Société Générale*.
- AMembre du Conseil de Surveillance de Rosbank (Russie).
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Mme Stéphane PALLEZ Membre indépendant du Conseil de Surveillance Présidente du Comité d’audit Membre du Comité RSE
Âge : 64 ans (23/08/1959) Nationalité : Française Première nomination : 7 mai 2013 Échéance du mandat : AG 2025 Adresse professionnelle : La Française des Jeux 3-7, quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt |
- AStéphane Pallez a mené une carrière au croisement de la sphère publique et du monde de l’entreprise qui lui a permis d’accumuler nombre d’expériences dans le domaine financier et notamment de l’investissement.
- AAu cours de son parcours au Ministère des Finances, elle a exercé les fonctions de Conseillère Technique auprès du Ministre, en charge des questions industrielles et du financement des entreprises et a ultérieurement été responsable d’une partie du portefeuille des Participations de l’État où elle a participé activement à des opérations de restructurations et de privatisations d’entreprises publiques. Elle a par ailleurs exercé de nombreuses responsabilités dans le domaine de la régulation financière, des banques et des assurances et en matière de négociations financières internationales.
- ADans le monde de l’entreprise, elle a été, entre 2004 et 2011, Directrice Financière Déléguée de France Telecom Orange et à ce titre, directement impliquée dans les décisions d’investissement et de désinvestissement de l’entreprise au sein de l’ensemble des activités financières opérationnelles de sa responsabilité.
- AD’avril 2011 à 2015, elle a été Présidente-Directrice Générale de CCR.
- ADepuis novembre 2014, elle est Présidente directrice générale du groupe FDJ - La Française des Jeux dont elle a mené avec succès la privatisation et l’introduction en bourse en novembre 2019.
- AStéphane Pallez est diplômée de l’Institut d’Étude Politique (IEP) de Paris et de l’École Nationale d’Administration (ENA), promotion “Louise Michel”.
- APrésidente directrice générale du groupe FDJ - La Française des Jeux*.
- AAdministratrice et Présidente du Comité d’audit de CNP Assurances.
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M. Serge SCHOEN Membre indépendant du Conseil de Surveillance Membre du Comité financier Membre du Comité RSG
Âge : 56 ans (19/05/1967) Nationalité : Française Première nomination : 28 avril 2022 Échéance du mandat : AG 2026 Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris |
- ASerge Schoen est associé fondateur d'Eightstone Pte Ltd, un multi-family office basé à Singapour, et Fondateur d’Ambrosia Investments, une plate-forme d’investissement axée sur l’innovation dans les secteurs de la nourriture, des boissons et des ingrédients.
- ASerge Schoen a été un entrepreneur à succès dans le secteur des télécommunications et a occupé divers postes de direction dans les domaines du commerce des matières premières agricoles. Il a été notamment le Président Directeur Général de Louis Dreyfus Company B.V. Précédemment Serge Schoen a cofondé Louis Dreyfus Communication (LDCom devenu NeufCegetel) et a été nommé COO de l’entité.
- AA la suite de son parcours académique en ingénierie, Serge Schoen a obtenu un Master à Télécom Paris (anciennement l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications), qui a été complété par un MBA au Massachussetts Institute of Technology (MIT).
- APrésident de Thia Ventures (Singapour).
- APrésident d’Eightsone (Singapour).
- APrésident et Directeur non exécutif indépendant d'Olam Agri Holdings Limited (Singapour).
- APrésident du Comité Europe Moyen Orient Afrique du MIT Sloan School of Management (USA).
- AMembre du Conseil d’administration de Califia Farms (USA).
- AMembre du Conseil d’Ecole Télécom Paris (France).
- AMembre Indépendant du Conseil d’administration de COFCO International Ltd (Hong Kong).
- AMembre du Comité stratégique d’Un Air d’Ici (France).
- AMembre du Conseil d’administration d’Itsu Limited (UK).
- AMembre du Conseil d’administration de Banque Pâris Bertrand SA (Suisse).
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Mme Vivianne AKRICHE Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés
Âge : 47 ans (08/02/1977) Nationalité : Française Première nomination : CSE du 14 Février 2019 Échéance du mandat : 13 février 2027 Adresse professionnelle : Eurazeo North America Inc. 745 Fifth Avenue 10151 New York - USA |
- ABasée à New York, Vivianne Akriche est Managing Director d’Eurazeo Mid-large buyout. Elle est en charge du sourcing et de la réalisation d’investissements ainsi que du suivi de la performance des sociétés du portefeuille d’Eurazeo. Vivianne Akriche est spécialisée dans les secteurs des services aux entreprises et des biens de consommation. Elle a notamment participé à la réalisation et/ou suivi des investissements dans Rexel, Intercos, Moncler, Fonroche, LPCR, Sommet Education, Worldstrides et Scaled Agile. Elle a été également impliquée dans l’acquisition stratégique d’Eurazeo PME.
- AAvant de rejoindre Eurazeo en 2004, Vivianne Akriche a travaillé dans l’équipe Investment Banking de Goldman Sachs à Paris.
- AVivianne Akriche est diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC).
- AManager de RedBirds Capital LLC (USA).
- AManaging Director d’Eurazeo North America Inc. (USA).
- APrésidente de Legendre Holding 74, Legendre Holding 98, Legendre Holding 99, LH WS, Lakeland Tours LLC (USA), WS Blocker, Inc (USA), WS Holdings Acquisition, Inc (USA), WS Holdings, Inc (USA) et WS Purchaser, Inc. (USA).
- AGérante de Sommet Education Sarl (Suisse) et Graduate GP Sarl (Luxembourg).
- AAdministratrice de ECIP M S.A (Luxembourg) et Graduate SA (Luxemboug).
- AMembre du Board of Directors de Flatiron Holdco Inc (USA), WS Blocker, Inc (USA), WS Holdings Acquisition, Inc (USA), WS Holdings, Inc (USA) et WS Purchaser, Inc (USA).
- APrésidente de Lakeland Holdings LLC (USA), Flatiron Holdco Inc (USA), Flatiron Management LLC (USA), Flatiron MergerSub LLC (USA) et Flatiron Parent LLC (USA).
- ASecretary et membre du Board of Directors de Ez Open Road Blocker, Inc (USA).
- AMembre du Conseil de Surveillance de Grandir.
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M. Stéphane BOSTYN Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés
Âge : 53 ans (15/06/1970) Nationalité : Française Première nomination : 15 décembre 2023 Échéance du mandat : 14 décembre 2027 Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris
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- AStéphane Bostyn est Managing Director, Head of Capital Markets, Financing and Treasury d'Eurazeo et possède près de 30 ans d'expériences dans la finance et les financements structurés. Il a la responsabilité de la structuration, du suivi et de l’optimisation de tous les types de financement d’acquisition auprès des différentes stratégies et des fonds concernant le Groupe Eurazeo, ainsi que de la gestion de la trésorerie, du change et du taux. Il intervient également sur le marché "actions", que ce soit pour le titre Eurazeo ou les participations cotées.
- AIl a rejoint Eurazeo en 2008 en tant que Directeur des Financements et de la Trésorerie. A ce titre, il était en charge de la trésorerie ainsi que des opérations de change et de taux et assistait notamment les participations sur l’ensemble de ces domaines. Il gérait également la mise en place de financements « corporate » et a entre autre monétisé la participation Danone en lançant une obligation échangeable, renégocié plusieurs financements (crédit syndiqué, margin loan) et traité les opérations sur les titres cotés Eurazeo (Rexel, Edenred, Accor, Moncler, Elis, Europcar).
- AIl a débuté sa carrière en 1996 en tant qu’opérateur de marché dans la salle des marchés de France Telecom où il s’occupait des produits de taux courts ainsi que du change.
- ADe 2000 à 2008, il a travaillé au sein de la Direction Financière du groupe Accor. Tout d’abord, en tant que responsable de la salle des marchés où il était en charge des risques de change, de taux et de l’optimisation des ressources du groupe, puis en tant que Manager au sein du département des refinancements d’actifs au sein duquel il a participé à la cession des murs de différents hôtels à des investisseurs institutionnels.
- AStéphane Bostyn est diplômé de l'IPAG Paris.
Censeur
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M. Jean-Pierre RICHARDSON Censeur Membre du Comité d’audit
Âge : 85 ans (12/07/1938) Nationalité : Française Première nomination : 14 mai 2008 Échéance du mandat : AG 2026 Adresse professionnelle : Richardson 2, place Gantès – BP 41917 13225 Marseille Cedex 02 |
- AJean-Pierre Richardson est Président-Directeur Général de la SA Joliette Matériel, holding familial de contrôle et présidente de la SAS Richardson.
- AIl a rejoint en 1962 la société éponyme, à l’époque filiale à 51 % de la société d’Escaut et Meuse, elle-même fusionnée par la suite dans Eurazeo. Il en a assuré la Direction opérationnelle de 1969 à 2003.
- AIl a été juge au Tribunal de Commerce de Marseille de 1971 à 1979.
- AIl est diplômé de l’École Polytechnique (promotion 58).
5.3Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance
5.3.1Cadre des travaux du Conseil de Surveillance
La démarche de gouvernement d’entreprise d’Eurazeo a été mise en œuvre de longue date avec le souci de se conformer aux recommandations de place dès lors qu’elles favorisent la transparence à l’égard des parties prenantes, et contribuent à améliorer le fonctionnement des instances de contrôle et de gestion de la Société.
Eurazeo est convaincu que la gouvernance est un facteur essentiel de performance et de pérennité des entreprises.
Règlement intérieur du Conseil de Surveillance
Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance détermine ses règles de fonctionnement et traite plus particulièrement de la participation au Conseil de Surveillance, des critères d’indépendance, de la tenue des réunions, des communications au Conseil de Surveillance, des autorisations préalables du Conseil de Surveillance pour certaines opérations, de la création de Comités au sein du Conseil de Surveillance, de la rémunération de ses membres et de la déontologie.
Le règlement intérieur, dans sa version en vigueur depuis le 6 mars 2024, est reproduit intégralement en section 5.5.1 Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance du Document d’enregistrement universel 2023.
Formation des membres du Conseil de Surveillance
Des réunions de présentation de la Société et de l’ensemble de ses participations sont organisées systématiquement avec le ou les membres du Directoire concernés pour chaque nouveau membre du Conseil de Surveillance. Par ailleurs, les nouveaux membres du Comité d’audit bénéficient d’entretiens avec les équipes financières et l’audit interne de la Société au cours desquels les spécificités comptables et/ou financières de la Société sont notamment abordées. Les nouveaux membres du Comité RSG s'entretiennent avec le Secrétaire Général. Un programme d'accueil comprenant des rencontres avec les membres du Partners Committee et les équipes leur est également proposé ainsi qu’une formation sur les différents métiers du groupe (Finance, Corporate et Business). Enfin, consécutivement aux propositions résultant de l'évaluation du fonctionnement du Conseil de Surveillance, des modules de formation sur l'investissement, l'ESG et le Digital sont proposés aux nouveaux membres du Conseil de Surveillance depuis 2023. Ces réunions de travail et ces formations sont l’occasion, pour les membres ayant rejoint récemment le Conseil de Surveillance, d’améliorer leur connaissance du Groupe, de son fonctionnement et de ses enjeux.
Déontologie
Lors de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance, le Secrétaire du Conseil lui remet un dossier comportant notamment les statuts de la Société, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance et la charte de déontologie boursière. Tout membre du Conseil de Surveillance s’assure qu’il a connaissance et respecte les obligations mises à sa charge par les dispositions légales, réglementaires, statutaires, le règlement intérieur et la charte de déontologie boursière.
En vertu de l’article 11 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance doivent détenir un minimum de 250 actions.
Cette obligation est respectée par tous les membres du Conseil de Surveillance (Cf. tableau de la section 5.13.1 Participation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire dans le capital de la Société). Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoit l’obligation pour les membres de détenir avant la fin de leur mandat en cours, l’équivalent d’une année de rémunération, soit 750 actions. Au-delà de ces obligations, il est demandé aux membres du Conseil de Surveillance de mettre au nominatif l’ensemble des titres qu’ils détiennent ou qu’ils viendraient à acquérir ultérieurement.
Au 31 décembre 2023, les membres du Conseil de Surveillance et le censeur détiennent ensemble 14 278 669 actions soit 18,77 % du capital et 26,12 % des droits de vote.
Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à une obligation générale de confidentialité en ce qui concerne les délibérations du Conseil de Surveillance et des Comités, ainsi qu’à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions. La charte de déontologie boursière rappelle les obligations en matière d’information privilégiée et les sanctions applicables ainsi que les obligations de déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société qui incombent aux membres du Conseil de Surveillance. Cette charte interdit également la réalisation de certaines transactions, notamment la vente à découvert d’actions et les opérations d’achat/revente à court terme de titres.
Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance sont informés de leurs obligations légales et réglementaires, et notamment des périodes d’abstention pendant lesquelles ils ne devront pas procéder à des opérations sur les titres de la Société.
Information des membres du Conseil de Surveillance
Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance, tel que modifié le 6 mars 2024, définit les modalités d’information des membres du Conseil de Surveillance. À toute époque de l’année, le Conseil de Surveillance peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Président se fait notamment communiquer mensuellement par le Directoire un état des participations, de la trésorerie et de l’endettement éventuel de la Société, et des opérations réalisées. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente au Conseil de Surveillance un rapport reprenant ces mêmes éléments, et décrivant les activités, la stratégie de la Société et les faits marquants de chaque stratégie d'investissement.
- Ale budget annuel de la Société ;
- Aun business plan de la Société comprenant un plan prospectif d'allocation des fonds propres sur une base triennale (avec une mise à jour annuelle si nécessaire) ;
- Aun plan de suivi de la performance extra-financière de la Société ;
- Aune analyse sur l'évolution de la performance et de la rentabilité des fonds gérés par le Groupe.
La Société a mis en place une plateforme digitale dédiée aux membres du Conseil de Surveillance qui rassemble de manière sécurisée l’ensemble de l’information qui leur est nécessaire, mise à jour en temps réel. Toutes les réunions du Conseil de Surveillance et des Comités sont précédées de la mise à disposition sur cette plateforme d’un dossier préparatoire couvrant les points à l’ordre du jour.
Mise en œuvre de la règle “appliquer ou expliquer”
Dans le cadre de la règle “appliquer ou expliquer” prévue à l’article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce et visée à l’article 28.1 du Code AFEP/MEDEF, la Société estime que ses pratiques sont conformes aux recommandations du Code AFEP/MEDEF. Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après :
Dispositions |
Explications |
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18.1 |
Composition du Comité RSG |
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Le Comité RSG “ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d'administrateurs indépendants”. |
Selon la doctrine du HCGE, « lorsque le président du comité en charge des rémunérations est indépendant, la présence de 50 % d'administrateurs indépendants en lieu et place d'une majorité est une explication pertinente permettant d'écarter l'application de la recommandation du Code. Il est alors impératif de faire figurer la recommandation non appliquée, ainsi que les explications afférentes dans la rubrique ou le tableau spécifique prévu par le code, étant précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire ». (Rapport annuel HCGE 2022) Au 31 décembre 2023, la composition et la présidence du Comité RSG répondent aux conditions de dérogation de la recommandation du Code AFEP/MEDEF telles que posées par le HCGE. Le Comité RSG comprend en effet quatre membres, dont deux membres indépendants, soit une proportion de 50 % de membres indépendants. La présidence du Comité est assurée, depuis le 16 juin 2022, par Mme Françoise Mercadal-Delasalles, membre indépendant du Comité RSG. Elle dispose d’un vote prépondérant en cas de partage des voix au sein du Comité. Conformément aux engagements pris par la Société lors de ses échanges avec le HCGE, un nouveau membre indépendant sera nommé au cours de l'exercice 2024. Le Comité RSG sera en conséquence composé majoritairement de membres indépendants conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF.
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23 |
Cessation du contrat de travail en cas de mandat social |
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Lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, le Code AFEP/MEDEF recommande de “mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission”. |
Le Conseil de Surveillance du 5 février 2023, sur recommandation du Comité RSG, a décidé à l’unanimité, la suspension des contrats de travail de MM. Christophe Bavière, Président du Directoire, et William Kadouch‑Chassaing, Directeur Général de la Société. Ils disposaient d'un contrat de travail respectivement conclu avec la société Eurazeo Investment Manager et Eurazeo. En l'occurence, l’AMF considère qu’une société respecte le Code AFEP/MEDEF lorsqu’elle explique le maintien du contrat de travail d’un dirigeant au regard de son ancienneté en tant que salarié au sein de la Société et de sa situation personnelle et y apporte une justification circonstanciée.
Par ailleurs, la recommandation du Code AFEP/MEDEF ne s’applique qu’au Président du Directoire dans les sociétés à directoire et conseil de surveillance. Le Conseil de Surveillance a estimé opportun de maintenir le contrat de travail de M. Christophe Bavière et de traiter le sort des contrats de travail des deux dirigeants à l’identique en raison de l’organisation d’une présidence alternée, la rotation annuelle intervenant pour la première fois en 2024 (cf. section 5.6.5 Présidence du Directoire). La solution consistant à mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle ou par démission aurait été inéquitable et aurait remis en cause le régime de protection sociale (retraite) dont bénéficie M. Christophe Bavière depuis qu’il a rejoint le groupe Eurazeo. Le contrat de travail de M. William Kadouch‑Chassaing, Directeur Général, a été maintenu et suspendu sur décision du Conseil de Surveillance.
Il est précisé que les avantages liés au contrat de travail dans le cadre d’une rupture du contrat de travail ne viendront pas se cumuler au bénéfice des engagements pris par la Société dans le cadre du mandat du Président du Directoire et du Directeur Général. Les conditions stipulées par le Code AFEP/MEDEF en matière de rémunérations des dirigeants sont respectées. |
26.5.1 |
Départ des dirigeants mandataires sociaux – Dispositions générales |
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« Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. » |
La politique de rémunération d’Eurazeo prévoit que le critère de performance conditionnant le versement de l’indemnité de départ s’apprécie entre la date de dernière nomination et la date de fin de mandat anticipée. En effet, il ne parait pas approprié de prendre dans tous les cas deux années minimum car les membres du Directoire ne sont pas tous concernés par les performances antérieures à leur nomination. |
Recommandations du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
Par courrier en date du 6 novembre 2023, le HCGE a porté à l’attention de la Société certains points de gouvernance et de communication au sein du Document d’enregistrement universel 2022, notamment : la qualification d'indépendance des membres du Conseil, la composition du Comité RSG et la tenue d'entretiens individuels entre le Président et chaque membre du Conseil de Surveillance.
La Société, par courrier en date du 22 novembre 2023, a apporté des clarifications aux points de gouvernance et de communication soulevés. Le Document d'enregistrement universel 2023 en rend notamment compte de la manière suivante :
- AIndépendance des candidats aux fonctions de membres du Conseil : les critères d'indépendance des candidats aux fonctions de membres du Conseil de Surveillance font l'objet d'une analyse approfondie (cf. section 5.1.2.7 Indépendance du Conseil de Surveillance) ;
- AComposition du Comité RSG : le caractère temporaire de l'application de la doctrine 2022 du HCGE a été pris en compte. (cf. section 5.3.2 - Tableau Mise en oeuvre de la règle "Appliquer ou Expliquer") ;
- AEntretiens individuels du Président du Conseil : l'évaluation du Conseil de Surveillance fait état des entretiens individuels entre le Président et les membres du Conseil de Surveillance (cf. section 5.3.2 Fonctionnement du Conseil de Surveillance).
Déclarations liées au gouvernement d’entreprise
Renseignements personnels relatifs aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance et les membres du Directoire.
À la connaissance d’Eurazeo, aucun des membres du Conseil de Surveillance, ni aucun des membres du Directoire n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. Aucun des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
Conflits d’intérêts
À la connaissance d’Eurazeo et à la date du Document d’enregistrement universel 2023, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs des membres du Conseil de Surveillance et/ou du Directoire à l’égard d’Eurazeo et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.
À la connaissance d'Eurazeo et à la date du Document d’enregistrement universel 2023, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire a été nommé en cette qualité, autres que ceux mentionnés dans le chapitre 7, en section 7.1.2.1 Pactes déclarés auprès de l'AMF concernant les titres Eurazeo du Document d’enregistrement universel 2023.
À la connaissance d'Eurazeo et à la date du Document d’enregistrement universel 2023, il n’existe aucune restriction acceptée par un membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire concernant la cession de tout ou partie de leur participation dans le capital de la Société autres que les restrictions suivantes :
- Aen section 8.3 Rapport Spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions et section 8.4 Rapport Spécial sur les attributions gratuites d'actions dans lesquelles il est fait mention de l’obligation de conservation des actions issues de levée d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou des actions de performance pour les membres du Directoire ; et
- Aen section 7.1.2.1 Pactes déclarés auprès de l'AMF concernant les titres Eurazeo.
Conformément au traité d’apport d’actions en date du 29 octobre 2020 conclu, notamment, entre M. Christophe Bavière et Eurazeo, ce dernier a reçu, le 18 novembre 2020, des actions Eurazeo en rémunération de l’apport à Eurazeo d’un nombre d’actions de la société Eurazeo Investment Manager. Il s’est engagé à ne pas transférer, directement ou indirectement, les actions Eurazeo détenues, pendant une durée de trois ans, soit jusqu’au 18 novembre 2023. Au 31 décembre 2023, il n'a cédé aucune de ses actions Eurazeo.
5.4Activité des Comités spécialisés
Quatre Comités spécialisés et permanents assistent le Conseil de Surveillance dans ses décisions. La durée du mandat d’un membre de Comité est égale à la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance peut à tout moment modifier la composition des Comités et par conséquent mettre fin à un mandat de membre d’un Comité. Les missions et règles de fonctionnement des quatre Comités sont définies par des chartes dont les principes sont repris ci-après et qui sont reproduites en annexe du règlement intérieur du Conseil de Surveillance (voir section 5.5.2 Charte des Comités spécialisés). La composition des Comités est donnée à la date du 31 décembre 2023.
Comité Financier
Missions 2023 |
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Principales activités 2023 |
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5.5Chartes et règlement intérieur
5.5.1Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance
Ce règlement intérieur, prévu par l’article 13 des statuts de la Société, s’inscrit dans le cadre des recommandations du Code AFEP/MEDEF. Ce règlement est un document interne qui vise à compléter les statuts en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de Surveillance. Il ne saurait être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l’encontre des membres du Conseil de Surveillance. Il peut être modifié à tout moment par une délibération du Conseil de Surveillance.
La dernière version du règlement intérieur est entrée en vigueur le 6 mars 2024. Les modifications tiennent compte notamment des nouvelles prérogatives légales issues de l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et d’obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise et du décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023. Les articles suivants ont été modifiés : (i) 6.9 : Création de Comités – Dispositions communes, (ii) 5.5.2.1 Charte du Comité d'audit et (iii) 5.5.2.3 Charte du Comité RSE.
Article 1 : Composition et renouvellement du Conseil de Surveillance
- 1 .Conformément à l’article 11 des statuts de la Société, le Conseil de Surveillance est composé de trois à dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de quatre années.
- 2 .Le Conseil de Surveillance s’assure qu’il est mis en place et maintenu un renouvellement échelonné de ses membres par fractions aussi égales que possible. Au besoin, le Conseil peut inviter un ou plusieurs de ses membres à démissionner afin de mettre en place un tel renouvellement échelonné.
Article 2 : Participation au Conseil – Indépendance – Cumul de mandats – Détention de titres
- 1 .Chaque membre du Conseil doit consacrer le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de son mandat, et participer avec assiduité aux réunions du Conseil et du ou des Comités dont il est membre, ainsi qu’aux réunions de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
- Est réputé souhaiter la fin de son mandat et invité à présenter sa démission tout membre du Conseil qui, sauf motif exceptionnel, n’a pas assisté à la moitié au moins des séances tenues dans l’année du Conseil et du ou des Comités dont il est membre.
- 2 .Le Conseil de Surveillance définit et revoit chaque année la qualification de ses membres au regard de leur indépendance. Il statue après avis du Comité RSG.
- Un membre du Conseil de Surveillance est indépendant, lorsque, directement ou indirectement, il n’entretient aucune relation, de quelque nature qu’elle soit, avec la Société, son groupe ou sa Direction, qui puisse affecter ou compromettre sa liberté de jugement.
- Est a priori considéré comme indépendant tout membre du Conseil qui :
- a .n’est pas, et n’a pas été au cours des cinq derniers exercices :
- •dirigeant mandataire social exécutif(4) ou salarié de la Société ;
- •dirigeant mandataire social exécutif, salarié ou administrateur d’une société que la Société consolidé ;
- •dirigeant mandataire social exécutif, salarié ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère ;
- b .n’est pas dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
- c .ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil (5) :
- •significatif de la Société ou de son groupe,
- •ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
- L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- d .n’est pas, et n’a pas été au cours des cinq derniers exercices, Commissaire aux comptes de la Société ou d’une de ses filiales ;
- e .n’a pas de lien familial proche avec un mandataire social de la Société ;
- f .n’est pas administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.
- Le Président du Conseil de Surveillance ne peut être considéré indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
- Le Conseil peut estimer qu’un de ses membres satisfaisant ces critères ne doit pas être qualifié d’indépendant à raison d’une situation particulière, ou inversement qu’un de ses membres ne satisfaisant pas tous ces critères doit être qualifié d’indépendant.
- La Société est attachée au principe selon lequel le Conseil doit être composé au minimum de 50 % de membres qualifiés d’indépendants. Si l’un ou l’autre des critères ci-dessus n’était plus satisfait, la perte de la qualité d’indépendant d’un membre du Conseil empêche sa candidature à un nouveau mandat sauf exception décidée par le Conseil de Surveillance de façon motivée.
- a .n’est pas, et n’a pas été au cours des cinq derniers exercices :
- 3 .Chaque membre doit informer le Conseil de Surveillance des mandats qu’il exerce dans d’autres sociétés françaises ou étrangères, y compris de sa participation aux Comités du Conseil de ces sociétés et s’engage par ailleurs à respecter les prescriptions légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF relatives aux règles de cumul des mandats. Ainsi, un membre du Conseil de Surveillance ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats d’administrateur ou membre du Conseil de Surveillance dans des sociétés cotées extérieures au Groupe.
- 4 .Conformément au Code AFEP/MEDEF, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être actionnaire de la Société à titre personnel et posséder un nombre significatif d’actions.
- Ainsi, conformément à l’article 11.2 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance doivent détenir dès leur entrée en fonctions au minimum 250 actions de la Société.
- Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance devront augmenter le nombre d’actions qu’ils détiennent afin de le porter à l’équivalent d’une année de rémunération, soit 750 actions, avant la fin de leur mandat en cours.
- Les actions ainsi acquises devront être détenues au nominatif.
- Cette obligation de détention n’est pas applicable aux administrateurs représentant les salariés.
Article 3 : Réunions du Conseil de Surveillance
- 1 .En application du paragraphe 3 de l’article 12 des statuts, sur la proposition de son Président, le Conseil désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres.
- 2 .Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins cinq fois par an, avec notamment une réunion dédiée à la stratégie ainsi qu’une réunion thématique sur les risques, la RSE et la gouvernance. Les convocations sont faites par lettre, télécopie, message électronique ou verbalement. Elles peuvent être transmises par le secrétaire du Conseil.
- Il est convoqué par le Président, qui arrête son ordre du jour, lequel peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. En cas d’empêchement du Président, il est remplacé dans toutes ses attributions par le Vice-Président.
- À l’initiative de la majorité des membres du Conseil de Surveillance ou du Président du Conseil lui-même, le Conseil peut décider de tenir une partie d’une de ses séances hors la présence des membres du Directoire.
- Le Président doit réunir le Conseil dans les quinze jours, lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directoire le lui demandent de façon motivée. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance.
- Les réunions se tiennent au lieu fixé par la convocation.
- 3 .Un membre duConseil de Surveillance peut, par lettre, télécopie ou message électronique, donner mandat à un autre membre du Conseil de le représenter à une séance, chaque membre du Conseil ne pouvant disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration.
- Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale.
- Les délibérations du Conseil de Surveillance ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
- 4 .Sauf pour l’adoption des décisions relatives à la nomination ou au remplacement de ses Président et Vice-Président, et de celles relatives à la nomination ou à la révocation des membres du Directoire, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion au moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur.
- 5 .Le Conseil de Surveillance peut autoriser des personnes extérieures à participer à ses réunions, y compris par visioconférence ou par télécommunication.
- 6 .Il est tenu au siège social un registre des présences signé par les membres du Conseil participant à la séance.
Article 4 : Procès-verbaux
Il est établi un procès-verbal des délibérations de chaque séance du Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le procès-verbal fait mention de l’utilisation des moyens de visioconférence ou de télécommunication, et du nom de chaque personne ayant participé à la réunion par ces moyens.
Le secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et à certifier des copies ou extraits de procès-verbal.
Article 5 : Exercice des pouvoirs du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Il exerce à cette fin les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
1. Communications au Conseil de Surveillance
À toute époque de l’année, le Conseil de Surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Président se fait notamment communiquer mensuellement par le Directoire un état des participations, de la trésorerie et de l’endettement éventuel de la Société, et des opérations réalisées. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente au Conseil de Surveillance un rapport reprenant ces mêmes éléments, et décrivant les activités, la stratégie de la Société et les faits marquants de chaque stratégie d’investissement.
- Ale budget annuel de la Société ;
- Ales plans d’investissement et de désinvestissement des actifs financés directement ou indirectement par la Société une fois par semestre ;
- Aun business plan de la Société comprenant un plan prospectif d’allocation des fonds propres sur une base triennale (avec une mise à jour annuelle si nécessaire) ;
- Al’évolution de la pratique transactionnelle observée sur les différentes stratégies (e.g. financement, management packages, type de procédures de vente, prix/multiple, sorties) une fois par an.
2. Autorisation préalable du Conseil de Surveillance
- ( i )Les opérations visées au paragraphe 4 de l’article 14 des statuts ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie de la Société sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
- ( ii )Conformément à l’article 14 des statuts, le Conseil de Surveillance fixe, par une délibération écrite communiquée au Directoire, la durée, les montants et les conditions auxquelles il l’autorise d’avance à accomplir une ou plusieurs opérations visées au paragraphe 4 de l’article 14 des statuts.
- Par délégation du Conseil et sur avis conforme du Comité financier, le Président peut, entre deux séances du Conseil et en cas d’urgence, autoriser le Directoire à réaliser les opérations visées au paragraphe 4 de l’article 14 des statuts. Pour les opérations visées au tiret 8 (accord d’endettement et de financement), cette délégation ne peut être mise en œuvre que lorsque leur montant est compris entre 200 millions d’euros et 350 millions d’euros. Cette autorisation doit prendre une forme écrite. À sa prochaine réunion, le Président en rend compte au Conseil qui la ratifie.
- ( iii )En complément des opérations listées à l’article 14 des statuts et ci-avant, les programmes d’investissement font l’objet d’une autorisation du Conseil de Surveillance dans les conditions suivantes :
- •dans le cas de stratégies existantes, tout programme d’investissement de la Société ou de l’une de ses filiales dès lors que l’engagement de la Société serait supérieur ou égal à 200 millions d’euros, étant précisé que les engagements de la Société inférieurs à 200 millions d’euros devront se faire en conformité avec les prospectives présentées dans le business plan. Dans l’hypothèse où les montants engagés au titre de ce programme viendraient à être dépassés ou faire l’objet de co-investissement additionnel d’Eurazeo, le Conseil de Surveillance serait saisi préalablement pour autorisation avec avis du Comité financier dès lors que l’engagement supplémentaire de la Société serait supérieur ou égal à 50 millions d’euros ;
- •dans le cas d’une stratégie nouvelle, tout programme d’investissement faisant l’objet d’un engagement de la Société quel qu’en soit son montant. Il est précisé que le Directoire pourra toutefois dans la limite de 50 millions d’euros par an au total tester de nouveaux produits ou géographies qui devront, pour pouvoir constituer une nouvelle stratégie pérenne qualifiée d’existante au sens de l’alinéa qui précède, être préalablement autorisés par le Conseil de Surveillance ;
- •toute opération d’investissement en fonds propres qui ne ferait pas partie d’un programme d’investissement de la Société ou de ses filiales.
- En ce qui concerne les portages d’investissement réalisé sur le bilan de la Société, il est rappelé que les équipes demeurent libres de porter temporairement des investissements en vue de leur syndication/revente dès lors que l’engagement en question ne fait pas franchir à la stratégie concernée la limite de concentration stipulée dans la documentation du programme/fonds d’investissement.
- Pour la portion d’investissement qui dépasserait ladite limite de concentration et qui impliquerait un portage financé directement ou indirectement par le bilan d’Eurazeo, l’accord préalable soit du Comité financier soit du Conseil de Surveillance sera sollicité par le Directoire. L’accord dudit organe social pourra être sollicité par résolution circulaire écrite. Si la portion d’investissement excédant la limite de concentration s’élève à plus de 100 millions d'euros l’accord préalable du Conseil de Surveillance serait nécessaire. En dessous de ce montant, le Comité financier sera compétent étant précisé que les membres du Conseil de Surveillance en seront informés à l’issue de la réunion du Comité financier.
- Un état des lieux des portages/syndications en cours sera réalisé lors de chaque Comité d’audit. Dans l’hypothèse où la documentation du fonds n’a pas encore été agréée par des investisseurs tiers, il sera fait référence à la limite en pourcentage de concentration convenue lors du programme/fonds précédent de la stratégie concernée appliquée à l’engagement du bilan Eurazeo.
- ( iv )La structuration des programmes de carried interest dans lesquels les mandataires sociaux de la Société sont bénéficiaires sont également soumis à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
- ( v )Le Président du Conseil de Surveillance peut à tout moment émettre un avis auprès du Directoire sur toute opération qu’il a réalisée, réalise ou projette.
- ( vi )Les accords ou autorisations préalables donnés au Directoire en application de l’article 14 des statuts et du présent article sont mentionnés par les procès-verbaux des délibérations du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Article 6 : Création de comités – Dispositions communes
- 1 .En application du paragraphe 6 de l’article 14 des statuts, le Conseil de Surveillance décide de créer en son sein un Comité d’audit, un Comité financier, un Comité des rémunérations, de sélection et de gouvernance (RSG) et un Comité de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Ces quatre Comités spécialisés sont permanents. Leurs missions et leurs règles particulières de fonctionnement sont définies par leurs chartes constituant les annexes 1, 2, 3, et 4 au présent règlement.
- 2 .Chaque Comité comprend de trois à sept membres, nommés à titre personnel, et qui ne peuvent se faire représenter. Ils sont choisis librement en son sein par le Conseil, qui veille à ce qu’ils comprennent des membres indépendants.
- 3 .La durée du mandat d’un membre de Comité est égale à la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, étant entendu que le Conseil de Surveillance peut à tout moment modifier la composition des Comités et par conséquent mettre fin à un mandat de membre d’un Comité.
- 4 .Le Conseil peut également nommer un ou plusieurs censeurs dans un ou plusieurs des Comités pour la durée qu’il détermine. Conformément aux statuts, les censeurs ainsi nommés prennent part aux délibérations du Comité concerné, avec voix consultative seulement. Ils ne peuvent se substituer aux membres du Conseil de Surveillance et émettent seulement des avis.
- 5 .Le Conseil nomme le Président du Comité parmi ses membres, pour la durée de son mandat de membre de ce Comité.
- 6 .Chaque Comité rend compte de l’exécution de sa mission à la prochaine séance du Conseil de Surveillance.
- 7 .Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions, qui se tiennent au siège social ou en tout autre lieu décidé par le Président, qui détermine l’ordre du jour de chaque réunion.
- Le Président d’un Comité peut décider d’inviter l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance à assister à une ou plusieurs de ses séances. Seuls les membres du Comité prennent part à ses délibérations.
- Chaque Comité peut inviter à ses réunions toute personne de son choix.
- 8 .Le procès-verbal de chaque réunion est établi, sauf disposition particulière, par le secrétaire de séance désigné par lePrésident du Comité, sous l’autorité du Président du Comité. Il est transmis à tous les membres du Comité. Le Président du Comité décide des conditions dans lesquelles il rend compte au Conseil de ses travaux.
- 9 .Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des propositions, recommandations ou avis. À cette fin, il peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil de Surveillance et, après en avoir informé le Président du Conseil de Surveillance ou le Conseil de Surveillance lui-même, recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin, aux frais de la Société. Les Comités rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis.
- 10 .La rémunération des membres de chaque Comité est fixée par le Conseil de Surveillance, et prélevée sur le montant global annuel de rémunération.
Article 7 : Rémunération du Conseil de Surveillance
- 1 .Le Président et le Vice-Président peuvent percevoir une rémunération dont le Conseil de Surveillance détermine la nature, le montant et les modalités sur proposition du Comité RSG.
- 2 .Le montant de la rémunération fixée par l’Assemblée Générale en application de l’article 15 des statuts est réparti par le Conseil de Surveillance entre le Conseil, ses différents Comités spécialisés, et éventuellement les censeurs, selon les principes suivants :
- •le Conseil de Surveillance détermine le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, et le montant de ceux qui sont alloués pour chaque Comité à son Président et à chacun de ses membres ;
- •la rémunération attribuée aux membres du Conseil comprend une partie fixe et une partie variable prépondérante à proportion de leurs présences effectives aux séances du Conseil ;
- •la rémunération attribuée aux membres des Comités est déterminée à proportion de leurs présences effectives aux séances des Comités ;
- •le Conseil de Surveillance peut décider qu’une partie de la rémunération qu’il détermine sera allouée aux censeurs dans des conditions qu’il détermine ;
- •le Conseil de Surveillance peut décider d’attribuer une rémunération exceptionnelle en cas de mission particulière confiée à un membre ;
- •en cas de dépassement de l’enveloppe annuelle fixée par l’Assemblée Générale, il est appliqué un coefficient de réduction sur le montant de la rémunération attribuable aux membres et aux censeurs.
- 3 .Les membres du Conseil se verront rembourser par la Société les frais et dépenses raisonnables et nécessaires occasionnés dans l’exercice de leurs mandats et engagés dans l’intérêt de la Société (frais de transport et d’hôtel pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités) sous réserve de la présentation des justificatifs nécessaires et dans les conditions fixées par la politique de remboursement des frais des membres du Conseil.
Article 8 : Déontologie
- 1 .Les membres du Conseil de Surveillance et des Comités, ainsi que toute personne assistant à ses réunions et à celles de ses Comités, sont tenus à une obligation générale de confidentialité sur ses délibérations et celles de ses Comités, ainsi que sur toutes informations à caractère confidentiel ou présentées comme telles par son Président ou celui du Directoire.
- 2 .En particulier, si le Conseil de Surveillance a reçu une information confidentielle, précise et susceptible d’avoir, au moment de sa publication, une incidence sur le cours du titre de la Société ou d’une société qu’elle contrôle, les membres du Conseil doivent s’abstenir de communiquer cette information à un tiers tant qu’elle n’a pas été rendue publique. Les membres du Conseil de Surveillance doivent se conformer aux dispositions de la charte de déontologie boursière signée par eux.
- 3 .Chaque membre du Conseil de Surveillance est tenu d’informer la Société, sous pli confidentiel, par l’intermédiaire du Président du Conseil de Surveillance, du nombre de titres qu’il détient dans la Société et, dans les trois jours ouvrables de sa réalisation, de toute opération qu’il effectue sur ces titres. Il informe en outre la Société du nombre de titres qu’il détient, au 31 décembre de chaque année et lors de toute opération financière, pour permettre la diffusion de cette information par la Société.
- 4 .La Société peut demander à chaque membre du Conseil de fournir toutes les informations, relatives notamment à des opérations sur des titres de sociétés cotées, qui lui sont nécessaires pour satisfaire à ses obligations de déclaration à toutes autorités, notamment boursières, de certains pays.
- 5 .Lorsqu’il existe un projet de transaction auquel un membre du Conseil de Surveillance ou un censeur est directement ou indirectement intéressé (par exemple lorsqu’un membre du Conseil est affilié à la banque conseil ou à la banque de financement du vendeur, à la banque conseil ou à la banque de financement d’un concurrent d’Eurazeo pour la transaction en question, à un fournisseur ou client significatif d’une société dans laquelle Eurazeo envisage de prendre une participation), le membre du Conseil ou le censeur concerné est tenu d’informer le Président du Conseil de Surveillance dès qu’il a connaissance d’un tel projet, et de lui signaler qu’il est directement ou indirectement intéressé et à quel titre. Le membre du Conseil ou le censeur concerné est tenu de s’abstenir de participer à la partie de la séance du Conseil de Surveillance ou d’un de ses Comités concernant le projet en question. En conséquence, il ne participe pas aux délibérations du Conseil ni au vote relatif au projet en question et la partie du procès-verbal de la séance relative au projet en question ne lui est pas soumise.
Article 9 : Notification
5.6Le Directoire et son fonctionnement
5.6.1Composition du Directoire au 31 decembre 2023
Le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa séance du 5 février 2023, de mettre en place un nouveau Directoire composé de :
- AM. Christophe Bavière, Président du Directoire et co-CEO ;
- AM. William Kadouch-Chassaing, Directeur Général et co-CEO ;
- AMme Sophie Flak, Managing Partner, ESG & Digital ;
- AM. Olivier Millet, Managing Partner - Small-mid buyout & NovSanté.
Ces membres ont été nommés pour une durée de quatre ans (échéance 2027). Les fonctions de Président du Directoire et de Directeur Général font l'objet d'une rotation annuelle.
5.7Mandats et fonctions exercés par le Directoire au 31 décembre 2023
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M. William Kadouch-Chassaing Président du Directoire (6) Âge : 55 ans (02/01/1969) Nationalité : Française Date du premier mandat au Directoire : 2022 Date d'échéance du mandat en cours : 2027 Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris |
- AWilliam Kadouch-Chassaing a rejoint Eurazeo en mars 2022 en tant que membre du Directoire, Directeur Général Finances et Stratégie et Chief Investment Officer. Il a été nommé Directeur Général d'Eurazeo le 5 février 2023. Il est, depuis le 5 février 2024, Président du Directoire (NB: rotation annuelle de la Présidence).
- AWilliam Kadouch-Chassaing a commencé sa carrière en 1992 au cabinet du Ministre des Transports, et a exerçé en parallèle dans l’enseignement universitaire en tant que chercheur en histoire et professeur agrégé de sciences économiques et sociales. En 1996, il rejoint JP Morgan comme économiste et stratégiste, avant d’intégrer, en 1998, le département des fusions-acquisitions, notamment en tant que responsable au sein de l'équipe Télécom, Média et Tech à Londres. En 2007, il devient banquier conseil de la banque de financement et d’investissement de Société Générale. En 2013, il devient Directeur de la Stratégie et Directeur Financier délégué du groupe Société Générale et rejoint le Comité de Direction. William Kadouch-Chassaing a été Directeur financier puis Directeur général adjoint en charge des finances du groupe Société Générale de mi-2018 à novembre 2021. Il a également siégé au conseil d'administration d'Amundi SA de 2013 à 2015, puis de 2018 à 2021.
- AWilliam Kadouch-Chassaing est diplômé de l'Ecole Normale Supérieure (Lettres et Sciences Humaines), de Sorbonne Université et de l'Institut d'Etudes Politiques à Paris. Il devient professeur (« agrégé ») de Sciences économiques et sociales en 1992.
- AMembre du Directoire et Directeur Général d’Eurazeo SE* (NB - Rotation annuelle de la présidence).
- ADirecteur Général d'Eurazeo Global Investor (NB - Rotation annuelle de la présidence).
- APrésident d'Eurazeo Patrimoine, Legendre Holding 25, Legendre Holding 84, CarryCo Capital 1, CarryCo Capital 2, CarryCo Croissance 3 et CarryCo Pluto.
- ADirecteur Général d'Eurazeo Patrimoine Asset Management, Legendre Holding 26, Legendre Holding 30, Legendre Holding 34, Legendre Holding 35, Legendre Holding 36, Legendre Holding 44, Legendre Holding 59, Legendre Holding 65, Legendre Holding 72, Legendre Holding 74, Legendre Holding 75, Legendre Holding 79, Legendre Holding 80, Legendre Holding 81, Legendre Holding 82, Legendre Holding 83, Legendre Holding 86, Legendre Holding 91, Legendre Holding 98, Legendre Holding 99, Legendre Holding 110, Legendre Holding 113, Legendre Holding 114, Legendre Holding 115, LH Adjust, LH Apcoa, LH BackMarket, LH Bandier, LH Beekman, LH ContentSquare, LH CPK, LH Doctolib, LH Emerige, LH Grandir, LHH 1, LHH 2, LH Honey, LH Hospitality, LH Jaanuu, LH Mano, LH Meero, LH Nest, LH Open Road, LH PayFit, LH PMG, LH QTonic, LH Seqens, LH Reden 2020, LH VC, LH WS, CarryCo Patrimoine, CarryCo Patrimoine 2, CarryCo Croissance, CarryCo Croissance 2.
- APrésident du Conseil d'administration du Fonds de Dotation EURAZEO.
- AMembre du Comité de surveillance d'IM Square SAS.
- AChief Executive Officer d'Alpine NewCo, Inc. (USA).
- ADirecteur Général de Legendre Holding 43, LH GP, Eurazeo Capital V FF B, EC V Parallel Fund et Humens Topco.
- ADirecteur général adjoint en charge des finances du groupe Société Générale*.
- AMembre du Conseil de Surveillance de la Société Générale Algérie.
- AAdministrateur d'Eurazeo Mid Cap SA (devenue Eurazeo Global Investor), Eurazeo ITA Srl (Italie), Université Sorbonne Nouvelle et d’Amundi*.
- APrésident du Conseil d'administration et administrateur d'Eurazeo Investment Manager SA.
M. Christophe BAVIERE Directeur Général(7).
Âge : 60 ans (05/03/1964) Nationalité : Française Date du premier mandat au Directoire : 2021 Date d’échéance du mandat en cours : 2027
Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris |
Expertise et expérience
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Mandats et fonctions exercés dans toute société Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo au 31 décembre 2023
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Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo au 31 décembre 2023
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Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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* Société cotée. |
Mme Sophie FLAK Managing Partner ESG et Digital
Âge : 52 ans (18/10/1971) Nationalité : Française Date du premier mandat au Directoire : 2023 Date d’échéance du mandat en cours : 2027
Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris |
Expertise et expérience
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Mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2023 Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo au 31 décembre 2023
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Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo au 31 décembre 2023
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Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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* Société cotée. |
M. Olivier MILLET Managing Partner - Small-mid buyout & NovSanté
Âge : 60 ans (28/02/1964) Nationalité : Française Date du premier mandat au Directoire : 2018 Date d’échéance du mandat en cours : 2027
Adresse professionnelle : Eurazeo 1, rue Georges Berger 75017 Paris |
Expertise et expérience
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Mandats et fonctions exercés dans toute société au 31 décembre 2023 Fonctions et mandats exercés dans le groupe Eurazeo au 31 décembre 2023
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Fonctions et mandats exercés en dehors du groupe Eurazeo au 31 décembre 2023
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Autres fonctions et mandats exercés durant les cinq dernières années
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* Société cotée. |
5.8Rémunération et avantages de toute nature des mandataires sociaux
5.8.1Politique 2024 de rémunération des mandataires sociaux
5.8.1.1Principes généraux
La présente section a pour objet de présenter la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle a été déterminée par le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité RSG, en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce. La procédure suivie sera identique pour toute révision de la politique de rémunération.
La composition du Conseil de Surveillance et de son Comité RSG permet d’assurer l’absence de conflits d’intérêts lors de l’établissement, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération.
Cette politique de rémunération est soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024. Les éléments de rémunération des mandataires sociaux pour 2024 sont déterminés, attribués, ou pris dans ce cadre par le Conseil de Surveillance.
La politique de rémunération est établie en tenant compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société et du Groupe puisqu’une part significative des collaborateurs du Groupe dispose d’une part variable dans sa rémunération annuelle. De même, conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, les attributions d’options et d’actions gratuites ne sont pas réservées aux seuls dirigeants mandataires sociaux mais bénéficient à l’ensemble des salariés du Groupe chaque année qui se voient pour une partie d’entre eux appliquer des conditions de performance comparables à celles des membres du Directoire.
5.8.1.2Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance
La politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance a pour objet d’établir, dans le cadre de la somme globale approuvée par les actionnaires, une rémunération compétitive et adaptée aux enjeux du Groupe. Cette politique promeut l’assiduité des membres du Conseil de Surveillance aux travaux du Conseil et des Comités.
- Ale Président et le Vice-Président peuvent percevoir une rémunération dont le Conseil de Surveillance détermine la nature, le montant et les modalités sur proposition du Comité RSG ;
- Ale montant des rémunérations fixé par l’Assemblée Générale en application de l’article 15 des statuts est réparti par le Conseil de Surveillance entre le Conseil, ses différents comités spécialisés, et éventuellement les censeurs, selon les principes suivants :
- •le Conseil de Surveillance détermine le montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil de Surveillance et le montant de celles qui sont allouées pour chaque Comité à son Président et à chacun de ses membres,
- •les rémunérations attribuées aux membres du Conseil de Surveillance comprennent une partie fixe et une partie variable prépondérante à proportion de leurs présences effectives aux séances du Conseil,
- •les rémunérations attribuées aux membres des comités sont déterminées à proportion de leurs présences effectives aux séances des comités,
- •le Conseil de Surveillance peut décider qu’une partie des rémunérations qu’il détermine sera allouée aux censeurs dans des conditions qu’il détermine,
- •le Conseil de Surveillance peut décider d’attribuer des rémunérations exceptionnelles en cas de mission particulière confiée à un membre,
- •en cas de dépassement de l’enveloppe globale au cours d’une année, il est prévu d’appliquer un coefficient de réduction sur le montant des rémunérations attribuables aux membres et aux censeurs.
Selon la décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2018 dans sa 28e résolution, la rémunération annuelle allouée au Conseil de Surveillance correspond à une somme globale de 1 200 000 euros et ce, jusqu’à nouvelle décision de sa part.
Le Conseil de Surveillance a arrêté le 6 mars 2024, sur proposition du Comité RSG, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance qui fera l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024. Le Comité RSG a proposé une revalorisation du montant de la part variable pour la participation aux réunions du Conseil de Surveillance et des comités compte tenu de l’augmentation du nombre de réunions, de l’engagement plus important qu’exige la fonction de membre et de la complexité des travaux et ce, dans le respect de l’enveloppe globale des jetons de présence de 1,2 M€ fixée en 2018.
Il a procédé à une analyse des pratiques de place et des éléments de benchmark pour des sociétés cotées en France et en Europe. Au terme de cette revue, les paramètres suivants ont été retenus : (i) le maintien de l’enveloppe globale à 1,2 M€, (ii) l’entrée de nouveaux membres dans certains comités, (iii) le maintien d'une part annuelle fixe de 18 000 € pour chaque membre du Conseil, avec une majoration de 200 % et 100% de ce montant respectivement pour le Président et le Vice-Président et enfin (iv) la prépondérance de la part variable en considération de l'assiduité des membres.
En conséquence, les principes ci-dessus encadrant la politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2023 sont maintenus avec une nouvelle répartition de la rémunération qui repose sur la majoration de la rémunération variable pour le Conseil à un niveau supérieur à celui des Comités et la revalorisation de la part variable des Comités à un niveau identique pour tous les comités.
Les deux membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat.
Par le vote de la 10e résolution, il est proposé à l'Assemblée Générale du 7 mai 2024 l’approbation de la politique de rémunération 2024 des membres du Conseil de Surveillance.
Enfin, le montant de la rémunération annuelle additionnelle attribuée au Président du Conseil de Surveillance a été fixé à 150 000 euros par le Conseil de Surveillance du 8 mars 2022, sur avis du Comité RSG. Le Conseil de Surveillance du 6 mars 2024, sur recommandations du Comité RSG, a décidé de désigner à l'unanimité M. Jean-Charles Decaux en qualité de Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, à savoir jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à se réunir en 2028, et ce, avec effet à l'issue de l'Assemblée Générale du 7 mai 2024, sous réserve du renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. La rémunération annuelle additionnelle du Président du Conseil de Surveillance demeure inchangée, soit un montant de 150 000 euros.
Par ailleurs, les frais raisonnables de déplacement et d’hébergement engagés à l’occasion des réunions du Conseil et des Comités sont remboursés sur présentation de justificatifs. Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autres éléments de rémunération, et notamment pas d’options d’achat ou de souscription d’actions ou d’actions de performance.
Conformément au Code AFEP/MEDEF, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être actionnaire de la Société à titre personnel et posséder un nombre significatif d’actions. L’article 11.2 des statuts prévoit que les membres du Conseil de Surveillance doivent détenir dès leur entrée en fonction au minimum 250 actions de la Société. Par ailleurs, l’article 4 du règlement intérieur précise que les membres du Conseil de Surveillance devront augmenter le nombre d’actions qu’ils détiennent afin de le porter à l’équivalent d’une année de rémunération, soit 750 actions, avant la fin de leur mandat en cours. Cette obligation de détention n’est pas applicable aux membres représentant les salariés, le cas échéant.
5.8.1.3Politique de rémunération des membres du Directoire
La politique de rémunération des membres du Directoire d’Eurazeo est déterminée par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité RSG en prenant en compte les principes énoncés par le Code AFEP/MEDEF : exhaustivité, équilibre entre les éléments de rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure.
Elle s’inscrit dans le strict respect du cadre réglementaire spécifique aux pays et aux secteurs d’activité dans lesquels Eurazeo opère, dont AIFMD.
Elle est adaptée aux responsabilités des membres du Directoire et au contexte du Groupe, demeure compétitive et incite à promouvoir la performance du Groupe sur le moyen et long terme, dans le respect de l’intérêt social et de la politique ESG du groupe Eurazeo.
Le groupe Eurazeo récompense la performance sur la base de résultats et s’assure qu’elle est mesurée de telle sorte qu’elle n’encourage pas la prise inconsidérée de risques. Il assure ainsi à ses actionnaires et à ses clients des performances à long terme sur leurs investissements. Les instances de gouvernance s’assurent que les pratiques de rétribution ne vont pas à l’encontre de cet objectif, mais qu’elles restent suffisamment compétitives pour attirer et retenir les meilleures compétences et les meilleurs talents et encourager l’engagement des collaborateurs.
- Ala création de valeur annuelle pour le Groupe, ses actionnaires et ses clients, au travers de la rémunération variable annuelle
- Ala création de valeur à moyen terme pour le Groupe et ses actionnaires , au travers des attributions annuelles d’actions gratuites dont la majeure partie est soumise à des conditions de performance liées aux principaux indicateurs du Groupe.
Les membres du Directoire bénéficient ainsi des éléments suivants : une rémunération fixe, une rémunération variable annuelle, une rémunération de long terme (attribution d’options d’achat d’actions et/ou d’actions de performance).
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance du 6 mars 2024 a fait évoluer la politique de rémunération des membres du Directoire sur les points significatifs suivants :
- Ala révision d'un critère économique attaché à la rémunération variable en cohérence avec l’évolution du modèle d’affaires ;
- Ale remplacement de la rémunération variable annuelle supplémentaire de 10% en cas de contribution exceptionnelle non prévue dans les objectifs définis par l'introduction de la possibilité pour le Conseil de Surveillance de verser une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances exceptionnelles ;
- Ala fixation d'une rémunération de long terme constituée uniquement d’actions de performance à compter de l’exercice 2024 ;
- Al'option à l'initiative du Conseil de Surveillance de l'application de la règle prorata temporis dans le cadre du maintien des instruments long terme en cas de départ.
La présente politique de rémunération s’appliquera également à tout nouveau membre du Directoire qui serait nommé au cours de l’exercice.
Rémunération fixe
La rémunération fixe vise à garantir un niveau de rémunération compétitif par rapport au secteur et en ligne avec le développement de la Société. Elle est déterminée par le Conseil de Surveillance, sur la base de pratiques de marché constatées au sein de sociétés comparables du secteur. La rémunération fixe n’a pas vocation à évoluer chaque année. Sauf cas d’évolution particulière des responsabilités et/ou fonctions, la rémunération fixe attribuée à chaque membre du Directoire sera revue tous les quatre ans.
La rémunération fixe des co-CEOs et des membres du Directoire est inchangée et reste par conséquent fixée à :
- A800 000 euros pour M. William Kadouch-Chassaing ;
- A800 000 euros pour M. Christophe Bavière ;
- A400 000 euros pour Mme Sophie Flak ;
- A500 000 euros pour M. Olivier Millet.
Rémunération variable annuelle
Les principes et critères de la rémunération variable annuelle du Directoire sont déterminés et revus chaque année par le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité RSG.
La rémunération variable cible s’exprime tout d’abord, pour chacun d’eux, en un pourcentage de leur rémunération fixe annuelle qui est fixé à 100 % de celle-ci. Ce bonus cible correspond à l’atteinte de 100 % des objectifs fixés sur les différents critères.
- Ade critères économiques objectifs, représentant 65 % du bonus cible ;
- Ade critères qualitatifs précis, communs et propres aux membres du Directoire, représentant 20 % du bonus cible et basés sur des éléments quantifiables en lien direct avec la stratégie présentée et les objectifs définis ;
- Aet enfin d’une appréciation ESG représentant 15 % du bonus cible.
- Ala progression annuelle de la Juste Valeur du Portefeuille (JVP), exprimée en pourcentage de la création de valeur, qui remplace la progression annuelle de l’ANC par action, dividendes réinvestis : ce critère représente 20 % du bonus cible en cas d’atteinte de l’objectif actuellement fixé à 8% de progression annuelle par le Conseil de Surveillance, ce critère pouvant aller jusqu’à 40 % en cas de surperformance ;
- •l’évolution de ce critère est essentiellement technique et permet notamment l'alignement avec la communication financière du groupe Eurazeo. Il reste révélateur des plus-values potentielles sur les cessions des participations du portefeuille, comme l'étaient l'ANC et l'ANR ;
- Ala performance relative de l'action Eurazeo mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à l'indice LPX-TR Europe : ce critère représente 15 % du bonus cible. La cible est atteinte si la performance relative est égale à +2,5%. ce critère peut aller jusqu’à 30 % en cas de surperformance supérieure ou égale à +5,0%. Aucun bonus n'est attribué sur ce critère si la performance de l'action Eurazeo n'est pas au moins égale à celle de l'indice ;
- •ce critère comparant la performance de l'action Eurazeo à celle d'un indice composé de ses pairs participe à l'alignement des intérêts des membres du Directoire avec ceux des actionnaires ;
- Ala conformité de la levée de fonds externes générant des commissions de gestion avec le budget : ce critère représente 15 % du bonus cible si l'objectif fixé par le Conseil de Surveillance est respecté, ce critère pouvant aller jusqu’à 25 % en cas de surperformance ;
- •ce critère mesure le respect des prévisions de levée de fonds contrôlées par le Comité d'Audit, indicateur qui est, d’une part, l’un des éléments essentiels à la création de revenus récurrents, et d’autre part, un élément de mesure de l’attractivité des fonds d'Eurazeo ;
- Ala conformité du résultat FRE (fee related earnings) avec le budget, dans le cadre du développement de l'activité d'asset management du Groupe : ce critère représente désormais 15 % du bonus cible en cas d'atteinte de l'objectif fixé par le Conseil de Surveillance, ce critère pouvant aller jusqu'à 25 % en cas de surperformance ;
- •ce critère mesure à la fois le respect des prévisions de revenus récurrents liés au commissions de gestion issues notamment des levées de fonds, et la maitrise des dépenses d'exploitation du Groupe.
En fonction du niveau d’atteinte de ces critères (valeurs inférieures, égales ou supérieures aux valeurs cibles déterminées), la part de la rémunération variable basée sur des critères économiques peut ainsi varier de 0 % à 120 % du bonus cible.
Les critères qualitatifs individuels sont fixés annuellement par le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité RSG. Ils intègrent des éléments relatifs notamment à la stratégie et à la politique ESG, concourant ainsi à la pérennité de la société.
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance a défini lors de sa réunion du 6 mars 2024, les critères qualitatifs suivants :
- Ades critères communs quantifiables, représentant 10% du bonus cible, et relatifs à :
- •la maitrise des coûts, pour 5% du bonus cible,
- •la performance des fonds par rapport aux pairs, pour 5% du bonus cible ;
- Ades critères individuels en lien avec les responsabilités opérationnelles de chaque membre du Directoire et ayant trait à des développements stratégiques ou à la mise en œuvre de leur activité.
- Ade la progression de l'engagement des sociétés financées pour délivrer l’objectif de décarbonation SBTi (cf. section 3.2.4.2) et·
- Ade la progression annuelle de l’écart de rémunération non ajusté femmes-hommes (cf. section 3.2.3.3).
En tout état de cause, après addition des critères économiques, des critères qualitatifs et de l’appréciation ESG, la rémunération variable attribuée ne peut dépasser 150 % de la rémunération variable cible.
Le Conseil de Surveillance peut se réserver la possibilité de verser une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances exceptionnelles - comme par exemple une acquisition transformante ou une modification majeure et structurelle du périmètre du Groupe - en raison de leur importance pour la Société ou de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent. Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect des principes généraux du Code AFEP-MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l’AMF.
Une fois arrêté par le Conseil de Surveillance, et voté favorablement par l'Assemblée des Actionnaires, le montant de la rémunération variable ne peut être réduit ou donner lieu à restitution.
|
Cible |
Maximum |
---|---|---|
Critères économiques |
65 % |
120 % |
Évolution de la création de valeur de la JVP en valeur absolue |
20 % |
40 % |
Performance relative du TSR Eurazeo par rapport à l'indice LPX-TR Europe |
15 % |
30 % |
Conformité de la levée de fonds au budget |
15 % |
25 % |
Conformité du résultat FRE au budget |
15 % |
25 % |
Critères qualitatifs communs et individuels |
20 % |
20 % |
Critères ESG |
15 % |
15 % |
TOTAL |
100 % |
150 %* |
* Un plafonnement est prévu afin que la rémunération variable annuelle ne puisse en aucun cas dépasser 150 % de la rémunération fixe annuelle. Le Conseil de Surveillance peut toutefois se réserver la possibilité de verser une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances exceptionnelles, en raison de leur importance pour la Société ou de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent. |
En application de la réglementation en vigueur, le versement de la rémunération variable à chaque membre du Directoire au titre de l’exercice 2024 sera subordonné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 des éléments de rémunérations versés ou attribués au dirigeant concerné au titre de l'exercice écoulé.
Les membres du Directoire n’ont pas vocation à percevoir de rémunération au titre des mandats exercés au sein des participations. En conséquence, ces rémunérations sont déduites du versement de la rémunération variable due au titre du même exercice.
Rémunération de long terme
La rémunération de long terme vient encourager la création de valeur sur la durée et aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires. Elle est assortie de conditions de performance exigeantes qui s'inscrivent dans la stratégie de la Société. La rémunération de long terme est encadrée par deux autorisations de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2022 (35e et 36e résolutions). Le Directoire est ainsi autorisé à consentir :
- Ades options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées dans la limite de 1,5 % du capital social de la Société. Le sous-plafond pour l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions aux mandataires sociaux est de 1,0 % du capital social.
- Ades attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées dans la limite de 3 % du capital social de la Société pour une durée de 38 mois. Le sous-plafond pour l’attribution d’actions gratuites aux mandataires sociaux est de 1,5 % du capital social,
- Ale sous plafond de 1,5 % du capital social constitue le plafond global applicable aux actions attribuées gratuitement et aux actions auxquelles pourront donner droit les options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux en vertu des autorisations conférées par l’Assemblée Générale dans ses 35e et 36e résolutions.
- Ale plafond de 3 % du capital social constitue ainsi le plafond global applicable aux actions attribuées gratuitement et aux actions auxquelles pourront donner droit les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu des autorisations conférées par l’Assemblée Générale dans ses 35e et 36e résolutions, pour une durée de 38 mois, soit une moyenne de 1 % par an.
Le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité RSG détermine ainsi chaque année l’enveloppe globale de la rémunération long terme attribuée aux membres du Directoire et aux salariés bénéficiaires.
Conformément à l’article 14 des statuts, l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance est requise pour « toute mise en place d’un plan d’options, et toute attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ou l’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux, ou tout produit similaire ».
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance du 6 mars 2024 a décidé qu’à compter de l’exercice 2024 la rémunération de long terme des membres du Directoire et des salariés bénéficiaires sera constituée uniquement d’actions de performance, dont la valeur, estimée par un tiers indépendant, représente un pourcentage de leur rémunération globale attribuée au titre de l’exercice précédent (cf 5.8.1.5) . Le Conseil de Surveillance fixe, pour chacun des membres du Directoire, le nombre d’actions de performance qui leur seront attribuées en fonction de leurs responsabilités et de leur contribution à la marche de l’entreprise. Les attributions gratuites d'actions de performance sont soumises à une période d'acquisition de trois ans (la “Date d’Acquisition”) et à la réalisation des conditions de performance détaillées ci-après, appréciée sur une durée de trois ans.
- Ale nombre total d’actions attribuées au Directoire représente moins de 50 % de l’attribution totale ;
- Aleur valeur telle qu’elle figure dans les comptes consolidés selon les normes IFRS ne peut dépasser deux fois la rémunération annuelle totale (fixe + variable) de chaque dirigeant mandataire social.
Les actions de performance ne sont acquises que sous réserve de la présence du bénéficiaire à la Date d’Acquisition.
En cas de départ d’un membre du Directoire, dans l’hypothèse où des plans d’attribution d’actions de performance seraient en cours d’acquisition, les droits non acquis seront perdus, sauf décision contraire des organes compétents levant l’obligation de présence pour tout ou partie des titres en cours d'acquisition :
- Aen cas de départ en retraite, auquel cas les droits non acquis seront intégralement maintenus ;
- Aen cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Surveillance peut décider de maintenir tout ou partie des droits d’attribution des actions de performance après le départ du dirigeant, la décision du Conseil de Surveillance devant être spécialement motivée et prise dans l’intérêt social ;
- Adans tout autre cas à leur discrétion, auquel cas les droits non acquis seront maintenus au maximum prorata temporis.
Les actions ainsi maintenues ne seraient pas acquises par anticipation mais resteraient soumises à la réalisation des conditions de performance.
Afin de tenir compte des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, chaque membre du Directoire est tenu de conserver au nominatif pendant toute la durée de ses fonctions, soit directement, soit indirectement au travers de structures patrimoniales ou familiales, un tiers des actions résultant des actions de performance attribuées gratuitement jusqu’à ce que celles-ci représentent au global un montant équivalent à trois fois le montant de sa dernière rémunération annuelle fixe pour le Président du Directoire et à deux fois le montant de leur dernière rémunération annuelle fixe pour les autres membres du Directoire.
Les Conditions de Performance applicables aux actions de performance ont été déterminées le 7 mars 2023 par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité RSG et restent inchangées.
- Ala performance de l’actif net comptable (ANC), retraité des distributions intervenues, par action. L’acquisition de titres ne se fait que si cet indicateur progresse et le taux d’attribution est calculé linéairement entre 0% et +8% de progression moyenne annuelle de l’indicateur. Ce critère représente 70 % de la totalité de l’attribution. En cas de surperformance de l’indicateur entre +8% et +10%, un pourcentage d’acquisition supplémentaire de 15 % peut être obtenu par interpolation linéaire ;
- Ala progression du cours de l’action Eurazeo (dividendes réinvestis) entre la date d’attribution et la Date d’Acquisition, comparée à celle de l’indice SBF 120 (dividendes réinvestis). Cet indice est considéré comme représentatif des activités des sociétés de portefeuille du groupe Eurazeo. L’acquisition de titres ne se fait que si le cours d'Eurazeo progresse au moins autant que l'indice SBF 120 sur la période et le taux d’attribution est calculé linéairement entre 0% et +7,5% de performance relative du cours d’Eurazeo par rapport à cet indicateur. Ce critère représente 15 % de la totalité de l’attribution. En cas de surperformance d’Eurazeo par rapport à cet indice entre +7,5% et +10%, un pourcentage d’acquisition supplémentaire de 5 % peut être obtenu par interpolation linéaire ;
- Ala progression du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis), comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe, indice relatif aux sociétés d’investissement européennes cotées. Cet indicateur pèse le même poids que le précédent critère dans la pondération globale. Si Eurazeo affiche la même performance que le LPX-TR Europe sur la période, la totalité de cette tranche de titres est acquise. Si Eurazeo est en sous performance par rapport à l’indice aucun titre n'est acquis sur ce critère. En cas de surperformance du cours d’Eurazeo entre 0% et +10% par rapport à l’indicateur, un pourcentage d’acquisition supplémentaire de 5 % peut être obtenu par interpolation linéaire ;
- Aen cas de surperformance d’un ou plusieurs critères, le nombre de titres définitivement acquis ne peut être supérieur au nombre de titres attribué initialement tel qu’ajusté le cas échéant des évènements dilutifs intervenus sur la période.
|
Cible |
Maximum potentiel |
---|---|---|
Évolution de l'ANC en valeur absolue |
70 % |
85 % |
Évolution comparée du cours de bourse et de l'indice SBF 120 |
15 % |
20 % |
Évolution comparée du cours de bourse et de l'indice LPX |
15 % |
20 % |
TOTAL |
100 % |
100 %* |
|
Pour les membres du Directoire et du Management Committee ainsi que pour les Partners et les Managing Directors des équipes d'investissement et des relations investisseurs, les conditions de performance sont applicables à 100 % de leurs attributions annuelles. Pour les autres bénéficiaires, l’acquisition définitive de leurs titres sera subordonnée pour moitié à la réalisation de ces mêmes Conditions de Performance.
Les bénéficiaires prennent l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de leur risque.
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies
Aucun membre du Directoire ne bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
Autres avantages
- Avéhicule de fonction ;
- Acouverture de type garantie sociale des chefs d’entreprise (dite “GSC”), s'agissant de MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing, en raison de la suspension de leur contrat de travail.
Par ailleurs, en cas d’expatriation, ils peuvent bénéficier de la prise en charge par la Société de certains frais (frais de relocation, logement, compensation du coût de la vie, scolarité et garde des enfants, et assistance fiscale) et surcoût de taxes dans les conditions définies par le Conseil de Surveillance.
Enfin comme l’ensemble du personnel de la Société, les membres du Directoire bénéficient, aux mêmes conditions de cotisations et de prestations, des régimes collectifs de remboursements de frais de santé, de prévoyance et d’assurance accident.
Les membres du Directoire bénéficient également du même régime de retraite à cotisations définies que celui ouvert à l’ensemble des salariés de la Société et dans les mêmes conditions de cotisations.
Les membres du Directoire bénéficient également des accords d'intéressement et de participation en vigueur au sein de la Société, au même titre que l'ensemble des salariés de la Société en France.
Indemnité de prise de fonction
En cas de nomination d’un dirigeant extérieur au Groupe, le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité RSG, pourrait décider l’attribution d’une indemnité de prise de fonction dans le respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF afin de compenser, le cas échéant, les éléments de rémunération auxquels le dirigeant a renoncé en quittant son précédent employeur.
Indemnité de non-concurrence
Le Conseil de Surveillance pourrait être amené à assujettir les membres du Directoire à une obligation de non-concurrence d'une durée de douze mois en cas de démission avant le terme de leur mandat.
En cas de mise en œuvre, cette obligation de non-concurrence serait indemnisée par une indemnité compensatrice brute mensuelle correspondant à 50 % de la rémunération mensuelle moyenne versées au cours des douze derniers mois précédant la rupture du mandat et le cas échéant du contrat de travail de l’intéressé.
En cas de versement d’une indemnité de départ, le cumul de l’indemnité de non-concurrence et de l’indemnité de départ ne saurait excéder un plafond correspondant à la rémunération fixe et variable versée au cours des deux dernières années précédant le départ.
Depuis une décision du Conseil de Surveillance du 7 mars 2019, le versement de l’indemnité de non-concurrence est désormais exclu dès lors que le dirigeant quitte le Groupe pour faire valoir ses droits à la retraite ou si le dirigeant est âgé de plus de 65 ans, en conformité avec la nouvelle réglementation et le Code AFEP/MEDEF.
Indemnité de départ
- Acessation forcée des fonctions ;
- Ade départ contraint avant l’expiration du mandat. Cette situation couvre toute démission intervenant dans les six mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société ;
- Ade licenciement, sauf pour faute grave ou lourde.
Par ailleurs, le cas de non-renouvellement de mandat pour les membres du Directoire, y compris le Président du Directoire, n'est pas retenu expressément parmi les événements ouvrant droit à indemnité, le Conseil de Surveillance s’en tenant à la notion de départ contraint.
Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2023 a par ailleurs revu et aligné, pour l'ensemble des membres du Directoire, le montant de l'indemnité de départ qui représente désormais dix-huit (18) mois de rémunération annuelle totale (fixe et variable) calculée sur la base de la rémunération versée au titre des 12 derniers mois.
Le bénéfice de cette indemnité est soumis, pour chacun des membres du Directoire, à une condition de performance basée sur l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe entre la date de dernière nomination et la date de fin du mandat ainsi qu’il suit :
- Asi l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe est au moins égale à 100 % le membre du Directoire percevra 100 % de l’indemnité ;
- Asi l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe est égale à 50 %, le membre du Directoire percevra 2/3 de l’indemnité ;
- Aentre ces limites, le calcul de l’indemnité du membre du Directoire s’effectuera de manière proportionnelle ;
- Asi l’évolution du cours de l'action d’Eurazeo (dividendes réinvestis) comparée à celle de l’indice LPX-TR Europe est inférieure à 50 %, le membre du Directoire ne percevra aucune indemnité.
En outre, le versement de cette indemnité est exclu si le dirigeant quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l’intérieur du Groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai d’un mois suivant la date de son départ. L’indemnité sera réduite de moitié s’il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai d’un à six mois suivant la date de son départ. En tout état de cause, quelle que soit la date de son départ, le montant de l’indemnité versée ne saurait être supérieur au montant correspondant à la rémunération qu’il aurait perçue pour le nombre de mois restant à courir. Enfin, lorsque le dirigeant bénéficie par ailleurs d’un contrat de travail, l’indemnité de départ comprend les indemnités légales ou conventionnelles qui pourraient lui être dues et ne saurait être inférieure à celles-ci.
Les membres du Directoire peuvent en effet être liés à la Société par un contrat de travail à durée indéterminée, dont les conditions de résiliation (en ce compris la période de préavis) du contrat de travail sont conformes aux règlementations et accords collectifs applicables. Le cas échéant, le contrat de travail est suspendu dans les conditions prévues au Code AFEP/MEDEF.
Départ d'un dirigeant
En cas de départ d'un dirigeant, les éléments de la politique de rémunération décrits ci-avant son impactés de la façon suivante :
Elément de rémunération |
Règle applicable |
---|---|
Rémunération fixe |
Versée prorata temporis |
Rémunération variable |
Calculée prorata temporis et subordonnée à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 des éléments de rémunérations versés ou attribués au dirigeant concerné au titre de l'exercice écoulé. |
Rémunération de long terme |
Aucune rémunération de long terme n'est attribuée au moment du départ. Dans l’hypothèse où des plans d’attribution d’actions de performance seraient en cours d’acquisition, les droits non acquis seront perdus, sauf décision contraire des organes compétents levant l’obligation de présence pour tout ou partie des titres en cours d'acquisition, comme indiqué ci-dessus. Par exception, dans le cas d'un départ en retraite, l'intégralité des droits en cours d'acquisition sera maintenue. |
Indemnité de départ |
Le Conseil de Surveillance vérifie la réalisation des conditions d’application et des conditions de performance pour le versement de l’indemnité de départ. |
Indemnité de non-concurrence |
En cas de démission, le Conseil de Surveillance pourrait être amené à assujettir les membres du Directoire à une obligation de non-concurrence. |
5.8.1.5synthèse des Eléments de rémunération des membres du Directoire
Le Directoire, mis en place par le Conseil de Surveillance à l'issue de sa séance du 5 février 2023, est composé de quatre membres : MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing, respectivement Président du Directoire et Directeur Général, ainsi que Mme Sophie Flak et M. Olivier Millet. Les fonctions de Président du Directoire et de Directeur Général font l'objet d'une rotation annuelle.
Conformément à l'article 23 du Code AFEP/MEDEF, le Conseil de Surveillance du 7 mars 2023, sur recommandation du Comité RSG, a privilégié la suspension des contrats de travail de MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing qui les lient avec Eurazeo ou une société du Groupe. MM. Christophe Bavière et William Kadouch-Chassaing disposaient d'un contrat de travail, respectivement conclu avec la société Eurazeo Investment Manager (anciennement Idinvest Partners) et Eurazeo.
Le Conseil de Surveillance a déterminé, sur recommandation du Comité RSG, l’ensemble des éléments composant leur rémunération lors de sa réunion du 6 mars 2024, à la lumière de la politique de rémunération.
Eléments de rémunération conformes à |
Rémunération fixe |
Rémunération variable |
Rémunération de long terme (3) |
Contrat |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Cible |
Maximum |
|
|
|
|
|
Dirigeants mandataires sociaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
William Kadouch-Chassaing co-CEO Président du Directoire Membre du Directoire |
800 000 € |
100% |
150% |
8 mois |
Suspendu |
|
A |
A |
Christophe Bavière co-CEO Directeur Général |
800 000 € |
100% |
150% |
8 mois |
Suspendu |
|
A |
A |
Sophie Flak Membre du Directoire |
400 000 € |
100% |
150% |
6 mois |
Maintenu |
|
A |
A |
Olivier Millet Membre du Directoire |
500 000 € (2) |
100% |
150% |
6 mois |
Maintenu (4) |
|
A |
A |
|
5.9Conventions réglementées
Le Conseil de Surveillance a autorisé des conventions réglementées visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, avec des sociétés ayant des dirigeants communs qui ont été conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et il a procédé au réexamen des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Le Rapport Spécial des Commissaires aux comptes qui rend compte de l’ensemble des conventions et engagements en cours figure dans le chapitre 8, en section 8.6 du Document d’enregistrement universel 2023.
5.9.1Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblee Generale du 7 mai 2024
Le Conseil de Surveillance a autorisé les conventions suivantes compte tenu de la participation de certains membres du Directoire :
AUTORISATION DE PROGRAMMES DE CO-INVESTISSEMENT
- AIl s’agit principalement de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans les fonds ouverts à des investisseurs tiers. Neuf programmes de co-investissement ont fait l’objet d’une autorisation au cours de l’exercice 2023 lors des réunions du Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 et du 5 décembre 2023 ainsi qu’il suit : Eurazeo Capital V, France China Cooperation Fund Blend (ECAF), Eurazeo Secondary Fund V, Eurazeo Strategic Opportunities 3, Eurazeo Digital IV, Eurazeo Growth Fund IV, Hospitality ELTIF, FCPI Venture (Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023) et Eurazeo Entrepreneur Club 2 (Conseil de Surveillance du 5 décembre 2023).
- ACes investissements des membres du Directoire et des équipes d’investissement seront effectués conformément au règlement du fonds. Les parts de carried interest émises par le fonds sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values. Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres des équipes d’investissement dans les fonds comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans les fonds.
- APar ailleurs, lors de ses réunions du 17 octobre 2023 et du 6 mars 2024, le Conseil de Surveillance a autorisé la réallocation des parts des membres du Directoire sortant aux membres nouveaux du Directoire sur les programmes de carried interest des fonds Eurazeo PME IV, Eurazeo Transition Infrastructure I et Pluto. En conséquence, le Conseil a autorisé l’adhésion de Mme Sophie Flak au programme de carried interest Eurazeo PME IV mis en place par le Conseil de Surveillance du 29 novembre 2021 et au programme de carried interest NovSanté autorisé par le Conseil de Surveillance du 30 novembre 2022 (Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023) et les adhésions de Mme Sophie Flak, M. Christophe Bavière, M. William Kadouch-Chassaing au programme de co-investissement Eurazeo Transition Infrastructure I autorisé par le Conseil de Surveillance du 30 novembre 2022 (Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023) et au programme de co-investissement Carryco Pluto autorisé par le Conseil de Surveillance du 30 novembre 2022 (Conseil de Surveillance du 6 mars 2024).
- ACes programmes sont décrits à la section 5.14 du Document d’enregistrement universel 2023.
- ALe Conseil de Surveillance a autorisé, dans sa séance du 6 mars 2024, la signature d’un second avenant au pacte liant la société JCDecaux Holding SAS à Eurazeo afin d’actualiser certaines règles de gouvernance et de transfert ou d’acquisition de titres prévues dans le pacte initial, de réaffirmer l'attachement de la famille Decaux à la Société, son rôle actif dans sa gouvernance et de conforter la stabilité de son actionnariat.
Les principales dispositions du second avenant intègrent la modification du plafonnement de leur participation qui est porté de 23 % à 30% du capital d’Eurazeo, un droit à solliciter la désignation d’un troisième représentant au Conseil de Surveillance d’Eurazeo de JCDecaux Holding et l’aménagement, sous réserve de certains cas de cessions libres étendus, de la clause de consultation préalable d’Eurazeo en cas de potentielle cession de titres. - ALes renseignements détaillés concernant cet avenant figurent dans la section 7.1.2 du Document d’enregistrement universel 2023.
5.10Conventions courantes
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Conseil de Surveillance a mis en place une charte interne sur les conventions réglementées et les conventions courantes (la "Charte").
Cette Charte, approuvée le 11 mars 2020 et révisée par le Conseil de Surveillance le 5 décembre 2023, poursuit le double objectif de :
- Aformaliser la qualification des conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées en les distinguant des conventions libres (i.e. des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales) ;
- Amettre en place au sein de la Société, conformément à la loi Pacte, une procédure permettant d’évaluer régulièrement les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Cette Charte est consultable sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.eurazeo.com/fr/newsroom/politiques.
Dans le cadre de la Charte, la Société a mis en place une procédure de revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales qui prévoit notamment :
- Aune revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales ;
- Aune identification des personnes intéressées au sens de la loi sur la base notamment de l'examen pratiqué en clôture d'exercice (Déclaration annuelle des mandats et des personnes étroitement liées, déclaration annuelle des intérêts indirects et recensement des parties liées aux transactions passées au cours de l'exercice) ;
- Aune analyse du caractère normal des conditions financières.
L’avis du collège des Commissaires aux Comptes peut être sollicité en cas de doute sur la qualification d’une convention soumise à son évaluation.
La Direction Juridique, en collaboration avec la Direction Financière, revoit au moins une fois par an l’application qui est faite de la présente Charte sur la base d’un état récapitulatif des conventions courantes établi par la Direction Juridique.
5.11Tableau des délégations en cours de validité
Le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité accordées par les actionnaires lors des Assemblées Générales des 28 avril 2022 et 26 avril 2023 :
Date AGM |
Nature de l’autorisation |
|
Durée et expiration |
Montant autorisé (en nominal ou % du capital) |
Utilisations en 2023 (en actions) |
% du |
---|---|---|---|---|---|---|
26/04/2023 (Résolution n° 21) |
Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (prix maximum d’achat par action autorisé : 150 euros) dans la limite de 10% du capital. (1) |
|
18 mois (25 octobre 2024) |
10 % du capital |
3 653 328(2) |
4,80 % |
26/04/2023 (Résolution n° 22) |
Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions. |
|
26 mois (25 juin 2025) |
10 % du capital |
3 142 655 |
4,13 % |
28/04/2022 (Résolution n° 26) |
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport(1). |
|
26 mois (27 juin 2024) |
2 000 000 000 € |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 27) |
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques)(1). |
|
26 mois (27 juin 2024) |
120 000 000 € |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 28) |
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques)(1). |
|
26 mois (27 juin 2024) |
24 000 000 € |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 29) |
Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques)(1). |
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26 mois (27 juin 2024) |
10 % du capital |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 30) |
Autorisation au Directoire en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer librement le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social(1). |
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26 mois (27 juin 2024) |
10 % du capital |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 31) |
Autorisation au Directoire d’augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire(1). |
|
26 mois (27 juin 2024) |
15 % de l’émission initiale |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 32) |
Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques)(1). |
|
26 mois (27 juin 2024) |
10 % du capital |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 33) |
Délégation de compétence relative à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un PEE, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers(1). |
|
26 mois (27 juin 2024) |
2 000 000 € |
- |
- |
28/04/2022 (Résolution n° 35) |
Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées. |
|
38 mois (27 juin 2025) |
3 % du capital |
452 227(4) |
0,59%(5) |
28/04/2022 (Résolution n° 36) |
Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées. |
|
38 mois (27 juin 2025) |
1,5 % du capital |
- |
- |
|
5.12Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
En application des dispositions prévues par la loi, les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées dans les statuts et disponibles sur le site internet de la Société.
Convocation de l’Assemblée Générale
5.13Participation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire dans le capital de la Société et opérations réalisées par ces membres sur les titres de la Société
5.13.1Participation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire dans le capital de la Société au 31 décembre 2023
Nom |
Total actions** |
% du capital |
Total droits de vote |
% des droits de vote théoriques *** |
---|---|---|---|---|
Membres du Conseil de Surveillance et Censeur * |
||||
M. Jean-Charles Decaux, Président |
826 |
0,0011 % |
1 652 |
0,0015 % |
M. Olivier Merveilleux du Vignaux, Vice-Président |
864 |
0,0011 % |
1 728 |
0,0016 % |
La société JCDecaux Holding SAS Représentée par M. Emmanuel Russel |
14 251 928 |
18,7324 % |
28 403 856 |
26,0836 % |
Mme Mathilde Lemoine |
250 |
0,0003 % |
250 |
0,0002 % |
M. Roland du Luart |
2 100 |
0,0028 % |
4 129 |
0,0038 % |
Mme Victoire de Margerie |
800 |
0,0011 % |
1 600 |
0,0015 % |
Mme Françoise Mercadal-Delasalles |
787 |
0,0010 % |
1 089 |
0,0010 % |
Mme Stéphane Pallez |
1 665 |
0,0022 % |
2 530 |
0,0023 % |
M. Serge Schoen |
750 |
0,0010 % |
750 |
0,0007 % |
Mme Vivianne Akriche, représentante des salariés |
11 698 |
0,0154 % |
16 345 |
0,0150 % |
M. Stéphane Bostyn, représentant des salariés |
5 315 |
0,0070 % |
5 316 |
0,0049 % |
Sous-total |
14 276 983 |
18,7653 % |
28 439 245 |
26,1161 % |
M. Jean-Pierre Richardson, censeur |
1 686 |
0,0021 % |
3 372 |
0,0031 % |
TOTAL |
14 278 669 |
18,7675 % |
28 442 617 |
26,1192 % |
Membres du Directoire |
||||
M. Christophe Bavière (1), Président du Directoire |
159 179 |
0,2092 % |
318 358 |
0,2924 % |
M. William Kadouch-Chassaing, Directeur Général |
0 |
0,0000 % |
0 |
0,0000 % |
Mme Sophie Flak |
10 637 |
0,0140 % |
17 245 |
0,0158 % |
M. Olivier Millet (2) |
50 982 |
0,0670 % |
64 828 |
0,0595 % |
Total |
220 798 |
0,2902 % |
400 431 |
0,3677 % |
** Actions détenues au 31 décembre 2023 *** Sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote conformément à l'article L. 233-8-II du Code de commerce.
|
5.14Participation des équipes d'Eurazeo aux investissements du Groupe
Par analogie avec la pratique habituelle des fonds d’investissement sur le marché français et international, Eurazeo SE a mis en place des programmes de co-investissement au bénéfice des membres du Directoire et des membres des équipes d’investissement (les “Bénéficiaires”). Ces programmes de co-investissement validés par le Conseil de Surveillance permettent aux Bénéficiaires, directement ou par l’intermédiaire des sociétés qui les lient, d’investir à titre personnel dans les actifs dans lesquels le Groupe investit. Les Bénéficiaires sont ainsi soumis aux risques et associés aux profits de ces investissements sur leur patrimoine propre. Ces programmes sont destinés à intéresser les équipes de gestion à la performance réalisée et à aligner leurs intérêts avec les investisseurs tiers et Eurazeo SE (qui investit à travers son bilan).
Les membres du Directoire sont intéressés à la majorité des programmes compte tenu de leur implication transversale dans des proportions inférieures à celle des responsables de l’équipe d’investissement concernée.
- ALes programmes de co-investissement structurés au travers de sociétés à capital variable : CarryCo Croissance, CarryCo Capital 1, CarryCo Croissance 2, CarryCo Patrimoine, CarryCo Capital 2, CarryCo Brands, CarryCo Patrimoine 2, CarryCo Croissance 3 et CarryCo Pluto (les “Sociétés CarryCo”) ; et
- ALes programmes de co-investissement structurés au travers de fonds ouverts à des investisseurs (“Limited Partners”) tiers gérés par Eurazeo Global Investor (EGI), Eurazeo Funds Management Luxembourg, Eurazeo Infrastructure Partners, sociétés de gestion filiales d'Eurazeo SE (les “Fonds”).
5.14.1Les programmes de co-investissement structurés au travers des Sociétés CarryCo
5.14.1.1Structuration des programmes de co-investissement
Depuis 2012, les programmes de co-investissement portés exclusivement par les fonds propres de la Société ont été structurés au travers des Sociétés CarryCo regroupant Eurazeo SE (95 % du capital) et les Bénéficiaires(16) (détenant ensemble 5 % du capital). Ces Sociétés CarryCo participent à hauteur de 10 % à chaque investissement réalisé par Eurazeo. À compter de juin 2017, le pourcentage a été porté à 12 % et concerne les programmes CarryCo Capital 2, CarryCo Brands, CarryCo Patrimoine 2, CarryCo Croissance 3 et CarryCo Pluto. Pour les investissements réalisés depuis 2014, le programme intègre une composante calculée investissement par investissement.
Le co-investissement des Bénéficiaires intervient une fois l'investissement réalisé et peut être totalement perdu dans l’hypothèse où Eurazeo SE ne récupère pas les fonds investis. Il est précisé qu’Eurazeo SE ne consent pas de financement aux Bénéficiaires des programmes CarryCo.
Trois programmes historiques ont été liquidés : (i) le programme au titre des investissements réalisés en 2003-2004 a été liquidé en 2007 (cf. Document de référence 2007), (ii) le programme au titre des investissements réalisés en 2005-2008 qui n’a pas atteint le taux de retour prioritaire de 6 % réservé à Eurazeo SE entraînant la perte des montants investis par les Bénéficiaires et (iii) le programme au titre des investissements réalisés en 2009-2011 a été liquidé fin 2016/début 2017 (cf. Document de référence 2016).
5.14.1.2Règles communes
- ( i )Les programmes sont autorisés par stratégie et pour une période donnée ;
- ( ii )Eurazeo SE et les Bénéficiaires sont regroupés dans une société par actions à capital variable qui investit 10% ou 12% dans chaque investissement réalisé par Eurazeo SE en fonction des programmes. Le capital variable de cette société est composé de trois types d’actions de préférence : les actions de préférence de catégorie A (les « ADP A »), les actions de préférence de catégorie B (les « ADP B ») et les actions de préférence de catégorie C (les « ADP C »). Les ADP A sont les actions qui composent le capital initial. Les ADP B correspondent à 95% des montants investis et peuvent, si les conditions définies aux points (iii) et (v) ci-dessous ne sont pas remplies, recevoir des droits à plus-value. Les ADP A et les ADP B sont détenues exclusivement par Eurazeo SE. Les ADP C détenues par les Bénéficiaires correspondent à 5% des montants investis et ont droit à 100% de la plus-value si les conditions définies aux points (iii) et (v) ci-dessous sont remplies ;
- ( iii )Le rendement minimum préférentiel garanti à Eurazeo SE (“hurdle”) est de 6% par an et de 8% par an pour le programme CarryCo Pluto ;
- ( iv )Tous les programmes intègrent une composante mutualisée (les droits théoriques 2). A l’exception des programmes CarryCo Croissance et CarryCo Pluto, les autres programmes intègrent également une composante calculée investissement par investissement (les droits théoriques 1) correspondant à 50% du montant investi ;
- ( v )Les droits des Bénéficiaires s’acquièrent progressivement (« vesting ») sur une période de plusieurs années pour la composante mutualisée. En cas de départ d’un Bénéficiaire, Eurazeo SE a la faculté de lui racheter la totalité des ADP C qu’il détient. Le Bénéficiaire conserve les droits théoriques 1 et 2 vestés. Un complément de prix pourra être versé à la date de liquidité en fonction de la valeur liquidative des droits conservées à cette date.
- ( vi )La répartition de l’actif net suit l’ordre suivant ("waterfall") : remboursement du nominal des ADP A – rendement réservé aux ADP A – remboursement du nominal des ADP B – remboursement du nominal des ADP C – constatation du hurdle – répartition de la plus-value en fonction des droits théoriques 1 et 2 attachées aux ADP ;
- ( vii )Les Bénéficiaires ont une option de vente permettant une liquidité du programme sur une période de 2 ans à compter du 8ème anniversaire du programme. A l’issue de cette période, Eurazeo SE bénéficie d’une option d’achat pouvant aller jusqu’au terme de la Société CarryCo. Ces mécanismes ne sont pas applicables au programme CarryCo Pluto et ne figurent plus dans aucun programme de co-investissement du Groupe depuis 2021 ;
- ( viii ) Chaque Bénéficiaire bénéficie d’une option de vente portant sur l’intégralité des ADP C qu’il détient et qui pourra être exercée pendant une période de 90 jours suivant la survenance d’un changement de contrôle d’Eurazeo SE. Le changement de contrôle d’Eurazeo SE est défini comme (i) la prise de contrôle d’Eurazeo SE par un ou plusieurs tiers agissant seul ou de concert ou (ii) la révocation par un ou plusieurs tiers agissant seul ou de concert du mandat de plus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance d’Eurazeo SE à l’occasion d’une assemblée générale d’actionnaires. Les membres du Directoire actuels ne bénéficient pas de ces clauses ou y ont renoncé avec effet au 5 février 2023. M. Patrick Sayer, M. Philippe Audouin, Mme Virginie Morgon, M. Marc Frappier et M. Nicolas Huet, anciens membres du Directoire, ne bénéficient pas de ces clauses ou y ont renoncé pour tout changement de contrôle annoncé après le 5 février 2024.
5.14.1.3Montants investis par les membres du Directoire au 31 décembre 2023
Au titre des programmes CarryCo, les Bénéficiaires ont investi 28,137 millions d’euros, dont 343 milliers d’euros pour le Directoire dans sa composition au 31 décembre 2023.
Montants investis |
CarryCo Croissance |
CarryCo Capital 1 |
CarryCo Crois- |
CarryCo Patrimoine |
CarryCo Capital 2 |
CarryCo Brands |
CarryCo Patri- |
CarryCo Crois- |
CarryCo Pluto |
Total |
2012-2013 |
2014-2017 |
2015-2018 |
2015-2018 |
2017-2021 |
2018-2021 |
2018-2021 |
2019-2021 |
2022-2025 |
|
|
Montant (2) |
- |
- |
285 |
- |
2 500 |
800 (3) |
600 |
280 |
1 020 |
- |
W. Kadouch- |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
50 467 |
50 467 |
C. Baviere |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
31 542 |
31 542 |
S. Flak |
0 |
18 041 |
0 |
0 |
69 109 |
60 000 |
0 |
0 |
15 140 |
162 290 |
O. Millet |
0 |
0 |
28 500 |
0 |
0 |
0 |
0 |
70 000 |
0 |
98 500 |
Sous-total |
0 |
18 041 |
28 500 |
0 |
69 109 |
60 000 |
0 |
70 000 |
97 149 |
342 799 |
Autres bénéficiaires |
350 000 |
3 590 209 |
1 396 500 |
603 600 |
11 180 891 |
3 840 000 |
2 796 715 |
1 610 000 |
2 426 211 |
27 794 126 |
Total |
350 000 |
3 608 250 |
1 425 000 |
603 600 |
11 250 000 |
3 900 000 |
2 796 715 |
1 680 000 |
2 523 360 |
28 136 925 |
(1) Montants investis au 31 décembre 2023, quelle que soit la fonction au titre de laquelle ces montants ont été souscrits. (2) Montant maximum du programme en millions d'euros à la date d'autorisation par le Conseil de Surveillance. (3) Montant maximum du programme en millions de dollars à la date d'autorisation par le Conseil de Surveillance. |
Il ne peut être estimé, à ce jour, de valeur définitive pour les ADP C des programmes CarryCo Capital 2, CarryCo Brands, CarryCo Patrimoine 2, CarryCo Croissance 3 et CarryCo Pluto, compte tenu de la courte durée de détention depuis la réalisation des investissements concernés et de l’incertitude liée au franchissement futur du hurdle. Pour les programmes CarryCo Patrimoine et CarryCo Capital 1 la valorisation des ADP C au 31 décembre 2023 figure ci-dessous. Le programme CarryCo Croissance n’offre pas de perspective de gain au 31 décembre 2023.
Les caractéristiques des programmes des sociétés CarryCo figurent également en Note 16 des comptes individuels et à la Section 8.6 (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées) du Document d’enregistrement universel 2023.
PROGRAMME AD HOC
Ce programme de co-investissement est structuré au travers d'une entité dénommée Eurazeo Patrimoine 3, société par actions simplifiée à capital variable qualifiée de fonds d’investissement alternatif (catégorie “autres FIA”), gérée par la société de gestion Eurazeo Funds Management Luxembourg. Le montant maximum du programme à la date d'autorisation par le Conseil de Surveillance est de 500 millions d'euros. La documentation contractuelle conclue avec les Bénéficiaires encadre leur investissement dans ce fonds. Les Bénéficiaires se sont engagés à investir 3 384 133 euros (hors parts de carried détenues par Eurazeo SE), dont 29 860 euros pour le Directoire dans sa composition au 31 décembre 2023, à savoir M. Christophe Bavière.
États
financiers
6.1Comptes consolidés 31 décembre 2023
6.1.1Situation financière consolidée
Actif
(En milliers d'euros) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 publié |
---|---|---|---|
Écarts d'acquisition |
7.1 |
278 189 |
4 844 975 |
Immobilisations incorporelles |
7.2 |
48 124 |
2 493 715 |
Immobilisations corporelles |
7.3 |
12 076 |
1 445 019 |
Droits d'utilisation |
7.4 |
33 804 |
554 215 |
Immeubles de placement |
8 |
- |
584 410 |
Portefeuille d'investissement non courant |
9 |
8 319 243 |
- |
Participations dans les entreprises associées |
10 |
15 362 |
2 223 790 |
Actifs financiers non courants |
11 |
589 588 |
3 407 071 |
Autres actifs non courants |
5.7.1 |
2 648 |
323 959 |
Actifs d'impôts différés |
14.3 |
8 081 |
51 978 |
Total des actifs non courants |
|
9 307 115 |
15 929 133 |
Stocks |
|
- |
492 451 |
Clients et autres débiteurs |
5.5 |
274 577 |
970 039 |
Actifs d'impôts exigibles |
|
7 757 |
43 447 |
Autres actifs courants |
5.7.2 |
24 839 |
117 642 |
Actifs financiers courants |
11 |
34 536 |
20 944 |
Autres actifs financiers courants |
|
68 |
39 971 |
Actifs financiers de gestion de trésorerie |
12.1 |
4 |
17 884 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
12.1 |
117 436 |
1 046 158 |
Total des actifs courants |
|
459 217 |
2 748 537 |
Actifs destinés à être cédés |
2.3 |
- |
177 332 |
Total actif |
|
9 766 333 |
18 855 001 |
Passif et capitaux propres
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 publié |
---|---|---|---|
Capital émis |
|
232 050 |
241 635 |
Primes |
|
167 548 |
167 548 |
Réserves consolidées |
|
5 878 126 |
5 471 573 |
Résultat - Part du Groupe |
|
1 824 317 |
594 652 |
Capitaux propres – Part du Groupe |
|
8 102 041 |
6 475 408 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
252 448 |
2 804 827 |
Capitaux propres |
|
8 354 489 |
9 280 235 |
Intérêts relatifs aux investissements partenaires |
|
- |
428 466 |
Provisions |
13 |
5 486 |
32 352 |
Passifs liés aux avantages au personnel |
13 |
3 673 |
51 881 |
Emprunts et dettes financières |
12.1 |
132 172 |
4 393 874 |
Dettes de loyers – non courant |
12.1 & 12.2 |
27 050 |
517 071 |
Passifs d'impôts différés |
14.3 |
44 304 |
514 532 |
Autres passifs non courants |
5.7.1 |
1 658 |
842 043 |
Total des passifs non courants |
|
214 344 |
6 780 220 |
Provisions – part à moins d'un an |
13 |
10 474 |
23 673 |
Passifs liés aux avantages au personnel - à moins d'un an |
13 |
- |
3 671 |
Dettes d'impôts exigibles |
|
752 |
70 955 |
Fournisseurs et autres créditeurs |
5.6 |
85 546 |
1 176 513 |
Autres passifs |
5.7.2 |
319 573 |
827 870 |
Dettes de loyers – courant |
12.1 & 12.2 |
9 524 |
75 121 |
Autres passifs financiers |
|
- |
1 617 |
Concours bancaires courants et part des emprunts à moins d'un an |
12.1 |
771 631 |
494 151 |
Total des passifs courants |
|
1 197 500 |
2 673 571 |
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
2.3 |
- |
120 976 |
Total passif et capitaux propres |
|
9 766 333 |
18 855 001 |
6.2Comptes individuels
6.2.1Bilan
Actif
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Amort. |
Net |
Net |
||
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
1 |
3 687 |
1 539 |
2 148 |
310 |
Immobilisations corporelles |
1 |
10 008 |
7 454 |
2 554 |
1 809 |
Autres immobilisations corporelles |
|
8 732 |
7 454 |
1 277 |
1 735 |
Immobilisations en cours |
|
1 277 |
- |
1 277 |
74 |
Immobilisations financières (1) |
2 |
8 612 596 |
741 664 |
7 870 933 |
7 610 944 |
Participations |
|
5 209 379 |
721 944 |
4 487 435 |
4 323 995 |
Créances rattachées aux participations |
3 |
802 889 |
- |
802 889 |
1 073 821 |
TIAP |
|
280 548 |
19 691 |
260 856 |
139 084 |
Autres titres immobilisés |
|
2 305 476 |
4 |
2 305 472 |
1 997 017 |
Prêts |
3 |
9 |
- |
9 |
2 035 |
Actions propres |
|
13 345 |
24 |
13 321 |
74 033 |
Autres immobilisations financières |
|
951 |
- |
951 |
959 |
TOTAL I |
|
8 626 292 |
750 657 |
7 875 635 |
7 613 063 |
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Créances (2) |
3 |
79 963 |
- |
79 963 |
93 824 |
Autres comptes débiteurs |
|
74 861 |
- |
74 861 |
80 788 |
État - Impôts sur les bénéfices |
|
5 102 |
- |
5 102 |
13 036 |
Valeurs mobilières de placement |
4 |
193 939 |
5 213 |
188 726 |
208 219 |
Disponibilités |
4 |
4 773 |
- |
4 773 |
14 948 |
Charges constatées d’avance |
5 |
3 363 |
- |
3 363 |
3 064 |
TOTAL II |
|
282 038 |
5 213 |
276 825 |
320 055 |
Écart de conversion actif |
5 |
543 |
- |
543 |
244 |
Total général |
|
8 908 873 |
755 870 |
8 153 003 |
7 933 362 |
(1) Dont à moins d’un an |
|
|
|
7 040 |
4 783 |
(2) Dont à plus d’un an |
|
|
|
25 984 |
28 615 |
Passif
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|---|
avant répartition |
avant répartition |
||
Capitaux propres |
|
|
|
Capital |
6 |
232 050 |
241 635 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
|
167 548 |
167 548 |
Réserve légale |
|
16 142 |
17 100 |
Réserve légale plus-values nettes à long terme |
|
7 063 |
7 063 |
Réserves réglementées plus-values nettes à long terme |
|
1 436 172 |
1 436 172 |
Réserve générale |
|
2 897 001 |
3 076 301 |
Report à nouveau |
|
520 179 |
- |
Résultat de l’exercice |
|
369 540 |
688 091 |
Amortissements dérogatoires |
7 |
3 852 |
- |
TOTAL I |
|
5 649 547 |
5 633 911 |
Provisions pour risques et charges |
8 |
|
|
Provisions pour risques |
|
59 669 |
75 063 |
Provisions pour charges |
|
10 474 |
23 217 |
TOTAL II |
|
70 143 |
98 280 |
Dettes (1) |
3 |
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
771 331 |
1 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
30 148 |
19 353 |
Dettes Fiscales |
|
5 909 |
6 983 |
Dettes Sociales |
|
12 953 |
13 789 |
Autres dettes |
|
485 840 |
1 091 482 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
|
1 126 781 |
1 069 562 |
Produits constatés d’avance |
|
- |
- |
TOTAL III |
|
2 432 962 |
2 201 711 |
Écart de conversion passif |
|
352 |
- |
Total général |
|
8 153 003 |
7 933 362 |
(1) dont à moins d’un |
|
1 200 823 |
1 169 986 |
Compte de résultat
(En milliers d’euros) |
Notes |
01/01/2023 31/12/2023 |
01/01/2022 31/12/2022 |
---|---|---|---|
Opérations de gestion |
|
|
|
Produits courants |
9 |
544 645 |
758 270 |
Revenus des titres de participation |
|
494 066 |
711 629 |
Revenus des titres immobilisés |
|
19 189 |
12 397 |
Revenus des valeurs mobilières de placement |
|
30 |
452 |
Autres produits |
|
31 360 |
33 792 |
Charges courantes |
|
(167 215) |
(122 844) |
Charges de personnel |
|
(61 458) |
(60 308) |
Charges fiscales, taxes et versements assimilés |
|
(9 236) |
(7 101) |
Autres achats et charges externes |
|
(51 877) |
(47 874) |
Charges financières |
|
(44 644) |
(7 561) |
Marge sur opérations courantes |
|
377 431 |
635 426 |
Éléments exceptionnels sur opérations de gestion |
|
4 105 |
(1 224) |
Différence de change |
|
(554) |
(1 238) |
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
|
367 |
1 318 |
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
|
(1 046) |
(873) |
Dotations aux provisions |
7 |
(10 249) |
(13 200) |
Reprises de provisions et transferts de charges |
7 |
23 386 |
18 957 |
Impôt sur les bénéfices |
16 |
0 |
(17) |
Résultat des opérations de gestion |
|
393 438 |
639 149 |
Opérations sur immobilisations financières |
|
|
|
Plus ou moins-values de cessions de titres de participation |
10 |
(28 813) |
(137 076) |
Plus ou moins-values de cessions de TIAP |
10 |
- |
6 |
Plus ou moins-values de cessions autres immobilisations financières |
10 |
3 551 |
- |
Frais sur cessions d’immobilisations financières |
|
(36) |
- |
Différence de change |
|
1 106 |
1 828 |
Frais sur investissements |
|
(5 708) |
(3 885) |
Autres produits et charges financiers |
11 |
249 |
5 149 |
Dotations aux provisions |
12 |
(49 960) |
(60 319) |
Reprises de provisions |
12 |
40 182 |
225 196 |
Impôt sur les bénéfices |
16 |
0 |
0 |
Résultat des opérations sur immobilisations financières |
|
(39 429) |
30 898 |
Opérations exceptionnelles |
|
|
|
Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations corporelles |
|
- |
- |
Produits et charges exceptionnels |
15 |
(19 950) |
3 664 |
Reprises de provisions et transferts de charges |
12 |
37 658 |
38 652 |
Dotations aux provisions |
12 |
(18 177) |
(43 229) |
Impôt sur les bénéfices |
16 |
15 999 |
18 958 |
Résultat des opérations exceptionnelles |
|
15 531 |
18 044 |
Résultat net comptable |
|
369 540 |
688 091 |
6.3Autres éléments relatifs aux comptes individuels
6.3.1Délais de règlement des fournisseurs et clients
Dans le cadre de son processus de règlement de ses fournisseurs Eurazeo s’attache à respecter les délais de traitement rapides et sensibilise ses équipes en ce sens.
Par ailleurs, dans le respect des nouvelles dispositions adoptées par décret en novembre 2015 Eurazeo a mis en place les outils nécessaires dans le but de transmettre une information renforcée sur les délais de paiement.
|
Article D. 441 I.-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL |
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||
Nbre de factures concernées |
4 |
|
122 |
|||
Montant total TTC des factures concernées |
9 952 € |
348 604 € |
72 685 € |
38 469 € |
219 492 € |
679 251 € |
Pourcentage du montant total |
0,02 % |
0,56 % |
0,12 % |
0,06 % |
0,35 % |
1,10 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nbre de factures exclues |
|
|||||
Montant total TTC des factures exclues |
|
|||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
Délais de paiement utilisés pour |
Les délais de paiement utilisés sont les délais contractuels mentionnés sur les factures reçues. En l’absence de mention particulière, paiement à 30 jours. |
|
Article D. 441 I.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL |
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||
Nbre de factures concernées |
- |
|
32 |
|||
Montant total TTC des factures concernées |
- |
- |
23 934 € |
- |
2 154 041 € |
2 177 975 € |
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC |
- |
- |
0,06 % |
- |
5,16 % |
5,21 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nbre de factures exclues |
|
|||||
Montant total TTC des factures exclues |
|
|||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
Délais de paiement utilisés pour |
Délais contractuels – Paiement à 60 jours (mention indiquée sur les factures émises) |
6.4Tableau des résultats au cours des 5 derniers exercices (article R. 225-102 du Code de commerce)
(En euros) |
01/01/2023 31/12/2023 |
01/01/2022 31/12/2022 |
01/01/2021 31/12/2021 |
01/01/2020 31/12/2020 |
01/01/2019 31/12/2019 |
---|---|---|---|---|---|
Capital en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
Capital social |
232 049 727 |
241 634 825 |
241 634 825 |
240 997 360 |
239 868 744 |
Nombre d’actions émises |
76 081 874 |
79 224 529 |
79 224 529 |
79 015 524 |
78 645 486 |
Opérations et résultats de l’exercice |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes * |
544 645 075 |
758 270 289 |
876 004 305 |
189 420 012 |
475 146 344 |
Bénéfices avant impôts, amortissements, dépréciations et provisions |
331 747 168 |
503 967 901 |
371 623 973 |
307 002 171 |
412 252 343 |
Impôts sur les bénéfices |
15 999 241 |
18 940 516 |
10 663 077 |
14 564 350 |
898 351 |
Bénéfices après impôts, amortissements, dépréciations et provisions |
369 540 195 |
688 091 475 |
1 005 011 068 |
(193 472 266) |
249 458 300 |
Montant des bénéfices distribués (1) |
184 118 135 |
165 445 423 |
134 743 513 |
114 909 870 |
- |
Résultats par action |
|
|
|
|
|
Bénéfices après impôts, avant amortissements, dépréciations et provisions |
1,92 |
6,60 |
4,83 |
4,07 |
5,25 |
Bénéfices après impôts, amortissements, dépréciations et provisions |
3,26 |
8,69 |
12,69 |
(2,45) |
3,17 |
Dividende net versé à chaque action en euros (1) |
2,42 |
2,20 |
1,75 |
1,50 |
- |
Personnel |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés au 31 décembre |
86 |
94 |
105 |
96 |
94 |
Montant de la masse salariale |
35 001 982 |
28 063 957 |
28 689 169 |
26 314 849 |
23 440 923 |
Montant versé au titre des avantages sociaux |
16 061 166 |
12 945 144 |
17 600 268 |
12 430 230 |
14 032 535 |
|
Capital et
Actionnariat
7.1Actionnariat du Groupe
7.1.1Répartition du capital et des droits de vote
À la connaissance de la Société et sur la base des déclarations de franchissement de seuil effectuées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, les actionnaires détenant, au 31 décembre 2023, une participation dans la Société supérieure aux seuils de publication prévus par la loi sont :
(en pourcentage) |
Capital |
Droits de vote exerçables en AG |
Droits de vote théoriques** |
---|---|---|---|
JCDecaux Holding SAS |
18,73 % |
26,69 % |
26,08 % |
Pacte David-Weill 2022 * |
9,78 % |
13,96 % |
13,65 % |
* Pacte d’actionnaires entre Mme Natalie Merveilleux du Vignaux, Mme Béatrice Stern, Mme Agathe Mordacq, Mme Cécile David-Weill et ses trois enfants (M. Pierre Renom de la Baume et Mmes Alice et Laure Renom de la Baume), la société du droit de l'Etat du Delaware Quatre Soeurs LLC et la société de droit belge Palmes CPM SA. (Avis AMF n°222C2674, ci-après le « Pacte David-Weill 2022 ») - Cf. section 7.1.2 Pactes d'actionnaires ** Sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote conformément à l'article L.233-8-II du Code de commerce. |
Par un courrier reçu le 6 avril 2023 (Document AMF n°223C0563), le Pacte familial David-Weill 2018 ( Cf. section 7.1.2 Pactes d'actionnaires) composé de Michel David-Weill, Mme Natalie Merveilleux du Vignaux, Mme Béatrice Stern, Mme Agathe Mordacq, Mme Cécile David-Weill et ses trois enfants, les sociétés Quatre Sœurs LLC, Palmes CPM SA et CB Eurazeo LLC, M. Amaury de Solages et ses deux enfants et deux petits-enfants, Mme Myriam de Solages et M. Jean-Manuel de Solages qui agissent de concert, a déclaré avoir franchi en baisse, le 6 avril 2023, les seuils de 15 %, 10 % et 5 % du capital et des droits de vote de la société Eurazeo et ne plus détenir aucune action de la société Eurazeo.
Ce franchissement de seuil résulte de l'arrivée du terme, le 6 avril 2023, du Pacte familial David-Weill 2018 entre les parties susmentionnées et entraîne la fin de l'action de concert entre lesdites parties vis-à-vis de la société Eurazeo.
Par le même courrier, le Pacte David-Weill 2022 (Avis AMF n°222C2674) a déclaré avoir franchi en hausse, le 6 avril 2023, les seuils de 5 % du capital et de 5 % et 10 % des droits de vote de la société Eurazeo et détenir 7 419 992 actions Eurazeo représentant 14 839 984 droits de vote, soit 9,37 % du capital et 13,10 % des droits de vote de la société Eurazeo(1).
Ce franchissement de seuil résulte de l'entrée en vigueur, le 6 avril 2023, du Pacte David-Weill 2022.
Part du capital détenue par des sociétés contrôlées par Eurazeo et/ou par les participations réciproques
Nombre d’actionnaires
L’actionnariat (d’après l’étude d'identification réalisée au 31 décembre 2023) comprend 25 512 actionnaires, dont 1 804 actionnaires inscrits au nominatif et 23 708 actionnaires au porteur identifiés.
Les actionnaires au nominatif de la Société représentent 50,65 % du capital (y compris une partie des actions d’autocontrôle détenus par Eurazeo) et 64,76 % des droits exerçables en assemblée générale, au 31 décembre 2023.
À la date du 31 décembre 2023, le capital social est fixé à la somme de 232 049 726,99 euros, divisé en 76 081 874 actions, toutes de même valeur nominale et entièrement libérées.
Actions détenues par le personnel
Dans le cadre du Plan d’Épargne d’Entreprise Groupe mis en place le 31 décembre 1997, les salariés d’Eurazeo détiennent des parts d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise partiellement investi en actions de la société Eurazeo. Au 31 décembre 2023, le FCPE détient 305 264 actions Eurazeo (soit 0,40 % du capital).
Au 31 décembre 2023, à la connaissance de la Société, les salariés du Groupe Eurazeo et les mandataires sociaux exécutifs d’Eurazeo détiennent directement ou indirectement 986 432 actions Eurazeo, soit 1,30 % du capital (y compris les actions détenues par le FCPE).
Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des 3 derniers exercices (actionnaires détenant plus de 5 % du capital et des droits de vote)
(en pourcentage) |
31/12/2023* |
|
|
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions |
% du capital |
Droit de vote exerçables en AG |
% des droits de vote exerçables en AG |
% des droits de vote théoriques** |
|
|
|
Titres nominatifs |
38 536 057 |
50,65 % |
68 916 939 |
64,76 % |
63,29 % |
|
|
Titres au porteur |
37 545 817 |
49,35 % |
37 501 283 |
35,24 % |
34,44 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JCDecaux Holding SAS |
14 251 928 |
18,73 % |
28 403 856 |
26,69 % |
26,08 % |
|
|
Pacte David-Weill 2022 (1) |
7 439 992 |
9,78 % |
14 859 984 |
13,96 % |
13,65 % |
|
|
Quatre Sœurs LLC |
3 113 528 |
4,09 % |
6 227 056 |
5,85 % |
5,72 % |
|
|
Palmes CPM SA |
1 037 839 |
1,36 % |
2 075 678 |
1,95 % |
1,91 % |
|
|
Famille David-Weill |
3 288 625 |
4,32 % |
6 557 250 |
6,16 % |
6,02 % |
|
|
Public |
51 912 646 |
68,23 % |
63 154 382 |
59,35 % |
58,00 % |
|
|
Eurazeo (2) |
2 477 308 |
3,26 % |
- |
- |
2,27 % |
|
|
Total |
76 081 874 |
100 % |
106 418 222 |
100 % |
100 % |
|
|
*Données établies sur la base du TPI au 31 décembre 2023. **Sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote conformément à l'article L.233-8-II du Code de commerce.
|
|
|
Le 12 décembre 2022, Mme Natalie Merveilleux du Vignaux, Mme Cécile David-Weill et ses enfants, Mmes Béatrice Stern et Agathe Mordacq et les sociétés Quatre Soeurs LLC et Palmes CPM SA, ont conclu le Pacte David-Weill 2022. Ce Pacte s'est substitué, en ce qui concerne ses parties, au Pacte familial David-Weill 2018, à l'arrivée du terme de ce dernier, le 6 avril 2023. Il est précisé que concomitamment à la conclusion du Pacte David-Weill 2022 :
- ( i )les parties au Pacte David-Weill Family & Friends, conclu le 29 avril 2010 (Avis AMF n°211C0404), ont décidé de ne pas proroger ledit pacte qui venait à renouvellement le 1er janvier 2023 ;
- ( ii )les membres de la famille de Solages ont décidé de conclure, entre eux, un accord qui a pris effet le 6 avril 2023 ; et
- ( iii )MM. Alain et Hervé Guyot ont décidé de conclure, entre eux, un accord qui a pris effet le 1er janvier 2023.
En conséquence, les membres de la famille de Solages ainsi que MM. Alain et Hervé Guyot, qui ne sont pas parties au Pacte David-Weill 2022, n'ont pas poursuivi l’action de concert.
A la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire, autres que la société JCDecaux Holding SAS et le Pacte David-Weill 2022, ne détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société.
Au 31 décembre 2023, Eurazeo détenait 2 477 308 actions d'autocontrôle représentant une valeur comptable brute de 147 116 964,51 euros.
(en pourcentage) |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
|
|
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions |
% du capital |
Droits de vote |
% des droits de vote |
% des droits de vote |
Actions |
% du capital |
Droits de vote |
% des droits de vote |
% des droits de vote |
|
|
|
Titres nominatifs |
40 535 553 |
51,17% |
71 217 355 |
64,83% |
62,81% |
39 926 462 |
50,40 % |
69 117 447 |
63,77 % |
62,34 % |
|
|
Titres au porteur |
38 688 976 |
48,83% |
38 632 935 |
35,17% |
34,08% |
39 298 067 |
49,60 % |
39 268 716 |
36,23 % |
35,42 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JCDecaux Holding SAS |
14 151 928 |
17,86% |
28 303 856 |
25,77% |
24,96% |
14 151 928 |
17,86 % |
28 303 856 |
26,11 % |
25,53 % |
|
|
Quatre Sœurs LLC |
3 113 528 |
3,93% |
6 227 056 |
5,67% |
5,49% |
3 113 528 |
3,93 % |
6 227 056 |
5,75 % |
5,62 % |
|
|
Palmes CPM SA |
1 037 839 |
1,31% |
2 075 678 |
1,89% |
1,83% |
1 037 839 |
1,31 % |
2 075 678 |
1,92 % |
1,87 % |
|
|
Michel David-Weill |
66 838 |
0,08% |
133 676 |
0,12% |
0,12% |
66 838 |
0,08 % |
133 676 |
0,12 % |
0,12 % |
|
|
Famille |
3 268 625 |
4,13% |
6 537 250 |
5,96% |
5,76% |
3 268 625 |
4,13 % |
6 537 250 |
6,03 % |
5,90 % |
|
|
Héritiers de Mme Eliane David-Weill |
4 466 339 |
5,64% |
5 893 110 |
5,36% |
5,20% |
4 466 339 |
5,64 % |
6 729 199 |
6,21 % |
6,07 % |
|
|
Sous-Total |
11 953 169 |
15,09% |
20 866 770 |
19,00% |
18,40% |
11 953 169 |
15,09 % |
21 702 859 |
20,02 % |
19,58 % |
|
|
Famille Guyot |
355 411 |
0,45% |
710 822 |
0,65% |
0,63% |
398 120 |
0,50 % |
753 531 |
0,70 % |
0,68 % |
|
|
Mme Bernheim |
399 385 |
0,50% |
399 385 |
0,36% |
0,35% |
459 385 |
0,58 % |
459 385 |
0,42 % |
0,41 % |
|
|
David-Weill Family & Friends (2) |
12 707 965 |
16,04% |
21 976 977 |
20,01% |
19,38% |
12 810 674 |
16,17 % |
22 915 775 |
21,14 % |
20,67 % |
|
|
Public |
48 838 374 |
61,65% |
59 569 457 |
54,22% |
52,55% |
49 785 126 |
62,84 % |
57 166 532 |
52,75 % |
51,57 % |
|
|
Eurazeo (3) |
3 526 262 |
4,45% |
- |
- |
3,11% |
2 476 801 |
3,13 % |
- |
- |
2,23 % |
|
|
Total |
79 224 529 |
100% |
109 850 290 |
100% |
100% |
79 224 529 |
100 % |
108 386 163 |
100 % |
100 % |
|
|
|
|
|
7.2Opérations afférentes aux titres de la Société
7.2.1Programme de rachat d’actions 2023
A. Description du programme de rachat 2023
a) Cadre Juridique
L’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023 (dans sa vingt-et-unième résolution) a autorisé le Directoire à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions (le “Programme de Rachat”) conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Au cours de l’exercice 2023, ce Programme de Rachat a été mis en œuvre par le Directoire d’Eurazeo qui a réalisé des achats, dont les modalités sont décrites ci-dessous.
b) Caractéristiques du Programme de Rachat
Le Programme de Rachat a été adopté pour une période de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée, soit jusqu’au 25 octobre 2024. En vertu de cette autorisation, le prix maximum d’achat par action est de 150 euros. Le Directoire est autorisé à acheter un nombre d’actions représentant au maximum 10 % du capital social d’Eurazeo à la date de réalisation de ces achats.
Les différents objectifs du Programme de Rachat, conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, sont les suivants :
- Al’annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- Al’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- Al’attribution ou l'allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- Ala remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- Atoute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la réglementation ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La Société peut également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe. Conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
L’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023 (vingt-deuxième résolution) a autorisé le Directoire, pour une période de 26 mois à compter de la date de l’Assemblée, à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.
B. Rachats d’actions réalisés par Eurazeo au cours de l’exercice 2023
Eurazeo a acheté au global 3 653 328 actions au cours de l’exercice 2023 au prix moyen de 61,22 euros et pour un coût total de 223 673 660,38 euros, réparties comme suit :
a) Rachats d’actions effectués en vue de leur annulation
Au cours de l'exercice 2023, 2 137 908 actions ont été acquises en vue de leur annulation au prix moyen de 60,45 euros par actions pour un coût total de 129 241 605,60 euros.
598 817 actions ont été acquises au prix moyen de 64,33 euros par action, pour un coût total de 38 521 818,92 euros au titre de l'autorisation conférée par la vingt-cinquième résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2022.
1 539 091 actions ont été acquises au prix moyen de 58,94 euros par action, pour un coût total de 90 719 786,68 euros au titre de l'autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023.
b) Rachats d’actions effectués en vue de l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité
Au cours de l’exercice 2023, le nombre total d’actions achetées pour le compte d’Eurazeo, dans le cadre d’un contrat de liquidité en vue de l’animation du marché conclu avec Exane, s’élève à 1 003 230 actions rachetées au prix moyen de 61,46 euros par action, pour un coût total de 61 659 907,93 euros.
324 039 actions ont été acquises au prix moyen de 64,06 euros par action, pour un coût total de 20 758 590,39 euros au titre de l’autorisation conférée par la vingt-cinquième résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2022.
679 191 actions ont été acquises au prix moyen de 60,22 euros par action, pour un coût total de 40 901 317,54 euros au titre de l’autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023.
c) Rachats d’actions effectués en vue de leur attribution au profit de salariés et de mandataires sociaux
Au cours de l’exercice 2023, Eurazeo a acheté 512 190 actions en vue de leur attribution aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions, au prix moyen de 63,98 euros par action, pour un coût total de 32 772 146,85 euros.
453 079 actions ont été acquises au prix moyen de 63,99 euros par action, pour un coût total de 28 994 235,45 euros au titre de l’autorisation conférée par la vingt-cinquième résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2022.
59 111 actions ont été acquises au prix moyen de 63,91 euros par action, pour un coût total de 3 777 911,40 euros au titre de l'autorisation conférée par la vingt-et-unième résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023.
d) Rachats d’actions effectués en vue de leur remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance
Au cours de l’exercice 2023, Eurazeo n’a acheté aucune action en vue de leur remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance.
e) Rachats d’actions effectués en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe
Au cours de l’exercice 2023, Eurazeo n'a acheté aucune action en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.
C. Cessions d’actions réalisées au cours de l’exercice 2023
Au cours de l’exercice 2023, Eurazeo a cédé, en raison de l’exercice d’options d’achat d’actions Eurazeo, 544 890 actions au prix de revient de 55,97 euros par action, pour un total de 30 499 031,00 euros.
Au cours de l’exercice 2023, le nombre total d’actions cédées pour le compte d’Eurazeo, dans le cadre d’un contrat de liquidité en vue de l’animation du marché conclu avec Exane, s’élève à 1 014 737 actions, au prix moyen de 60,85 euros par action, pour un prix de cession de 62 288 869,67 euros; soit un prix de revient de 61 745 671,24 euros.
D. Modalités des rachats d’actions
Au cours de l’exercice 2023, Eurazeo a acheté 2 650 098 actions au prix moyen de 61,14 euros par action, pour un coût total de 162 013 762,45 euros par achats directs sur le marché.
En outre, Eurazeo a procédé à des achats via un contrat de liquidité pour un total de 1 003 230 actions, au prix moyen de 61,46 euros, pour un montant total de 61 659 907,93 euros.
Au cours de cette période, Eurazeo n’a pas eu recours à des produits dérivés pour réaliser ses achats.
E. Réallocations éventuelles
Au cours de l'exercice 2023, Eurazeo n'a effectué aucune réallocation d'actions achetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.
F. Annulations d’actions par Eurazeo
En l’état actuel de la législation, compte tenu des annulations préalablement réalisées, Eurazeo peut annuler 6,74 % de son capital au 31 décembre 2023.
G. Montant des frais de négociation
8.2Projet de résolutions soumis à l’Assemblée Générale
Résolutions ordinaires
- →Approbation des comptes annuels, affectation du résultat et distribution du dividende (1re, 2e et 3e résolutions)
Nous vous proposons, par le vote des 1re, 2e et 3e résolutions, au vu du Rapport de Gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés, d’approuver :
- ( i )les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- ( ii )le versement d’un dividende de 2,42 euros par action correspondant à une augmentation de + 10 % ;
- ( iii )le versement d’un dividende majoré de 10 % c'est-à-dire 2,66 euros par action. Le dividende majoré sera ainsi attribué en remplacement du dividende ordinaire exclusivement aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social au 31 décembre 2023 conformément aux dispositions de l’article L. 232-14 du Code de commerce.
Les dividendes (ordinaire ou majoré selon le cas) seront détachés de l'action le 14 mai 2024 et mis en paiement le 16 mai 2024.
1re résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale arrête le montant du résultat de l’exercice à la somme de 369 540 194,55 euros. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve en particulier le montant des charges non déductibles (article 39. 4 du Code général des impôts) qui s’élève à 55 207,05 € et qui ne donne pas lieu à paiement de l’impôt sur les sociétés.
2e résolution : Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le résultat de l’exercice écoulé s’élève à 369 540 194,55 euros, décide d’affecter de la manière suivante et sur la base d’un capital composé de 76 081 874 actions au 31 décembre 2023 :
Le résultat de l’exercice |
369 540 194,55 € |
|
520 178 959,21 € |
Soit un total de |
889 719 153,76 € |
|
- € |
|
186 673 866,28 € |
|
703 045 287,48 € |
Soit un total de |
889 719 153,76 € |
L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 2,42 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 2,66 euros par action. Le dividende majoré sera ainsi attribué en remplacement du dividende ordinaire exclusivement aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.
Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 14 mai 2024 et mis en paiement le 16 mai 2024.
Si au moment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le poste “report à nouveau”.
Cette distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier sur option. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est soumis soit, par principe, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, par dérogation et sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option, expresse, irrévocable et globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis, dans tous les cas, aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En outre, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, le dividende est soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 % conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents les montants suivants de dividende par action :
(En euros) |
Exercice clos le 31/12/2020 |
Exercice clos le 31/12/2021 |
Exercice clos le 31/12/2022 |
---|---|---|---|
Dividende (1) |
1,50 € |
1,75 € |
2,20 € |
|
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de déterminer, notamment en considération du nombre d’actions détenues par la Société et du nombre d’actions annulées à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d’actions nouvelles émises avant cette date avec jouissance au 1er janvier 2024, le montant global du dividende et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste “Autres réserves”.
3e résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
- →Approbation des conventions et engagements réglementés (4e et 5e résolutions)
- APar le vote de la 4e résolution et de la 5e résolution, nous vous demandons de bien vouloir approuver les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce qui ont été autorisées par le Conseil de Surveillance et conclues par la Société au cours de l’exercice 2023 et au début de l’exercice 2024.
- ALes conventions visées par la 4e résolution couvrent l’ensemble des conventions intéressant les membres du Directoire. Ils seront exclus du vote de cette résolution à hauteur de leur détention dans le capital.
- AIl s’agit principalement de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans les fonds ouverts à des investisseurs tiers. Neuf programmes de co-investissement ont fait l’objet d’une autorisation au cours de l’exercice 2023 lors des réunions du Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 et du 5 décembre 2023 ainsi qu’il suit : Eurazeo Capital V, France China Cooperation Fund Blend (ECAF), Eurazeo Secondary Fund V, Eurazeo Strategic Opportunities 3, Eurazeo Digital IV, Eurazeo Growth Fund IV, Hospitality ELTIF, FCPI Venture (Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023) et Eurazeo Entrepreneur Club 2 (Conseil de Surveillance du 5 décembre 2023).
- ACes investissements des membres du Directoire et des équipes d’investissement seront effectués conformément au règlement du fonds. Les parts de carried interest émises par le fonds sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values. Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. À toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres des équipes d’investissement dans les fonds comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans les fonds.
- APar ailleurs, lors de ses réunions du 17 octobre 2023 et du 6 mars 2024, le Conseil de Surveillance a autorisé la réallocation des parts des membres du Directoire sortants aux membres nouveaux du Directoire sur les programmes de carried interest des fonds Eurazeo PME IV, Eurazeo Transition Infrastructure I et Pluto.
- AEn conséquence, le Conseil a autorisé l’adhésion de Mme Sophie Flak au programme de co-investissement Eurazeo PME IV mis en place par le Conseil de Surveillance du 29 novembre 2021 et au programme de co-investissement Nov Santé autorisé par le Conseil de Surveillance du 30 novembre 2022 (Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023) ainsi que les adhésions de Mme Sophie Flak, M. Christophe Bavière, M. William Kadouch-Chassaing aux programmes de co-investissement Eurazeo Transition Infrastructure I autorisé par le Conseil de Surveillance du 30 novembre 2022 (Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023) et Carryco Pluto autorisé par le Conseil de Surveillance du 30 novembre 2022 (Conseil de Surveillance du 6 mars 2024).
- ALes renseignements détaillés concernant les investissements des membres du Directoire et des équipes d’investissement figurent dans la section 5.14 Participation des équipes d'Eurazeo aux investissements du Groupe du Document d’enregistrement universel 2023. L’objet de ces conventions, leurs conditions financières et leur intérêt sont décrits dans les sections 5.9 Conventions réglementées et 8.6 du Document d’enregistrement universel 2023.
- ALa convention visée par la 5e résolution, concerne la conclusion d’un avenant à un pacte avec un actionnaire détenant plus de 10 % du capital. Le Conseil de Surveillance a autorisé, dans sa séance du 6 mars 2024, la signature d’un second avenant au pacte liant la société JCDecaux Holding SAS à Eurazeo afin d’actualiser certaines règles de gouvernance et de transfert ou d’acquisition de titres prévues dans le pacte initial, de réaffirmer l'attachement de la famille Decaux à la Société, son rôle actif dans sa gouvernance et de conforter la stabilité de son actionnariat.
Les principales dispositions du second avenant intègrent la modification du plafonnement de leur participation qui est porté de 23 % à 30% du capital d’Eurazeo, un droit à solliciter la désignation d’un troisième représentant au Conseil de Surveillance d’Eurazeo de JCDecaux Holding et l’aménagement, sous réserve de certains cas de cessions libres étendus, de la clause de consultation préalable d’Eurazeo en cas de potentielle cession de titres. - ALes renseignements détaillés concernant cet avenant figurent dans la section 7.1.2 Pactes d'actionnaires du Document d’enregistrement universel 2023.
- AA titre d’information des actionnaires, le Rapport Spécial des Commissaires aux comptes reproduit au chapitre 8, section 8.6 du Document d’enregistrement universel 2023 décrit les conventions nouvelles ainsi que les conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Ces conventions et engagements ont fait l’objet d’un réexamen par le Conseil de Surveillance conformément à l’article L. 225-88-1 du Code de commerce.
4e résolution : Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles présentées dans ce rapport et prend acte également des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé, qui sont mentionnées dans ce rapport et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance conformément à l’article L. 225-88-1 du Code de commerce.
5e résolution : approbation de la convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce entre EURAZEO et la société JCDecaux Holding SAS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la convention entre Eurazeo et la société JCDecaux Holding SAS présentée dans ce rapport et non encore approuvée par l’Assemblée Générale.
- →Composition du Conseil de Surveillance (6e, 7e, 8e et 9e résolutions)
- ALes membres de Conseil de Surveillance sont sélectionnés de manière à garantir une complémentarité des expériences. C’est la raison pour laquelle le Conseil de Surveillance porte une attention particulière à la diversité des profils, des expériences et des compétences de ses membres afin d’être en lien avec la stratégie long terme internationale d’Eurazeo.
- AAu 31 décembre 2023, le Conseil de Surveillance est composé de 11 membres. Le Conseil de Surveillance compte quatre femmes, représentant 44 % de l’effectif retenu soit neuf membres (hors les deux représentants des salariés), et, cinq membres sont indépendants, représentant 56 % de cet effectif. La Société se conforme donc à la réglementation en vigueur avec une représentation féminine de plus de 40 % et un taux de membres indépendants de plus de 50 %.
- ACompte tenu des propositions relatives (i) à la nomination de trois nouveaux membres et (ii) au renouvellement de l’un des trois mandats arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024, si l’ensemble des résolutions proposées relatives à la composition du Conseil de Surveillance sont adoptées par l’Assemblée Générale, le Conseil de Surveillance serait porté à 12 membres, dont deux représentants des salariés et serait ainsi composé de :
- •six membres indépendants sur dix (hors les représentants des salariés), soit 60 % de l’effectif du Conseil de Surveillance ;
- •cinq femmes sur un nombre total de dix membres (hors les représentants des salariés), soit 50 % de l’effectif du Conseil de Surveillance. La Société se conformerait donc à la réglementation en vigueur avec une représentation féminine, hors administrateurs représentant les salariés, de plus de 40 %.
Nomination de trois nouveaux membres du Conseil de Surveillance
- ANous vous rappelons que les mandats de Mme Victoire de Margerie et de M. Roland du Luart en qualité de membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance. Leur renouvellement n’est pas soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024.
- AÀ l’issue d’un processus de sélection conduit entre octobre 2023 et mars 2024, le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité RSG, a décidé de proposer la nomination de trois nouveaux membres lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024 : Mmes Isabelle Ealet et Cathia Lawson-Hall et M. Louis Stern.
Les renseignements détaillés concernant le processus de sélection figurent dans la section 5.2 Mandats et fonctions exercés par le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2023 du Document d’enregistrement universel 2023.
Nomination de Mme Isabelle Ealet en qualité de membre du Conseil de Surveillance (6e résolution)
- APar le vote de la 6e résolution, il vous est proposé de nommer Mme Isabelle Ealet en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
- A Mme Isabelle Ealet, 61 ans, a effectué l’ensemble de son parcours professionnel en finance chez Goldman Sachs pendant près de 30 ans jusqu'à occuper les fonctions de Global Co-Head of Securities Division de 2011 à 2019. Le Conseil de Surveillance bénéficierait de son expérience internationale, de sa vision globale des marchés et acteurs financiers et de sa compréhension des métiers de l’investissement.
Nomination de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de Surveillance (7e résolution)
- APar le vote de la 7e résolution, il vous est proposé de nommer Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
- AMme Cathia Lawson-Hall, 52 ans, a plus de 25 ans d’expérience dans la finance. Elle a occupé les fonctions de Directrice des Relations Clients et Banque d’Investissement pour l’Afrique à la Société Générale, en charge des relations avec les gouvernements, les grandes entreprises et les institutions financières africaines de 2015 à 2023. Le Conseil de Surveillance bénéficierait de sa solide expérience à l’international, de sa connaissance du secteur financier et de sa maîtrise des sujets de gouvernance.
Nomination de M. Louis Stern en qualité de membre du Conseil de Surveillance (8e résolution)
- APar le vote de la 8e résolution, il vous est proposé de nommer M. Louis Stern en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
- A M. Louis Stern, 37 ans, est Président-Directeur Général de IRR, un groupe privé d'investissements basé à New York. M. Louis Stern a eu une expérience dans la banque d'affaires avant de travailler dans le capital-investissement et le capital-risque, en tant qu'investisseur et opérateur, aux États-Unis et en Europe. Le Conseil de Surveillance bénéficierait de son expérience à l'international et de son expertise dans le capital-investissement et le capital-risque avec des enjeux d'investissements à long terme. La nomination de M. Louis Stern permettrait également de pérenniser l'engagement de la famille David-Weill, actionnaire familial de référence de la Société de plus de deux décennies.
Indépendance et cumul de mandats
- ALe Conseil de Surveillance du 6 mars 2024 a conclu que Mmes Isabelle Ealet et Cathia Lawson-Hall devaient être considérées comme indépendantes car elles satisfont à l’intégralité des critères d’indépendance du Code AFEP/MEDEF.
- AM. Louis Stern est le neveu par alliance de M. Olivier Merveilleux du Vignaux, Vice-Président du Conseil de Surveillance. Le quatrième critère d'indépendance de la grille d'analyse du Code AFEP/MEDEF préconisant l'absence de liens familiaux avec un mandataire social n'est pas satisfait, il ne sera donc pas considéré comme membre indépendant.
Les trois candidats respectent les obligations légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF s’agissant de la limitation du cumul des mandats. Les renseignements détaillés concernant Mmes Isabelle Ealet et Cathia Lawson-Hall et M. Louis Stern figurent dans la section 5.2 Mandats et fonctions exercés par le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2023 du Document d’enregistrement universel 2023.
Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Decaux en qualité de membre du Conseil de Surveillance (9e résolution)
- APar le vote de la 9e résolution, il vous est proposé de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Jean-Charles Decaux pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
- AM. Jean-Charles Decaux, 54 ans, est membre du Conseil de Surveillance d’Eurazeo depuis le 26 juin 2017, qu’il préside depuis le 28 avril 2022 et également Président du Comité financier. Son taux d’assiduité au sein de ces deux instances est de 100 % au cours de l’exercice 2023 et de 97 % en moyenne sur la durée de son mandat en cours de quatre ans. Il est Directeur Général de JCDecaux SE, société cotée depuis 2001, numéro 1 mondial de la communication extérieure dont il assume la présidence alternée du Directoire avec M. Jean-François Decaux. Il a poursuivi une carrière internationale au sein de l’entreprise JCDecaux SE et participé activement à la consolidation du secteur ainsi qu'à l'inscription des engagements du groupe depuis 2014 dans une approche globale de responsabilité environnementale, sociale et sociétale pour en faire un partenaire engagé de la transition écologique. Il est par ailleurs membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP), engagée dans la promotion des standards élevés de gouvernement d’entreprise et participant historique de la gouvernance du groupe de capital-investissement HLD.
- ALe Conseil de Surveillance bénéficie depuis juin 2017 de son expérience à l’international, de sa connaissance des secteurs financier, du capital-investissement et du capital-risque et de sa maîtrise des sujets ESG et de gouvernance.
- ALe renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Decaux réaffirme l'engagement de la famille Decaux dans Eurazeo depuis 2017 et sa culture d'investisseur de long terme.
Indépendance et cumul de mandats
- Le huitième critère d'indépendance de la grille d'analyse du Code AFEP/MEDEF vise le statut de l’actionnaire important. Compte tenu du seuil de détention de la société JCDecaux Holding SAS qu'il dirige (plus de 10 % en capital et en droits de vote), M. Jean-Charles Decaux sera qualifié de membre non indépendant du Conseil de Surveillance.
- M. Jean-Charles Decaux respecte les obligations légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF s’agissant de la limitation du cumul des mandats avec deux mandats sociaux principaux dans des sociétés cotées, l’un exécutif et l’autre non exécutif. En effet, conformément aux dispositions (i) de l’article L. 225-94-1 du Code de commerce et (ii) des recommandations du Code AFEP/MEDEF (notamment en son article 20), un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères, étant rappelé que ne sont pas pris en compte les mandats d'administrateur ou de membre de Conseil de Surveillance dans les sociétés qui sont contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par la société dans laquelle est exercé un mandat.
- Les renseignements détaillés concernant M. Jean-Charles Decaux figurent dans la section 5.2 Mandats et fonctions exercés par le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2023 du Document d’enregistrement universel 2023.
Présidence du Conseil de Surveillance
- ALe Conseil de Surveillance du 6 mars 2024, sur recommandations du Comité RSG, a décidé à l’unanimité de désigner M. Jean-Charles Decaux en qualité de Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à se réunir en 2028, et ce, avec effet à l'issue de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024, sous réserve du renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.
6e résolution : Nomination de Mme Isabelle Ealet en qualité de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer Mme Isabelle Ealet en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
7e résolution : Nomination de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
8e résolution : Nomination de M. Louis Stern en qualité de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer M. Louis Stern en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
9e résolution : Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Decaux en qualité de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Jean-Charles Decaux en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
- →Approbation de la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux (10e et 11e résolutions)
En application de l’article L. 22-10-26 du Code du commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Le Conseil de Surveillance a arrêté le 6 mars 2024, sur proposition du Comité RSG, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de Surveillance qui fera l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024.
Par le vote de la 10e résolution, il est proposé l’approbation de la politique de rémunération 2024 des membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance a arrêté le 6 mars 2024, sur proposition du Comité RSG, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance qui fera l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2024. Le Comité RSG a proposé une revalorisation du montant de la part variable pour la participation aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités compte tenu de l’augmentation du nombre de réunions, de l’engagement plus important qu’exige la fonction de membre et de la complexité des travaux et ce, dans le respect de l’enveloppe globale des jetons de présence de 1,2 million d’euros fixée en 2018. Il a procédé à une analyse des pratiques de place et des éléments de benchmark pour des sociétés cotées en France et en Europe. Au terme de cette revue, les paramètres suivants ont été retenus : (i) le maintien de l’enveloppe globale à 1,2 M€, (ii) l’entrée de nouveaux membres dans certains Comités, (iii) le maintien d'une part annuelle fixe de 18 000 € pour chaque membre du Conseil, avec une majoration de 200 % et 100% de ce montant respectivement pour le Président et le Vice-Président et enfin (iv) la prépondérance de la part variable en considération de l'assiduité des membres.
En conséquence, les principes encadrant la politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2023 sont maintenus avec une nouvelle répartition de la rémunération qui repose sur la majoration de la rémunération variable pour le Conseil à un niveau supérieur à celui des Comités (5 300 euros) et une revalorisation de la part variable des Comités à un niveau identique pour tous les Comités (4 000 euros/membre et 6 000 euros/Président).
Par le vote de la 11e résolution, il est proposé l’approbation de la politique de rémunération 2024 des membres du Directoire.
Sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance du 6 mars 2024 a fait évoluer la politique de rémunération des membres du Directoire sur les points significatifs suivants :
- Ala révision d'un critère économique attaché à la rémunération variable en cohérence avec l’évolution du modèle d’affaires ;
- Ale remplacement de la rémunération variable annuelle supplémentaire de 10% en cas de contribution exceptionnelle non prévue dans les objectifs définis par l'introduction de la possibilité pour le Conseil de Surveillance de verser une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances exceptionnelles ;
- Ala fixation d'une rémunération de long terme constituée uniquement d’actions de performance à compter de l’exercice 2024 ;
- Al'option à l'initiative du Conseil de Surveillance de l'application de la règle prorata temporis dans le cadre du maintien des instruments long terme en cas de départ.
Les autres éléments de la politique de rémunération sont sans changement.
La politique de rémunération des membres du Directoire d’Eurazeo est déterminée par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité RSG en prenant en compte les principes énoncés par le Code AFEP/MEDEF : exhaustivité, équilibre entre les éléments de rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesures. La structure de la rémunération des membres actuels du Directoire d’Eurazeo comprend une rémunération fixe, une rémunération variable annuelle, une rémunération de long terme et d’autres avantages accessoires liés à leurs fonctions.
Les éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article précité et figurant au chapitre 5, sous-section 5.8.1 Politique 2024 de rémunération des mandataires sociaux du Document d’enregistrement universel 2023.
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les montants résultants de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024.
10e résolution : Approbation de la POLITIQUE DE rémunération 2024 des membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée à l’Assemblée Générale dans le rapport précité (chapitre 5, sous-section 5.8.1.2 Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance du Document d’enregistrement universel 2023).
11e résolution : Approbation de la politique de rémunération 2024 des membres du Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce la politique de rémunération des membres du Directoire telle que présentée à l’Assemblée Générale dans le rapport précité (chapitre 5, sous-section 5.8.1.3 Politique de rémunération des membres du Directoire du Document d’enregistrement universel 2023).
- →Approbation du rapport sur les rémunérations, présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (12e résolution) et de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social de la Société (13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e résolutions)
En application des dispositions de l’article L. 22-10-34, I, du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale un projet de résolution (12e) portant sur les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux pour l’exercice écoulé (“rapport sur les rémunérations”).
Par le vote des 13e, 14e, 15e, 16e et 17e résolutions, en application de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, il est proposé l’approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice 2023 à :
- AM. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance ;
- AM. Christophe Bavière, membre du Directoire ;
- AM. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire ;
- AMme Sophie Flak, membre du Directoire ;
- AOlivier Millet, membre du Directoire.
Par le vote des 18e, 19e et 20e résolutions, en application de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, il est proposé l’approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Mme Virginie Morgon, M. Marc Frappier et M. Nicolas Huet, membres du Directoire jusqu’au 5 février 2023.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver les éléments suivants :
Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance
Par le vote de la 13e résolution, il vous est proposé d’approuver les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2023, chapitre 5, section 5.8.5 Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance et à chaque membre du Directoire, soumis au vote des actionnaires.
Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Bavière, M. William Kadouch-Chassaing, Mme Sophie Flak et M. Olivier Millet, membres du Directoire
Par le vote des 14e, 15e, 16e et 17e résolutions, il vous est proposé d’approuver les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Christophe Bavière, M. William Kadouch-Chassaing, Mme Sophie Flak et M. Olivier Millet, membres du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2023, chapitre 5, section 5.8.5 Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance et à chaque membre du Directoire, soumis au vote des actionnaires.
Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Virginie Morgon, M. Marc Frappier et M. Nicolas Huet membres du Directoire jusqu’au 5 février 2023
Par le vote des 18e, 19e et 20e résolutions, il vous est proposé d’approuver les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Mme Virginie Morgon, M. Marc Frappier et M. Nicolas Huet, membres du Directoire jusqu’au 5 février 2023, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2023, chapitre 5, section 5.8.5 Éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance et à chaque membre du Directoire, soumis au vote des actionnaires.
12e résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport SUR LE gouvernement d’entreprise
En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code précité telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
13e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
14e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Bavière, membre du Directoire
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Christophe Bavière, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
15e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
16e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Sophie Flak, membre du Directoire
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Mme Sophie Flak, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
17e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Millet, membre du Directoire
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Olivier Millet, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
18e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Virginie Morgon, membre du Directoire jusqu’au 5 février 2023
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Mme Virginie Morgon, membre du Directoire jusqu’au 5 février 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
19e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Marc Frappier, membre du Directoire jusqu’au 5 février 2023
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Marc Frappier, membre du Directoire jusqu’au 5 février 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
20e résolution : Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Huet, membre du Directoire jusqu’au 5 février 2023
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Nicolas Huet, membre du Directoire jusqu’au 5 février 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
- →Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (21e résolution)
L’autorisation, accordée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 au Directoire d’opérer sur les titres de la Société, arrive à échéance le 25 octobre 2024. Nous vous proposons dans la 21e résolution, d’autoriser à nouveau le Directoire, pour une durée de 18 mois, à intervenir sur les actions de la Société à un prix maximum d’achat de 150 euros par action. Cette autorisation permettrait au Directoire d’acquérir un nombre d’actions en vue notamment de :
- 1 .l’annulation des actions ;
- 2 .l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- 3 .l’attribution ou l'allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou dessociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d'actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- 4 .la remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- 5 .toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la réglementation ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La Société pourra également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. En période d’offre publique, elles ne pourront être réalisées qu’afin de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs au titre de l’attribution ou l'allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société telle que prévue au point 3 ci-dessus, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d'actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou si les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un mandat d’acquisition de titres indépendant en vigueur.
Il est rappelé qu’au 31 décembre 2023, la Société détient directement 2 477 308 actions représentant 3,26 % de son capital. Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote. Sur ces 2 477 308 actions, 44 534 actions sont issues des achats réalisés dans le cadre du contrat de liquidité, 155 857 sont affectées en voie d’annulation et 2 276 917 sont affectées à l’attribution aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions ou à l’attribution gratuite d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales.
L’autorisation de rachat conférée au Directoire dans le cadre du programme de rachat porte sur un maximum de 10 % du capital à la date de réalisation de ces achats tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5 % pour les opérations de croissance externe), étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Sur la base du capital au 31 décembre 2023, ce maximum serait de 7 608 187 actions.
21e résolution : Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE) :
- Amet fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023 par le vote de sa 21e résolution, au Directoire d’acheter des actions de la Société ;
- Aautorise le Directoire à opérer sur les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à 150 euros (hors frais d’acquisition), soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 1 141 228 100 euros sur la base d’un nombre total de 76 081 874 actions composant le capital au 31 décembre 2023. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers :
- Aannulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- Aanimation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- Aattribution ou allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- Aremise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- Atoute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la réglementation ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La Société pourra également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées qu’afin de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs au titre de l’attribution ou l'allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société telle que prévue au point 3 ci-dessus, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d'actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou si les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un mandat d’acquisition de titres indépendant en vigueur.
La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Assemblée Générale, des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire le nécessaire.
8.3Rapport Spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions (article L. 225-184 du Code de commerce)
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune option d’achat d’actions n'a été attribuée au cours de l’exercice 2023.
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux mandataires sociaux et restant à exercer au 31 décembre 2023 :
Options d’achat d’actions consenties par Eurazeo à ses mandataires sociaux et exercées par les mandataires sociaux d’Eurazeo pendant l’exercice 2023 :
|
Nombre d’options attribuées/ |
Prix (En euros) |
Dates d’échéances ou dates d’exercice |
Plan |
---|---|---|---|---|
Options consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par Eurazeo |
|
|
|
|
|
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
Options exercées durant l’exercice par les mandataires sociaux d’Eurazeo |
|
|
|
|
Virginie Morgon |
13 109(1) |
27,14 € |
02/02/2023 |
Plan 2013 |
Marc Frappier |
2 945(1) |
59,53 € |
27/04/2023 |
Plan 2019/1 |
Nicolas Huet |
1 907(1) |
48,89 € |
03/04/2023 |
Plan 2015 |
|
Options d’achat d’actions consenties pendant l’exercice 2023 par Eurazeo aux 10 salariés non dirigeants sociaux dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé et actions achetées en levant des options par les 10 salariés dont le nombre d’actions ainsi achetées est le plus élevé
Nombre d’options attribuées/d’actions achetées |
Prix moyen pondéré (En euros) |
Dates d’échéances ou dates d’exercice |
Plan |
|
---|---|---|---|---|
Options consenties, durant l’exercice, par Eurazeo, aux dix salariés d’Eurazeo dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
Options exercées durant l’exercice |
2 699 |
27,14 |
24/04/2023 |
Plan 2013 |
369 |
27,14 |
26/04/2023 |
Plan 2013 |
|
5 393 |
27,14 |
28/04/2023 |
Plan 2013 |
|
143(1) |
48,89 |
12/06/2023 |
Plan 2015 |
|
28(1) |
48,89 |
22/06/2023 |
Plan 2015 |
|
1 797 |
48,89 |
01/12/2023 |
Plan 2015 |
|
4 933 |
49,16 |
01/12/2023 |
Plan 2016 |
|
264(1) |
48,20 |
14/03/2023 |
Plan 2017 |
|
156(1) |
48,20 |
24/03/2023 |
Plan 2017 |
|
147(1) |
48,20 |
11/04/2023 |
Plan 2017 |
|
934(1) |
48,20 |
25/05/2023 |
Plan 2017 |
|
267(1) |
48,20 |
12/06/2023 |
Plan 2017 |
|
|
|
|
|
|
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été consentie aux salariés d’Eurazeo par des sociétés ou groupements liés à Eurazeo dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce.
- 5 .Options d’achat d’actions consenties pendant l’exercice 2023 à l’ensemble des salariés bénéficiaires
|
Plan 2013 |
Plan 2014 |
Plan 2015 |
Plan 2016 |
Plan 2017 |
Plan 2018 |
Plan 2019/1 |
Plan 2019/2 |
Plan 2020 |
Plan 2021 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date d’Assemblée |
07/05/2013 |
07/05/2013 |
07/05/2013 |
12/05/2016 |
12/05/2016 |
12/05/2016 |
12/05/2016 |
25/04/2019 |
25/04/2019 |
25/04/2019 |
Date du Directoire |
07/05/2013 |
17/06/2014 |
29/06/2015 |
13/05/2016 |
31/01/2017 |
31/01/2018 |
05/02/2019 |
06/06/2019 |
10/02/2020 |
04/02/2021 |
Nature des options |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Achat |
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées |
55 748 |
123 012 |
289 579 |
125 059 |
95 680 |
7 679 |
11 140 |
2 494 |
- |
114 521 |
Nombre d’actions souscrites ou achetées au 31 décembre 2023 |
(52 423) |
(32 159) |
(3 875) |
(4 933) |
(1 768) |
- |
(2 945) |
- |
- |
- |
Options de souscription ou d’achat d’actions annulées durant l’exercice |
(3 325) |
- |
- |
- |
- |
- |
(2 785) |
- |
- |
- |
Options de souscription ou d’achat restantes au 31 décembre 2023 : |
- |
90 853 |
285 704 |
120 126 |
93 912 |
7 679 |
5 410 |
2 494 |
- |
114 521 |
Nombre de personnes concernées |
37 |
17 |
10 |
12 |
13 |
3 |
2 |
1 |
- |
3 |
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du Directoire (dans sa composition au 31 décembre 2023) (1) (3) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Nombre de dirigeants concernés |
5 |
4 |
3 |
3 |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les 10 premiers attributaires salariés |
85 394 |
54 238 |
23 156 |
60 858 |
61 122 |
10 179 |
13 543 |
3 325 |
- |
69 755 |
Nombre de salariés concernés |
9 |
10 |
7 |
9 |
10 |
3 |
2 |
1 |
- |
2 |
Date de création des options |
07/05/2013 |
17/06/2014 |
29/06/2015 |
13/05/2016 |
31/01/2017 |
31/01/2018 |
05/02/2019 |
06/06/2019 |
- |
04/02/2021 |
Date de début d’exercice |
07/05/2017 |
17/06/2018 |
29/06/2019 |
13/05/2020 |
31/01/2021 |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(9) |
Date d’expiration |
07/05/2023 |
17/06/2024 |
29/06/2025 |
13/05/2026 |
31/01/2027 |
31/01/2028 |
05/02/2029 |
06/06/2029 |
10/02/2030 |
04/02/2031 |
Décote |
- |
- |
- |
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Prix d’exercice (ajusté) |
27,14 |
46,80 |
48,89 |
49,16 |
48,20 |
73,92 |
59,53 |
62,70 |
60,45 |
56,63 |
En % du capital social au 31 décembre 2023 (2) : |
0,00 % |
0,12 % |
0,38 % |
0,16 % |
0,12 % |
0,01 % |
0,01 % |
0,003 % |
0,00 % |
0,15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au cours de l’exercice 2023, en application des périodes d'acquisition prévues dans les réglements des plans, 57 260 options d’achat du Plan 2021, attribuées par le Directoire le 4 février 2021, ont été acquises par 3 bénéficiaires, 8 355 options d’achat du Plan 2019/1, attribuées par le Directoire le 5 février 2019, ont été définitivement acquises par 2 bénéficiaires et 2 494 options d’achat du Plan 2019/2, attribuées par le Directoire le 6 juin 2019, ont été définitivement acquises par 1 bénéficiaire. Concernant le Plan du 2019/1, la performance du cours de Bourse d’Eurazeo ayant représenté 79,83 % de la performance de l’indice de référence et la performance de l’ANR ayant été de 169,68 %, 75 % des options attribuées ont été définitivement acquises par les bénéficiaires ayant la qualité de membres du Partners Commitee de la Société. Concernant le Plan 2019/2, la performance du cours de Bourse d’Eurazeo ayant représenté 82,61 % de la performance de l’indice de référence et la performance de l’ANR ayant été de 171,03 %, 100 % des options attribuées ont été définitivement acquises par le bénéficiaire ayant la qualité de membre du Partners Commitee de la Société. Concernant le Plan 2021, les options susvisées ont été acquises par les bénéficiaires mais leur exercice par les bénéficiaires reste intégralement soumis à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée à l’issue de la dernière période d’acquisition.
8.4Rapport Spécial sur les attributions gratuites d’actions établi en application de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce
8.4.1Plan d’attribution gratuite d’actions aux salariés – 2023
a. Cadre juridique
L’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 (trente-cinquième résolution) a donné une autorisation au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions dans la limite de 3,0 % du capital social de la Société au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.
Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire d’Eurazeo a mis en œuvre la délégation consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 et a adopté le 20 mars 2023 un plan d’attribution gratuite d’actions en faveur des salariés d’Eurazeo, Eurazeo Investment Manager, Eurazeo Mid Cap, Eurazeo North America, Eurazeo UK et Eurazeo Funds Management Luxembourg (le “Plan d’AGA”). Les modalités de ce plan sont décrites ci-dessous.
B. Caractéristiques du plan d’attribution gratuite d’actions
Le règlement du Plan d’AGA prévoit notamment une période d’acquisition de trois ans, au terme de laquelle l’acquisition ne devient définitive que si le bénéficiaire est demeuré salarié de la Société ou d’une société du groupe Eurazeo, sauf cas de décès, de retraite, d’invalidité totale ou partielle ou d’accord formel du Directoire.
Le règlement du Plan d’AGA prévoit également l’ajustement du nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires.
C. Attribution gratuite d’actions réalisée par Eurazeo au cours de l’exercice 2023
Dans le cadre du Plan d’AGA adopté le 20 mars 2023, le Directoire d’Eurazeo a décidé d’attribuer gratuitement 49 027 actions à l’ensemble des salariés de la Société et des sociétés du groupe Eurazeo, d’une valeur unitaire de 61,40 euros (cours au 17 mars 2023), réparties comme suit :
- A46 727 actions représentant, sur la base du capital social au 31 décembre 2023, 0,06 % du capital de la Société, ont été attribuées gratuitement à 248 bénéficiaires ayant le statut de cadres ou de techniciens et ne bénéficiant pas d'actions de performance, dont 4 951 actions ont été attribuées aux dix salariés dont le nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé ;
- A2 300 actions représentant, sur la base du capital social au 31 décembre 2023, 0,003 % du capital de la Société ont été attribuées gratuitement à 46 bénéficiaires cadres bénéficiant d'actions de performance.
8.5Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire
Vu l'article L.225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance estime qu'il n'a aucune observation à formuler tant sur le rapport du Directoire que sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et engage l'Assemblée Générale à adopter l'ensemble des résolutions qui lui sont proposées par le Directoire.
8.6Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES à L’APPROBATION DE L’ASSEMBLéE GéNéRALE
CONVENTIONS AUTORISéES ET CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE éCOULé
En application de l’article L.225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
a) Conventions avec les actionnaires
b) Conventions avec des sociétés ayant des dirigeants communs
c) Conventions et engagements autres avec les dirigeants
- AChristophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AOlivier Millet (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds Eurazeo Capital V, un fonds luxembourgeois ouvert à des investisseurs tiers. La taille de ce fonds est d’un montant maximum de 800 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Capital V (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 4 828 680 euros dont 663 980 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement du fonds Eurazeo Capital V. Les parts de carried interest émises par le fonds Eurazeo Capital V sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 6 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values du fonds Eurazeo Capital V. Ces droits sont définis par le règlement du fonds Eurazeo Capital V. Aux termes du règlement du fonds le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un taux annuel de 8 %.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Capital V comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds Eurazeo Capital V.
Personnes concernées :
Christophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AOlivier Millet (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans les fonds France China Cooperation Fund, deux fonds luxembourgeois agréés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) disposant d’un agrément SIF (Specialised Investment Fund) et ouverts à des investisseurs tiers. La taille de ces fonds est d’un montant maximum de 987,8 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans les fonds France China Cooperation Fund (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 3 252 580 euros dont 224 994 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement des fonds France China Cooperation Fund. Les parts de carried interest émises par les fonds France China Cooperation Fund sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 4,5 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values des fonds France China Cooperation Fund. Ces droits sont définis par le règlement des fonds France China Cooperation Fund. Aux termes du règlement du fonds le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un taux annuel de 6 %.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans les fonds France China Cooperation Fund comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans les fonds France China Cooperation Fund.
- AChristophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds Eurazeo Secondary Fund V, un fonds français déclaré à l’Autorité des marchés financier et ouvert à des investisseurs tiers. La taille de ce fonds est d’un montant maximum de 1 500 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Secondary Fund V (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 5 625 000 euros dont 390 700 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement du fonds Eurazeo Secondary Fund V. Les parts de carried interest émises par le fonds Eurazeo Secondary Fund V sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 6 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values du fonds Eurazeo Secondary Fund V. Ces droits sont définis par le règlement du fonds Eurazeo Secondary Fund V. Aux termes du règlement du fonds, le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un taux annuel de 8 %.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Secondary Fund V comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds Eurazeo Secondary Fund V.
- AChristophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AOlivier Millet (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3, un fonds français agréé par l’Autorité des marchés financiers et ouvert à des investisseurs tiers. La taille de ce fonds est d’un montant maximum de 200 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3 (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 1 616 202 euros dont 141 400 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement du fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3. Les parts de carried interest émises par le fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3 sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 6 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values du fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3. Ces droits sont définis par le règlement du fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3. Aux termes du règlement du fonds, le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un multiple de 1,2x.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3 comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds Eurazeo Strategic Opportunities 3.
- AChristophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds Eurazeo Digital IV, un fonds français déclaré à l’Autorité des marchés financiers et ouvert à des investisseurs tiers. La taille de ce fonds est d’un montant maximum de 375 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Digital IV (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 750 500 euros dont 30 000 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement du fonds Eurazeo Digital IV. Les parts de carried interest émises par le fonds Eurazeo Digital IV sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 6 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values du fonds Eurazeo Digital IV. Ces droits sont définis par le règlement du fonds Eurazeo Digital IV. Aux termes du règlement du fonds, le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un taux annuel de 7 %.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Digital IV comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds Eurazeo Digital IV.
- AChristophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AOlivier Millet (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds Eurazeo Growth Fund IV, un fonds français déclaré à l’Autorité des marchés financiers et ouvert à des investisseurs tiers. La taille de ce fonds est d’un montant maximum de 1 500 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Growth Fund IV (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 8 750 000 euros dont 937 500 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement du fonds Eurazeo Growth Fund IV. Les parts de carried interest émises par le fonds Eurazeo Growth Fund IV sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 6 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values du fonds Eurazeo Growth Fund IV. Ces droits sont définis par le règlement du fonds Eurazeo Growth Fund IV. Aux termes du règlement du fonds, le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un taux annuel de 8 %.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Growth Fund IV comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds Eurazeo Growth Fund IV.
- AChristophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds Hospitality ELTIF, un fonds luxembourgeois agréés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) disposant d’un agrément SIF (Specialised Investment Fund) et ouvert à des investisseurs tiers. La taille de ces fonds est d’un montant maximum de 150 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds Hospitality ELTIF (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 905 430 euros dont 191 250 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement du fonds Hospitality ELTIF. Les parts de carried interest émises par le fonds Hospitality ELTIF sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 5 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values du fonds Hospitality ELTIF. Ces droits sont définis par le règlement du fonds Hospitality ELTIF. Aux termes du règlement du fonds, le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un multiple de 1,2x.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds Hospitality ELTIF comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds Hospitality ELTIF.
Personne concernée :
Christophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans les fonds FCPI Venture, un ensemble de fonds français agréés par l’Autorité des marchés financiers et ouverts à des investisseurs tiers. La taille de ces fonds est d’un montant maximum de 241 747 000 euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds FCPI Venture (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 483 173 euros dont 18 648,75 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement des fonds FCPI Venture. Les parts de carried interest émises par les fonds FCPI Venture sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 6 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values des fonds FCPI Venture. Ces droits sont définis par le règlement des fonds FCPI Venture. Aux termes de la documentation constitutive du fonds, aucun hurdle (à savoir le revenu prioritaire) ne sera payé aux porteurs de parts ordinaires.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans les fonds FCPI Venture comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans les fonds FCPI Venture.
- AChristophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et porteur de parts du Fonds visé)
- AWilliam Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et porteur de parts du Fonds visé)
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et porteur de parts du Fonds visé)
- AM. Olivier Millet (membre du Directoire d’Eurazeo et porteur de parts du Fonds visé).
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 5 décembre 2023 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement pour encadrer leur investissement respectif dans le fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2, un fonds agréé par l’Autorité des marchés financiers et ouvert à des investisseurs tiers. La taille de ce fonds est d’un montant maximum de 250 millions d’euros.
Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2 (programme mutualisé) s’élève à un montant maximum de 1 509 000 euros dont 162 000 euros pour les membres du Directoire. Ces investissements seront effectués conformément au règlement du fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2. Les parts de carried interest émises par le fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2 sont acquises progressivement par les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement sur une période de 6 ans. En cohérence avec les pratiques de place et la réglementation en vigueur, les membres du Directoire et les équipes d’investissement détiennent une catégorie de parts distincte donnant lieu à des droits différents (par rapport aux parts ordinaires) sur les plus-values du fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2. Ces droits sont définis par le règlement du fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2. Aux termes du règlement du fonds le hurdle (à savoir le revenu prioritaire distribué aux porteurs de parts ordinaires) correspond à un multiple de 1,2x.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2 comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds Eurazeo Entrepreneurs Club 2.
CONVENTIONS autoriséeS ET CONCLUES DEPUIS LA clôture
Nous avons été avisés des conventions suivantes, autorisées et conclues depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
a) Conventions avec les actionnaires
Pacte entre Eurazeo et JCDecaux Holding SAS – Second avenant (Conseil de Surveillance du 5 juin et 17 octobre 2017 et du 6 mars 2024)
Personnes concernées :
Jean-Charles Decaux (Président de JCDecaux Holding SAS et Président du Conseil de surveillance d’Eurazeo à compter du 28 avril 2022) et JCDecaux Holding SAS, membre du Conseil de surveillance d’Eurazeo, représentée par M. Emmanuel Russel, également directeur général délégué de JCDecaux Holding SAS.
Nature et modalités :
Second avenant : Le Conseil de Surveillance a autorisé, dans sa séance du 6 mars 2024, la signature d’un second avenant au pacte liant la société JCDecaux Holding SAS à Eurazeo afin d’actualiser certaines règles de gouvernance et de transfert ou d’acquisition de titres prévues dans le pacte initial, de réaffirmer l’attachement de la famille Decaux à la Société, son rôle actif dans sa gouvernance et de conforter la stabilité de son actionnariat. Les principales dispositions du second avenant intègrent la modification du plafonnement de leur participation qui est porté de 23 % à 30 % du capital d’Eurazeo, un droit à solliciter la désignation d’un troisième représentant au Conseil de surveillance d’Eurazeo de JCDecaux Holding SAS et l’aménagement, sous réserve de certains cas de cessions libres étendus, de la clause de consultation préalable d’Eurazeo en cas de potentielle cession de titres. La durée du pacte est inchangée.
Motivations :
La conclusion de l’avenant à l’accord avec JCDecaux Holding SAS ajuste des dispositions techniques qui avaient été prévues dans le contexte du Pacte initial en 2017, réaffirme l’attachement de la famille Decaux à la Société, son rôle actif dans sa gouvernance et conforte la stabilité de son actionnariat.
b) Conventions avec des sociétés ayant des dirigeants communs
c) Conventions et engagements autres avec les dirigeants
Mise en place du programme de co-investissement Planet 2 (Conseil de Surveillance du 29 novembre 2021 et du 6 mars 2024)
- AM. William Kadouch-Chassaing (Directeur général d’Eurazeo à compter du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 19 mars 2022 et associé de CarryCo Pluto),
- AM. Christophe Bavière (Président du Directoire d’Eurazeo à partir du 5 février 2023, membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 10 mars 2021 et associé de CarryCo Pluto),
- AMme Sophie Flak, (membre du Directoire d’Eurazeo à compter du 5 février 2023 et et associé de CarryCo Pluto).
- AMme Virginie Morgon (Présidente du Directoire d’Eurazeo jusqu’au 5 février 2023 et associée de CarryCo Pluto jusqu’au 7 novembre 2023),
- AM. Nicolas Huet (membre du Directoire d’Eurazeo jusqu’au 5 février 2023, Directeur Général jusqu’au 30 juin 2023 et associé de CarryCo Pluto jusqu’au 31 octobre 2023),
- AM. Marc Frappier (membre du Directoire d’Eurazeo jusqu’au 5 février 2023, Président jusqu’au 30 juin 2023 et associé de CarryCo Pluto jusqu’au 1er novembre 2023) et
- AM. Christophe Aubut (membre du Conseil de Surveillance jusqu’au 14 décembre 2023 et associé de CarryCo Pluto).
Nature et modalités :
Le Conseil de Surveillance du 29 novembre 2021 a autorisé la signature de la documentation contractuelle à conclure avec les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement, directement ou par l’intermédiaire de sociétés les regroupant afin de permettre la mise en place d’un programme de co-investissement portant sur les investissements à réaliser par Eurazeo. Un protocole d’investissement a été signé le 30 décembre 2022 entre notamment Eurazeo, les membres du Directoire et les membres de l’équipe d’investissement. Le montant maximum du programme de co- investissement est de 1 020 millions d’euros.
Adhésions :
Le Conseil de Surveillance du 6 mars 2024 a approuvé la proposition de réallocation des parts des membres du Directoire sortants aux membres nouveaux du Directoire sur le programme de co-investissement CarryCo Pluto. En conséquence, le Conseil autorise l’adhésion de M. Christophe Bavière, M. William Kadouch-Chassaing et Mme Sophie Flak au programme de co-investissement CarryCo Pluto autorisé par le Conseil de surveillance du 29 novembre 2021. Le montant total des investissements des membres du Directoire et de l’équipe d’investissement s’élève à un montant maximum de 2 523 360 euros dont 97 149 euros pour les membres du Directoire.
Motivations :
Depuis plusieurs années, Eurazeo permet aux membres du Directoire et aux membres de l’équipe d’investissement d’investir aux côtés des investisseurs tiers dans les fonds gérés par le groupe Eurazeo. A toutes fins utiles il est précisé que l’investissement des membres du Directoire et des membres de l’équipe d’investissement dans le fonds CarryCo Pluto comporte un risque de perte partielle ou totale de leur investissement dans le fonds CarryCo Pluto.
8.7Rapports des commissaires aux comptes sur les résolutions
Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 – Vingt-troisième à vingt-huitième résolutions et trentième résolution
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l’article L.22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au directoire de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
- Ade lui déléguer pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
- •émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (23ième résolution) d’actions ordinaires de la société, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la société donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la société à émettre ou existants ;
- •émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (24ième résolution) d’actions ordinaires de la société, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la société donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la société à émettre ou existants ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre au publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-54 du code de commerce ;
- •émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et dans la limite de 10 % du capital social par an (25ième résolution) d’actions ordinaires de la société, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la société donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la société à émettre ou existants ;
- Ade l’autoriser, par la 26ième résolution et dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation visée à la 24ième résolution ou à la 25ième résolution, à fixer le prix d’émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social ;
- Ade lui déléguer, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (28ième résolution), dans la limite de 10 % du capital.
Il est précisé que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage des délégations prévues aux 23ième, 24ième, 25ième, 27ième et 28ième résolutions à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le montant nominal maximum global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la 30ième résolution, excéder 115 millions euros, au titre des 23ième, 24ième, 25ième 26ième et 28ième résolutions, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sans droit préférentiel de souscription, ne pourra excéder 23 millions d’euros, pour les 24ième, 25ième et 28ième résolutions.
Il vous est également précisé que le montant nominal des augmentations du capital ne pourra excéder individuellement :
- A115 millions d’euros au titre de la 23ième résolution,
- A23 millions d’euros au titre de la 24ième résolution,
- A10 % du capital social par période de 12 mois au titre de la 25ième résolution,
- A10 % du capital social au titre de la 28ième résolution.
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, selon la 30ième résolution excéder 1 milliard d’euros au titre des 23ième, 24ième, 25ième et 28ième résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 23ième à 26ième résolutions et 28ième résolution, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 27ième résolution.
Il appartient au directoire d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix des titres de capital à émettre données dans le rapport du directoire au titre des 24ième à 26ième résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 23ième et 28ième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait décidée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 24ième et 25ième résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces délégations par votre directoire en cas d’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Informations complémentaires
9.1Informations sur la Société – Statuts
Société européenne à Directoire et Conseil de Surveillance, la société Eurazeo est régie par les dispositions législatives et réglementaires européennes et françaises en vigueur et à venir, et par les présents statuts. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 692 030 992 depuis le 18 juillet 1969. Le code APE est 6420Z. Le code LEI est 9695 00C6 56AA 39O9 4N60.
Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales, comptes et rapports présentés aux Assemblées Générales par le Directoire, le Conseil de Surveillance ou les Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux de la société Eurazeo, ainsi que les informations financières et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la société Eurazeo devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés au siège social de la société Eurazeo, 1, rue Georges Berger – 75017 Paris.
Par ailleurs, toutes les actualités financières et tous les documents d’information publiés par la société Eurazeo sont accessibles sur le site internet www.eurazeo.com, rubrique Newsroom.
Responsable de l’information financière
M. William Kadouch-Chassaing, Président du Directoire.
E-mail : wkadouch-chassaing@eurazeo.com
Tel. : (+ 33)1 44 15 01 11.
Statuts
Article 1 – Forme de la Société
La Société est une société européenne (Societas Europaea, ou “SE”) à Directoire et Conseil de Surveillance par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2017. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires européennes et françaises en vigueur et à venir, et par les présents statuts.
Article 2 – Dénomination sociale
Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera suivie des mots “société européenne” ou de l’abréviation “SE”.
Article 3 – Objet social
- Ala gestion de ses fonds et leur placement, à court, moyen ou long terme ;
- Al’acquisition, la gestion et la cession, par tous moyens, de toutes participations minoritaires ou de contrôle, et plus généralement de tous titres, cotés ou non, et de tous droits mobiliers ou immobiliers, français et étrangers ;
- Ala création et l’acquisition de tous fonds d’investissement, la prise de participation dans tout fonds de cette nature ;
- Al’acquisition, la cession, l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis,
- Ala fourniture de toutes prestations de service à tout organisme ou société dans lesquels la Société détient une participation ;
- Al’octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales ou de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ;
- Aet plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l’un de ces objets ou à tout objet similaire ou connexe.
Article 4 – Siège social
Le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe peut être décidé par le Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs dans l’Union européenne en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 – Durée de la Société
Sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, la durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit à compter du 1er juillet 1969.
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à deux cent trente-deux millions quarante-neuf mille sept cent vingt-six euros et quatre-vingt-dix-neuf cents (232 049 726,99 euros). Il est divisé en soixante-seize millions quatre-vingt-un mille huit cent soixante-quatorze (76 081 874) actions, toutes de même valeur nominale et entièrement libérées.
Article 7 – Forme des actions
La Société peut à tout moment demander à tout organisme ou intermédiaire, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sous les sanctions qu’elles prévoient, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans les Assemblées Générales de la Société, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, et le cas échéant les restrictions dont ces titres sont frappés.
Article 8 – Information sur la détention du capital social
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à un pour cent (1 %) doit, lorsqu’elle franchit ce seuil ou chaque fois qu’elle augmente sa participation, en capital ou en droits de vote, d’un pour cent (1 %) au moins du capital ou du total des droits de vote, porter à la connaissance de la Société les informations prévues au I de l’article L. 233-7 du Code de commerce, notamment le nombre total d’actions, de droits de vote, de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés qu’elle détient.
Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et/ou droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou droits de vote assimilés aux actions et/ou de droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce.
Cette information doit être transmise à la Société dans un délai de cinq (5) jours de Bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la Société, les actions ou droits de vote non déclarés dans le délai prescrit sont privés du droit de vote dans toute Assemblée d’Actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date d’une déclaration de régularisation.
L’obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable de la même façon à tout franchissement à la baisse d’un seuil de un pour cent (1 %).
Article 9 – Droits attachés à chaque action
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité des bénéfices ou du boni de liquidation proportionnelle au nombre d’actions existantes.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis.
Article 10 – Libération des actions
Le montant des actions émises à titre d’augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil de Surveillance.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ou par lettre recommandée individuelle.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt calculé au taux légal majoré de deux (2) points, jour après jour, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcées prévues par la loi.
Article 11 – Composition du Conseil de Surveillance
- 1 .Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
- Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire, sauf la faculté pour le Conseil, en cas de vacance d’un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
- Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du Conseil de Surveillance en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des membres du Conseil de Surveillance, le Président excepté, cesse d’exercer ses fonctions à l’issue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
- 2 .Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de deux cent cinquante (250) actions au moins.
- 3 .Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de quatre (4) ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
- 4 .Le Conseil de Surveillance comprend en outre, dans le cadre prévu par les dispositions des articles L. 225-79-2 et suivants du Code de commerce, un ou deux membre(s) représentant les salariés et dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux présents statuts.
- Lorsque le nombre de membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à huit, un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre (4) ans par le Comité d’entreprise de la Société.
- Lorsque le Conseil de Surveillance est composé d’un nombre supérieur à huit membres, un second membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés doit être désigné selon les mêmes modalités. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme.
- Le renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés sera subordonné au maintien des effectifs au-dessus du seuil légal.
- Par exception à l’obligation prévue à l’article 11.2 des présents statuts, les membres représentants les salariés ne sont pas tenus d’être porteurs d’actions de la Société. Par ailleurs, ils ne percevront aucune rémunération au titre de ce mandat.
Article 12 – Présidence du Conseil de Surveillance
- 1 .Le Conseil de Surveillance, pour la durée de leur mandat, élit en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents, qui sont obligatoirement des personnes physiques.
- Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.
- Le Président est chargé de convoquer le Conseil, quatre fois par an au moins, et d’en diriger les débats.
- 2 .Le ou les Vice-Présidents remplissent les mêmes fonctions et ont les mêmes prérogatives, en cas d’empêchement du Président, ou lorsque le Président leur a temporairement délégué ses pouvoirs.
- 3 .Le Conseil de Surveillance peut désigner un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Article 13 – Délibérations du Conseil de Surveillance
- 1 .Les membres du Conseil de Surveillance sont convoqués à ces séances par tout moyen, même verbalement.
- Les réunions du Conseil de Surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance, et en cas d’absence de ce dernier, par un Vice-Président.
- 2 .Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
- 3 .Le Conseil de Surveillance établit un règlement intérieur, qui peut prévoir que, sauf pour l’adoption des décisions relatives à la nomination ou au remplacement de ses Président et Vice-Présidents, et de celles relatives à la nomination ou à la révocation des membres du Directoire, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil au moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur.
- 4 .Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
- 5 .Le Conseil de Surveillance pourra prendre des décisions par consultation écrite de ses membres dans les hypothèses visées par la réglementation.
Article 14 – Pouvoirs du Conseil de Surveillance
- 1 .Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
- À toute époque de l’année, il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
- Le Directoire lui présente un rapport une fois par trimestre au moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de la Société, avec tous les éléments permettant au Conseil d’être éclairé sur l’évolution de l’activité sociale, ainsi que les comptes semestriels.
- Après la clôture de chaque exercice, dans les délais réglementaires, le Directoire lui présente, aux fins de vérification et contrôle, les comptes annuels, les comptes consolidés, et son rapport à l’Assemblée.
- Le Conseil de Surveillance présente à l’Assemblée Annuelle ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels, sociaux et consolidés.
- Cette surveillance ne peut en aucun cas donner lieu à l’accomplissement d’actes de gestion effectués directement ou indirectement par le Conseil de Surveillance ou par ses membres.
- 2 .Le Conseil de Surveillance nomme et peut révoquer les membres du Directoire, dans les conditions prévues par la loi et par l’article 17 des présents statuts.
- 3 .Le Conseil de Surveillance arrête le projet de résolution proposant à l’Assemblée Générale la désignation des Commissaires aux comptes, dans les conditions prévues par la loi.
- 4 .Les opérations suivantes sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance :
- •tout projet de croissance externe ou de partenariat stratégique,
- •la constitution de sûretés, pour un montant supérieur à deux cents millions d’euros (200 000 000 euros), ainsi que les cautions, avals et garanties,
- •la proposition à l’Assemblée Générale de toute modification statutaire,
- •toute opération pouvant conduire, immédiatement ou à terme, à une augmentation ou une réduction du capital social, par émission de valeurs mobilières ou annulation de titres,
- •toute mise en place d’un plan d’options, et toute attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ou l’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux, ou tout produit similaire,
- •toute proposition à l’Assemblée Générale d’un programme de rachat d’actions,
- •toute proposition à l’Assemblée Générale d’affectation du résultat, et de distribution de dividendes, ainsi que toute distribution d’acompte sur dividende,
- •tout accord d’endettement et de financement, dès que le montant de l’opération ou accord, en une ou plusieurs fois, dépasse deux cents millions d’euros (200 000 000 euros),
- •toute convention soumise à l’article L. 225-86 du Code de commerce,
- •toute autre opération visée, le cas échéant, dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance.
- 5 .Dans la limite des montants qu’il détermine, aux conditions et pour la durée qu’il fixe, le Conseil de Surveillance peut autoriser d’avance le Directoire à accomplir une ou plusieurs opérations visées au paragraphe 4 ci-dessus.
- 6 .Le Conseil de Surveillance peut décider la création en son sein de Comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces Comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Article 15 – Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Une somme fixe annuelle peut être allouée aux membres du Conseil de Surveillance par l’Assemblée Générale en rémunération de leur activité. Le Conseil la répartit librement entre ses membres dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil peut également allouer aux membres du Conseil de Surveillance des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
Article 16 – Censeurs
- 1 .L’Assemblée Générale peut nommer des censeurs aux fins d’assister le Conseil de Surveillance. Les censeurs sont choisis ou non parmi les actionnaires, sont au maximum au nombre de quatre et sont nommés pour une durée maximale de 4 ans. Le Conseil de Surveillance fixe leurs attributions et détermine leur rémunération.
- 2 .Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil de Surveillance, et prennent part à ses délibérations, avec voix consultative seulement. Ils ne peuvent se substituer aux membres du Conseil de Surveillance et émettent seulement des avis.
Article 17 – Composition du Directoire
- 1 .La Société est dirigée par un Directoire, composé d'au moins deux (2) membres, nommés par le Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance peut modifier le nombre de membres du Directoire en cours de mandat. Le Directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance, conformément à la loi et aux présents statuts.
- 2 .Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Ils sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont toujours rééligibles. Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire.
- La limite d’âge pour exercer la fonction de membre du Directoire est fixée à soixante-huit (68) ans. Tout membre du Directoire qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d’office.
- Chaque membre du Directoire peut être lié à la Société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, et après leur expiration.
- 3 .Le Directoire est nommé pour une durée de quatre (4) ans. En cas de vacance d’un siège, le Conseil de Surveillance, conformément à la loi, nomme le remplaçant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
- 4 .Tout membre du Directoire est révocable, soit par le Conseil de Surveillance, soit par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. La révocation d’un membre du Directoire n’entraîne pas la résiliation de son contrat de travail.
Article 18 – Présidence du Directoire – Direction Générale
- 1 .Le Conseil de Surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président et fixe la durée de ses fonctions. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
- 2 .Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.
- 3 .Les fonctions de Président et, le cas échéant, de Directeur Général, attribuées à des membres du Directoire, peuvent leur être retirées à tout moment par le Conseil de Surveillance.
- 4 .Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou par un Directeur Général.
Article 19 – Délibérations du Directoire
- 1 .Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’ordre du jour peut être complété au moment de la réunion. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
- 2 .Le Président du Directoire ou, en son absence, le Directeur Général qu’il désigne, préside les séances.
- 3 .Les délibérations du Directoire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
- Les membres du Directoire peuvent participer aux réunions du Directoire via des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions autorisées par la réglementation en vigueur applicable aux réunions du Conseil de Surveillance. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
- 4 .Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.
- 5 .Le Directoire, pour son propre fonctionnement, arrête son règlement intérieur, et le communique pour information au Conseil de Surveillance.
Article 20 – Pouvoirs et obligations du Directoire
- 1 .1Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les présents statuts aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil de Surveillance. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
- Aucune restriction de ses pouvoirs n’est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la Société, en exécution des engagements pris en son nom par le Président du Directoire ou un Directeur Général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
- 2 .Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de Surveillance, répartir entre eux les tâches de direction. En aucun cas cependant, cette répartition ne peut dispenser le Directoire de se réunir et de délibérer sur les questions les plus importantes pour la gestion de la Société, ni être invoquée comme une cause d’exonération de la responsabilité solidaire du Directoire, et de chacun de ses membres.
- 3 .3Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu’il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu’il juge nécessaires.
- 4 .Le Directoire établit, et présente au Conseil de Surveillance, les rapports, budgets, ainsi que les comptes trimestriels, semestriels et annuels, dans les conditions prévues par la loi et par le paragraphe 1 de l’article 14 ci-dessus. Le Directoire convoque toutes Assemblées Générales des Actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
- 5 .Les membres du Directoire sont responsables envers la Société ou envers les tiers, individuellement ou solidairement selon le cas, soit des infractions aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés européennes, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion, le tout dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les législations françaises et européennes en vigueur.
Article 21 – Rémunération des membres du Directoire
Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, et fixe les nombres et conditions des options de souscription ou d’achat d’actions qui leur sont éventuellement attribués, dans les conditions prévues par la loi.
Article 22 – Commissaires aux comptes
Article 23 – Assemblées d’Actionnaires
- 1 .Les Assemblées d’Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la réglementation européenne et la loi française en vigueur applicables à la société européenne.
- 2 .Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans, au nom d’un même actionnaire.
- En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’anciennes actions pour lesquelles il bénéficiait de ce droit.
- Toute action convertie au porteur ou dont la propriété est transférée perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert de propriété par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu à l’alinéa précédent.
- Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute Assemblée Générale qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d’expédition.
- 3 .Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
- 4 .Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales de la Société par l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- •pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société ;
- •pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- Tout actionnaire peut participer aux Assemblées personnellement ou par mandataire. Il peut également participer à toute Assemblée en votant par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour être pris en compte, le vote par correspondance doit avoir été reçu par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée.
- Le Directoire aura la faculté d’autoriser l’envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la Société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
- Lorsqu’il y est fait recours, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.
- Sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunication, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- 5 .Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance ou, en son absence, par un Vice-Président. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
- 6 .Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et des copies ou extraits en sont certifiés et délivrés conformément à la loi.
Article 24 – Comptes sociaux
L’exercice social commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
Si le résultat de l’exercice le permet, après le prélèvement destiné à constituer ou parfaire la réserve légale, l’Assemblée, sur proposition du Directoire, peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être réparties entre les actionnaires.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de sa décision.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de la distribution de bénéfices ou de réserves par répartition de valeurs mobilières négociables figurant à l’actif de la Société.
Tout actionnaire qui justifie à la clôture d’un exercice, d’une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites, égale à 10 % du dividende (premier dividende et dividende) versé aux autres actions, y compris dans le cas de paiement du dividende en actions nouvelles, le dividende ainsi majoré étant, si nécessaire, arrondi au centime inférieur.
De même, tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une telle inscription depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de réalisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes par distribution d’actions gratuites, bénéficie d’une majoration du nombre d’actions gratuites à lui distribuer, égale à 10 %, ce nombre étant arrondi à l’unité inférieure en cas de rompu.
Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.
Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social à la date de clôture du dernier exercice précédant ladite distribution du dividende ou ladite augmentation de capital.
Article 25 – Conventions réglementées
En application de l’article L. 229-7 al. 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L. 225-86 à L. 225-90-1 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société.
Article 26 – Dissolution et liquidation
À la dissolution de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible.
L’Assemblée Générale des Actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Article 27 – Contestations
9.2Environnement réglementaire
Eurazeo est une société d’investissement, cotée sur Euronext Paris. C’est une société européenne régie par les dispositions législatives françaises et européennes actuelles et futures, notamment par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Eurazeo a le statut de Conseiller en investissement financier (CIF). La Société est inscrite au Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, l’ORIAS, sous le numéro d’immatriculation 19008710 en qualité de Conseiller en investissement financier depuis le 13 décembre 2019.
Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :
- AEurazeo Funds Management Luxembourg est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise. Son numéro d’agrément est le A00002174 ;
- AEurazeo North America est un gestionnaire soumis au droit des États-Unis d’Amérique qui a obtenu le statut de US Investment Advisor le 28 juin 2019 auprès de la Securities and Exchange Commission ;
- AEurazeo UK Limited est une filiale d'Eurazeo SE soumise au droit anglais, agréée et réglementée depuis le 23 mai 2022 par la Financial Conduct Authority (FCA), l'instance de régulation du secteur financier britannique.
- AEurazeo Infrastructure Partners est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP202173 ;
- AKurma Partners est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP-09000027.
- AEurazeo Global Investor est une société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l'AMF en qualité de gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE. Son numéro d'agrément est le GP97-117.
Pour permettre le regroupement des activités de gestion pour compte de tiers historiques des sociétés Eurazeo Mid Cap (EMC - société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE - Numéro d'agrément GP 97-117 ) et Eurazeo Investment Manager (EIM - société de gestion de portefeuille AIFM agréée par l’AMF en qualité de gestionnaire de fonds d’investissements alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE - Numéro d’agrément GP 97-123 ) au sein d’une société de gestion unique, les sociétés EMC et EIM ont conclu, le 23 novembre 2023, un traité de fusion, consistant en la fusion-absorption d’EIM par EMC. La fusion-absorption a été réalisée avec effet au 31 décembre 2023. Eurazeo Mid Cap a, à la suite, été transformée et renommée en Eurazeo Global Investor.
9.3Opérations avec les apparentés
Les informations relatives aux parties liées figurent en Note 8.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les conventions réglementées soumises à l’approbation du Conseil sont décrites dans le Rapport Spécial des Commissaires aux comptes et ne sont donc pas reprises dans cette section
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023 figure dans le Document d’enregistrement universel d’Eurazeo aux pages 400 à 414.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022 figure dans le Document d’enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2023 sous le n° D.23-0132 aux pages 448 à 459.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021
9.4Déclaration du responsable du Document d’enregistrement universel
Responsable du Document d’enregistrement universel
Monsieur William Kadouch-Chassaing, Président du Directoire
Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel incluant un Rapport Financier Annuel
J'atteste, que les informations contenues dans le Document d’enregistrement universel 2023 sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport du Directoire du Rapport Financier Annuel dont le contenu figure en page 431 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
9.5Responsable du contrôle des comptes
- ALes Commissaires aux comptes sont nommés pour un mandat d’une durée de six exercices, renouvelable. Le Comité d'audit est en charge de l'examen de la procédure d’appel d’offres pour la sélection des Commissaires aux comptes et fait ses recommandations au Conseil de Surveillance sur les Commissaires aux comptes dont la désignation est proposée à l’Assemblée Générale dans le respect des règles de rotation des signatures et des mandats.
- ALes deux associés représentant respectivement le cabinet Mazars et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Mme Isabelle Massa et M. David Clairotte, sont les signataires depuis l'exercice clos le 31 décembre 2018. M. Guillaume Machin, associé du cabinet Mazars est également signataire à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
|
Date de début du premier mandat |
Date du dernier renouvellement de mandat |
Date de fin de mandat : date de l’Assemblée Ordinaire Annuelle indiquée ci-dessous |
---|---|---|---|
Titulaires |
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|
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
20/12/1995 |
30/04/2020 |
2026 |
Mazars Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie représenté par: Mme Isabelle Massa et M. Guillaume Machin |
18/05/2011 |
26/04/2023 |
2029 |
9.6Informations financières historiques
En application du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019, les informations suivantes sont incluses par référence dans le Document d’enregistrement universel 2023.
Éléments complémentaires sur les comptes consolidés des exercices clos le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 figurent dans le Document d'enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2022 (sous le numéro D. 22-0143), aux pages 254 à 345.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 figure dans le Document d’enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2022 (sous le numéro D. 22-0143), aux pages 346 à 351.
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurent dans le Document d'enregistrement universel d’Eurazeo déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2023 (sous le numéro D. 23-0132), aux pages 264 à 358.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
9.7Tables de concordance du Document d’enregistrement universel
Table de concordance du Document d’enregistrement universel
Le présent document intègre les éléments du rapport financier annuel mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général de l’AMF. La table de concordance ci-dessous permet d’identifier les informations faisant partie du rapport financier annuel au 31 décembre 2022. Informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019.
Rubriques de l’annexe I du Règlement européen n° 809/2004 |
Sections |
Pages |
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Personnes responsables |
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Contrôleurs légaux des comptes |
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Informations financières sélectionnées |
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Informations financières historiques |
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Informations financières intermédiaires |
N/A |
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Facteurs de risques |
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Informations concernant l’émetteur |
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Histoire et évolution de la Société |
N/A |
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Investissements |
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Aperçu des activités |
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Principales activités |
1 |
6 à 19 |
Principaux marchés |
1 |
6 à 19 |
Événements exceptionnels |
N/A |
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Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, |
N/A |
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Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur |
N/A |
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Organigramme |
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Description sommaire du groupe de l’émetteur et place qu’il y occupe |
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Liste des filiales importantes de l’émetteur |
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Propriétés immobilières, usines et équipements |
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Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées |
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Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles |
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Examen de la situation financière et du résultat |
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Situation financière |
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Résultat d’exploitation |
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Trésorerie et capitaux |
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Informations sur les capitaux de l’émetteur |
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Source et montant des flux de trésorerie |
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Conditions d’emprunt et structure de financement |
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Informations concernant toutes restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur |
||
Sources de financement attendues pour honorer les engagements |
||
N/A : non applicable.
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Recherche et développement, brevets et licences |
N/A |
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Informations sur les tendances |
1 |
26 - 27 |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
N/A |
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Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale |
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Informations concernant les membres des organes d’administration et de Direction |
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Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de Direction |
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Rémunération et avantages |
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Montant de la rémunération versée et avantages en nature |
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Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement |
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Fonctionnement des organes d’administration et de Direction |
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Date d’expiration du mandat |
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Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses filiales |
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Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations de l’émetteur |
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Conformité au régime de gouvernement d’entreprise |
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Salariés |
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Nombre de salariés et répartition par principal type d’activité et par site |
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Participations au capital social de l’émetteur et stock-options |
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Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur |
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Principaux actionnaires |
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Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote |
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Existence de droits de vote différents des actionnaires |
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Contrôle de l’émetteur |
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Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre |
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Opérations avec des apparentés |
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Informations financières concernant le patrimoine, |
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Informations financières historiques |
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Informations financières proforma |
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État financiers |
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Vérifications des informations financières historiques annuelles |
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Date des dernières informations financières |
31/12/2023 |
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Informations financières intermédiaires |
N/A |
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Politique de distribution des dividendes |
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Procédures judiciaires et d’arbitrages |
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Changement significatif de la situation financière ou commerciale |
||
N/A : non applicable.
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Informations complémentaires |
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Capital social |
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Acte constitutif et statuts |
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Contrats importants |
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Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts |
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Documents accessibles au public |
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Informations sur les participations |
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N/A : non applicable. |
9.8Glossaire
Terme |
Définition |
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Actif net réévalué (ANR) |
L'actif net réévalué est calculé par la somme de la valeur de la totalité des investissements dans le fonds et divisé par le nombre d'actions du fonds en circulation. Ce calcul est obligatoire pour tous les fonds communs de placement (ou fonds à capital variable) et les fonds d’investissement fermés. Le prix par action d'un fonds d’investissement fermé se négocie, soit avec une prime, soit avec un abattement par rapport à l'actif net réévalué de ce fonds, et en fonction de la demande du marché. Les fonds de type fermé se négocient généralement avec un abattement par rapport à l'actif net réévalué. |
Actifs sous gestion |
Montant du capital disponible pour une équipe de gestionnaires de fonds de capital-risque. Valeur totale en dollars des ressources en capital, soit investies, soit non investies, dans un fonds de PE ou sur le marché en général. |
Action |
Titre négociable représentant une fraction du capital d’une société. L’action donne à son titulaire, l’actionnaire, le titre d’associé et lui confère certains droits. L’action peut être détenue au nominatif ou au porteur. |
AMF |
Autorité des marchés financiers, autorité de régulation financière en France. |
Code AFEP/MEDEF |
Code de gouvernement d’entreprise destiné aux sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF (Version révisée en décembre 2022). |
Co-investissement |
Syndication d'un tour de financement de private equity ou d'un investissement réalisé par des particuliers (généralement des sociétés de gestion) aux côtés d'un fonds de PE dans un tour de table. Deux investisseurs ou plus dans une transaction donnée. Également connu sous le nom de syndication. Le taux moyen de co-investissement correspond au nombre total d'investissements réalisés dans le nombre global des transactions au cours d'une période donnée. |
Commissions de gestion |
Les commissions de gestion sont affectées aux ressources nécessaires au partenariat, comme des conseillers en placement et du personnel support, des bureaux et des services administratifs. |
Distributions |
Liquidités et/ou titres versés aux investisseurs partenaires par la structure d’investissement. |
Droits de vote théoriques |
Nombre total de droits de vote. |
Droits de vote exerçables |
Nombre réel de droits de vote déduction faite des actions privées du droit de vote (actions autodétenues). |
Due diligence |
Ensemble des vérifications et analyses qu'un investisseur réalise lors de l'étude d'un projet d'investissement. |
Ebit |
L’Ebit ou résultat d’exploitation correspond au résultat net avant impôts et taxes et charges et produits financiers. |
EBITDA |
L’EBITDA ou excédent brut d’exploitation correspond au résultat net avant amortissements et dépréciations, impôts et taxes et charges et produits financiers. |
Hurdle (rendement minimal)
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Employé dans son sens le plus communément accepté de taux de rendement minimal, c'est-à-dire le rendement le plus faible possible qu'un investisseur donné acceptera. Cependant, il est également utilisé pour décrire un rendement qu'un associé doit atteindre, au minimum, avant que tout report ne soit calculé ou exigible. Ce mécanisme est couramment pratiqué dans les fonds de rachat et de capital-développement, mais rarement dans les fonds de capital-risque. |
Multiple cash-on-cash |
Dans le domaine du PE, le multiple cash on cash correspond, du point de vue des investisseurs, au montant des liquidités qu'ils ont perçues - majoré de la valeur résiduelle du fonds - divisé par le montant des liquidités qu'ils ont investies dans le fonds. |
Secondaire/Secondaires |
Dans le domaine du PE, une « secondaire » est une transaction selon laquelle un investisseur dans un fonds ou dans une société vend sa participation dans le fonds ou la société à un autre investisseur, sous forme de vente privée. Une transaction secondaire dans un fonds est appelée « marché secondaire de fonds » ou « marché secondaire d'investisseurs » et une transaction secondaire dans une société est appelée « marché secondaire direct ». Un investisseur peut procéder à des ventes secondaires de certaines parts de son portefeuille afin de rééquilibrer celui-ci, en fonction de ses objectifs de répartition d’actif. |
TCFD |
Task Force on Climate-related Disclosures, groupe de travail créé en 2015 pour proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique. |
Vesting |
Le terme « vesting » consiste à conditionner l’obtention de certains droits à l’écoulement d’une certaine durée. Le vesting est utilisé notamment dans le cadre des attributions d’options d’achat ou de souscription d’actions et d’actions de performance. Selon le calendrier, le bénéficiaire des titres est en droit d’exercer ses droits et d’acquérir les actions auxquelles ils donnent droit aux conditions préférentielles définies lors de leur attribution. Le vesting peut être progressif et soumis par ailleurs à des conditions de performance. |
Waterfall |
Le terme « waterfall » désigne un modèle de répartition des bénéfices et des rendements entre les différents participants d’un fonds de capital-investissement. La structure en cascade est utilisée pour déterminer comment les gains générés par les investissements sont distribués entre les investisseurs et les gestionnaires du fonds, en fonction de certains seuils de rendement préalablement établis. |
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